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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Pv Bureau 20.03.2025 signe et adopte en bureau du 10.042025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Pv Bureau 20.03.2025 signe et adopte en bureau du 10.042025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 MARS 2025
Date de la convocation : jeudi 13 mars 2025
Nombre de membres composant l'Assemblée 46
Nombre de membres en exercice 46
Nombre de membres présents 27
Nombre de votants 28
Quorum 24
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre Aresu
L'An Deux Mille Vingt Cinq, le jeudi 20 mars à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.
ETAIENT PRESENTS
STEPHANE SBRAGGIA, ALEXANDRE SARROLA, ANTOINE VINCILEONI, ANGE PASCAL MINICONI, ETIENNE FERRANDI, CHRISTELLE
COMBETTE, CHRISTIAN BACCI, DANIELLE ANTONINI, JEAN-PIERRE ÂRESU, JEAN-PAUL BONARDI, JEAN FRANÇOIS CASALTA,
PAULE CECCALDI POLI, JOËLLE CIAVAGLINI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE PAULE
CRUCIANI, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA, PAUL DOMINIQUE MINICONI, JEAN ANDRE
MINICONI, NICOLE OTTAVY, ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA, ANNE MARIE POGGI, PIERRE PUGLIESI, MARIE LAURENCE SOTTY, JEAN SUSINI, JULIA TIBERI.
AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM
HYACINTHE BALDINI A MARIE LAURENCE SOTTY
ÉTAIENT ABSENTS
XAVIER LACOMBE, STEPHANE VANNUCCI, JEAN MARIE PASQUALAGGI, FRANÇOIS FAGGIANELLI, HORACE FRANCHI, DAVID FRAU
CAZALET, CAROLINE CORTICCHIATO, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, SIMONE GUERRINI, PHILIPPE
KERVELLA, LAURENT MARCANGELI, LAETITIA MAROCCU, MARIE CATHERINE MAROSELLI, CHRISTOPHE MONDOLONI, ANNIE
SICHI, EMMANUELLE VILLANOVA, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.
Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer 1. Ordre du jour
Habitat
1 - Demande d'avenant porté à la convention établie entre Erilia et la CAPA pour le financement de l'opération À Murtella
2 - Demande d'avenant porté à la convention établie entre Erilia et la CAPA pour le financement de l'opération À Murtella 2
Protection et valorisation du cadre de vie
3 - Renouvellement de l'adhésion au CEPRI (centre européen de prévention du risque inondation) et au réseau PAPISLGRI (programme d'actions de prévention contre les inondations stratégie locale de gestion du risque inondation) pour l'année 2025
2. Délibérations adoptées
Le Président soumet à l'approbation de l’organe délibérant qui l’approuve l’ajout à l’ordre du jour
du rapport suivant en point n°1 :
« Téléphérique d'Ajaccio - Travaux de création d'un transport urbain par câble - Demande de
financement FEDER - PR0O3: Renforcer la mobilité durable ».
A DELIBERATION N° DB-2025-003
Téléphérique d'Ajaccio - Travaux de création d'un transport urbain par câble - Demande de financement FEDER - PR03: Renforcer la mobilité durable
La ville d'Ajaccio et son territoire connaissent depuis plusieurs années une croissance urbaine et démographique importante, pouvant atteindre +15% en 7 ans à l'Est de la ville, accompagnée d'une augmentation significative des flux de déplacements depuis le bassin de vie élargi.
Cette dynamique engendre des problématiques de congestion routière, de pollution atmosphérique et de qualité de vie.
Pour répondre à ces enjeux, la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et la ville d'Ajaccio ont engagé une réflexion approfondie sur l'amélioration des mobilités durables et l'intermodalité.
Dans ce cadre, le projet de téléphérique urbain d'Ajaccio s'inscrit comme une réponse innovante et structurante, visant à diversifier les modes de transport tout en réduisant l'empreinte carbone des déplacements quotidiens.
Le projet de téléphérique urbain d'Ajaccio vise à renforcer la mobilité durable sur le territoire en proposant un mode de transport innovant, écologique et parfaitement intégré au réseau existant.
Il reliera le secteur d'entrée de ville Saint-Joseph, au Stiletto et à Mezzavia, améliorant
ainsi la desserte de quartiers en forte expansion, la fluidité du trafic et le report modal vers les transports en commun.
D'une longueur de 3 km, cette infrastructure comprendra 4 gares offrant des connexions stratégiques avec les autres modes de transport. Le téléphérique sera directement relié au réseau de bus urbains et au train, facilitant ainsi les déplacements multimodaux sur l'ensemble du territoire. Pour favoriser davantage le report modal, le projet prévoit la création d'équipements connexes tels que des parkings relais et une voie de bus en site propre. Le service fonctionnera tous les jours de 6h30 à 22h00. Chaque cabine pourra accueillir 12 personnes, 2 vélos et sera accessible aux personnes à mobilité réduite, garantissant une accessibilité pour tous les usagers.
