unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 23.05.2024 signe et adopte le 20.06.2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 23.05.2024 signe et adopte le 20.06.2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 23.05.2024 signe et adopte le 20.06.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 23 MAI 2024

Date de la convocation : jeudi 16 mai 2024

Nombre de membres composant l'Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 24

Nombre de votants 28

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent Marcangeli

L'An Deux Mille Vingt Quatre, le jeudi 23 mai à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

ETAIENT PRESENTS

XAVIER LACOMBE, STEPHANE SBRAGGIA, JEAN MARIE PASQUALAGGI, ANTOINE VINCILEONI, ANGE PASCAL MINICONI, ETIENNE

FERRANDI, DAVID FRAU, CHRISTIAN BACCI, JEAN-PIERRE ÂRESU, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, JEAN-PAUL BONARDI, JOËLLE

CIAVAGLINI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA,

SIMONE GUERRINI, LAURENT MARCANGELI, LAETITIA MAROCCU, PAUL DOMINIQUE MINICONI, CHRISTOPHE MONDOLONI, NICOLE OTTAVY, ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA, ANNIE SICHI, MARIE LAURENCE SOTTY.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

HYACINTHE BALDINI A MARIE LAURENCE SOTTY

PAULE CECCALDI POLI A XAVIER LACOMBE

MARIE-JEANNE DEFRANCHI A ÉTIENNE FERRANDI

PIERRE PUGLIESI A CHRISTIAN BACCI

ÉTAIENT ABSENTS

ALEXANDRE SARROLA, STEPHANE VANNUCCI, FRANÇOIS FAGGIANELLI, HORACE FRANCHI, CAROLINE CORTICCHIATO, CHRISTELLE

COMBETTE, DANIELLE ANTONINI, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN FRANÇOIS CASALTA, MARIE PAULE CRUCIANI, PHILIPPE

KERVELLA, MARIE CATHERINE MAROSELLI, JEAN ANDRE MINICONI, ANNE MARIE POGGI, JEAN SUSINI, JULIA TIBERI,

EMMANUELLE VILLANOVA, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer1. Ordre du jour

Finances - Budget

1 - Autorisation donnée au Président de solliciter les financements au titre des travaux de dévoiement du

réseau d'assainissement route du Vazzio sur la commune d’Ajaccio.

Développement Economique

2 - Aide à l'immobilier d'entreprises au profit de l'association BGE CORSE

3 - Demande d'aide financière de l'Association Sportive Automobile Corsica pour la réalisation du Rallye National di u paese Aiaccinu les 8, 9 et 10 mars 2024

4 - Demande d'aide financière de l'Association les Amis du Château de la Punta pour soutenir l'organisation du 6ème colloque du Pays Ajaccien

Développement Economique et Culturel en milieu rural

5 - Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat sans incidence financière avec l'association TRAME dans le cadre d’une mobilisation territoriale sur le changement climatique et les activités agricoles

Assainissement

6 - Autorisation donnée au Président de signer une convention de dépotage avec la société ASSAINITECH

Collecte et traitement des déchets

7 - Demande de financement relative au renouvellement et réaménagement de points de collecte type colonnes semi-enterrées

Aménagement de l'Espace Communautaire

8 - Approbation du projet d'aménagement de l'entrée de ville et de son plan de financement

2. Délibérations adoptées

Adoption à l'unanimité du procès-verbal du bureau communautaire en date du 22 mars et 9 avril 2024.

LA DELIBERATION N° DB-2024-018

Autorisation donnée au Président de solliciter les financements au titre des travaux de dévoiement du réseau d'assainissement route du Vazzio sur la commune d’Ajaccio.

Dans le cadre du projet de la nouvelle centrale EDF, la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) doit entreprendre des travaux visant le dévoiement du réseau d'assainissement. Ce dévoiement nécessite la création d'un poste de refoulement et la pose d'un réseau 2160 PEHD en refoulement, principalement situés sous accotement avec une traversée de chaussée puis raccordement sur réseau existant.La partie gravitaire du réseau contournant la nouvelle centrale sera réalisée par EDF. Le montant global de l'opération est estimé à 230 000 € H.T.

Afin de pouvoir bénéficier des fonds d'aides, le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :

Opération Montant en H.T. | Taux Collectivité de | Participation financeur Corse CAPA

Dotation

quinquennale 2020-

2024

Montant subvention

Travaux de | 230000€ Taux de 44 | 101 200 € 128 800 €

dévoiement du %

réseau

d'assainissement

route du Vazzio

_ Commune

d'Ajaccio

L'inscription de cette opération a été faite au budget annexe assainissement 2024 chapitre 23 enveloppe n°24633.

Il est précisé que la CAPA dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet.

Ouï l’exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'approuver le plan prévisionnel de financement de cette opération,

- D'autoriser le Président à solliciter la Collectivité de Corse via le dispositif Dotation quinquennale 2020-2024,

D'autoriser le président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire,

PRECISE

= La part non subventionnée sera à la charge de la CAPA ;

= L'inscription de cette opération a été faite au budget annexe assainissement 2024 chapitre 23 nouvelle enveloppe n°24633.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentésA DELIBERATION N° DB-2024-019

Aide à l'immobilier d'entreprises au profit de l'association BGE CORSE

BGE CORSE, opérateur d'accompagnement à la création d'entreprise est partenaire de la CAPA depuis de nombreuses années et a intégré la plateforme Castellani en octobre 2018, en prenant bail directement auprès du propriétaire M. Castellani se joignant ainsi dès l’origine à l'initiative portée par la Communauté d'Agglomération et démontrant son intérêt pour nos démarches bien en amont de la création du pôle économique qui regroupe aujourd'hui la plupart des partenaires de la création d'entreprise et du monde de l'entreprise du pays Ajaccien (A PROVA, ADIE, CRESS, EPA, ARACT etc..).

À la création du pôle économique de la M3E qui a permis aux différents partenaires hébergés de bénéficier de tarifs de location en dessous du marché (via un rabais de 40% du loyer), BGE avait sollicité la CAPA afin d'étudier les possibilités de bénéficier des mêmes avantages. BGE étant déjà locataire de la plate-forme Castellani à titre individuel, le bureau communautaire par délibération n°DB 2021-047 en date du 21/09/2021 s'est prononcé en faveur de l'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise sous forme de subvention correspondant à 40% du loyer annuel supporté par BGE ILE CONSEIL pour la période 2021-2022.

