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Procès Verbal - PV du conseil du 11 avril 2024 4cfdd77115 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pleyben. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 11 avril 2024 4cfdd77115)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 11 avril 2024

Date de convocation : 29 mars 2024

Date d’affichage des délibérations : 19 avril 2024

L’an deux mil vingt et quatre, le onze avril à dix-huit heure, le Conseil Municipal de PLEYBEN, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal en mairie de Pleyben, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Amélie CARO, Maire.

Assistaient à cette réunion : BIZOUARN Jean-Yves, CARO Amélie, CERCLERON Christophe, GOISNARD Gaëlle (arrivée à 19H) , GRASSI Géraldine, HEURTIER GUEGUEN Jean-Claude, JANOT Anne, LE BOT Robert, LE Dû Marie-Paule, LE GOFF Pierre, LE PAGE Isabelle, LE SAUX Roger, LUCAS Raphaëlle, MORVAN Tiphaine, NEUNMANN Patrick, PAVEC Brigitte, PERSON Patrice, PORHEL Alain (arrivé à 18H47), SPRIET Benoît, URIEN Gildas, VAILLANT Jean-Claude, VERBECQ Rosine

Absents représentés : JAN Eric absent excusé ayant donné procuration à Pierre LE GOFF, POULIQUEN Nathalie absente excusée ayant donné procuration à Patrice PERSON. Absents excusés : BOZEC Claire, BRET CALVEZ Brigitte, JAOUEN Nicole

Nombre de conseillers : - En exercice : 27

- Présents : 22

- Votants : 24

============================================================================== Rappel de l’ordre du jour

1° - Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 14 mars 2024 2°- Compte rendu des décisions prises par le maire au titre de sa délégation 3° - Approbation des comptes de gestion 2023

4° - Comptes Administratifs 2023

5° - Affectation des résultats de l’exercice 2023

6° - Vote des taux des trois taxes directes locales

7° - Budgets primitifs de 2024

8° - Vote des subventions municipales pour l’année 2024

9° - Avenant à la convention avec l’OGEC de l’école Saint Joseph

10° - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : avenant à la convention 11° - Adoption de tarifs complémentaires à la salle de l’ARVEST

12° - Sécurisation des bâtiments communaux

13° - Conventions avec le SDEF pour la mise à disposition et la gestion des infrastructures passives de communications électronique

14°- Salle de sports : avenant aux marchés

************************************************************

N° 2024 / 02 / 001 : Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Roger LE SAUX pour remplir cette fonction.

==============================================================================

N° 2024 / 02 / 002 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 14 mars 2024 Madame le Maire informe les membres que le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 a été adressé par mail aux conseillers municipaux le 26 mars 2024. Il convient aujourd’hui d’approuver ce procès-verbalLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le procès-verbal de séance du 14 mars 2024.

Compte rendu de la décision prise par le Maire par délégation

Conformément à la délibération du conseil municipal n° 2020/04/004 du 9 juin 2020, il a été donné au maire des délégations pour faciliter l’administration de la commune.

Le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises au titre de cette délégation. Il est indiqué ci-dessous les décisions prises depuis le précédent conseil municipal : DM 2024-004 : mise en place d’une la ligne de trésorerie

Depuis le début du mandat actuel, nous n’avions pas mise en œuvre de ligne de trésorerie (c-a-d une avance de trésorerie concédée par un organisme bancaire pour permettre de gérer un besoin de trésorerie limité dans le temps). Avec les gros chantiers actuels en cours (salle de sports, voie douce, aire de jeux, achat foncier….) et dans l’attente de la rentrée des subventions, nous avons un besoin de trésorerie pour pouvoir honorer nos dépenses. Après une consultation auprès des établissements bancaires, il est proposé de souscrire à une ligne de trésorerie selon les conditions suivantes :

Prêteur : Caisse d’Epargne

montant maximum : 400 000 €

durée maximum : 12 mois

taux intérêt : Euribor 1 semaine + marge 0.50% moyenné (base 360 jours) (soit actuellement 3.87% + 0.50%)

Tirage : aucun montant minimum

commission de non utilisation : 0.10%

frais de dossier : 400 €

Le 2 avril 2024, le maire a autorisé la signature de ce contrat ligne de Trésorerie avec la Caisse d’Epargne. ============================================================================================

N° 2024 / 02 / 003 : Approbation des comptes de gestion 2023 :

Madame le Maire, considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier et que les Comptes de Gestion établis par ce dernier pour ce qui concerne la commune et les différents services annexes sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune et de ces mêmes services annexes ;

Considérant d’autre part l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et des Comptes de Gestion du Trésorier, elle propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2023, dont le résumé des écritures est indiqué ci-après :