Sa mise en service est prévue en septembre 2025.
Mode de dévolution et calendrier de l’opération
Le marché global de performance du téléphérique urbain d'Ajaccio comprend 3 phases distinctes, faisant chacune l'objet d'un ordre de service:
- La phase 1 D'ETUDES débutée à la notification du marché en mars 2022 a été réceptionnée en mai 2024.
- La phase 2 DE TRAVAUX a débuté en décembre 2023. L'objectif de fin de cette phase, y compris la levée des réserves, est fixé au 30 décembre 2025. - La phase 3 D'EXPLOITATION débutera avec la marche à blanc prévue le 13 août 2025. L'ouverture au public est programmée le 12 septembre 2025. Le plan de financement actuel
Le plan de financement de l'opération a été bâti sur l'estimation établie en 2019, à l'issue des études menées avec une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Dès cette période, la CAPA a inscrit ce projet parmi ses priorités et l'a présenté aux services de l'État. Cette démarche proactive a permis son intégration au Plan de transformation et d'investissement pour la Corse, programme d'envergure doté de près de 500 M€ pour soutenir les infrastructures structurantes du territoire sur la période 2021-2027.
Le marché global de performance du téléphérique a été attribué en 2022, soit trois ans après l'estimation initiale. L'écart entre l'estimation initiale des travaux (2019) et le montant final attribué (2022) est due à l'inflation du coût des matériaux constatée sur la période 2020-2022.
Par ailleurs deux avenants, ayant une incidence financière, ont été passés en application des articles R2194-5 et R2194-8 du code de la commande publique. Le coût de la révision de la phase 2 TRAVAUX est estimé à 3,6 M€HT. Le plan de financement actuel de la phase travaux, hors révision des prix et hors récupération du FCTVA, est le suivant :
Assiette
initiale de la Montant de la Montant du Montant Montant Montant pe TOTAL Taux de
demande de subvention marché avenant 1 avenant 2 avenant 3 eHTà dépenses financement
subvention PTC attribué EHT | | notifiéEHT| | notifiéeHT| | notifié HT A réelles EHT PIC EHT notifier
[CONCEPTION ] [4000000060] | 2800000,00| | 3085734000] | 11182920] | 000] | 000! | 0,00[ | 32075632] | 87% [REALISATION _| [3100000000] [2170000000] [32914924,00[ [1059007313] | 66885702] | 0,00! | 0,00| |34642854,15| | 63% Hors FCTVA
[oTAL ] [35000000,00] | 24500000,00] [36010658,00[ [1170902,33] ] 66885702] | 0,00! | 0,00] ]37850417,35] | 65%
Clause de Délais,
Protocole Sablage ch ft Dane d
DREAL Balisage| _ façades Sata dE
oET me peectle | fre | [eo Hoïgnement AEF, FE pénétrante, Dépallution press Eee Hoignement terrain militaire FA
PPRIST.Jbseph En
L’opportunité d’une amélioration du plan de financement de la phase travaux En proposant un mode de transport innovant, écologique et interconnecté aux réseaux existants, le projet répond aux enjeux de report modal, de réduction des nuisances environnementales et d'amélioration de l'accessibilité aux équipements et services essentiels du territoire. Le projet répond aux priorités stratégiques et opérationnelles de l'axe 3 du programme FEDER 2021-2027
La sous consommation des fonds européens gérés à l'échelle régionale laisse entrevoir la possibilité d'un financement complémentaire de la phase 2 TRAVAUX du téléphérique urbain d’Ajaccio.
Les objectifs poursuivis, l'avancement de l'opération et son calendrier de fin d'exécution permettront d'éviter un dégagement d'office de tout ou partie des fonds européens octroyés à la Corse.
Le nouveau plan de financement sollicité est le suivant :
Une subvention FEDER à hauteur de 6 010 535 € permettant de porter le taux de financement de la phase 2 TRAVAUX à 80% (hors récupération du FCTVA et hors révision des prix).
Montant de la | | Montant de la Montant du Montant Montant Montant da TOTAL Taux de subvention subvention marché avenant 1 avenant 2 avenant 3 en à dépenses financement FEDERPO3 PIC attibuéEHT | | notifiéeHT| | notifiéeHT| | notifiéEHT notifier réelles EHT PTIC
[CONCEPTION [ [_ 2800000,00] | 3095734,00] | 11182920] | 000! | 000] | 0,00] | 3207663,20| | 87% [REALISATION | | 6010535,00] |21700000,00| [3291492400] |105907313] | 66885702] | 0,00! | 0,00! [3464285415] | 80%/Hors FCTVA Hors révision
[oraL J [ 6010535,00] [2450000000] [3601065800] [1170090233] | 66885702[ | 0,00[ | 0,00[ |37850417,35] | |
Détais, réexamen
OBET
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loin°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,
DECIDE
- De demander, à l'autorité de gestion des fonds européens, la mise en compatibilité de la priorité PRO3 - Renforcer la mobilité durable du programme FEDER 2021-2027 avec le téléphérique urbain d'Ajaccio, projet structurant régional qui répond aux priorités de l'Europe,
- D'autoriser le Président à déposer la demande de financement FEDER à hauteur de 6 010 535 €, permettant de porter le taux de financement de la phase 2 TRAVAUX du téléphérique urbain à 80% (hors récupération du FCTVA et hors révision des prix), - D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.