Par courrier en date du 9 février 2024, BGE CORSE a sollicité la CAPA afin d'étudier la possibilité pour la structure de se positionner dans l'organisation du pôle économique dans les locaux Castellani pour l’année 2024. Les locaux de la M3E ne permettant pas d'intégrer de nouveaux partenaires, il est proposé d’allouer une aide à l'immobilier d'entreprise pour l'année 2024 sous forme de subvention d’un montant de 40% du loyer annuel ce qui leur permettrait de bénéficier du même avantage que les partenaires installés dans le pôle économique et cela jusqu'au départ de la M3E à la cité Grossetti prévue pour le dernier trimestre 2024.

1. Rappel du cadre règlementaire.

L'avantage consentie par la CAPA constitue une aide à l'immobilier d'entreprise au sens de l’article L1511-3 du code général des collectivités territoriales.

Ce dernier dispose que :« Dans le respect de l'article L. 4251-17, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles. Ces aides revêtent la forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts, d'avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. Le montant des aides est calculé par référence aux conditions du marché, selon des règles de plafond et de zone déterminées par voie réglementaire. Ces aides donnent lieu à l'établissement d'une convention et sont versées soit directement à l'entreprise bénéficiaire, soit au maître d'ouvrage, public ou privé, qui en fait alors bénéficier intégralement l'entreprise ». En effet, il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l’annexe | du règlement UE n°651/2014 de la Commission en date du 17 juin 2014 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne est considérée comme une entreprise « toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de ces entités et de leur mode de financement »; par ailleurs, constitue une activité économique « toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ». Dès lors les services proposés par cette structure impliquent de la considérer comme une entreprise.

Il convient également d'apprécier le respect des dispositions de l’article L.4251-17. Dans le cas d'espèce, il est avéré. En effet ce dernier renvoi aux dispositions du SchémaRégional des Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation. Sa version révisé ECUNUMIA 2030 approuvé par la délibération n°22/101 AC de l'Assemblée de Corse en date du 1er juillet 2022 a notamment retenu comme prioritaires les actions suivantes :

« Préserver la capacité des publics fragiles à s'insérer dans la société » Aussi, le projet porté par BGE CORSE et son accompagnement par la CAPA contribuent à la réalisation de ces objectifs sur le territoire du pays ajaccien.

Le présent rapport a donc pour objet de préciser les conditions fixées par les dispositions de l’article R.1511-4-2 du code général des collectivités territoriale : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements déterminent les conditions d'attribution, de liquidation, de versement, d'annulation et de reversement des aides accordées en vertu de la présente section [...]». Ces dispositions sont fixées dans la convention annexée à la présente délibération.

Il est à noter par ailleurs, qu’en application des dispositions de l'article R1511-4-3 du code général des collectivités territoriales, les aides allouées dans ce cadre doivent respecter la règlementation dite sur les « Aide d'Etat ».

« Pour l'application de la présente section, les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements peuvent, seuls ou conjointement, accorder des aides à l'investissement immobilier et à la location dans le respect des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la réglementation qui en découle »

Régime « des minimis »

La règlementation européenne applicable aux aides publiques octroyées en faveur d'une activité économique est générable très complexe en terme d'éligibilité, d'instruction et de suivi des projets aidés.

Les aides de minimis, du fait de leur faible montant, font l'objet d’un traitement particulier consacré par la règlementation européenne qui les exempte de notification ou d'information.

La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement «de minimis » qui concerne toutes les catégories d'entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n'excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L'assiette des coûts éligibles n'est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l'octroi d'une aide « de minimis ».

En l'occurrence, l’aide octroyée sous la forme d'une subvention correspondant à 40 % du loyer annuel de BGE CORSE qui s'élève en 2024 à 15 840 € soit une aide d'un montant annuel de 6 336 €.

Le montant et la nature de l'aide envisagée permettent donc d'assoir juridiquement l'opération dans le régime d'exemption dit « des minimis ».

Ainsi, pour l'octroi de l’aide, la CAPA s'appuie sur le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. 2. Présentation de BGE CORSE

Spécialiste de l’aide à la création d'entreprise, BGE CORSE a pour vocation de lever les obstacles humains, structurels et financiers, encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, donner aux TPE les compétences et les meilleures opportunités pour se développer.

Depuis près de 30 ans, elle accompagne les initiatives économiques individuelles et collectives en Corse que ce soit dans les quartiers, les zones rurales, les agglomérations et elle s'adresse à tous les publics demandeurs d'emploi, retraités, salariés, hommes, femmes ou jeunes.

La recherche de réponses aux pertes d'emploi est plus que jamais au cœur despréoccupations des territoires. La création d'entreprise est une opportunité voire une solution, dans ce nouveau contexte, BGE CORSE ne cesse de renouveler ses approches, ses méthodes et ses outils afin de répondre au mieux aux attentes des demandeurs d'emploi comme des territoires, dans une proximité qui lui permet de faire vivre au quotidien les valeurs fondatrices de la charte BGE CORSE que sont l'initiative et la solidarité.

L'association, présente au niveau régional, est partenaire depuis de nombreuses années de la CAPA et participe à la mise en œuvre du dispositif de soutien à l'ESS sur le territoire ajaccien via 2 conventions d'accompagnement à la création d'entreprises. Ces actions financées par la CAPA permettent chaque année d'accompagner une quarantaine de personnes dans leur projet de création d'entreprise. L'intérêt des actions de BGE CORSE pour le territoire communautaire en font un maillon essentiel dans la dynamique entrepreneuriale du territoire.

L'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise pour BGE CORSE constitue un véritable soutien à ses actions en faveur de l'inclusion des publics fragiles qui présentent une forte valeur ajoutée pour le territoire et permet également d'assurer une continuité du partenariat avec la structure dans l'attente de la future installation à la cité GROSSETTI.

Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 106 ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, le règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis pour la période 2023-2030,

VU, le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne ;

VU, l'arrêté préfectoral n° R20-2022-11-10-00002 portant approbation du Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation (délibération n°22/101 AC de l'Assemblée de Corse en date du 1er juillet 2022) ;

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

VU, le projet de bail à conclure entre la BGE CORSE et M. CASTELLANI pour l'occupation de 110 m? situés Immeuble Castellani sur la commune d'AJACCIO ;

DECIDE

D'approuver l'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise à BGE CORSE,

- D'approuver la convention d'attribution de l'aide ci-annexée,

- D'autoriser le Président à signer cette convention et tout acte ou document se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentésA DELIBERATION N° DB-2024-020

Demande d'aide financière de l'Association Sportive Automobile Corsica pour la réalisation du Rallye National di u paese Aiaccinu les 8, 9 et 10 mars 2024

Cette année, l'association sportive automobile Corsica a organisé la dixième édition du rallye di u Paese Aiaccinu. Ce dernier s'est déroulé les 8, 9 et 10 mars 2024. D'un point de vue économique, cette manifestation contribue largement à renforcer l'attractivité de notre territoire et de la Corse dans son ensemble. Son ampleur nationale génère des retombées économiques importantes et non négligeables sur le tissu économique local.

