Procès Verbal - PV du conseil munip du 10 avril 2025 0709f88239

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Procès Verbal - PV du conseil munip du 10 avril 2025 0709f88239 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pleyben. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil munip du 10 avril 2025 0709f88239)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 avril 2025

Date de convocation : 28 mars 2025

Date d’affichage des délibérations : 18 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heure, le Conseil Municipal de PLEYBEN, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal en mairie de Pleyben, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Amélie CARO, Maire.

Assistaient à cette réunion : BIZOUARN Jean-Yves, BRET CALVEZ Brigitte, CARO Amélie, CERCLERON Christophe, GOISNARD Gaëlle (arrivée à 18H30), JAN Eric, LE Dû Marie-Paule, LE GOFF Pierre, LE PAGE Isabelle, LE SAUX Roger, LUCAS Raphaëlle, MORVAN Tiphaine, NEUNMANN Patrick, PAVEC Brigitte, PERSON Patrice, PORHEL Alain, POULIQUEN Nathalie, SPRIET Benoît (arrivé à 18H45), URIEN Gildas, VAILLANT Jean-Claude, VERBECQ Rosine

Absents représentés : GRASSI Géraldine absente excusée ayant donné procuration à Brigitte BRET, JANOT Anne absente excusée ayant donné procuration à Brigitte PAVEC, JAOUEN Nicole absente excusée ayant donné procuration à Isabelle LE PAGE, LE BOT Robert absent excusé ayant donné procuration à Marie Paule LE Dû

Absents excusés : BOZEC Claire, HEURTIER GUEGUEN Jean-Claude,

Nombre de conseillers : - En exercice : 27

- Présents : 21

- Votants : 25

============================================================================== Rappel de l’ordre du jour

1° - Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 13 mars 2025 2° - Décision du Maire : Compte rendu de la décision prise par le Maire par délégation 3° - Approbation des comptes de gestion 2024

4° - Comptes Administratifs 2024

5° - Affectation des résultats de l'exercice 2024

6° - Vote des taux des trois taxes directes locales

7° - Budgets primitifs de 2025

8° - Vote des subventions municipales pour l'année 2025

9° - Avenant à la convention avec l'OGEC de l'école Saint Joseph pour les aides sociales 10° - Acquisition de terrains pour réserves foncières

11° - Attribution du marché de la voirie pour 3 années

12° - Villes Amies des Aînés : point d’étape et modification du plan pluriannuel

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N° 2025 / 03 / 001 : Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur Roger LE SAUX pour remplir cette fonction.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessusN° 2025 / 03 / 002 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 14 mars 2024

Madame le Maire informe les membres que le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 a été adressé par mail aux conseillers municipaux le 21 mars 2025. Il convient aujourd’hui d’approuver ce procès-verbal.

Elle informe le conseil que depuis cette séance, au sujet de la délibération où la commune avait accordé le son cautionnement sur l’emprunt de financement de l’école Saint-Joseph, l’OGEC nous a fait savoir qu’il renonçait à nous solliciter en ce sens car l’OGEC a pu trouver un autre cautionnement par ailleurs. Notre délibération ne sera donc pas mise en œuvre. Cette précision sera rajoutée au compte rendu de séance du 13 mars 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le procès-verbal de séance du 13 mars 2025, incluant le rajout indiqué ci-dessus.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 003 : Approbation des comptes de gestion 2024 :

Madame le Maire, considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le Trésorier et que les Comptes de Gestion établis par ce dernier pour ce qui concerne la commune et les différents services annexes sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune et de ces mêmes services annexes ;

Considérant d’autre part l’égalité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et des Comptes de Gestion du Trésorier, elle propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2024, dont le résumé des écritures est indiqué ci-après :