Délibération adoptée par 22 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 1.
Vote(s) contre : Danielle Antonini, Jean François Casalta, Marie Paule Cruciani, Jean André Miniconi,
Julia Tiberi.
Abstention(s) : Paul Dominique Miniconi. Arrivée de Madame Villanova et Messieurs Biancucci et Frau Cazalet
Nombre de membres composant l'Assemblée 46
Nombre de membres en exercice 46
Nombre de membres présents 30
Nombre de votants 31
Quorum 24
A DELIBERATION N° DB-2025-004
Demande d'avenant porté à la convention établie entre Erilia et la CAPA pour le financement de l'opération À Murtella
Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Bureau communautaire a accordé une subvention à la société Erilia pour la réalisation de l'opération À Murtella à Ajaccio. Le projet se caractérise par:
La réalisation de 84 logements collectifs (34 T2, 32 T3 et 18 T4) répartis en quatre bâtiments R+2, avec 84 garages boxés en sous-sol, s'inscrivant dans le lotissement « À Confina » constitué de maisons individuelles, d'un programme de 162 logements collectifs (Les Collines de San Angelo) en locatif social, ainsi que 30 logements collectifs en PSLA en cours de commercialisation ;
Les 84 logements se répartissent en 55 PLUS (prêt locatif à usage social) et 29 PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).
Le règlement des aides communautaire prévoit une intervention de la CAPA calculée sur une base forfaitaire par logement, pondérée en fonction de leur nombre, et majorée au regard des caractéristiques de l'opération.
Telle que calculée dans ce cadre, la subvention communautaire s'élève à 369 270 €, dont le versement s'échelonne que quatre exercices budgétaires.
Le calendrier de réalisation de cette opération ayant subi des retards en raison d'un recours contentieux, Erilia sollicite la CAPA en vue de reporter le versement de la subvention accordée en 2019 et de porter en conséquence un avenant à la convention initiale. Il est précisé que le démarrage des travaux interviendra au 31/12/2030, décalant la livraison au 31/12/2032.
En conséquence, il est proposé de modifier par avenant l’article 4 de la convention initiale, relatif aux modalités de versement de l’aide communautaire. Le versement de la subvention de 369 270 € interviendrait comme suit : - 1er versement de 92 317 € en 2030
2ème versement de 92 317 € en 2031
- 3ème versement de 92 317 en 2032
- Solde de 92 319 € en 2033.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Ouï l’exposé de Monsieur Alexandre Sarrola 2ème Vice Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, le deuxième Programme Local de l'Habitat du Pays Ajaccien adopté le 8 janvier 2014, VU, le règlement des aides de la CAPA en faveur du logement et de l'hébergement social adopté par délibération communautaire n°2014-78 du 17 mars 2014 et modifié par délibérations communautaires n° 2014-190 du 2 octobre 2014, n° 2017-164 du 21 septembre 2017, n° 2018-102 du 25 juillet 2018, n°2021-018 du 8 février 2021, n°2022-157 du 21 octobre 2022, n°2024-079 du 23 mai 2024 et n°2024-172 du 22 novembre 2024,
VU, la délibération communautaire n°DB-2019-045 du Bureau Communautaire du 25 septembre 2019 approuvant le versement d'une participation communautaire pour le financement de la construction de 84 logements locatifs sociaux sur la commune d'Ajaccio dans le cadre de l'opération « À Murtella », VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,
DECIDE
- D'autoriser le report du calendrier de versement de la subvention accordée à Erilia, - _ D'autoriser le Président à signer un avenant n°1 à la convention initiale, tel qu'annexé au présent rapport.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
(A DELIBERATION N° DB-2025-005
Demande d'avenant porté à la convention établie entre Erilia et la CAPA pour le financement de l'opération À Murtella 2
Par délibération en date du 21 février 2022, le Bureau communautaire a accordé une subvention à la société Erilia pour la réalisation de l'opération À Murtella 2 à Ajaccio. Le projet se caractérise par :
- La réalisation de 99 logements collectifs (38 T2, 37 T3 et 24 T4) répartis en trois bâtiments R+2 avec 108 garages boxés en sous-sol, s'inscrivant dans le projet d'ensemble « La Confina » qui comporte au total 600 logements locatifs sociaux et en accession sociale ;
- Les 99 logements se répartissent en 64 logements PLUS( prêt locatif à usage social) et 35 PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).