Il est à noter que le circuit est passé, cette année, par de nombreuses communes de la CAPA : Afa, Aiaccu, Alata, Appiettu, Cutuli à Curtichjatu, Peri, Sarrula à Carcupinu et

Vadde di Mizana.

Budget prévisionnel 2024 :

Les organisateurs ont fourni le budget prévisionnel 2024 de l'opération, en dépenses et recettes ci-après.BUDGET PREVISIONNEL PAESE AIACCINU 2024

DEPENSES

69

achat

fournitures 1500

MATERIEL

fournitures de bureau 800

61

accessoires location materiel 2100

laison radio 6000 ffsa 3900 assurance 7500 divers 7000 pc temps 4500 62

intervenants exterieur 21000

PUBLICITE + SERIGRAPHIE T000 Hotel Rest. Voyages Voïtures loc. 28000 commissaires 7000 TEL 500 sono 1500 remise de prix 6000 4

Charges de personnel

charges sociales

salaire

65

licences être de participation 700,00

TOTAL DES DEPENSES 105000 RECETTES

VILLE D'AJACCIO 20000 COLECTIVITE 10000 DEPARTEMENT 24

DEPARTEMENT 25

ENGAGEMENTS 50000 CAPA 20000 COMMUMES 5000 DONS COMMERCANT + PARTICULIER

Saquadra cauria

Scuderia Ealanina

LOTOS ET LOTERIE

TOTAL DES RECETTES 105000 ü

TOTAL 9,00

Les étapes

Le 8 mars 2024

Vérifications place Noël Sarrola à Baleone.

Entrée au parc fermé à Ajaccio pour faire les spéciales de Capo di Feno et la ville. Le 9 mars 2024Départ d’Ajaccio pour se rendre à Baleone en parc d'assistance puis la spéciale de Sarrola à faire 2 fois avec un passage en liaison à Appietto et AFA village pour le premier tour.

Pour le second tour de cette spéciale passera en liaison à partir du rond-point d’Appietto Village par Alata en direction D'Ajaccio.

10 mars 2024

La spéciale de valle di Mezzana à faire 2 fois en partant du bar du village et en arrivant au rondpoint d'Afa puis la spéciale de Cuttoli/ Peri à faire 2 fois qui part du col Paolo sur la route de Cuttoli, qui traverse le village Cuttoli et de l'Olmo pour arriver dans la descente de Peri avant la voie ferrée et jusqu’ Ajaccio place Miot.

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, laLoin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- _ D'approuver la participation financière de la CAPA à l'organisation du Rallye "di u Paese Aiaccinu";

D'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 20 000 euros dans le cadre de l'organisation de la manifestation pré-citée:

D'autoriser le président à signer la convention de partenariat correspondante pour l'évènement du 8,9 et 10 mars 2024 et tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Yi DELIBERATION N° DB-2024-021

Demande d'aide financière de l'Association les Amis du Château de la Punta pour soutenir l'organisation du 6ème colloque du Pays Ajaccien

Lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ALATA, le conseil municipal avait souhaité pouvoir disposer, préalablement à l'urbanisation de certains secteurs, d'une base de données concernant le patrimoine bâti de la commune. C'est ainsi que la grande qualité des travaux de recherches menés ont permis la publication d'un ouvrage collectif intitulé "Atlas des origines aux années 1990" et la structuration d'un axe de développement mis en œuvre par la commune afin de valoriser le patrimoine communal et constituer la base d'un essor de tourisme de qualité.

De cette stratégie, a pu naître en 2016 le er colloque historique du Pays Ajaccien intitulé : " Charles-André Pozzo di Borgo (1764-1842) et les relations franco-russes pendant la première moitié du 19ème siècle" qui a été suivi depuis lors de quatre autres éditions en 2018,2019, 2022 et 2023.

Fort du vif succès rencontré lors des cinq premières éditions du colloque historique du Pays Ajaccien portés par l'association "Les Amis du château de la Punta”, un 6ème colloque est organisé les 24 et 25 mai 2024 afin de mettre en lumière le mobilier des résidences aristocratiques en Corse et des palais impériaux du continent français.Le programme de ce 6ième colloque est le suivant :

SIXIEME COLLOQUE HISTORIQUE D'ALATA

MOBILIER et INTERIEURS CORSES et PALATIAUX

Vendredi 24 et Samedi 25 mai 2024

Pôle socio-culturel de Trova-Alata

Organisé par la Commune d'Alata

et

L'association des Amis du Château de la Punta

Directeur scientifique : Michel Vergé-Franceschi,

Professeur émérite des Universités

Inscription obligatoire pour les participants

par retour du bulletin ci-joint

PREMIERE JOURNEE : VENDREDI 24 MAI 2024

9 h 00 : Allocution de bienvenue d'Etienne Ferrandi, Maire d'Alata

9 h 15 : Ouverture du colloque par Elisabeth Sanguinetti, Présidente des Amis du Château de la Punta

PREMIERE SEANCE DE LA MATINEE

Président de séance : Noël Pinzuti, ancien Directeur des Archives Départementales de la Corse du Sud 9 h 30 - Michel Vergé-Franceschi, Professeur émérite des Universités

Le mobilier de Charles Bonaparte et de Laetitia Ramolino, Rue Malherbe, en 1785 10 h 00 - Henry Zipper de Fabiani, Ambassadeur de France (h.)

Le Palazzo Morazzani-Fabiani-Malaspina, une demeure aristocratique en Balagne, au confluent de rivalités politiques vivaces

10 h 30 - Jean-Marc Olivesi, Conservateur général au Musée national de la Maison Bonaparte (Ajaccio) Les châteaux Marbeuf à Cargèse et de la Punta à Alata,

deux exemples de distribution à la française en Corse

11 h 00 : Pause-Débat

SECONDE SEANCE DE LA MATINEE : PARCS ET JARDINS EN HAUTE-CORSE Président de séance : Michèle Battesti, Directrice (h.) de recherche à l'Institut de Recherches Stratégiques de l'Ecole Militaire

11 h 30 - Pierre-Claude Giansily, Conservateur des antiquités et objets d'art de la Corse du Sud Le mobilier d'un notable ajaccien : Etienne Conti (1812 - 1872)

12 h 00 - Sampiero Sanguinetti, Journaliste et Historien, ancien Directeur de FR3 Corse Les souvenirs de Napoléon II! et de l'Impératrice Eugénie à l'Ile-Rousse chez Tito Franceschetti 12 h 30 : Pause-Débat