Budget principal de la commune

Section investissement Section fonctionnement

Recettes nettes 1 720 308,74 3 739 550,00 Dépenses nettes 1 767 498,97 2 998 721,27 Résultat de l’exercice 2023 - 47 190,23 740 828,73 Résultats de clôture au 31/12/2022

après affectation résultat 2022

108 057,42

Résultat de clôture 2023 60 867,19 740 828,73

Budget annexe Arvest

Section investissement Section fonctionnement

Recettes nettes 30 288,23 Dépenses nettes 148 425,04 Résultat de l’exercice 2023 -118 136,81 Résultats de clôture au 31/12/2022

après affectation résultat 2022

2 759,03

Résultat de clôture 2023 - 115 377,78

Budget Lotissement des Châtaigniers

Section investissement Section fonctionnement

Recettes nettes 26 915,60 32 400,41 Dépenses nettes 15 139,41 27 565,60 Résultat de l’exercice 2023 11 776,19 4 834,81 Résultats de clôture au 31/12/2022 - 26 265,60 + 57 599,70après affectation résultat 2022

Résultat de clôture 2023 - 14 489,41 + 62 434,51

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’approuver les Comptes de Gestion établis par la Trésorière de la commune de PLEYBEN pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs du budget principal commune, le budget annexe Arvest, et le budget de stock : Lotissement les Châtaigniers.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 004 : Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2023

Conformément aux dispositions de l'article t. 2121-14, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection d'un(e) Président(e) dans les séances où le compte administratif est débattu.

Lors de cette séance, le Maire de la commune de PLEYBEN qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il vous est proposé de bien vouloir adopter la délibération suivante.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles 1612-12 et L 2121-14, Lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le compte administratif est débattu, Le Maire qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il est donc nécessaire d'élire un Président de séance.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Patrice PERSON, 1er adjoint.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, élit Monsieur PERSON 1er adjoint comme président de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2023.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 005 : Vote du compte administratif 2023 : budget principal de la commune Le conseil municipal délibère sur le compte administratif 2023 du BUDGET GENERAL de la commune dressé par Madame Le maire, après s’être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et qui fait apparaître les chiffres suivants :

Fonctionnement

Réalisé :

Dépenses : 2 998 721,27 €

Recettes : 3 739 550,00 €

Résultat de l’exercice : 740 828,73 €

Report de l’exercice 2022 : 0 €

Soit un résultat cumulé de fonctionnement de : 740 828,73 €

Investissement Réalisé :

Dépenses : 1 767 498,97 €

Recettes : 1 720 308,74 €

Résultat de l’exercice : - 47 190,23 €

Report de l’exercice 2022 : 108 057,42 €

Soit un résultat cumulé d’investissement de : 60 867,19 €

Restes à réaliser

Dépenses : 2 060 833,14 €

Recettes : 1 089 826,11 €Madame le Maire est sortie de la salle. Monsieur Patrice PERSON, premier adjoint, soumet à l’approbation de l’assemblée. Le compte administratif 2023 du BUDGET PRINCIPAL de la commune est approuvé à l’unanimité conformément aux chiffres indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 006 : Vote du compte administratif 2023 : budget annexe ARVEST Le conseil municipal délibère sur le compte administratif 2023 du BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune dressé par Madame Le maire, après s’être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et qui fait apparaître les chiffres suivants :

Fonctionnement Réalisé :

Dépenses : 148 425,04 €

Recettes : 30 288,23 €

Résultat de l’exercice : – 118 136,81 €

Reports de l’exercice 2022 : 2 759,03 €

Soit un résultat cumulé de fonctionnement de : - 115 377,78 €

Investissement Réalisé :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat de l’exercice : 0.00 €

Reports de l’exercice 2022 : 0.00 €

Soit un résultat cumulé d’investissement de : 0.00 €

Restes à réaliser

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Madame le Maire est sortie de la salle. Patrice PERSON, premier adjoint, soumet à l’approbation de l’assemblée. Le compte administratif 2023 du BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune est approuvé à l’unanimité conformément aux chiffres indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 007 : Vote du compte administratif 2023 : budget annexe LOTISSEMENT CHATAIGNIERS

Le conseil municipal délibère sur le compte administratif 2023 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune dressé par Madame Le maire, après s’être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et qui fait apparaître les chiffres suivants :

Fonctionnement Réalisé :

Dépenses : 27 565,60 €

Recettes : 32 400,41 €

Résultat de l’exercice : 4 834,81 €

Reports de l’exercice 2022 : 57 599,70 €

Soit un résultat cumulé de fonctionnement de : 62 434,51 €

Investissement Réalisé :

Dépenses : 15 139,41 €

Recettes : 26 915,60 €

Résultat de l’exercice : 11 776,19 €

Reports de l’exercice 2022 : -26 265,60 €

Soit un résultat cumulé d’investissement de : -14 489,41 €

Restes à réaliser

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €Madame le Maire est sortie de la salle. Patrice PERSON, premier adjoint, soumet à l’approbation de l’assemblée. Le compte administratif 2023 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune est approuvé à l’unanimité conformément aux chiffres indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 008 : Affectation du résultat du BUDGET GENERAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Amélie CARO, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023. Constatant que le compte administratif fait apparaître les éléments suivants :