Le règlement des aides communautaire prévoit une intervention de la CAPA calculée sur une base forfaitaire par logement, pondérée en fonction de leur nombre, et majorée au regard des caractéristiques de l'opération.
Telle que calculée dans ce cadre, la subvention communautaire s'élève à 442 510 €, dont le versement s'échelonne que quatre exercices budgétaires.
Suite à un recours contentieux, le permis de construire relatif à cette opération a fait l’objet d'une annulation par le Tribunal Administratif. En conséquence, le calendrier de réalisation du projet ne peut se dérouler dans les conditions initialement prévues. Erilia sollicite dès lors la CAPA en vue de reporter le versement de la subvention accordée en 2022 en portant un avenant à la convention initiale. || est précisé que le démarrage des travaux interviendra au 31/12/2030, décalant la livraison au 31/12/2032. En conséquence, il est proposé de modifier par avenant l'article 4 de la convention initiale, relatif aux modalités de versement de l'aide communautaire. Le premier acompte de la subvention, soit 110 628 €, ayant déjà fait l'objet d'un mandatement en 2022, il est proposé de reporter les versements suivants comme suit : - 2ème versement de 110 628 € en 2030
- 3ème versement de 110 628 € en 2031
- Solde de 110 626 € en 2032. Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Ouï l'exposé de Monsieur Alexandre Sarrola 2ème Vice Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, le deuxième Programme Local de l'Habitat du Pays Ajaccien adopté le 8 janvier 2014, VU, le règlement des aides de la CAPA en faveur du logement et de l'hébergement social adopté par délibération communautaire n°2014-78 du 17 mars 2014 et modifié par délibérations communautaires n° 2014-190 du 2 octobre 2014, n° 2017-164 du 21 septembre 2017, n° 2018-102 du 25 juillet 2018, n°2021-018 du 8 février 2021, n°2022-157 du 21 octobre 2022, n°2024-079 du 23 mai 2024 et n°2024-172 du 22 novembre 2024,
VU, la délibération communautaire n°DB-2022-007 du Bureau Communautaire en date du 21 février 2022, approuvant le versement d’une participation communautaire pour le financement de la construction de 99 logements locatifs sociaux sur la commune d’Ajaccio dans le cadre de l'opération « À Murtella 2 », VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,
DECIDE
-_ D'autoriser le report du calendrier de versement de la subvention accordée à Erilia, -_ D'autoriser le Président à signer un avenant n°1 à la convention initiale, tel qu’annexé au présent rapport.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
[A DELIBERATION N° DB-2025-006
Renouvellement de l'adhésion au CEPRI (centre européen de prévention du risque inondation) et au réseau PAPISLGRI (programme d'actions de prévention contre les inondations stratégie locale de gestion du risque inondation) pour l'année 2025
La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien est adhérente au CEPRI (centre européen de prévention du risque d'inondation) ainsi qu'à son réseau PAPI-SLGRI (programme d'actions de prévention contre les inondations - stratégie locale de gestion du risque inondation) depuis l'année 2015.
La participation active des services communautaires (service de prévention des risques majeurs) aux réunions et travaux de l'association a permis, lors de ces dernières années, de bénéficier de connaissances approfondies en matière de gestion du risque inondation, qui s'avèrent bien utiles dans le cadre des échanges avec les partenaires de notre intercommunalité, sur des sujets tels que la GEMAPI, la SLGRI du TRI d'Ajaccio, la prochaine reprise en gestion des digues de Campo Dell'Oro,…
L'association compte aujourd'hui plus de 100 membres, avec une répartition très diversifiée : associations (AMF, ADF, ADCF, Mission risques naturels,...), collectivités locales (conseils départementaux, communautés d'agglomérations, de communes, communes), syndicats de collectivités (syndicats intercommunaux, syndicats mixtes,.…..), établissements publics (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin - EPTB,...) Par ailleurs, le CEPRI a également constitué un réseau très actif, dénommé « PAPI - SLGRI », plus spécifiquement orienté vers les structures porteuses en charge de l'élaboration des stratégies locales du risque inondation. || est à souligner que les services centraux (ministère en charge de l'environnement) et déconcentrés (DREAL, DDT) de l'Etat participent de manière active à ce réseau.
Considérant le nombre d'habitants de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, le montant de la cotisation annuelle au CEPRI s'élève à 550 € et l'adhésion au réseau « PAPI - SLGRI » est égal à 500 €.
Les crédits nécessaires seront proposés à l'inscription au budget de la CAPA pour l'exercice 2025.
Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU, la Loin” 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,
DECIDE
- _ D'approuver le renouvellement d'adhésion au CEPRI pour l'année 2025 ;
-__ D'approuver le renouvellement d'adhésion au réseau « PAPI - SLGRI » pour l’année 2025 ;
- _ D'autoriser le Président à signer tout acte et document se rapportant à cette affaire. PRECISE
Que les crédits nécessaires seront proposés à l'inscription au budget de la CAPA, exercice 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
Adoption à l'unanimité des procès-verbaux du bureau communautaire en date du 20 décembre 2024 et 15 janvier 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h35.