13 h 00 : Buffet

PREMIERE SEANCE DE L'APRES-MIDI

Président de séance : Jean-Marc Olivesi, Conservateur général au Musée national de la Maison Bonaparte (Ajaccio)

14 h 30 - David Chanterannes, Directeur des sites patrimoniaux de Rueil-Malmaison Le mobilier des palais impériaux de Napoléon ler

15 h 00 - Michèle Battesti, Docteure en histoire HDR, Directrice (h.) de recherche à l'Institut de Recherche

stratégiques de l'Ecole Militaire

Le mobilier sous le Second Empire : le Palais Royal, le Château de Meudon et la Maison Pompéienne 15 h 30 : Juliette Glikman, Enseignante à Sciences Po Paris

Le mobilier du Palais des Tuileries sous le Second Empire

16 h 00 : Pause-Débat

SECONDE SEANCE DE L'APRES-MIDIPrésident de séance : Elisabeth Sanguinetti, Présidente des Amis du Château de la Punta 16 h 30 - Mme Lisa Falconetti, Responsable des collections des musées de la Corse Le mobilier conservé dans les réserves des musées de la Collectivité de Corse et en particulier au Musée de la Corse

17h00 — Philippe Le Pareux, Professeur d'histoire de l’art et concepteur de la reconstitution en 3D de monuments nationaux disparus (Saint-Cloud, etc.)

Projection commentée en visio-conférences d’un document audiovisuel

18h00 - Pierre-Jean Campocasso, Directeur du Patrimoine à la Collectivité de Corse (sous réserve) Conclusions du colloque

SECONDE JOURNEE - SAMEDI 25 MAI 2024

11 h 00 - Présentation de l'état d'avancement des travaux de restauration du château et de réhabilitation de ses abords par Pauline Benielli, Architecte du patrimoine (Cabinet Pierre-Antoine Gatier) 12 h 30 - Collation

14 h 30 - Récital offert par le guitariste Jean-Jacques Gristi

Budget 2024 de l'opération :

Association des Amis Commune d'ALATA

du Château de la Punta

BUDGET PREVISIONNEL DU COLLOQUE HISTORIQUE DES 24 et 25 MAI 2024

CHARGES

Fournitures de bureau 53€

Locations 248€

Frais de photocopie 155€

Publication des Actes du colloque 5 514€

Frais postaux 348€

Frais de déplacements intervenants (1) 3 368€

Frais d'hébergement intervenants (2) 2 844€

Frais de repas (buffet du vendredi midi, 3 898€ Cocktail dinatoire du vendredi soir et collation du samedi midi)

Total des charges … 16 428 €

PRODUITS

Commune d'Alata … 6 757 € Subvention à l'association … 1 800 €

Buffet du vendredi midi … 2 200 € (3)Publication des Actes du colloque … 2 757 €

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien … 3 000 €

Association des Amis du Château de la Punta … 6 671 €

Total des produits … 16 428 €

1) La prise en charge afférente concerne les 9 intervenants qui résident sur le continent 2) Seront hébergés les 11 intervenants qui ne résident pas dans la région ajaccienne 3) Soit 80 plateaux-repas au prix unitaire de 27.50€ TTC

4) Participation de l'association sur ses fonds propres (hors subventions)

La CAPA est sollicitée par l'association "Les Amis du château de la Punta" - organisatrice de ce colloque-pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 3000€, permettant de contribuer au financement de cet évènement.

Dans le cadre de sa compétence tourisme, il est proposé aux instances communautaires d'accéder à la présente demande de subvention afin de permettre ce moment d'échange qui contribue à la mise en valeur du patrimoine de la CAPA.

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- De valider l'intérêt de la démarche,

= D'approuver la participation de la CAPA à hauteur de 3000 € dans le cadre de l'organisation de cette manifestation,

= D'autoriser le Président à signer la convention afférente et tous actes ou documents se rapportant à cette affaire,

PRECISE

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés[A DELIBERATION N° DB-2024-022

Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat sans incidence financière avec l'association TRAME dans le cadre d’une mobilisation territoriale sur le changement climatique et les activités agricoles

Trame est une association loi 1901 engagé dans un projet inter-ONVAR dénommé PLAACE : « Pour l'amplification des actions des agriculteurs en faveur du climat et des Ecosystèmes ». Ce projet vise à identifier et comparer différents outils de sensibilisation à la compréhension du changement climatique. Les outils crées par TRAME seront de ce fait testés dans différentes situations variant selon les territoires. Dans ce cadre, l'Espace-Test Agricole du Pays Ajaccien a été choisi au niveau du réseau national des espaces tests agricoles (RENETA) pour participer à cette expérimentation.

Ainsi au travers de cette expérience, l'espace-test de la CAPA pourra notamment bénéficier de trois modules portant sur les thématiques suivantes :

- Faire prendre conscience et renforcer ses connaissances sur les mécanismes et enjeux du changement climatique

- Réfléchir, tester et coproduire en groupe des pistes de solutions : ajustement des outils et méthodes en fonction de la situation et du questionnement du groupe

- Encourager la prise de décision et la mise en action : identification des pistes de leviers et définition des premières étapes à mettre en œuvre

Engagements des Parties

Engagements de TRAME

, Si la candidature est retenue, Trame s'engage à envoyer une équipe de 2 personnes en Corse afin de réaliser les 2 jours d'accompagnement (sur une même semaine), vraisemblablement un mardi, mercredi ou jeudi (à confirmer selon la disponibilité des participants et les dates de voyage). . Trame prend à la charge du projet PLAACE, financé par le CASDAR (appel à projet Inter-Onvar 2022), les frais de déplacement et d'intervention de ces deux salarié(e)s.

, Trame enverra en amont de l'intervention un questionnaire à faire remplir aux participants afin de préciser leurs besoins, attentes et situations, ce qui permettra d'ajuster en amont les premières étapes de l'accompagnement.

. L'accompagnement proposé aura pour objectifs premiers de favoriser l'échange et le partage entre les différents participants, de les aider à y voir plus clair collectivement sur la question du changement climatique dans le but de définir un plan d’actions au niveau territorial ainsi qu'un plan de formation. Engagements de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

, La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien s'engage à trouver un groupe d'au minimum 6-8 personnes et au maximum 15 disponibles pour participer aux 2 jours d'intervention, dont une majorité d'agriculteurs.

° Elle fournira une salle et toute la logistique nécessaire pour la bonne tenue des 2 journées, avec connexion internet, capacité de projection de diaporama et peut-être quelques ordinateurs pour permettre aux participants de réaliser des recherches sur place.

, Elle organisera l'accès à un repas (déjeuner + pauses café) les jours d'intervention. Le repas sera à la charge des participants.