Budget principal de la commune

Section investissement Section fonctionnement

Recettes nettes 2 492 853,75 3 877 390,93 Dépenses nettes 2 766 840,65 3 267 692,13 Résultat de l’exercice 2023 - 273 986,90 609 698,80 Résultats de clôture au 31/12/2023

après affectation résultat 2023

60 867,19 0,00

Résultat de clôture 2024 - 213 119,71 + 609 698,80

Budget annexe Arvest

Section investissement Section fonctionnement

Recettes nettes 167 144,02 Dépenses nettes 138 076,23 Résultat de l’exercice 2024 29 067,79 Résultats de clôture au 31/12/2023

après affectation résultat 2023

- 115 377,78

Résultat de clôture 2024 - 86 309,99

Budget Lotissement des Châtaigniers

Section investissement Section fonctionnement

Recettes nettes 14 489,41 140 252,87 Dépenses nettes 135 752,87 81 610,50 Résultat de l’exercice 2024 - 121 263,46 58 642,37

Résultats de clôture au 31/12/2023

après affectation résultat 2023

- 14 489,41 + 62 434,51

Résultat de clôture 2024 - 135 752,87 + 121 076,88Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’approuver les Comptes de Gestion établis par la directrice du Centre de Gestion Comptable de la commune de PLEYBEN pour l’exercice 2024, dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs

- du budget principal commune,

- du budget annexe Arvest,

- et du budget de stock : Lotissement les Châtaigniers.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 004 : Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2024

Conformément aux dispositions de l'article t. 2121-14, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection d'un(e) Président(e) dans les séances où le compte administratif est débattu.

Lors de cette séance, le Maire de la commune de PLEYBEN qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il vous est proposé de bien vouloir adopter la délibération suivante.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles 1612-12 et L 2121-14, Lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le compte administratif est débattu, Le Maire qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il est donc nécessaire d'élire un Président de séance.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Patrice PERSON, 1er adjoint.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, élit Monsieur PERSON 1er adjoint comme président de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2024.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 005 : Vote du compte administratif 2024 : budget principal de la commune

Le conseil municipal délibère sur le compte administratif 2024 du BUDGET GENERAL de la commune dressé par Madame Le maire, après s’être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et qui fait apparaître les chiffres suivants :

Fonctionnement Réalisé :

Dépenses : 3 267 692,13 €

Recettes : 3 877 390,93 €

Résultat de l’exercice : 609 698,80 €

Report de l’exercice 2023 : 0 €

Soit un résultat cumulé de fonctionnement de : 609 698,80 €

Investissement Réalisé :

Dépenses : 2 766 840,65 €

Recettes : 2 492 853,75 €

Résultat de l’exercice : - 273 986,90 €

Report de l’exercice 2023 : 60 867,19 €

Soit un résultat cumulé d’investissement de : - 213 119,71 €

Restes à réaliser

Dépenses : 436 691,08 €

Recettes : 724 093,24 €Madame le Maire est sortie de la salle. Monsieur Patrice PERSON, premier adjoint, soumet à l’approbation de l’assemblée. Le compte administratif 2024 du BUDGET PRINCIPAL de la commune est approuvé à l’unanimité conformément aux chiffres indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2024 / 03 / 006 : Vote du compte administratif 2024 : budget annexe ARVEST Le conseil municipal délibère sur le compte administratif 2024 du BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune dressé par Madame Le maire, après s’être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et qui fait apparaître les chiffres suivants :

Fonctionnement Réalisé :

Dépenses : 138 076,23 €

Recettes : 167 144,02 €

Résultat de l’exercice : 29 067,79 €

Reports de l’exercice 2023 : - 115 377,78

Soit un résultat cumulé de fonctionnement de : - 86 309,99 €

Investissement Réalisé :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat de l’exercice : 0.00 €

Reports de l’exercice 2023 : 0.00 €

Soit un résultat cumulé d’investissement de : 0.00 €

Madame le Maire est sortie de la salle. Patrice PERSON, premier adjoint, soumet à l’approbation de l’assemblée. Le compte administratif 2024 du BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune est approuvé à l’unanimité conformément aux chiffres indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 007 : Vote du compte administratif 2024 : budget annexe LOTISSEMENT CHATAIGNIERS