3. Teneur des débats
MONSIEUR J-P.ARESU
Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur VANNUCCI Stéphane,
Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie, Monsieur VINCILEONI Antoine-Mathieu, Monsieur
FAGGIANELLI François, Monsieur MINICONI Ange-Pascal, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur
FRANCHI Horace, Monsieur FRAU CAZALET David, Madame CORTICCHIATO Caroline, Madame COMBETTE Christelle, Monsieur BACCI Christian, Madame ANTONINI Danielle, Monsieur
ANTONIOTTI Jean-Nicolas, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BALDINI Hyacinthe donne
pouvoir à Madame SOTTY. Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul,
Monsieur CASALTA Jean François, Madame CECCALDI POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle,
Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COSTA NIVAGGIOLI Annie, Madame
CRUCIANI Marie-Paule, Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne, Madame FAGGIANELLI COLONNA
Marie-Françoise, Madame GUERRINI Simone, Monsieur KERVELLA Philippe, Monsieur LACOMBE
Xavier, Monsieur MARCANGELI Laurent, Madame MAROCCU laetitia, Madame MAROSELLI Marie-
Catherine, Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Monsieur MINICONI Jean-André, Monsieur
MONDOLONI Christophe, Madame OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY SARROLA Rose-Marie,
Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI Pierre, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY
Marie-Laurence, Monsieur SUSINI Jean, Madame TIBERI Julia, Madame VILLANOVA Emmanuelle,
Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Merci Mesdames et Messieurs, chers collègues, je porte à votre approbation l'ajout d'un point
numéro un, relatif au téléphérique concernant un ajustement du plan de financement au titre de
l'opportunité de capter des fonds FEDER. Référence PR 03 au titre de la thématique du
renforcement de la mobilité durable sur une assiette phase 2 de travaux de 21 700 000 euros et
pour une demande sollicitée à hauteur d'un peu plus de 6 000 000 d'euros, portant la possibilité
de du taux de financement de cette phase à un niveau de 80%. Puisque je sais que ça a fait l'objet
de littérature abondante ces derniers jours, je précise que cette demande n'est pas une demande
qui consiste à courir après le train parce qu'on aurait omis d'achever le plan de financement de
cette opération. Elle est simplement inspirée par une opportunité au regard de fonds FEDER qui
ne sont pas consommés aujourd'hui. || serait de bon aloi, effectivement, de pouvoir profiter de ces
financements plutôt qu'ils reprennent le train, le bateau ou ce que vous voulez pour Bruxelles.
Donc nous ajustons effectivement ce plan de financement parce que si nous obtenons ces
financements au titre du FEDER, ça sera effectivement toujours ça en moins à financer sur la base
des financements du bloc local. Donc c'est un ajustement d'opportunité et non pas une facture
cachée ou je ne sais trop quoi qu'on aurait oublié en cours de route, surtout sur un sujet aussi
important. Je ne vais pas faire offense à vos services financiers qui ont bien travaillé sur le sujet,
mais il nous a semblé, je dirais opportun, au regard du volume assez bas consommé sur les fonds
FEDER. Après on peut être contre, mais il me semble que c'est quand même quelque chose d'assez
important à relever. Evidemment, au regard de ce projet important pour le territoire
communautaire, nous sollicitons bien naturellement ces fonds, en espérant évidemment que nous
avons un retour positif. Est ce qu'il y a des prises de parole ? Évidemment Monsieur CASALTA.
MONSIEUR J-F CASALTA Évidemment, Monsieur le Maire, puisque le sujet d'actualité du téléphérique reviendra dans
l'examen du ROB et c'est dans l'examen du ROB qu'on s'attardera un petit peu sur ce sujet.
Concernant ce vote précis, dans la droite ligne de tous nos votes précédents depuis de
nombreuses années maintenant, nous sommes contre le projet qui nous est présenté.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Bien, est ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Très bien Monsieur PUGLIESI, oui.
MONSIEUR P.PUGLIESI
Oui, juste quand même un petit mot. Alors effectivement, c'est une opportunité incroyable. Mais il
faut quand même rappeler une chose, c'est que pour l'ensemble de ces projets qui se sont
développés depuis maintenant plusieurs années sur l'ensemble du territoire national, la
participation des fonds FEDER est quasiment une règle et on en a été exclu. La réalité elle est là.