Durée de la convention

La présente convention sans incidence financière pour la CAPA est établie dans le cadre du projet PLAACE qui s’achèvera au 31/12/2024. La phase d'expérimentation et de test des outils qui concerne plus particulièrement le partenariat entre Trame et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien devant se réaliser au cours du 1er semestre 2024 et au plus tard avant le 31/08/2024, la présente convention prendra fin soit à cette date, soit après réalisation de l'intervention.Ouï l’exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'autoriser le Président à signer la convention afférente et tous actes ou documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

A DELIBERATION N° DB-2024-023

Autorisation donnée au Président de signer une convention de dépotage avec la société ASSAINITECH

La station d'épuration de Campo dell'oro a été configurée pour recevoir les sous-produits de l'assainissement issus du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.

Les sous-produits admis, sur l'ouvrage, sont les suivants :

-Matières de vidanges (matières d'origine exclusivement domestiques)

-Matières de curages (matières issues du curage de regards, réseaux et postes de relevage publiques d'eaux usées)

-Graisses (collectées auprès des sites de restauration)

l'est rappelé que cette activité n'est pas un service public obligatoire et est ouverte aux seuls professionnels de l'assainissement afin de faciliter leur activité et dans un souci de préservation de l'environnement. Le délégataire a la charge de la gestion, l'organisation, l'entretien des équipements ainsi que le traitement et l'élimination des sous-produits.

Afin d'encadrer l'admission de ces sous-produits, des conventions de dépotage tripartites sont conclues entre la CAPA, son délégataire et les hydrocureurs. Ces dernières font office de règlement et prévoit les conditions techniques, administratives et financières d'acceptation et de traitement des sous-produits sur le site de dépotage de l'unité de dépollution.

À ce jour, la CAPA et son délégataire ont conventionné avec 8 entreprises : Abel, Corseevene, Sud assainissement, Société d'Exploitation d'Assainissement (SEA), Chimirec Corsica, Le Petit Coin, Corse Hygiene Assainissement, la Société Insulaire d’Assainissement (SIA) et la SARL Leandri Environnement. La CAPA est sollicitée par la SAS ASSAINITECH, représentée par M PERETTI Jean-Baptiste, pour établir une nouvelle convention de dépotage.

Cette société a engagé les démarches pour obtenir un récépissé de déclaration pour l'exercice de l’activité de transport par route de déchets. La CAPA pourra donc conventionner avec cette nouvelle société dès le récépissé obtenu.

Ouï l'exposé de Monsieur Antoine Vincileoni 5ème Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, laLoin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'autoriser le Président à signer la convention de dépotage ci-annexée avec la SAS ASSAINITECH et les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

A DELIBERATION N° DB-2024-024

Demande de financement relative au renouvellement et réaménagement de points de collecte type colonnes semi-enterrées

La CAPA assure la collecte des points d'apport volontaires multiflux (ordures ménagères, emballages, verre et papier) sur le quartier des Salines. Une douzaine de points d'apport volontaire, composés de bornes semi-enterrées, sont concernés.

Ces équipements ont été mis en service en 2013. Fortement sollicités ils nécessitent aujourd'hui d'être renouvelés.

Cette opération est subventionnable par la Collectivité de Corse dans le cadre des affectations de la dotation quinquennale.

Le plan de financement devrait être le suivant :

Participation

Montant Taux | Montant CAPA (montant ue , , Taux des | Montants Opération maximum |de maximum énanceurs subventions non HT. TVA T.T.C. subventionné + TVA)

Fourniture de Taux maximum

points d'apport | 210 000 20% 252 000 de la CdC: |105 000 147 000

volontaire 50 %

Réaménagement Tr ï de points aux maximum

| 90 000 10% 99 000 de la CdC: |45 000 54 000 d'apport d . 50 % volontaire

TOTAL 300 000 351 000 150 000 201 000

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe

l'Environnement.

2024 de la Direction de

Ouï l'exposé de Monsieur Etienne Ferrandi 8ème Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,DECIDE

- D'autoriser le Président à solliciter la Collectivité de Corse afin d'obtenir l'affectation de la dotation quinquennale au taux maximal de financement ;

- D'approuver le plan prévisionnel de financement ainsi présenté.

- D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, PRECISE

- Que la part non subventionnée restera à la charge de la CAPA,

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Environnement de la CAPA, exercice 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Arrivée de madame Combette et Monsieur Sarrola

Nombre de membres composant l'Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 26

Nombre de votants 30

Quorum 24

( DELIBERATION N° DB-2024-025

Approbation du projet d'aménagement de l’entrée de ville et de son plan de financement

La Ville d'Ajaccio, la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), la Collectivité de Corse (CDC), la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse (CCIC) et l'État s'engagent à initier une démarche collaborative visant à élaborer le projet d'aménagement structurant de l'entrée de ville d’Ajaccio, comme établi dans la lettre d'intention signée le 9 janvier 2024 avec les parties prenantes.

Ce projet d'aménagement de l'entrée de ville à Ajaccio s'étend du giratoire de la gare Abbatucci au giratoire d'Aspretto, avec la possibilité d'inclure des zones adjacentes pour assurer une intégration cohérente avec les projets voisins. Il aborde des aspects cruciaux tels que la mobilité, la rénovation urbaine, la transition écologique et le développement économique, impactant significativement la ville d’Ajaccio et son agglomération.

Les objectifs incluent la reconquête urbaine et la valorisation du littoral, la planification de nouvelles mobilités pour réduire l'usage de la voiture et promouvoir les transports durables, la connexion entre les quartiers et la création d'un paysage urbain durable.

À ce stade, les grands axes du projet se définissent comme suit :

e Reconquête urbaine et mise en valeur du littoral

Le traitement de l'entrée de ville doit reconstituer un véritable trait d'union entre chaque séquence et chaque quartier de la ville côtière, en proposant une « structure vertébrale » aux trames urbaines, économiques, sociales et écologiques d'Ajaccio.

e Planification des nouvelles mobilités entre le centre étendu, les quartiers et le péri-urbain Il s'agit de :

+ réduire la part modale de la voiture ;

‘+ définir et de mettre en œuvre un véritable transport en commun en site propre (TCSP) ; + favoriser l'intermodalité ;

+ promouvoir le recours au vélo et à la marche ;

*__ revoir la distribution et la morphologie de toutes les infrastructures ;°__ prendre en compte les spécificités des autres quartiers ;

+ améliorer la sortie du port de commerce ;

+ connecter le port Charles Ornano au cours Napoléon.

e Relier les quartiers à la baie et la ville nouvelle à la ville ancienne

Pour chaque quartier, rue ou résidence du secteur, le réaménagement de l'espace public entre la voirie, le stationnement et les circulations piétonnes permettra d'établir un accès direct aux transports en communs, aux itinéraires cyclables, aux aménagements paysagers en bord de mer et aux activités connexes susceptibles de s'y développer.

