Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=98
Procès Verbal - view document.php?id=251
Procès Verbal - view document.php?id=238
Procès Verbal - view document.php?id=145
Procès Verbal - view document.php?id=22
Procès Verbal - view document.php?id=145
Procès Verbal - view document.php?id=26
Procès Verbal - view document.php?id=122
Procès Verbal - view document.php?id=122
Procès Verbal - view document.php?id=22
Procès Verbal - view document.php?id=98
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=98)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 juin 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 11 juin 2021 à 20h00
(convocation datée du 31 mai 2021)
Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Gertrude LEJEALL, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Irma HILT, Louise JUND, Mélanie MULLER.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 12 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 mai 2021
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 2
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 14 mai 2021 qui est approuvé à 13 voix pour et 2 abstentions. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 juin 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Acquisition d’une parcelle forestière située à Offwiller
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’acquérir la parcelle forestière n°118 située à Offwiller en section 4 d’une contenance de 11.44 ares pour un prix de 700.00 euros (terrain et bois sur pieds). Cette acquisition s’inscrit dans le cadre du projet mené par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord de créer, à Offwiller, une fenêtre conceptuelle en lisière de la forêt communale et appartenant actuellement à M. Christophe DOHRMANN ;
> de prendre en charge l’ensemble des frais liés à l’établissement des actes à intervenir dans le cadre de cette acquisition ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier.
3- Validation de recette suite à la dissolution du CCAS
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 12
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du 11 septembre 2020 relative à la dissolution du CCAS, il y a lieu d’encaisser par la municipalité, les frais de place concernant la convention établie en date du 22 janvier 2015 du conteneur de collecte de vêtements et de chaussures. La participation annuelle s’élève à 150.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’encaisser 150.00 euros par an suite à la convention du 22/01/2015 signée entre la commune et l’Association d’Aide aux Enfants Atteints de Leucémie (A.E.A.L.) et suite à la dissolution du CCAS par délibération en date du 11 septembre 2020 ;
d’imputer cette somme annuelle à l’article 758 de l’exercice de la commune ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette recette annuelle.
Offwiller, le 11 juin 2021
Le secrétaire de séance,
Dominique DIFFINÉ.