Alors on rattrape le coup pour peut-être sauver un peu la tête de la région en matière d'autorité de
gestion. Parce qu'en fait la réalité elle est là, cela fait quand même 2 programmes qui se font
tancer très largement sur leur gestion des fonds européen. Ça a fait chauffer parce que j'y ai
participé pour la dernière mandature, mais là aussi finalement, on est toujours dans la même
gestion, on a des millions, des centaines de millions d'euros sur les fonds européens et qu'est-ce
qu'on fait ? On attend. Alors là le train est en train de passer et la pire des choses qui puissent nous
arriver à nous tous, et je pense à la Corse de manière générale, c'est qu'effectivement l'autorité de
gestion, la collectivité territoriale de Corse, collectivité de Corse pardon, un jour ne disparaisse. Et
là l'histoire sera peut-être un peu différente, voilà merci.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Merci Monsieur PUGLIESI, est ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Très bien, qui est pour, qui est
contre 1, 2, 3, 4. Très bien, qui s'abstient ? Le rapport est adopté, je vous remercie. Rapport
suivant, Monsieur Alexandre SARROLA.
MONSIEUR A.SARROLA
Oui.
MONSIEUR J-F CASALTA
Avant, je peux dire un petit mot en l'hommage de Pierre ALESSANDRI ? MONSIEUR LE PRESIDENT
Bien sûr.
MONSIEUR J-F CASALTA
Je voulais simplement saluer la mémoire de Pierre ALESSANDRI qui, comme vous le savez tous, a
été lâchement assassiné, tué dans le dos. C'était un homme honnête, franc, droit. Un omu francu,
radicata a sta terra, a Uu so famiglia et son assassinat nous fait énormément de peine, on ne sait pas
pourquoi ni par qui il a été tué. On ne va pas s'amuser à ce genre de chose. J'ai lu certaines choses
dans la presse. Aujourd'hui, je laisse à ces gens la responsabilité de leur propos. En tout cas il a
peut-être certainement été tué pour ce qu'il était, un homme franc, honnête, droit, un agriculteur
de chez nous du Mandriolu et ça nous fait à tous énormément de peine. Je tenais à saluer sa
mémoire.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Oui, Monsieur CASALTA, je me joins naturellement à ce que vous venez de dire et à l'émotion qu'il
en ressort. Je voulais évoquer ce point plutôt en Conseil communautaire, mais vous le faites
maintenant. Peut-être qu'effectivement, celles et ceux qui voulaient prendre la parole, peuvent le
faire pour s'exprimer sur cet événement tragique, Madame COMBETTE.
MADAME C.COMBETTE
Oui, effectivement, Monsieur le Président, chers collègues, je pensais intervenir lors de la
présentation du rapport. Je voulais effectivement rendre hommage à Pierre ALESSANDRI qui fut
depuis de nombreuses années un partenaire fidèle, investi, engagé dans toutes les actions et les
événements que nous menions à l'Office intercommunal du tourisme du pays ajaccien. De nos
fêtes du printemps à celles d'automne, où il ouvrait les portes de sa distillerie aux visiteurs pour
prôner une agriculture biologique. Excusez-moi, une agriculture biologique et responsable, jusqu'à
nous prêter main forte l'an dernier pour sensibiliser les agriculteurs à participer à notre dîner
authentique et durable au palais des congrès en proposant des produits d'exception et faciliter une
économie circulaire auprès du réseau économique de l'OIT. Pierre ALESSANDR I, il a été présent à
toutes nos rencontres du réseau partenaire dont la dernière s'est déroulée il y a même pas 15
jours. Il était bien là, il était présent et je crois heureux d'être parmi nous. Il croyait vraiment en
notre partenariat dans une synergie de valorisation, de promotion et de développement. Pierre
ALESSANDRI était est un homme de conviction, il mettait son savoir-faire au service de notre
territoire. Sa distillerie transforme notamment les déchets verts des agrumes en huile essentielle, sans importation de matières premières. Il avait aussi aux côtés de de Noelly ANDREUCCI été à
l'initiative en 2023, de A strada campagnolu sur le cours Napoléon où il a réuni 80 producteurs,
artistes et artisans locaux. || aimait faire de cet espace, un espace vivant commun où justement
tous ces acteurs du territoire pouvaient proposer leur savoir-faire, leurs créations et leurs produits
bien sûr en circuit court. Nous avons, d'ailleurs, aujourd'hui annulé un colloque que nous avions
organisé à l'Office du tourisme sur le thème de l'agritourisme où ils devaient bien sûr participer.
Alors si comme le disait Sénèque, les grandes douleurs sont muettes, l'excès de verbe ne suffira
pas à conjurer le sort. Il faut faire des choix, des choix forts, prendre des décisions opérationnelles.
