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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=122)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 19 novembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 19 novembre 2021 à 20h00
(convocation datée du 10 novembre 2021)
Membres présents
Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Denis JUND, Luc SAEMANN.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 13 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2021
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 octobre 2021 qui est approuvé à l’unanimité. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 19 novembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Location parcelles agricoles appartenant à la commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de fixer le loyer des parcelles agricoles appartenant à la commune à raison de 1,21 euros l’are l’an pour l’exercice 2021.
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce loyer.
> d’autoriser Mr le Maire à signer le contrat de location à intervenir.
3- Location de pâturage d’hiver des moutons 2021/2022
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
√ de louer le pâturage d’hiver des moutons à l’EARL SCHAEFER 13, rue de la République 67340 OFFWILLER à raison de 320 €, allant du 15 novembre 2021 au 1er mars 2022 ;
√ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir
4- Cadeau pour l’animatrice du Conseil municipal des jeunes
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide : Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 19 novembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
> d’offrir à Mme Sandra Saemann, Animatrice du Conseil municipal des jeunes d’Offwiller, un cadeau pour services rendus, un bon cadeau d’une valeur de 300,00 euros auprès de AUCHAN PRO.
5- Prise en charge des frais de transport et entrée pour la piscine
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
de prendre en charge un cycle de dix séances de natation (entrées et transport) au bénéfice des enfants scolarisés dans la classe CE1 et CE2 du Regroupement Pédagogique Intercommunal d’Offwiller-Rothbach pour un montant de 1 209.00 euros TTC ;
d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant ce transport scolaire.
Offwiller, le 19 novembre 2021
Le secrétaire de séance,
Dominique DIFFINÉ.