Conseil Municipal - 1629359517 5 CM du 30 06 2021

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Conseil Municipal - 1629359517 5 CM du 30 06 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1629359517 5 CM du 30 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 30 juin 2021

Le trente juin deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle St Georges, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.

Présents : 21

Votants : 23

Excusés :

Procurations : 2

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Jean-Nicolas BRUZARD, Julie CARCUAC, Michel FOSSIER, Chantal GARCIA, Thierry KAUFFER, Jessica LAFOND, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Naïma MOUMOU, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) :

Pouvoirs : M. SEVOZ Frédéric donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON

Mme DORIZON Amandine donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 43

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 31 mai 2021

Madame le Maire ouvre le conseil municipal à 20 heures 43 et procède à l’appel. Elle annonce les procurations et explique que le retard pris est dû à la rencontre précédente (présentation de M. Thierry Cabanes, Président, de la fédération départementale de la chasse aux conseillers municipaux). Elle soumet le procès-verbal aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Nombre de votants : 23

• Pour 21

• Abstentions : 2

Approuve le procès-verbal

• Finances

• Budget général 2021 : Décision modificative

Madame le Maire explique qu’il s’agit de rembourser une taxe locale d’équipement à la suite de 2 permis de construire annulés. Elle présente la décision modificative ci-dessous et la soumet au vote des conseillers :

Article Montant Chapitre Montant10226 3070,05 020 (dépenses impr

invest)

-3070.05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative.

• Administration générale

• Convention avec les associations et les particuliers

Madame le Maire explique que l’objectif de ces conventions est de mettre un cadre permettant de clarifier les relations entre la commune et les associations. Elle passe la parole à M. LOBBE qui précise que la commission souhaite que soient mis en œuvre les éléments ci-dessous :

• Mise à disposition des locaux à titre gracieux

• A la charge de la mairie : énergie et eau

• A la charge des associations : ménage et l’entretien courant

• Durée : 5 ans

• 2 occupations gratuites par an de la salle St George ou de la salle Omnisports pour l’organisation de 2 manifestations

• Mise en place de contrats de location ponctuelle

• La commune dégage sa responsabilité en cas de soucis

• La responsabilité de l’association est entière, elle a l’obligation de souscrire un contrat d’assurances à cet effet

• La commune se réserve le droit de mettre des compteurs individuels si les consommations étaient exagérées

• Les abords des salles doivent être propres

Mme LAFOND explique que la pose de compteur permettra à la commune d’avoir une estimation de la dépense énergétique.

Mme VALETON, à propos du ménage, demande que la salle soit prête à l’utilisation pour les associations utilisatrices suivantes.

Madame le Maire insiste sur le maintien des espaces propres, notamment dans le contexte sanitaire actuel.

La sous-location est interdite et le montant du chauffage est à fixer lors des manifestations des associations lorsqu’elles bénéficient de la gratuité de la salle. L’association doit demander sa location à la mairie.

Madame le Maire explique :

• Que pour le comité des fêtes une démarche spéciale dans le cadre d’un contrat d’objectifs doit être mise en place car l’association travaille pour l’intérêt général.

• Qu’il faut une convention spécifique pour les écoles, le don du sang

• Qu’il faut étudier les demandes des association extérieures à la commune, il faut envisager l’étude des projets au cas par cas

• Que la salle omnisports ne peut pas être louée pour les mariages

Elle soumet les projets de convention au vote des conseillers qui, après en avoir délibéré, approuve les mises en œuvre et les projets de conventions à l’unanimité.

• Présentation des grandes lignes directrices

Madame le Maire dit :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 33-5 ;VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

Considérant le recueil des données du bilan social et le recensement de l’ensemble des documents « ressources humaines » dont dispose la collectivité ;

VU l’avis du Comité technique en date du 28 janvier 2021. ;

Considérant qu’il convient d’arrêter les Lignes Directrices de Gestion pour définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

• ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE PROMOTION

• AVANCEMENT DE GRADE

CRITERES

RETENUS

• Mise en adéquation grade / fonctions, responsabilités et/ou encadrement /

organigramme ;

• Respecter l’équilibre femme/homme (en fonction de l’effectif du grade) ;

• Prendre en compte la polyvalence et/ou la diversité du parcours

professionnel au sein de la collectivité ;

• Privilégier l’obtention d’un examen professionnel ;

• Prendre en compte l’effort de formation et/ou de préparation d’un concours

ou d’un examen ;

1-2 PROMOTION INTERNE Il s’agit des critères permettant à l’autorité territoriale de choisir les dossiers qui seront présentés à la promotion interne.

CRITERES

RETENUS

• Privilégier l’obtention d’un examen professionnel et/ou d’un concours ;

• Prendre en compte l’effort de formation et/ou de préparation d’un concours

ou d’un examen ;

• Prendre en compte les compétences acquises dans le secteur public ou

privé, associatif, syndical, public … ;

• Reconnaître l’investissement et la motivation ;

• La réponse à un souhait de mobilité interne ou externe de la part de l’agent ;

• Respecter l’équilibre femme/homme (en fonction de l’effectif du grade) ;

• ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE VALORISATION DES PARCOURS

2-1 Indicateurs de prise en compte de la valeur, de l’engagement professionnel et de l’expérience

Il s’agit des indicateurs pouvant servir de référence pour attester de la valeur professionnelle.