Le conseil municipal délibère sur le compte administratif 2024 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune dressé par Madame Le maire, après s’être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et qui fait apparaître les chiffres suivants :

Fonctionnement Réalisé :

Dépenses : 81 610,50 €

Recettes : 140 252,87 €

Résultat de l’exercice : 58 642,37 €

Reports de l’exercice 2023 : 62 434,51 €

Soit un résultat cumulé de fonctionnement de : 121 076,88 €

Investissement Réalisé :

Dépenses : 135 752,87 €

Recettes : 14 489,41 €

Résultat de l’exercice : -121 263,46 €

Reports de l’exercice 2022 : -14 489,41 €

Soit un résultat cumulé d’investissement de : -135 752,87 €

Madame le Maire est sortie de la salle. Patrice PERSON, premier adjoint, soumet à l’approbation de l’assemblée. Le compte administratif 2024 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune est approuvé à l’unanimité conformément aux chiffres indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessusN° 2025 / 03 / 008 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Amélie CARO, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024. Constatant que le compte administratif fait apparaître les éléments suivants :

Pour mémoire:

Solde d ’exécution de la section d ’investissement N-2(2023) PRINCIPAL 60 867,19

Résultat d ’investissement N-1 (2024) -273 986,90

Solde d ’exécution de la section d ’investiss. 2024 à reporter -213 119,71

Dépenses engagées non mandatées au 31/12/N-1(2024) -436 691,08

Recettes certaines non perçues au 31/12/N-1 (2024) 724 093,24

BESOIN GLOBAL DE FINANCEMENT S. INVESTISS. (1) 74 282,45

Résultats exercice N-1 (2024) :

EXCEDENT (net) d ’EXPLOITAT. ANTERIEUR REPORTE 0,00

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L ’EXERCICE 2024 609 698,80

RESULTAT CUMULE A AFFECTER 609 698,80

A - RESULTAT EXCEDENTAIRE :

Affectation obligatoire :

- Apurement du déficit antérieur reporté

- Besoin de financement section investiss. (cpte1068 N 2025)

Solde disponible : Montant à ventiler : 609 698,80

- Affectation en section Investissement - Art 1068 BP 2025 -609 698,80

- Excédent reporté en section fonct. - Art. 002 du BP 2025

B - RESULTAT DEFICITAIRE ( Art. 002 en Dép. section Fonct. BP 2025 ) =

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, RETIENT l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 tel que proposée ci-dessus, soit 609 698 € en totalité à la section investissement.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 009 - Vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour rappel, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de la résidence principale. La taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires et les locaux vacants si la commune a délibéré en ce sens pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation était figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune a retrouvé à partir de l’année 2023 la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. En 2021, chaque commune s’est donc vu transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire) qui s’additionne au taux communal TFB 2020.Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur calcule pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.

Depuis le début du mandat, le Conseil Municipal n’a pas fait varier les taux des taxes foncières ni le taux de Taxe d’Habitation.

PROPOSITION 2025 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents : - de voter le taux de Taxe d’Habitation 2025 : 16,10 % - de voter le taux de Taxe sur le Foncier Bâti 2024 à : 32,27 % - de voter le taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti 2024 à : 40,38 %

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 010 : Budget primitif de 2025 : BUDGET de stock LOTISSEMENT CHATAIGNIERS

Le conseil Municipal examine et analyse le budget primitif 2025 pour le BUDGET de stock LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune proposé par la commission des finances, et qui présente les prévisions suivantes :

Fonctionnement

Dépenses : 293 269,95 €

Recettes : 293 269,95 €

Investissement

Dépenses : 290 932,70 €

Recettes : 290 932,70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2025 pour le BUDGET de stock LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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TAXES MÉNAGES 2024 proposition 2025