Tout juste 15 jours après une session à l'Assemblée de Corse consacrée à la violence dont chacun a
pu faire preuve d'un verbillage politiquement correct, retouchant ici et là une virgule ou un point à
une résolution insipide proposée par un exécutif territorial trop attaché à un consensus de façade
alors que les Corses, eux, aspirent uniquement à la paix, à la sérénité et au travail. Je reprendrai les
mots de l'abbé CONSTANT lors de la messe de la Madonuccia mardi dernier; « arrêtons les
banderoles et agissons ». Nous n'avons, de cesse, d'évoquer nos valeurs et notre identité. Tout
comme le préfet ERIGNAC, Pierre ALESSANDRI a été abattu d'une ou plusieurs balles dans le dos,
un soir de Miséricorde. C'est ça, nos valeurs ? Est-ce que c'est ça, notre identité ? Alors Monsieur le
Président, je ne souhaite pas du tout ce soir redonner l'occasion d'un débat stérile et je m'excuse
de ce coup de gueule, mais je m'exprime au-delà, bien sûr, de tous ceux qui sont affectés par ce
drame. La colère, l'indignation et la tristesse des collaborateurs de l'Office du tourisme qui, je vous
l'assure, sont profondément choqués et abasourdis depuis l'annonce de cette tragédie. Je vous
remercie Monsieur le Président.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Merci est ce qu'il y a d'autres prises de parole Monsieur MINICONI ?
MONSIEUR J-A.MINICONI
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, je connaissais bien Pierre ALESSANDRI,
c'était un travailleur. On a d'ailleurs évoqué beaucoup de sujets ensemble. Il avait été victime il y a
quelques années d'un incendie. Malheureusement on n'avait pas trouvé les coupables. Ce que je
vais vous dire c'est qu'aujourd'hui on l'a déjà dit, c'est un travailleur, c'est quelqu'un qui était enraciné, un radicata a so tarra. Il avait des convictions et je pense que malheureusement nous sommes arrivés en Corse dans un état où l'honnêteté, le travail ne paye plus et ça c'est très grave. C'est très grave pour nous, c'est très grave pour les générations à venir. Alors moi je vais pas faire
de polémique stérile, je veux simplement dire qu'aujourd'hui je m'associe à la douleur de la
famille. Oh Pè riposa in pace. C'est voilà, on ne peut plus rien et on n'a plus que ça à dire. Il y a eu
un ministre qui est venu il y a quelques semaines et qui a promis que les choses allaient avancer.
Alors j'espère que les assassins de Pierre ALESSANDRI seront pris et seront condamnés. Merci.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Merci. Monsieur BIANCUCCI. MONSIEUR J.BIANCUCCI
Oui, bien entendu, on est dans l'émotion. Pierre ALESSANDRI, c'est quelqu'un que je connaissais,
que j'ai fréquenté. On avait constitué ensemble, avec d'autres, i trè vaddi. Donc on a eu l'occasion
d'échanger dans de multiples réunions, on partageait le même souci du développement rural, on
partageait aussi certains principes en matière d'urbanisme, on partageait beaucoup d'autres
choses. Aujourd'hui, il est trop tôt pour dire cela relève « de » ou si c'est le climat général qui veut
ça. En tout cas, pour ma part, si je partage les propos qui ont été tenus précédemment, je ne
partage pas, je dois le dire, les propos de Christelle COMBETTE concernant le consensus de façade.
Je crois que à l'Assemblée de Corse quelles que soient les sensibilités, on a travaillé, on s'est investi
dans de multiples réunions pour avoir des principes, des valeurs et donner à la population, à
l'opinion, cette idée, que seule la démocratie, la justice et la nécessité aussi de se responsabiliser
est une belle et bonne doctrine. Après bien entendu, en dehors de ce point de vue je crois qu’il va
falloir réfléchir. Ce qui s'est passé nous interpelle à la fois individuellement et collectivement.
individuellement, parce que nous sommes des citoyens attachés à la paix civile, attachés à la
justice, attachés à la démocratie mais nous sommes aussi des élus responsables, quelles que soient
les sensibilités. Il faut retrouver les chemins de l'échange, de la discussion, du développement et
de l'aménagement du territoire. Un aménagement et un développement partagé. Pierre est parti
dans les circonstances que l'on connaît, ce que l'on connaît en tout cas, nous le regretterons. Il sera
encore une image forte parmi nous et je crois qu’on partage à la fois la tristesse de la société
Corse, la tristesse qui accable cette famille, et puis aussi cette émotion forte que nous avons
ressenti chacun au plus profond de nous.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Merci. Est ce qu'il y a d'autres prises de paroles ? Je ne connaissais pas personnellement cet
homme. J'ai toujours eu des retours positifs qui ont été exprimés, chacun à leur façon, pour
honorer sa mémoire. Et parce que je pense que nous partageons tous ensemble ces valeurs de ne
pas banaliser la mort d'un homme. Il semblerait qu'elles ne valent pas grand chose. Parce que nous
ne voulons pas baisser la garde, que nous partageons, ces mêmes valeurs, je vous demanderai, si
vous en êtes d'accord, d'observer une minute de silence.
MONSIEUR A.SARROLA
Merci Monsieur le Président. Au risque d'apparaître un petit peu en décalé, je voudrais en tant que
maire de SARROLA-CARCOPINO également dire 2 mots rapides, parce que je m'associe également
aux hommages qui ont été faits pour exprimer simplement une profonde tristesse après le décès
de cet homme sur le territoire de notre commune. Cet homme qui était un agriculteur engagé,
homme de conviction, installé comme vous le savez à Mandriolu depuis 30 ans. Il s'occupait de la plantation d'orangers de sa famille et produisait de l'huile essentielle dans sa distillerie. Face à
cette tragédie, nous ne pouvons que condamner avec gravité cette violence qui endeuille notre île.