Pour mémoire:

Solde d’exécution de la section d’investissement N-2(2022) PRINCIPAL 108 057,42

Résultat d’investissement N-1 (2023) -47 190,23

Solde d’exécution de la section d’investiss. 2023 à reporter 60 867,19

Dépenses engagées non mandatées au 31/12/N-1(2023) -2 060 833,14

Recettes certaines non perçues au 31/12/N-1 (2023) 1 089 826,11

BESOIN GLOBAL DE FINANCEMENT S. INVESTISS. -910 139,84

Résultats exercice N-1 (2023)

EXCEDENT (net) d ’EXPLOITAT. ANTERIEUR REPORTE 0,00

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L ’EXERCICE 2023 740 828,73

RESULTAT CUMULE A AFFECTER 740 828,73

A - RESULTAT EXCEDENTAIRE :

Affectation obligatoire : Virement à la section d’investissement

- Apurement du déficit antérieur reporté

- Besoin de financement section investiss. (cpte1068 N 2024) 740 828,73

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, RETIENT l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2023 tel que proposée ci-dessus.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 009 - Vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 avait acté la suppression progressive et intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Progressivement depuis 2020, et à 100 % jusqu’à 2022, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. La taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires.

Le taux de taxe d’habitation était figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune a retrouvé la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

En 2021, chaque commune s’est donc vu transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire) qui s’additionne au taux communal TFB 2020.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur calcule pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH. L’an dernier, le Conseil Municipal s’était ainsi prononcé uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.

Pour cette année 2024, nous avons à nouveau la possibilité de faire varier également notre taux de Taxe d’Habitation.

PROPOSITION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents : - de voter le taux de Taxe d’Habitation 2024 : 16,10 % - de voter le taux de Taxe sur le Foncier Bâti 2024 à : 32,27 % - de voter le taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti 2024 à : 40,38 %

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 010 : Budget primitif de 2024 : BUDGET de stock LOTISSEMENT CHATAIGNIERS

Le conseil Municipal examine et analyse le budget primitif 2024 pour le BUDGET de stock LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune proposé par la commission des finances, et qui présente les prévisions suivantes :

Fonctionnement

Dépenses : 256 994,41 €

Recettes : 324 447,75 €

Investissement

Dépenses : 276 989,41 €

Recettes : 276 989,41 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2024 pour le BUDGET de stock LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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2024 / 02 / 011 : Budget primitif de 2024 : BUDGET ANNEXE ARVEST Le conseil Municipal examine et analyse le budget primitif 2024 pour le BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune proposé par la commission des finances, et qui présente les prévisions suivantes : Fonctionnement

Dépenses : 278 927,78 €

Recettes : 278 927,78 €

TAXES MÉNAGES 2023 2024

Taxe d’habitation 16,10 % 16,10 %

Taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti 16,30 % + 5.97 % = 32,27 % 16,30 % + 15.97 % = 32,27 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,38 % 40,38 %Investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2024 pour le BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 012 : Budget primitif de 2024 : BUDGET GENERAL Le conseil Municipal examine et analyse le budget primitif 2024 pour le BUDGET GENERAL de la commune proposé par la commission des finances, et qui présente les prévisions suivantes :

Fonctionnement

Dépenses : 3 887 670 €

Recettes : 3 887 670 €

Investissement

Dépenses : 3 703 600 €

Recettes : 3 703 600 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2023 pour le BUDGET GENERAL de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 013 : Vote des subventions municipales pour l’année 2024 :

Le tableau des propositions d’attribution des subventions municipales pour 2024 faites par les diverses commissions compétentes puis validées par la commission des Finances le 23 mars dernier, a été transmis aux conseillers afin de permettre une prise de connaissance avant la séance de ce jour, et entendre les éventuelles observations ou nouvelles propositions.

Afin d’éviter des conflits d’intérêt, Mr Pierre LE GOFF, Mr Alain PORHEL, Gildas URIEN, Mme Raphaëlle LUCAS faisant partie du conseil d’administration d’une ou plusieurs associations figurant dans le listing des associations ci-dessous énumérées, sortent de la salle pendant le débat et le vote de la présente délibération.