Taxe d’habitation 16,10 % 16,10 %

Taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti

16,30 % +

15.97 %

= 32,27 %

16,30 % +

15.97 %

= 32,27 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,38 % 40,38 %2025 / 03 / 011 : Budget primitif de 2025 : BUDGET ANNEXE ARVEST Le conseil Municipal examine et analyse le budget primitif 2025 pour le BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune proposé par la commission des finances, et qui présente les prévisions suivantes :

Fonctionnement

Dépenses : 245 410,00 €

Recettes : 245 410,00 €

Investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2025 pour le BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 012 : Budget primitif de 2025 : BUDGET GENERAL Le conseil Municipal examine et analyse le budget primitif 2025 pour le BUDGET GENERAL de la commune proposé par la commission des finances, et qui présente les prévisions suivantes :

Fonctionnement

Dépenses : 3 976 630 €

Recettes : 3 976 630 €

Investissement

Dépenses : 2 990 200 €

Recettes : 2 990 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2025 pour le BUDGET GENERAL de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 013 : Vote des subventions municipales pour l’année 2025 :

Le tableau des propositions d’attribution des subventions municipales pour 2025 faites par les diverses commissions compétentes, a été transmis aux conseillers afin de permettre une prise de connaissance avant la séance de ce jour, et entendre les éventuelles observations ou nouvelles propositions.

Afin d’éviter des conflits d’intérêt, Mr Pierre LE GOFF, Mr Alain PORHEL, Gildas URIEN, Mme Raphaëlle LUCAS, Marie-Paule LE Dû faisant partie du conseil d’administration d’une ou plusieurs associations figurant dans le listing des associations ci-dessous énumérées, sortent de la salle pendant le débat et le vote de la présente délibération.

Ci-après les propositions de subventions :Détail Observations 2025 Montant

Collège Saint Germain

fournitures scolaires (élèves pleybennois) 25€ x 40 élèves (1000 €) 1 000,00 €

Sorties pédagogiques Collège St. Germain (élèves pleybennois) 12 € x 40 élèves ( 480 €) Sur justificatif 480,00 €

Association Parents d'Elèves St Germain - séjour d'intégration

(élèves pleybennois) 12 € / élève (prévision 300 €) Sur justificatif 300,00 €

Subv. à l'association des Parents d’Elèves du Collège St. Germain

pour repas servis à la cantine pour les élèves de PLEYBEN 73 € x 38 élèves ( 2774 €) 2 774,00 €

Foyer socio-éducatif : fournitures scolaires (élèves pleybennois) 25 € x 118 élèves ( 2 950 €) 2 950,00 €

Séjour éducatif Collège Louis Hémon (élèves pleybennois) 12 € x 118 élèves ( 1 416 €) Sur justificatif 1 416,00 €

Séjour d'intégration des élèves de 6ème Collège Louis Hémon 12 € / élève Prévision (420 €) Sur justificatif 420,00 €

Maison Familiale de Pleyben (élèves pleybennois) 25 € x 5 élèves ( 125 €) 125,00 €

Sorties séjours éducatifs Maison Familiale de Pleyben

(élèves pleybennois) 12 € x 5 élèves ( 60 €) Sur justificatif 60,00 €

Arbre de Noël école publique (tous les élèves) 5 € x 212 élèves ( 1 060 €) 1 060,00 €

Fournitures scolaires (élèves pleybennois) 25 € x 169 élèves (4 225€) 4 225,00 €

Sortie Séjour éducatif école primaire publique

(élèves pleybennois) 12 € x 169 élèves ( 2 028 €) Sur justificatif 2 028,00 €

* Ecole Saint Joseph Pour mémoire, l'attribution de ces subventions sera traitée par délibération séparée

DIWAN Chateaulin - Entrée piscine 79 € x 1 élève (79 €) 79,00 €

25 € x 3 élèves (75 €) 75,00 €

Sorties pédagogiques 12 € x 3 élèves (36 €) 36,00 €

D.D.E.N. du Canton de PLEYBEN 50,00 50,00 €

SOUS - TOTAL SCOLAIRE 17 078,00

Année 2025

SCOLAIRES

Collège Louis Hémon

Maison Familiale

Ecole Publique

ASSOCIATIONS ou ORGANISMES

Autres demandes scolaires

IME de Carhaix (fourniture scolaire)