e Proposer des usages et un paysage urbain pérenne pour le nouveau boulevard côtier, adapté aux ambitions environnementales

L'aménagement de l'entrée de ville d'Ajaccio passe par des opérations de restructuration des espaces publics, d'ouverture sur la mer, d'amélioration des déplacements motorisés et actifs afin que le bord de mer retrouve un rôle fédérateur. Cette quête comprend nécessairement :

*__ la création d'un parc littoral centralisateur ;

* et la lutte contre les îlots de chaleur, grâce la végétalisation intensive du site. Ce projet exige une planification minutieuse, une collaboration étroite entre les différentes parties prenantes et une participation citoyenne active pour garantir sa réussite et sa viabilité. Il s'inscrit dans une démarche globale de consolidation des politiques publiques, impliquant l'Etat, la Collectivité de Corse (CdC), la Commerce et d'Industrie de la Corse (CCIC), la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et la ville d'Ajaccio.

La gouvernance partagée est mise en œuvre à travers un comité de pilotage (COPIL), présidé par le maire d'Ajaccio et président de la CAPA ; elle réunira la CdC, l'État et la CCIC, au moins une fois par an et d'un comité technique (COTECH), dirigé par le directeur général adjoint du pôle Aménagement de la CAPA, se réunira une fois par trimestre.

Les études visant à définir le programme d'aménagement au sens de la loi MOP engloberont divers domaines, notamment les analyses socio-économiques, les infrastructures routières, ferroviaires et les réseaux, la mobilité, l'urbanisme, l'architecture, le paysage, l'environnement, le montage juridique, économique et organisationnel, la communication et la concertation publique, la géotechnique, entre autres. La maîtrise d'ouvrage des études pré-opérationnelles est assurée par la CAPA pour un montant prévisionnel de 1 500 OO0€HT (1 800 000€ TTC). Des financements externes seront sollicités, avec une participation du bloc local, de la CdC et de la CCIC correspondant à 20% du coût total.

Le coût total des études pré-opérationnelles et son plan de financement se décompose comme suit :

Catégorie Montant HT Ratio TTC

Demande subvention 1 200 000,00 € 80% 1 440 000,00 €

Autofinancement maximal 300 000,00 € 20% 360 000,00 €

Coût total de l'opération 1 500 000,00 € 100% 1 800 000,00 €

Pour mémoire, le bloc local a déjà investi plus de 300 000 € HT pour les premières études (préfiguration, relevé topographique et pré-programme). La répartition de la part d'autofinancement entre les parties prenantes fera l'objet d'une délibération ultérieure.

La part du bloc local et de la CAPA en particulier seront inscrites au budget communautaire 2025 dans le cadre d'une autorisation de programme spécifique à cette opération. La création de cette d'autorisation de programme fera l'objet d'une délibération prochaine en conseil communautaire.

Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, laLoin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'approuver le projet d'aménagement exposé,

- D'approuver le plan de financement afférent,

- D'autoriser Monsieur le Président de la CAPA à solliciter des financements extérieurs auprès des partenaires publics, en particulier l’aide de l'Etat au titre du FNADT en vue d'obtenir une subvention pouvant atteindre 80%,

- D'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités liées à la mise en œuvre de cette procédure et à signer les actes et tous autres documents se référant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h35.

3. Teneur des débats

Intervention de Monsieur le Président : On va procéder à l'appel. Monsieur MARCANGELI, s'il vous

plaît. Merci !

Intervention de Monsieur Laurent MARCANGELI : Monsieur SBRAGGIA (présent). Monsieur

LACOMBE (présent). Monsieur SARROLA. Monsieur VANNUCCI. Monsieur PASQUALAGGI.

Monsieur VINCILEONI. Monsieur FAGGIANELLI Monsieur MINICONI. Monsieur FERRANDI.

Monsieur FRANCHI. Monsieur FRAU. Madame CORTICCHIATO. Madame COMBETTE. Monsieur

BACCI. Madame ANTONINI. Monsieur ANTONIOTTI. Monsieur ARESU. Monsieur BALDINI donne

pouvoir à Madame SOTTY. Monsieur BIANCUCCI. Monsieur BONARDI. Monsieur CASALTA. Madame

CECALDI-POLI donne pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame CIAVAGLINI. Madame COLONNA

D'ISTRIA. Madame COSTA-NIVAGGIOLI. Madame CRUCIANI. Madame DEFRANCHI donne pouvoir à

Monsieur FERRANDI. Madame FAGGIANELLI-COLONNA. Madame GUERINI. Monsieur KERVELLA.

Moi, je suis présent. MAROCCU Laëtitia. MAROSELLI Marie-Catherine. MINICONI Paul-Dominique.

MINICONI Jean-André. MONDOLONI Christophe. OTTAVY Nicole. OTTAVY-SARROLA Rose-Marie.

POGGI Anne-Marie. PUGLIESI Pierre donne pouvoir à monsieur BACCI. SICHI Annie. SOTTY Marie-

Laurence. SUSINI Jean. TIBERI Julia. VILLANOVA Emmanuelle. Et VOGGLIMACCI Charles-Noël.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Donc, premier point à l'ordre du jour, Monsieur le

premier Vice-président, s'il vous plaît.

Intervention de Monsieur Xavier LACOMBE : Merci Monsieur le Président. Bonsoir à tous et à

toutes. Donc, tout simplement rapport numéro un, c'est une autorisation donnée au Président de

solliciter les financements au titre des travaux de dévoiement du réseau d'assainissement route du

Vazzio sur la commune d'AJACCIO. En raison de la construction de la nouvelle centrale EDF de la

CAPA qui doit entreprendre... et la CAPA doit entreprendre les travaux visant au dévoiement du

réseau d'assainissement. Le montant global de l’opération est estimé à 230 000 euros hors taxes. Il

vous est donc demandé d'approuver le plan prévisionnel de financement que vous avez en annexe,

au dos de ce rapport avec, dans le cadre de la collectivité de notre dotation quinquennale sans...