Ci-après les propositions de subventions :Détail Observations 2024 Montant voté

fournitures scolaires (élèves pleybennois) 25€ x 41 élèves (1025 €) 1 025,00 €

Sorties pédagogiques Collège St. Germain (élèves pleybennois) 10 € x 41 élèves ( 410 €) Sur justificatif 410,00 €

Association Parents d'Elèves St Germain - séjour d'intégration

(élèves pleybennois) 10 € / élève (prévision 250 €) Sur justificatif 250,00 €

Subv. à l'association des Parents d’Elèves du Collège St. Germain

pour repas servis à la cantine pour les élèves de PLEYBEN 71 € x 39 élèves ( 2769 €) 2 769,00 €

Foyer socio-éducatif : fournitures scolaires (élèves pleybennois) 25 € x 128 élèves ( 3 200 €) 3 200,00 €

Séjour éducatif Collège Louis Hémon (élèves pleybennois) 10 € x 128 élèves ( 1 280 €) Sur justificatif 1 280,00 €

Séjour d'intégration des élèves de 6ème Collège Louis Hémon 10 € / élève Prévision (350 €) Sur justificatif 350,00 €

Maison Familiale de Pleyben (élèves pleybennois) 25 € x 2 élèves ( 50 €) 50,00 €

Sorties séjours éducatifs Maison Familiale de Pleyben

(élèves pleybennois) 10 € x 2 élèves ( 20 €) Sur justificatif 20,00 €

Arbre de Noël école publique (tous les élèves) 5 € x 194 élèves ( 970 €) 970,00 €

Fournitures scolaires (élèves pleybennois) 25 € x 173 élèves (4 325€) 4 325,00 €

Sortie Séjour éducatif école primaire publique (élèves pleybennois) 10 € x 173 élèves ( 1 730 €) Sur justificatif 1 730,00 €

Sorties pédagogiques 10 € x 1 élève (10 €) 10,00 €

25 € x 1 élève (25 €) 25,00 €

Sorties pédagogiques 10 € x 1 élève (10 €) 10,00 €

25 € x 1 élève (25 €) 25,00 €

Sorties pédagogiques 10 € x 1 élève (10 €) 10,00 €

D.D.E.N. du Canton de PLEYBEN 50,00 50,00 €

SOUS - TOTAL SCOLAIRE 16 509,00

Pour mémoire, l'attribution de ces subventions sera traitée par délibération séparée

Autres demandes scolaires

MFR Plabennec Ploudaniel (fournitures scolaires)

IME de Carhaix (fourniture scolaire)

Classe ULIS Ecole Sérusier Chateuneuf

* Ecole Saint Joseph

Année 2024

ASSOCIATIONS ou ORGANISMES

SCOLAIRES

Collège Saint Germain

Collège Louis Hémon

Maison Familiale

Ecole Publique

S.P.R.E.V. (visites guidées de l'Eglise) 2800,00 2 800,00 €

Ecole de Musique du Yeun Elez Brasparts 50,00 2 x25 €/enfant 50,00 €

Musik Chorale 500,00 Financement de 12 pupitres dans limite de 500 € - Sur justificatif 500,00 €

« Danserien Ar Vro Bidard » - PLEYBEN 500,00 500,00 €

« Danserien Ar Vro Bidard » - PLEYBEN (pour jeudis de l'enclos) 300,00 300,00 €

Radio Evasion 300,00 300,00 €

Les Amis de l'orgue 100,00 100,00 €

SOUS - TOTAL 4 550,00 4 550,00

CULTURELLESLe Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de voter les

subventions ci-dessus énumérées au titre de l’année 2024, et autoriser Madame Le maire à réaliser

les versements.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 014 : Avenant à la convention avec l’OGEC de l’école Saint Joseph

Afin d’éviter un conflit d’intérêt, Mr Christophe CERCLERON, enseignant à l’école Saint Joseph, sort de la salle pendant le débat et le vote de la présente délibération.

Lors de la séance du 15 juin 2016, le conseil municipal avait délibéré pour actualiser la convention de financement de l’école Saint Joseph.

La convention prévoyait le versement de subventions annuelles avec un principe d’un avenant pour tenir compte de l’ajustement du nombre d’enfants et des prix unitaires par enfant. Il est donc proposé d’ajuster notre subvention selon les détails suivants :

Propositions Observations 2024 Montant proposé

Association Sportive Collège L. Hémon 700,00 700,00 €

Association Sportive Collège St. Germain 500,00 500,00 €

Asso sportive LEP 400,00 400,00 €

Association Sportive "TENNIS CLUB" 750,00 750,00 €

Association Sportive "STADE PLEYBENNOIS" 3100,00 3 100,00 €

Association Sportive "LES CYCLOS PLEYBENNOIS" 200,00 200,00 €

Association Sportive "HAND BALL CLUB et Ecole de Hand" 3100,00 3 100,00 €

Association Gym Glazick 225,00 25€/enfant - 9 enfants 225,00 €

Ecole de cyclisme de l'A.O.C. 750,00 enfants en hausse 750,00 €

PLEYBEN RANDO 150,00 150,00 €

Association Sportive "ROLLER CLUB PLEYBENNOIS" 1900,00 1 900,00 €

« CELTIC CONTACT » (Sambo) - PLEYBEN 800,00 Déplacements importants 800,00 €

Dojo de l'Aulne 225,00 225,00 €

Shangaï dart club 100,00 100,00 €

Pleyben danse 100,00 réserves en augmentation 100,00 €

Handisport Cornouaille Quimper 25,00 25,00 €

REDADEG 350,00 Commune + 3000 hab 350,00 €

SOUS - TOTAL 13 375,00 13 375,00

Amicale du Personnel Communal (90 € par adhérent) 2000,00 23 adhérents 2 000,00 €