S.P.R.E.V. (visites guidées de l'Eglise) 2800,00 2 800,00 €

Musik an Arvorig 100,00 2 x 25 €/enfant + 50€ soutien exceptionnel 100,00 €

Brezhoneg e Bro Rouzig 50,00 50,00 €

Bibliothèque sonore du Finistère 50,00 50,00 €

« Danserien Ar Vro Bidard » - PLEYBEN 500,00 500,00 €

« Danserien Ar Vro Bidard » - PLEYBEN (pour jeudis de l'enclos) 300,00 sur justificatif de l'organisation des jeudis de

l'enclos 300,00 €

Transistoc'h (ex Radio Evasion) 400,00 400,00 €

Radio Ribin (Mt d'Arrée) 50,00 50,00 €

Les Amis de l'orgue 100,00 100,00 €

Route de l'Ardoise 250,00 250,00 €

SOUS - TOTAL 4 600,00

CULTURELLESAu sujet de la subvention qui était prévue pour la chasse pour la régulation des Choucas, elle est finalement retirée car il s’avère que l’arrêté préfectoral autorisant cette régulation a été annulé par décision judiciaire.

Christophe Cercleron demande s’il y a eu des demandes de subvention du Comité des Fêtes et de O’Top. Amélie Caro indique que l’on a bien reçu des demandes et ont été étudiées. Pour l’heure pas de subvention proposée car pas de besoin financier identifié ou en cours de précisions, et à revoir ultérieurement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de voter les

subventions ci-dessus énumérées au titre de l’année 2025, et autoriser Madame Le maire à réaliser

les versements.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 014 : Avenant à la convention avec l’OGEC de l’école Saint Joseph

Afin d’éviter un conflit d’intérêt, Mr Christophe CERCLERON, enseignant à l’école Saint Joseph, sort de la salle pendant le débat et le vote de la présente délibération.

Propositions

2025 Observations 2025 Montant

Année 2025

ASSOCIATIONS ou ORGANISMES

Association Sportive Collège L. Hémon 700,00 700,00 €

Association Sportive Collège St. Germain 500,00 500,00 €

Asso sportive LEP 400,00 400,00 €

Association Sportive "TENNIS CLUB" 750,00 750,00 €

Association Sportive "TENNIS CLUB" 250,00 subvention exceptionnelle

machine à corder et radar 250,00 €

Association Sportive "STADE PLEYBENNOIS" 3100,00 3 100,00 €

Association Sportive "HAND BALL CLUB et Ecole de Hand" 3100,00 3 100,00 €

Association Gym Glazick 250,00 15 enfants 250,00 €

Ecole de cyclisme de l'A.O.C. 750,00 750,00 €

PLEYBEN RANDO 150,00 150,00 €

Association Sportive "ROLLER CLUB PLEYBENNOIS" 1900,00 1 900,00 €

« CELTIC CONTACT » (Sambo) - PLEYBEN 800,00 800,00 €

Dojo de l'Aulne 350,00 enfants en augmentation 350,00 €

Handisport Cornouaille Quimper 25,00 25,00 €

SOUS - TOTAL 13 025,00

SPORTIVES

Amicale du Personnel Communal (90 € par adhérent) 2500,00 25 adhérents x 100 € 2 500,00 €

Rés'Agri 280,00 280,00 €

Section locale de la F.N.A.C.A. 200,00 200,00 €

Prévention routière 50,00 sous réserve d'actions 50,00 €

Société de Chasse de PLEYBEN - opération régulation des

choucas 200,00 200 300,00 €

Comité d'Elevage des Cantons de PLEYBEN - LE FAOU 1000,00 1 000,00 €

Comité des Courses ( pour animations communales) 3000,00 1000 € x 3 courses sur justificatif + aide matériel et MO 3 000,00 € Médaillés Militaires 50,00 50,00 €

SOUS - TOTAL 7380,00

42 083,00

DIVERSES

TOTAL des subventions inscrites à ce

tableau -Mme le maire rappelle que lors de la séance du 15 juin 2016, le conseil municipal avait délibéré pour actualiser la convention de financement de l’école Saint Joseph.