101 200 euros et le reste à charge de la CAPA pour un montant de 128 800 euros. Donc, d'autoriseraussi de solliciter la Collectivité de Corse de fait via le dispositif de dotation quinquennale 2020-

2024 ; d'autoriser le président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire et de

préciser que la part non subventionnée sera, encore une fois, évidemment, à la charge de la CAPA

et que cette inscription a été faite au budget annexe d'assainissement 2024, au chapitre 23, à

l'enveloppe n° 24633.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui

est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Je vous remercie. Nous devons adopter les

procès-verbaux... je l'ai omis, mais je voulais voir si vous suiviez. Donc, vous ne me suivez pas. Et ça

a marché. Donc l'approbation de deux procès-verbaux du 22 mars et du 9 avril 2024. Est-ce qu'il y

a des questions sur ces procès-verbaux ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport

est adopté. Le rapport suivant, c'est un rapport relatif à l'aide à l'immobilier d'entreprises au profit

de l’association BGE CORSE, qui est un opérateur d'accompagnement à la création d'entreprise qui

a intégré donc la plateforme M3E Castellani en octobre 2018, en prenant bail directement auprès

du propriétaire se joignant ainsi dès l’origine à l'initiative portée par la Communauté

d'Agglomération. À la création du pôle économique de la M3E qui a permis aux différents

partenaires hébergés de bénéficier de tarifs de location en dessous du marché, BGE avait sollicité

la CAPA afin d'étudier les possibilités de bénéficier des mêmes avantages. BGE étant déjà locataire de la plateforme Castellani à titre individuel, le bureau communautaire, en date du 21 septembre 2021, s'est prononcé en faveur de l'octroi d’une aide à l’immobilier d'entreprise sous forme de subvention correspondant à 40 % du loyer annuel supporté par BGE. Par courrier en date du 9 février 2024, BGE CORSE a sollicité la CAPA afin d'étudier la possibilité pour la structure de se positionner dans l’organisation du pôle économique dans les locaux Castellani pour l’année 2024. Cet avantage constitue une aide à l'immobilier d'entreprise au sens de l’article L1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales que tout le monde connaît. Le présent rapport a pour objet de préciser le cadre conventionnel applicable à l'octroi de cette aide. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d'approuver l'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise BGE CORSE, à BGE CORSE ; d'approuver la convention d'attribution de l’aide et d'autoriser le Président à signer cette convention et tout acte ou document se rapportant à cette affaire. Qui a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Je vous remercie. Rapport suivant, Monsieur le premier Vice-président, si vous insistez...

Intervention de Monsieur X. LACOMBE : Merci Monsieur le Président. C'est une demande d'aide

financière de l'Association Sportive Automobile Corsica de la réalisation du... pour la réalisation du

Rallye National di u paese Aiaccinu le 8, 9 et 10 mars 2024. Donc dixième édition, la dixième

édition du rallye national Paese Aiaccinu s'est déroulée le 8, 9 et 10 mars. Dans le cadre de cette

organisation, comme tous les ans, la CAPA est sollicitée par un courrier en date du 17 janvier 2024

pour l'attribution d’une subvention de 20 000 euros. Par ailleurs, cette somme a été inscrite au

budget primitif 2024. En conséquence, il vous est demandé d'approuver cette participation

financière de la CAPA à l’organisation du Rallye di u paese aiaccinu à hauteur de 20 000 euros et

d'autoriser le Président à signer tous actes et tous documents partenariat. voilà.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui

est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport suivant, dans la lancée. Oui.

C'était très bien.

Intervention de Monsieur X. LACOMBE : Il y a longtemps que je n'avais pas eu ça. Demande d'aide

financière de l'Association les Amis du Château de la Punta pour soutenir l'organisation du 6e

colloque du Pays Ajaccien sur la commune d'ALATA. … plus tard, vous le distribuerez en fin de.

L'Association Les Amis du Château de la Punta organise le vendredi 24 et samedi 25 mai. Merci

pour le prospectus ! Il était temps. 2024 en partenariat avec la commune d'ALATA la 6è"® édition du

colloque historique du Pays Ajaccien sur le thème "Le mobilier des résidences aristocratiques en

Corse et des palais impériaux du continent français". Ce colloque, placé sous la directionscientifique de Monsieur Michel VERGÉ-FRANCESCHI accueillera au pôle socioculturel d'ALATA

TROVA des experts renommés et le public. Donc, l'Association sollicite l'attribution par la CAPA

d’une subvention de 3 000 euros dans le cadre de sa compétence tourisme, permettant ainsi la

réalisation de cette opération. Donc, il vous est demandé de valider l'intérêt de la démarche ;

d'approuver la participation de la CAPA à hauteur de 3 000 euros pour Les Amis du Château de la

Punta dans le cadre de l’organisation de cette manifestation et d'autoriser le Président à signer la

convention afférente et tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui

est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Le rapport suivant, Monsieur le premier

Vice-président.

Intervention de Monsieur X. LACOMBE : Donc, dans la compétence du développement

économique et culturel en milieu rural, il vous est demandé de, rapport cinq, l'autorisation donnée

au Président de signer une convention de partenariat, une de plus parce que nous avons beaucoup

de partenaires dans ce domaine, sans incidence financière, bien sûr. Nous sommes précautionneux

et nous faisons des économies. Avec l'association TRAME dans le cadre de la mobilisation

territoriale sur le changement climatique et les activités agricoles. Donc, c'est une association qui

est loi 1901, qui est engagée dans le projet inter-ONVAR dénommé PLAACE pour l’amplification des

actions des agriculteurs en faveur du climat et des écosystèmes. Ce projet donc vise à identifier et

comparer les différents outils de sensibilisation à la compréhension du changement climatique.

Ces outils créés par TRAME seront sur ce fait testés dans différentes situations variant selon les

territoires. Donc... Il s'inscrit dans le cadre aussi de notre Espace-Test Agricole du Pays Ajaccien et

de son réseau national RENETA pour participer à cette expérimentation. Et nous le ferons, puisque là, aujourd'hui, ça commence sur ces Espaces-Tests Agricoles uniques en Corse à prendre, je dirais, une vitesse de croisière et nous en sommes heureux. Ainsi, à travers cette expérience, l’espace-test de la CAPA pourra notamment bénéficier de trois modules portant... de formation portant sur les thématiques suivantes : faire prendre conscience et renforcer ses connaissances ; réfléchir et tester et coproduire en groupe des pistes de solutions et encourager la prise de décision et la mise en action. Voilà, en conséquence, il vous est demandé de nous autoriser, d'autoriser le Président à signer cette convention afférente et tous ces actes et documents se rapportant à cette affaire. Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui

est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Monsieur le premier Vice-président.

Rapport suivant, Monsieur Antoine VINCILEONI.

Intervention de Monsieur Antoine VINCILEONI : Oui, merci. Donc, c'est l'autorisation donnée au

Président de signer une convention de dépotage avec la société ASSAINITECH. La station d'épuration de Campo dell'Oro est équipée d’un atelier de traitement des matières de curage et de vidange, ainsi que des graisses. Cette activité n’est pas un service public obligatoire et est ouverte aux seuls professionnels de l'assainissement, afin de faciliter leur activité et dans un souci de préservation de l’environnement. La société ASSAINITECH a sollicité la CAPA pour établir une convention de dépotage. Cette dernière dispose d’un récépissé de déclaration pour l'exercice de

l’activité de transport par route des déchets. La CAPA peut donc conventionner avec cette nouvelle

société. Il est donc demandé au bureau communautaire d'autoriser le Président à signer la

convention de dépotage avec la société ASSAINITECH et les documents y afférant. Merci.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui

est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport suivant. Monsieur Étienne

FERRANDI.