Rés'Agri 280,00 280,00 €

Section locale de la F.N.A.C.A. 200,00 200,00 €

Prévention routière 50,00 50,00 €

Société de Chasse de PLEYBEN - opération régulation des

choucas 200,00 200,00 €

Les vieilles bielles Breizh 150,00 150,00 €

Comité d'Elevage des Cantons de PLEYBEN - LE FAOU 1000,00 1 000,00 €

Comité des Courses ( pour animations communales) 3000,00 1000 € x 3 courses sur justificatif 3 000,00 €

Médaillés Militaires 50,00 50,00 €

SOUS - TOTAL 6930,00 6 930,00

SPORTIVES

Année 2024

ASSOCIATIONS ou ORGANISMES

DIVERSES

41 364,00 TOTAL des subventions inscrites à ce tableauLes subventions sociales (restauration scolaire)

Au même titre que les écoles publiques, l’école privée assure chaque jour un service de restauration scolaire. Afin de limiter le relèvement des tarifs et favoriser la fréquentation du plus grand nombre, la Ville verse à l’OGEC une aide à caractère social, composée d’une part fixe de 24 000 € et d’une part variable. Cette dernière qui correspond au résultat comptable de l’exercice n-1 de l’OGEC est, soit retranchée de la part fixe en cas d’excédent ou ajoutée à la part fixe en cas de déficit. Pour l’année 2024, il est proposé une aide de 27 297,64 € (24 000 € plus 3 297,64 € correspondant à leur déficit de l’année 2023). (pour mémoire, notre subvention 2023 était de 27 226 €)

L’OGEC devra s'engager à fournir en fin d’année scolaire et avant le 15 novembre de l'année écoulée, le bilan de fréquentation de la cantine réel et certifié exact ainsi que les comptes de l’école validés par l’UDOGEC. Il devra également mentionner la participation financière des familles et le coût de revient réel d'un repas payé par l’école.

Le versement de la subvention sera réalisé aux échéances suivantes :

1er versement : 10 000 € vers le 30 avril 2024

2ème versement : 10 000 € vers le 30 juin 2024

3ème versement : 7 297,64 € vers le 15 octobre 2024

Aides aux projets éducatifs

L’école privée bénéficie des aides identiques à celles de l’école publique pour l'ensemble des actions éducatives et culturelles, classes de découverte, classes transplantées, arbres de Noël, fournitures scolaires, classe d’anglais et piscine.

Pour l’année 2023, les montants de subventionnement proposés sont les suivants : - Arbre de Noël : 710 € (5 € par 142 élèves au 1er janvier 2024)

- Sorties éducatives : 1 010 € (10 € par 101 élèves de Pleyben au 1er janvier 2024) - Fournitures scolaires : 2 525 € (25 € par 101 élèves de Pleyben au 1er janvier 2024) - Piscine : 3 713 € (facture présentée par l’OGEC)

Concernant les sorties éducatives, le versement de la subvention sera conditionné à la réception d’une demande de l’OGEC sur production de justificatifs précisant le lieu et la période des sorties ainsi que le nombre d’enfants bénéficiaires.

Ces subventions seront versées en une fois avant le 31 juillet 2024.

Le total de ces aides « projets éducatifs » s’élève à : 7 958 € (pour mémoire, la subvention votée en 2023 était de 8 137,40 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le versement de subvention à l’OGEC de l’école Saint-Joseph : - aide sociale pour cantine = 27 297.64 €

- aide projets éducatifs = 7 958.00 €

TOTAL 35 255.64 €

- Autorise Mme le maire à effectuer les versements selon les modalités précisées ci-dessus

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 015 : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : avenant à la convention

Mme Le maire rappelle que dans le cadre de notre adhésion au dispositif « petite Villes de demain » (signature le 1er avril 2021), le conseil municipal avait délibéré favorablement le 24 février 2022 pour approuver la convention cadre ayant valeur d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur l’ensemble du territoire intercommunal avec des secteurs d’interventions sur les communes de Châteaulin et de Pleyben.Pour rappel, l’ORT a été créée par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. C’est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes.

L’ORT est un contrat évolutif, reposant sur le projet de territoire de l’intercommunalité et des communes engagées. Elle repose sur des actions multithématiques en faveur de la revitalisation, mises en œuvre de façon coordonnée dans une approche intercommunale.