CRITERES

RETENUS

• Le compte-rendu d’entretien professionnel annuel ;

• Les formations suivies ;

• Les travaux rendus et/ou projets réalisés ;

• La diversité des parcours et des fonctions exercées (y compris dans les

secteurs privé, associatif, syndical, public…) ;2-2 Accompagnement et/ou nomination après concours

Il s’agit des critères favorisant la passation des concours et fixant les conditions de nomination faisant suite à la réussite d’un concours.

CRITERES

RETENUS

• Répondre à un besoin de la collectivité ;

• Reconnaître l’investissement et la motivation ;

• Répondre à un souhait de mobilité interne / externe de la part de l’agent ;

• Respecter l’équilibre femme/homme (en fonction de l’effectif du grade) ;

• Prendre en compte les compétences professionnelles et capacités

d’adaptation aux nouvelles missions ;

• Prendre en compte les compétences acquises dans le secteur public ou

privé, associatif, syndical, public … ;

• Répondre à un besoin de reclassement, de reconversion professionnelle.

2-3 Mesures favorisant l’accès à des fonctions supérieures

Il s’agit des mesures facilitant la mobilité interne.

CRITERES

RETENUS

• Proposer des stages d’immersion ou des mises en situation sur des postes à responsabilité

• Favoriser l’accès à des parcours spécifiques y compris qualifiants

Elle soumet le projet au vote des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Nombre de votants : 23

• Pour 22

• Abstention : 1

Approuve les grandes lignes directrices proposées.

• Mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire explique que les mouvements envisagés n’ayant pas eu lieu, le point ne sera pas soumis au vote.

• Présentation classes IME

Madame le Maire explique que l’inspecteur académique propose la création d’une classe IME et passe la parole à M. RENAUDEAU qui rappelle en préambule que tout enfant a droit à une scolarité. Qu’une rencontre enseignants directrice des classes pour les enfants en situation de handicap a eu lieu. Il précise qu’avec le retour de la maternelle dans ses locaux, il y a plus de disponibilité dans l’école. Madame le Maire explique que des travaux sont programmés à l’école élémentaire mais qu’elle ne peut pas garantir que ceux-ci seront terminés avant l’accueil des enfants. Une rencontre est prévue le 07 juillet 2021 à 16 heures 30 avec les représentants de l’inspection académique de la circonscription de CAUSSADE.

M. RENAUDEAU précise que c’est l’ARS (Agence Régionale de la Santé) qui décide des postes à allouer.

M. BRUZARD s’inquiète de la capacité d’accueil des enfants, il lui est précisé qu’il y a de la place.

Mme GARCIA souhaite savoir si les enfants seront présents toute la semaine, la réponse est affirmative.

M. LIACHENKO et Mme VALETON souhaitent savoir si l’accès à la cantine sera ouvert aux enfants de l’IME. Il est expliqué que les parents d’élèves ont été informés de la démarche lors du conseil d"école. Mais ce dossier est du ressort de la municipalité.• Travaux/Aménagement du territoire

• Demande de servitude de passage

Madame le Maire soumet le dossier ci-joint au vote des conseillers. Elle explique qu’au regard de son activité professionnelle (arboricultrice) elle s’abstiendra lors du vote.

M. BARBON propose que le terrain soit vendu.

Mme le Maire propose que des contraintes habituelles soient fixées dans le cadre de la délibération qui sera transmise au préfet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Nombre de votants : 23

• Pour 22

• Abstention : 1

Accorde la servitude en fixant des règles sur la délibération.

• Travaux école maternelle

Madame le Maire donne les dates du déménagement de l’école maternelle : les 7, 8 et 9 juillet 2021 et précise que les élus disponibles seront les bienvenus.

• Questions diverses/Informations

Remerciements à tous pour l’organisation et la tenue des bureaux de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Mme PEDRON dit que la commune peut prétendre à un 3ème bureau de vote.

Madame le Maire souhaite une bonne retraite à Mmes ROUZIES et CORBIERES

Des élus se plaignent du manque de visibilité route de Loyle au droit de l’espace occupé par le carrossier sur la rue de Tarry.

M. LIACHENKO propose la pose d’un panneau "attention école" rue de la République/rue Pradel afin de signaler l’école St Pie X.

M. BRUZARD juge le passage de l’épareuse tardif, ce qui peut entraîner des problèmes de sécurité. Il est répondu que 2 passages avaient été effectuées et que la commune d’Albias, contrairement à d’autres, faisait passer l’épareuse 3 fois par an.

Mme RONCHINI informe qu’un accident a eu lieu route des Courounets et qu’il provoque une situation très dangereuse.

Madame le Maire dit qu’elle va se renseigner

Fin conseil 21 h 59

Madame MAGNANI Véronique Monsieur BARBON Alain Monsieur BRUZARD Jean-

NicolasMadame CARCUAC Julie Madame DORIZON Amandine Monsieur FOSSIER Michel

Madame GARCIA Chantal Monsieur KAUFFER Thierry Madame LAFOND Jessica

Monsieur LIACHENKO Pierre Monsieur LOBBE Pierre Monsieur LONGUEVILLE Éric

Monsieur MONESMA Michel Madame MOUMOU Naïma Madame PEDRON Jeannette

Monsieur RENAUDEAU Olivier Madame RODRIGUEZ Ghislaine Madame RONCHINI Marie-

Christine

Monsieur SEVOZ Frédéric Madame SICARD Martine Madame SIMOUN Hélène

Madame VALETON Céline Monsieur VEYRES Thierry