Conseil Municipal - 1637748774 8 CM du 21 octobre 2021

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Conseil Municipal - 1637748774 8 CM du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1637748774 8 CM du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 21 octobre 2021

Le vingt et un octobre deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de cérémonie, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.

Présents : 15

Votants : 18

Excusés : 4

Procurations : 3

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Julie CARCUAC, Thierry KAUFFER, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Michel MONESMA, Naïma MOUMOU, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mme Chantal GARCIA, Amandine DORIZON, Michel FOSSIER, Frédéric SEVOZ.

Pouvoirs : Mme Jessica LAFOND donne pouvoir à Mme Julie CARCUAC

Mme Ghislaine RODRIGUEZ donne pouvoir à M. Pierre LOBBE

M. Eric LONGUEVILLE donne pouvoir à M. Alain BARBON

Secrétaire de séance : Martine SICARD

Début de la séance : 20 heures 30

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 26 août 2021

Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs reçus, ainsi que des noms des élus excusés. Elle soumet le procès- verbal au vote des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.

Finances

Monsieur BETTON, responsable du service technique explique qu’il a lancé une consultation auprès de plusieurs entreprises, spécialisées dans les diagnostics immobiliers. L’objectif de cette consultation est d’établir un contrat avec plusieurs partenaires Parmi les entreprises consultées il y a : Diag Appart, Socotec et Diag Immo. Monsieur Betton propose de retenir les deux premières entreprises, en tête de classement (Socotec et Diag Appart)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions formulées par les entreprises comme visé ci- dessus.

Validation des devis de travaux pour l’école maternelle de la commune

Madame le Maire explique la consultation et l'analyse des devis et elle soumet la proposition des entreprises ci-dessous au vote des conseillers :

Nature des travaux Entreprises Montants

Aménagement de la cour SPTH 25 093 TTC

Toiture ancienne école LEROY 49 505.90 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions comme visé ci-dessus2

Demandes de subventions

Madame le Maire explique qu’elle souhaite faire un certain nombre de demandes de subventions pour la rénovation des bâtiments communaux suivants : tribunes du stade, pôle sportif, pôle éducatif, ateliers municipaux, logements de la commune et maison de la nature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le dépôt de demandes de subventions.

Travaux/Aménagement du territoire

Acquisition du grand Barreau complément de délibération

Vu la délibération n°2021-61 en date du 12 juillet 2021 portant acquisition immobilière lié au Grand Bareau,

Madame le Maire explique qu’afin d’éviter toute contestation sur l’assiette achetée par la commune, il convient de compléter la délibération en précisant à travers le plan cadastral ci-joint, l’étendue des biens soumis à acquisition.

Elle soumet ce complément au vote des conseillers :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition formulée par Madame le Maire Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

Convention de servitude entre la commune et la société ENEDIS

Madame le Maire explique que, dans le cadre des travaux réalisés aux abords des écoles, il convient de signer une convention de servitude entre la commune et Enedis pour l’installation d’armoires nécessaires à l’électrification du site.

Elle soumet la convention au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention ci-dessus visée

Administration générale

Délibération portant création d’un emploi permanent pour l’accomplissement de missions selon les fiches de postes Madame le Maire informe le conseil municipal que pour les nécessités de services, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Elle conclut qu’il convient de créer le poste ci-dessous et de modifier le tableau des effectifs en conséquence :

Filières Fonctions Durée

hebdomadaire

Cadres d’emplois Grades Nombre1

Administrative Assistance administrative et

communication

26 heures Adjoint administratif C 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de créer l’emploi permanent listé ci-dessus et approuve le tableau des effectifs tel qu’il est proposé ci-dessous :

TABLEAU DES EFFECTIFS3

SITUATION ACTUELLE APRES LE VOTE

Filière :

Administrative

Horaire

Hebdomadaire Grade Nbrs de poste

35 ATTACHE TERRITORIAL 1 1

35 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1 1

35 REDACTEUR 1 1

12,6

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

DE 2EME CL. 1 1

35

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

DE 2EME CL. 1 1

35 ADJOINT ADMINISTRATIF 1 1

30 ADJOINT ADMINISTRATIF 2 2

26 ADJOINT ADMINISTRATIF 0 1

Contrat de projet filière

administrative 3 3

NB Filière = 11 NB Filière = 12

Filière : Police

Municipale

Horaire

Hebdomadaire Grade Nbrs de poste

35

GARDE CHAMPÊTRE CHEF

PRINCIPAL 1 1

NB Filière = 1 NB Filière = 1

Filière :

Technique

Horaire

Hebdomadaire Grade Nbrs de poste

33 ADJOINT TECHNIQUE 1 1

35

CONTRAT DE PROJET ADJOINT

TECHNIQUE 2 2

35 ADJOINT TECHNIQUE 5 5

35

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

1ERE CL. 1 1

20,8 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 14

2EME CL. 1

35

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2EME CL. 1 1

AGENT DE MAITRISE 5 5

35 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2 2

35 TECHNICIEN TERRITORIAL 1 1

35

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME

CLASSE 1 1

NB Filière = 20 NB Filière = 20

NB Total Filière après le vote = 33

Décision modificative n°4 (budget général) complément décisions modificatives n°2 et 3

Madame le maire présente la décision modificative ci-dessous et la soumet au vote des conseillers :

Section fonctionnement Section investissement

022 - 3500 020 + 3500 023 + 3500 021 + 3500

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative

Questions diverses/Informations

Pas de réception des pompiers et gendarmes le 10 novembre 2021

Inauguration de l’école maternelle prévue le 17 décembre 2021

Les réunions du mois de novembre et du mois de décembre seront sur le même calendrier. Le spectacle des écoles aura lieu le 9 décembre 2021

Fin conseil : 21h18

Madame MAGNANI Véronique Monsieur BARBON Alain

Madame CARCUAC Julie Madame DORIZON Amandine Monsieur FOSSIER Michel

Madame GARCIA Chantal Monsieur KAUFFER Thierry Madame LAFOND Jessica5

Monsieur LIACHENKO Pierre Monsieur LOBBE Pierre Monsieur LONGUEVILLE Éric

Monsieur MONESMA Michel Madame MOUMOU Naïma Madame PEDRON Jeannette

Monsieur RENAUDEAU Olivier Madame RODRIGUEZ Ghislaine Madame RONCHINI Marie-Christine

Monsieur SEVOZ Frédéric Madame SICARD Martine Madame SIMOUN Hélène

Madame VALETON Céline Monsieur VEYRES Thierry