L’ORT s’accompagne d’une large palette d’outils au service du projet de territoire et confère à ses signataires des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

 renforcer le Droit de Préemption Urbain ;

 favoriser la réhabilitation de l’habitat avec les dispositifs Denormandie dans l’ancien et l’accès prioritaire aux aides de l’ANAH, notamment via les OPAH-RU ;

 favoriser la vitalité commerciale des centres villes grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la suspension possible, au cas par cas, de projets commerciaux concurrents en périphérie…

Cette convention d’ORT précise :

 la stratégie territoriale de Pleyben-Châteaulin-Porzay et celles de la commune de Pleyben et de la Ville de Châteaulin ;

 les orientations stratégiques et les secteurs d’intervention ;

 le plan d’actions (contenu, calendrier, coût des actions prévues, sachant qu’une ORT comprend obligatoirement des actions en faveur de l’amélioration de l’habitat) ;  l’engagement des parties prenantes ;

 la gouvernance ;

 la durée de la convention.

Depuis mars 2021, les projets identifiés ont pu évoluer et d’autres actions ont pu émerger, ce qui nous amène aujourd’hui à envisager la signature d’un avenant à la présente convention ORT :  la Communauté de Communes a poursuivi ses actions inscrites dans le cadre de l’ORT ;  les communes de Pleyben et de Châteaulin ont œuvré à la mise en œuvre de leurs stratégies de revitalisation de centralités. Ce travail a fait naître de nouvelles réflexions et opportunités opérationnelles qui se traduisent dans de nouvelles fiches-actions.

Aussi, la mise à jour de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire enrichit la convention actuellement en vigueur des éléments suivants :

 nouveaux périmètres ORT pour les communes de Châteaulin et de Pleyben ;  nouvelles fiches-actions « Petites Villes de Demain » pour chacune des deux communes ;  co-signatures de la Région Bretagne et du Département du Finistère.

Le projet de l’avenant, qui a été transmis aux élus, est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

d’approuver la mise à jour de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire pour en modifier les périmètres et y intégrer de nouvelles fiches-actions pour les communes « Petites Villes de Demain » ;

d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la mise à jour de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire pour modification des périmètres et intégration de nouvelles fiches-actions pour les communes « Petites Villes de Demain » avec l’Etat, la communes de Châteaulin, la Communauté de communes de Pleyben- Châteaulin-Porzay, la Région Bretagne et le Département du Finistère ;

d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l’application de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessusN° 2024 / 02 / 016 : Adoption de tarifs complémentaires à la salle de l’ARVEST Mme Le maire explique que depuis l’an passé, nous délibérons vers le mois de juin de l’année N, pour fixer les tarifs de location des salles de l’Arvest pour l’année N+1.

Aujourd’hui, il est proposé d’apporter des compléments aux tarifs votés l’an dernier, pour tenir compte des travaux réalisés dans les petites salles, et pour répondre à des besoins spécifiques sur la grande salle.

Petite salle (2 petites salles transformées en moyenne salle) :

- Entreprises, administrations et associations hors CCRP :

½ journée ou maxi 5 heures : 100 €

Journée ou plus de 5 heures : 150 €

- Partenaires, uniquement pour des réunions : 60 €

Grande salle ou demi-salle :

Nous sommes parfois sollicités lors de demandes de location pour des besoins en régie son et lumière qui dépassent le cadre des régies simples que nous pouvons assurer par nos propres moyens, conformément au règlement de l’établissement.

Ceci nécessite de faire appel à un technicien extérieur et, le cas échéant, de louer du matériel. Certains demandeurs n’ayant aucune connaissance en la matière nous demandent de faire réaliser ces prestations contre rémunération et souhaitent avoir une facture unique incluant la location de la salle et ces prestations.

Il est donc proposé d’accepter de satisfaire les demandes faites en ce sens et de facturer ces prestations supplémentaires de la manière suivante :

- L’Arvest fera établir des devis correspondants aux besoins de matériels supplémentaires exprimés par le demandeur, en fonction des fiches techniques qu’il aura présentées, - L’ Arvest facturera au demandeur un montant global incluant les frais de location des locaux, majorés d’un forfait de 410 € pour la prestation d’un technicien extérieur (dont l’établissement supportera le salaire et les charges), ainsi que, le cas échéant, des frais réels de location du matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’appliquer les tarifs ci-dessus indiqués

- De leur mise en application dès que la présente délibération sera rendue exécutoire

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 017 : Sécurisation des bâtiments communaux, demande de subvention DSIL Mme Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 18 décembre 2023, le conseil avait délibéré favorablement pour prévoir des équipements de vidéoprotection de certains bâtiments et espaces publics.

Il est proposé aujourd’hui de poursuivre dans cet objectif de sécurisation de nos installations devant la recrudescence des incivilités, des vols mais également au regard des risques d’incendie.