La convention prévoyait le versement de subventions annuelles avec un principe d’un avenant pour tenir compte de l’ajustement du nombre d’enfants et des prix unitaires par enfant. Il est donc proposé d’ajuster notre subvention selon les détails suivants :

Les subventions sociales (restauration scolaire)

Au même titre que les écoles publiques, l’école privée assure chaque jour un service de restauration scolaire. Afin de limiter le relèvement des tarifs et favoriser la fréquentation du plus grand nombre, la Ville verse à l’OGEC une aide à caractère social, composée d’une part fixe de 24 000 € et d’une part variable. Cette dernière qui correspond au résultat comptable de l’exercice n-1 de l’OGEC est, soit retranchée de la part fixe en cas d’excédent ou ajoutée à la part fixe en cas de déficit. Pour l’année 2025, il est proposé une aide de 36 058 € (24 000 € plus 12 058 € correspondant à leur déficit de l’année 2024). (pour mémoire, notre subvention 2024 était de 27 297 €)

L’OGEC devra s'engager à fournir en fin d’année scolaire et avant le 15 novembre de l'année écoulée, le bilan de fréquentation de la cantine réel et certifié exact ainsi que les comptes de l’école validés par l’UDOGEC. Il devra également mentionner la participation financière des familles et le coût de revient réel d'un repas payé par l’école.

Le versement de la subvention sera réalisé aux échéances suivantes :

1er versement : 10 000 € vers le 30 avril 2025

2ème versement : 10 000 € vers le 30 juin 2025

3ème versement : 16 058 € vers le 15 octobre 2025

Aides aux projets éducatifs

L’école privée bénéficie des aides identiques à celles de l’école publique pour l'ensemble des actions éducatives et culturelles, classes de découverte, classes transplantées, arbres de Noël, fournitures scolaires, classe d’anglais et piscine.

Pour l’année 2025, les montants de subventionnement proposés sont les suivants : - Arbre de Noël : 755 € (5 € par 151 élèves au 1er janvier 2025)

- Sorties éducatives : 1 236 € (12 € par 103 élèves de Pleyben au 1er janvier 2025) - Fournitures scolaires : 2 575 € (25 € par 103 élèves de Pleyben au 1er janvier 2025) - Piscine : 4 605 € (facture présentée par l’OGEC pour les cycles obligatoires)

Concernant les sorties éducatives, le versement de la subvention sera conditionné à la réception d’une demande de l’OGEC sur production de justificatifs précisant le lieu et la période des sorties ainsi que le nombre d’enfants bénéficiaires.

Ces subventions seront versées en une fois avant le 31 juillet 2025.

Le total de ces aides « projets éducatifs » s’élève à : 9 171 € (pour mémoire, la subvention votée en 2024 était de 7 958 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le versement de subvention à l’OGEC de l’école Saint-Joseph : - aide sociale pour cantine = 36 058,00 €

- aide projets éducatifs = 9 171,00 €

TOTAL 45 229,00 €

- Autorise Mme le maire à effectuer les versements selon les modalités précisées ci-dessus

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 015 : Acquisition de parcelles à Kerguillé pour réserve foncière : Mme Le maire explique que, comme évoqué à l’occasion du débat des orientations budgétaire, nous avons l’opportunité de constituer de nouvelles réserves foncières à destination de l'habitat pour des parcelles quisont bien classées comme telles sur le récent PLUi H (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat)

Un accord a été trouvé en ce sens avec les consorts LE GALL/POUPON pour l’acquisition des parcelles attenantes suivantes :

- cadastrée sous les références XV 381 et 585, située route de Kerguillé en Pleyben, de contenances cadastrales respectives de 5 650 m2 et 198 m2, soit pour ces deux parcelles attenantes une contenance cadastrale totale de 5 848 m2.