Intervention de Monsieur Étienne FERRANDI : … Les points d'apport volontaire donc, la CAPA

assure la collecte des points d'apport volontaire multi-flux (ordures ménagères, emballages, verre

et papier) sur le quartier des Salines. Une douzaine de points d'apport volontaire composés de

bornes semi-enterrées sont concernés. Ces équipements étaient mis en service en 2013. Ça faitneuf ans. Fortement sollicités, ils nécessitent aujourd'hui d'être renouvelés. Cette opération est

subventionnable par la Collectivité de Corse dans le cadre des affectations de la dotation

quinquennale. Donc, vous avez un plan de financement qui devrait être le suivant. Nous avons

210 000 euros pour l'acquisition des bornes, hors taxes, 90 000 euros pour les travaux nécessaires.

On peut obtenir au titre de la dotation quinquennale 150 000 euros. C'est ce qu'on va demander,

TTC. Il restera à la charge de la CAPA 201 000 euros. Donc, il est demandé d'autoriser le Président à

solliciter la Collectivité de Corse, afin d'obtenir l'affectation de la dotation quinquennale au taux

maximum de financement, précisant que la part non subventionnable restera à la charge de la

CAPA et d'approuver le plan prévisionnel que je vous ai présenté et d'autoriser aussi le Président à

signer tous les actes et documents qui se rapportent à cette affaire. Je vous remercie.

Intervention de Monsieur le Président : Merci Monsieur FERRANDI. Est-ce qu'il y a des questions ?

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport suivant...

c'est l'approbation du projet d'aménagement de l'entrée de ville et son plan de financement. (...)

entrée de ville n'est pas encore élaboré... Je vous rappelle brièvement, nous avons au mois de

janvier mis en place un comité de pilotage sur la question de l'entrée de ville, anciennement

appelée (...) qui fait appel à plusieurs parties prenantes et qui explique peut-être d'ailleurs que

pendant des années, nous n'avons pas réussi à travailler de manière intelligente sur ce dossier

complexe dans la diversité des thèmes qu'il aborde et la première des choses, c'était effectivement

de mettre en place cet outil de gouvernance à travers ce comité de pilotage, qui a donc été

effectivement installé au mois de janvier, en présence donc du bloc local, la ville et la CAPA, bien

sûr, la Collectivité de Corse, la Chambre régionale de Commerce et d'Industrie et l'État. Ce point

était essentiel puisqu'il a été mis en place pour effectivement faire converger les problématiques

plurielles que nous avons sur ce sujet entrée de ville puisqu'il est question de requalification

paysagère, d'aménagement urbain, de mobilité à un moment où nous avons procédé à l'écriture

de l'acte un de la transformation territoriale que nous opérons et notamment sur les questions de

mobilité, qui est un des axes essentiels de notre politique d'aménagement et de développement à

savoir l'entrée de ville avec Saint-Joseph et la création du pôle multimodal dans lequel vous

retrouvez le fameux téléphérique. C'est l'occasion pour nous effectivement de mieux expliquer à

nos partenaires la façon dont nous entendons réorganiser les mobilités qui, il faut bien le dire,

pendant des années a été fortement dégradée. Notre stratégie, c'est de présenter un mode de

mobilité multimodal, alternatif au tout voiture qui aujourd'hui est arrivé au bout de l'exercice. Il y a

des enjeux économiques parce que la voiture, ça coûte cher. Mais il y a des enjeux aussi de santé

publique et écologiques parce qu'il y a un impact évidemment environnemental et c'est pour ça

que nous avons proposé dans notre stratégie de mobilité des modes combinés de déplacement :

voiture avec le covoiturage, nous avons lancé des études. Le travail sur les pistes cyclables qui

avancent. La question aussi de la circulation maritime, forts du succès que nous avons rencontré

avec la navette Ajaccio/Porticcio, nous entendons effectivement lancer des études, d'ailleurs une

partie est déjà lancée sur Saint-Joseph pour travailler sur des modes de déplacement maritimes à

l'intérieur du Golfe. Le transport en commun parce que nous avons souscrit sans difficulté à

l'invitation de l'enquêteur public au moment du téléphérique de promouvoir la réalisation d'un

transport en commun dédié parce que la problématique évidemment, dans l'acte deux de notre

projet de réaménagement, c'est de relier et c'est un des points essentiels de ce dossier aussi, la

connexion et l'interconnexion des quartiers de la ville, ceux qui sont en arrière de baie, l'ensemble

des quartiers populaires des Cannes et des Salines et l'entrée, enfin l'avenue Noël Franchini et de

relier ces ensembles urbains qui constituent aujourd'hui le territoire ajaccien, c’est-à-dire

l'hypercentre avec la partie ouest et la ville moderne avec une urbanisation très forte qui s'est

produite et le déplacement d'équipements structurants comme l'hôpital qui ont généré des

modifications substantielles sur notre territoire. Ce projet, donc, il nécessite. donc, l'acte un,

c'était la gouvernance. Il nécessite aujourd'hui de poursuivre des études. Nous avons présenté unepréfiguration, une pré-étude à l'ensemble de nos partenaires. Il s'agit maintenant d'investiguer et

d'approfondir les réflexions programmatiques que nous entendons porter sur ce sujet. C'est la

raison pour laquelle nous vous présentons ce soir une demande de financement, enfin de soutien

de plan de financement pour la réalisation de ces études nécessaires. Nous avons déjà au niveau

du bloc local mobilisé plus de 300 000 euros pour travailler déjà sur le sujet. Nous allons solliciter

l'ensemble de nos partenaires pour participer au financement de ces études qui s'élèvent en TTC à

1 800 000 euros. Voilà. Donc, il vous est demandé d'approuver l'avant-projet d'aménagement,

enfin en tout cas dans ses orientations programmatiques ; d'approuver le plan de financement

afférent et d'autoriser le Président à solliciter des financements extérieurs auprès des partenaires,

en particulier l'aide de l'État au titre du FNADT en vue d'obtenir. sachant que c'est un projet

structurant et que sur les réalisations, il sera fort probable si le PTIC existe encore de solliciter des

fonds à ce titre. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté. Je vous remercie. Notre séance de bureau est terminée.

Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du 20 06 22

Le Président

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ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Secrétaire de séance

Laurent