Ainsi plus particulièrement, il est proposé d’équiper les bâtiments suivants : - mairie et agence postale : depuis l’arrivée de l’agence postale dans les locaux de la mairie, ce site devient plus vulnérable, et il est préconisé d’équiper le site d’un système d’alarme anti-intrusion - l’église et le risque d’incendie : tout le monde de souvient des catastrophes autour de la cathédrale Notre dame de Paris, ou encore de celle de Nantes. Face au risque de l’incendie de notre monument classé, il parait prudent d’équiper ce site d’un système de détection et d’alarme qui doit être de nature à faire intervenir les secours le plus rapidement possible en cas de départ de feu Après une consultation auprès de différents professionnels, le coût de l’équipement serait le suivant : - alarme anti-intrusion (mairie et agence postale) = 2 660 € - alarme détection incendie (église) = 18 490 € TOTAL 21 150 € HT environ

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- subvention DSIL 2024 (60%) = 12 687 € - subvention Département volet 1 (18%) = 3 800 € - participation communale (22%) = 4 659 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve ce projet tel que présenté

- autorise Mme Le maire à poursuivre les négociations et à signer le contrat avec la société

qui sera pressentie par la commission de la commande publique

- autoriser Mme Le Maire à solliciter la subvention de l’Etat – DSIL 2024

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 018 : Conventions avec le SDEF pour la mise à disposition et la gestion des infrastructures passives de communications électronique

Mme Le Maire présente la possibilité d’une convention tripartite et d’une convention financière pour la mise à disposition et la gestion d’infrastructures passives de communications électroniques.

La collectivité est propriétaire d’infrastructures passives de communications électroniques comprenant des fourreaux et des chambres de tirages situés sur son territoire.

Afin de préserver son patrimoine et d’optimiser les infrastructures existantes en vue de favoriser le développement des communications électroniques, la collectivité met des infrastructures passives de communications électroniques à disposition d’un ou plusieurs opérateurs souhaitant déployer des réseaux en particulier des réseaux en fibre optique.

Le SDEF réalisera pour le compte de la collectivité la gestion technique et financière des infrastructures d’accueil, propriétés de la collectivité et mises à disposition d’un ou plusieurs Opérateurs. Le Syndicat assurera notamment l’entretien et la maintenance des infrastructures et se chargera de percevoir le droit d’usage auprès des Opérateurs.

En sa qualité de « gestionnaire d’infrastructure d’accueil » au sens de l’article L. 32, 21° du code des postes et communications électroniques (CPCE), le SDEF est tenu, conformément à l’article L. 34-8-2-1 du même code, de faire droit aux « aux demandes raisonnables d'accès à [ses] infrastructures émanant d'un exploitant de réseau ouvert au public à très haut débit ».

En particulier, la collectivité et le SDEF doivent s’assurer que la mise à disposition de ces infrastructures s’exerce dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées. Pour ce faire, la mise à disposition doit s’accompagner préalablement d’une publicité adéquate afin d’informer l’ensemble des opérateurs présents sur le territoire de la collectivité et intéressés par cette mise à disposition d’infrastructures.

Les Opérateurs ont souhaité bénéficier d’une mise à disposition de ces infrastructures pour y déployer les équipements nécessaires à l’exercice de leurs activités d’opérateur de réseaux de communications électroniques. Les Opérateurs assureront, à leurs charges, l’entretien et la maintenance de leurs équipements et disposent d’un droit d’usage pour rétablir leurs équipements de communications électroniques préexistants. Les Opérateurs s’acquitteront du droit d’usage des installations de communications électroniques mises à leurs dispositions.

Il y a donc lieu de signer une convention tripartite de mise à disposition des infrastructures passives de communications électroniques entre la Collectivité, le SDEF et les Opérateurs. Ainsi qu’une convention de gestion des infrastructures passives de communications électroniques entre la Collectivité et le SDEF.

Une convention de gestion entre la commune et le SDEF : Le Syndicat réalisera une assistance auprès de la Collectivité pour la gestion technique et financière des installations et infrastructures d’accueil, propriétés de celle-ci et mises à disposition d’un ou plusieurs Opérateurs. La convention financière définit les modalités financières de partenariat entre le SDEF et la collectivité dans le cadre de la mise à disposition de ces infrastructures. Le patrimoine concerné sera détaillé en annexe de la convention tripartite entre la Collectivité, le Syndicat et chaque opérateur. La convention financière stipule que Le SDEF conservera 10% du montant des redevances, au titre de l’assistance technique pour le compte de la collectivité. La collectivité prend à sa charge 100 % du coût des travaux réalisés.Une convention tripartite de mise à disposition entre Commune/Sdef/Opérateur La convention tripartite vise à fixer les modalités de l’utilisation non exclusive de ces Infrastructures

d’accueil souterraines entre la collectivité, propriétaire des infrastructures, le SDEF, gestionnaire, et un ou

plusieurs Opérateurs. Il est proposé d’approuver la convention tripartite de mise à disposition de ces

installations dédiées aux réseaux de communications électroniques sous condition de paiement d’une

redevance, révisable, au tarif de 0,64 € HT le mètre linéaire/an par chaque Opérateur au SDEF. Le SDEF

reversera ensuite la redevance, après déduction de 10%, à la Collectivité. Ce tarif est révisable suivant

l’indice national TP10 bis afférent aux canalisations sans fourniture.