Une fois de plus, la Corse connait la douleur et la commune pleure un militant, un militant engagé.
Nous condamnons donc avec fermeté et je pense pouvoir parler pour l'ensemble des maires cet
acte et adressons notre soutien à sa famille ainsi qu'à ses proches en cette période très
douloureuse. Merci de m'avoir donné la parole, donc il s'agissait du rapport numéro 2 d'une
demande d'avenant porté à la convention établie entre Erilia et la CAPA pour le financement de
l'opération À Murtella. Suivra un second dossier qui est intitulé A Murtella 2 donc c'est le même
type de dossier. C'est une délibération qui nous conduit aujourd'hui à prendre cette décision. Par
délibération du 25 septembre 2019, le Bureau communautaire avait accordé une subvention à
Erilia pour son opération À Murtella. Conformément au règlement des aides communautaires, la
subvention s'établit à 369 270 euros pour 84 logements sociaux. Il est prévu que le versement de
la participation communautaire intervienne sur 4 exercices budgétaires. Le calendrier de
réalisation de cette opération ayant subi des retards en raison d'un recours contentieux, Erilia
sollicite la CAPA en vue de reporter le versement de la subvention accordée en 2019 et de porter,
en conséquence, un avenant à la convention initiale. Vous l'aurez sûrement vu dans le rapport,
cette opération nous porte jusqu'en 2033 avec un premier versement à partir de 2030. Il s'agirait
de 92 317 euros tous les ans. Donc il est demandé au Bureau communautaire d'autoriser ce report
du calendrier de versement de la subvention accordée à Erilia et d'autoriser le président à signer
un avenant à la convention initiale tel qu'annexé au présent rapport.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Est ce qu'il y a des questions sur ce premier rapport ? Qui est pour, qui est contre, qui s'abstient ?
Le rapport est adopté. Rapport suivant Monsieur SARROLA
MONSIEUR A.SARROLA
Donc le rapport suivant, avec une légère modification sur le calendrier, mais il s'agit également
d'un report. Il s'agit d'un avenant porté à la convention établie pour le financement de l'opération
A Murtella 2. Par délibération cette fois-ci du 21 février 2022, le Bureau avait accordé une
subvention à Erilia pour son opération À Murtella 2, conformément au règlement des aides
communautaires. La subvention s'établit à 442 510 euros pour 99 logements sociaux. Il est prévu
que le versement de la participation communautaire intervienne sur 4 exercices budgétaires.
Même topo, le permis de construire autorisant l'opération ayant fait l'objet d'un recours
contentieux, le calendrier de réalisation ne peut se dérouler dans les conditions initialement
prévues. Erilia sollicite la CAPA en vue de reporter le versement de la subvention accordée en 2022
et de porter en conséquence un avenant à la convention initiale. Donc là aussi, vous l'aurez lu, le
premier acompte de la subvention, la première ayant déjà fait l'objet d'un mandatement en 2022,
il est proposé de reporter les versements suivants comme suit ; deuxième versement en 2030 : 110
628, en 2031: 110 628 et le solde en 2032: 110 626. Voilà, Monsieur le Président, il est donc
demandé au Bureau communautaire d'autoriser le report du calendrier de versement de la
subvention accordée à Erilia et d'autoriser le président à signer un avenant à la convention initiale tel qu'annexé au présent rapport.
MONSIEUR LE PRESIDENT
Merci. Qui est pour, qui est contre, qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Monsieur
SARROLA. Monsieur FAGGIANELLI n'est pas là, je rapporte pour lui. Il s'agit donc d'un rapport
relatif au renouvellement de l'adhésion au Centre européen de prévention du risque inondation et
au réseau PAPI SLGRI, programme d'actions de prévention contre les inondations, stratégie locale
de gestion du risque inondation, rien que ça ! Donc la Communauté d'Agglomération du Pays
Ajaccien souhaite renouveler cette adhésion. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 550
euros. L’adhésion au réseau PAPI SLGRI est égal à 500 euros. En conséquence, il est demandé au
Bureau communautaire d'approuver le renouvellement d'adhésion au CEPRI pour l'année 2025,
d'approuver le renouvellement d'adhésion au réseau PAPI et d'autoriser le président à signer tous
actes et documents se rapportant à cette affaire. Qui est pour, qui est contre, qui s’abstient ? Le
rapport est adopté. Je rattrape le début de séance. Il fallait adopter les procès-verbaux des
bureaux qui se sont tenus le 20 décembre 2024 et le 15 janvier 2025. Est ce qu'il y a des
observations sur ces procès-verbaux, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient ? Ils sont adoptés.
Je vous remercie, la séance du Bureau est achevée, merci.
Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du Jo où %2F