Le prix convenu s’élève à 17 € par m² soit un montant total de 99 416 €

Les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Il est également convenu que, le moment venu, les éventuelles indemnités d'éviction des agriculteurs exploitant ces parcelles seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’acquérir les parcelles XV 381, 585 sur Kerguillé au prix de 99 416 € aux consorts LE GALL/POUPON

- d’accepter le versement des éventuelles indemnités d’éviction - d’autorise Mme Le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 016 : Acquisition de parcelles rue Edouard Rolland pour réserve foncière : Mme Le maire explique que, comme évoqué à l’occasion du débat des orientations budgétaire, nous avons l’opportunité de constituer de nouvelles réserves foncières à destination de l'habitat pour des parcelles qui sont bien classées comme telles sur le récent PLUi H (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat)

Un accord a été trouvé en ce sens avec les consorts LE GALL/POUPON pour l’acquisition des parcelles suivantes :

- Cadastrée sous la référence XV 761, rue Edouard Rolland, pour une contenance totale de 5 376 m²

Le prix convenu s’élève à 17 € par m² soit un montant total de 91 392 €. Les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Il est également convenu que, le moment venu, les éventuelles indemnités d'éviction des agriculteurs exploitant ces parcelles seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’acquérir la parcelle XV 761 rue Edouard Rolland au prix de 91 392 € aux consorts LE GALL/POUPON

- d’accepter le versement des éventuelles indemnités d’éviction - ad’Autorise Mme Le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 017 : Marché de modernisation et d’entretien de la voirie communale

Mme Le Maire explique que le marché précédent étant arrivé à terme au 31 décembre 2024, une consultation en procédure adaptée a été lancée pour désigner un prestataire pour nos futurs travaux de modernisation et d’entretien de la voirie communale. Ce marché est d’une durée de 4 ans, et est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 180 000 € TTC et un maximum annuel de 360 000 € TTC.Les offres ont été analysées par la commission de la commande publique dont une synthèse a été présentée

à l’actuelle séance du conseil. La commission de la commande publique réunie ce jeudi 10 avril a proposé

de retenir l’offre de la COLAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la Sté COLAS pour ce marché à bons de commande de 4 années pour un montant annuel minimum 180 000 € TTC et un maximum annuel de 360 000 € TTC, et d’autoriser Mme Le maire à signer le marché correspondant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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N° 2025 / 03 / 018 : Villes Amies des Aînés : Point d’étape et modification du plan pluriannuel

Monsieur Person, premier adjoint au maire explique que depuis juin 2021, suite à la délibération du conseil municipal, la ville de Pleyben a rejoint le « réseau francophone des villes amies des aînés » (RFVAA).

Le but étant de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens seniors et d’adapter les politiques sociales de la ville en adéquation avec les attentes et besoins de la population âgée.

Par la suite, en mars 2024, nous avons validé le plan d’action pluriannuel.

Au cours de la présente séance, il est fait un point d’étape.

Au titre des ajustements, il est proposé d’ajouter au plan pluriannuel dans le cadre de la création du pôle des solidarités, un projet de tiers lieu réunissant les seniors et les jeunes de 12 à 18 ans, avec co-portage associatif et collectivité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

- prend acte du point d’étape des différentes actions inscrites au plan pluriannuel - décide d’y ajouter au plan pluriannuel (dans l’axe 2) dans le cadre de la création du pôle des solidarités, un projet de tiers lieu réunissant les seniors et les jeunes de 12 à 18 ans, avec co- portage associatif et collectivité.

- Autorise Mme Le Maire à solliciter le Réseau Villes Amies des Ainées au travers du fond d’appui.

- Autorise Mme le Maire à signer tout document dans le cadre de la présente décision

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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La séance est levée à 20H00