Les conventions entrent en vigueur à la date de leur signature, pour une durée initiale de 20 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention tripartite de mise à disposition et de gestion du patrimoine/infrastructures passives de communications électroniques ; - Approuve la convention de gestion des infrastructures passives de communications électroniques entre la Collectivité et le SDEF ;

- Fixe le tarif à régler par l’Opérateur à 0,64 €HT/le mètre linéaire par an. Ce tarif est révisable selon les conditions décrites dans la convention ;

- Autorise Madame le Maire à signer les deux conventions, ainsi que leurs éventuels avenants

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 019 : Marché de travaux salle de sports : avenant au marché Lot 15 – Electricité Mme Le maire explique que les travaux de construction de la salle de sports ont débuté au mois de juillet dernier et sont aujourd’hui bien avancés.

A ce stade de la construction, il convient d’ajouter des prestations non prévues au marché initial du lot 15 – Electricité :

- Alimentation en attente pour une alimentation électrique du volet roulant de l’accueil + disjoncteur - Alimentation en attente pour caméra extérieur + disjoncteur

Il convient donc de prévoir une plus-value pour le lot 15 – Electricité, pour 411,77 € HT

La commission des finances réunie le 4 avril a validé cette modification. Il est proposé d’accepter la modification et de prévoir cet avenant n° 2 au marché.

Dès lors, le marché du lot 15 - Electricité – Sté EERI devient celui-ci : Marché initial = 111 945,21 € HT

Avenant n ° 1 = - 1 745,63 € HT

Avenant n° 2 = + 411,77 € HT

Nouveau marché 110 611,35 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte cette modification et la plus-value de + 411,77 € HT - Autorise Mme Le Maire à signer l’avenant n° 2 comme indiqué ci-dessus

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 020 : Marché de travaux salle de sports : avenant au marché Lot 1 – Gros-œuvre Mme Le maire explique que les travaux de construction de la salle de sports ont débuté au mois de juillet dernier et sont aujourd’hui bien avancés.

A ce stade de la construction, il convient d’accepter une prestation non prévue au marché initial du lot 1 – gros oeuvre :

- Réalisation d’un carottage dans le voile béton

La commission des finances réunie le 4 avril a validé cette modification. Il est proposé d’accepter la modification et de prévoir cet avenant n° 2 au marché.Dès lors, le marché du lot 1 Gros œuvre – Sté Joncour devient celui-ci : Marché initial = 310 114,53 € HT

Avenant n ° 1 = - 13 709,76 € HT

Avenant n° 2 = + 661,87 € HT

Nouveau marché 297 066,64 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte ces modifications et la plus-value de 661,87 € HT

- Autorise Mme Le Maire à signer l’avenant n° 2 comme indiqué ci-dessus

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 02 / 021 : Marché de travaux salle de sports : avenant au marché Lot 6 – Bardage Mme Le maire explique que les travaux de construction de la salle de sports ont débuté au mois de juillet dernier et sont aujourd’hui bien avancés.

A ce stade de la construction, il convient d’accepter une prestation non prévue au marché initial du lot 6 – Bardage :

- Au niveau de l’acrotère, réalisation d’un contre –bardage en tôle acier et isolation - Bavettes sous couvertines en recouvrement du contre-bardage

La commission des finances réunie le 4 avril a validé cette modification. Il est proposé d’accepter la modification et de prévoir cet avenant n° 2 au marché.

Dès lors, le marché du lot 6 - Bardage – Sté Abers Etanchéité devient celui-ci : Marché initial = 110 068,77 € HT

Avenant n ° 1 = - 9 980,16 € HT

Avenant n° 2 = + 9 724,68 € HT

Nouveau marché 109 813,23 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte cette modification et la plus-value de 9 724,68 € HT - Autorise Mme Le Maire à signer l’avenant n° 2 comme indiqué ci-dessus

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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Questions diverses : Mme Le maire revient sur la question du nom à donner pour le nouveau parc de loisirs

inclusif. Après échanges et recherches historiques, il apparait que ce champs portait jadis le nom de Park

Balaneg (champs des genêts, soit en l’occurrence en raison de la présence de nombreux genêts sur ou

autour de ce champs).

L’office de la langue breton interrogé, nous indique toutefois que l’appellation Park Balaneg (avec un g) peut

porter une confusion en raison de la présence d’un village de la commune qui porte le même nom Balaneg.

A ce titre, il nous recommande de retenir l’orthographe Park Balanek, avec donc le suffixe ek attribué à un

adjectif, plus adapté pour qualifier la parcelle soit un champ clos couvert de genêts.

Les membres du conseil donnent un avis unanime pour retenir le nom : PARK BALANEK.

Le secrétaire de séance Le Maire Roger LE SAUX Amélie CARO