unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 22 mars 2024 signe et adopte le 23.05.2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 22 mars 2024 signe et adopte le 23.05.2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 22 mars 2024 signe et adopte le 23.05.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité, ' PROCES VERBAL DU à BUREAU COMMUNAUTAIRE e SEANCE DU 22 MARS 2024 BAËESI H'AIACCIU

Date de la convocation : jeudi 14 mars 2024

Nombre de membres composant l'Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 25

Nombre de votants 29

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent Marcangeli

L'An Deux Mille Vingt Quatre, le vendredi 22 mars à 17 h 15, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

ETAIENT PRESENTS

XAVIER LACOMBE, STEPHANE SBRAGGIA, ALEXANDRE SARROLA, STEPHANE VANNUCCI, JEAN MARIE PASQUALAGGI, ANGE PAsCAL MINICON, HORACE FRANCHI, DAVID FRAU, CAROLINE CORTICCHIATO, CHRISTIAN BACCI, DANIELLE ANTONINI, JEAN- PIERRE ARESU, JEAN-PAUL BONARDI, JEAN FRANÇOIS CASALTA, PAULE CECCALDI POLI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA, LAURENT MARCANGELI, PAUL DOMINIQUE MINICONI, NICOLE OTTAWY, ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA, PIERRE PUGLIESI, ANNIE SICHI.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

HYACINTHE BALDINI A MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA

JOËLLE CIAVAGLINIA PAUL DOMINIQUE MINICONI

MARIE LAURENCE SOTTY AÂLEXANDRE SARROLA

CHARLES-NOËL VOGLIMACCIAANNIE SICHI

ÉTAIENT ABSENTS

ANTOINE VINCILEONI, FRANÇOIS FAGGIANELLI, ETIENNE FERRANDI, CHRISTELLE COMBETTE, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, MARIE PAULE CRUCIANI, SIMONE GUERRIN!, PHILIPPE KERVELLA, LAETITIA MAROCCU, MARIE CATHERINE

MAROSELLI, JEAN ANDRE MINICONI, CHRISTOPHE MONDOLONI, ANNE MARIE POGGI, JEAN SUSINI, JULIA TIBERI, EMMANUELLE VILLANOVA.

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer

îÎ

l1. Ordre du jour

Ressources Humaines

1- Autorisation donnée au 1er Vice Président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Ville d'Ajaccio (collectivité d'accueil) - n°1

2 - Autorisation donnée au 1er Vice Président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la Ville d'Ajaccio (collectivité d'accueil) - n°2

3 - Autorisation donnée au 1er Vice Président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Ville d’Ajaccio (collectivité d'accueil) - n°3

4- Autorisation donnée au 1er Vice Président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Ville d'Ajaccio (collectivité d'accueil) - n°4

Développement Economique et Culturel en milieu rural

5 - Validation de la stratégie LEADER 2023-2027

Aménagement de l'Espace Communautaire

6 - Approbation du plan de financement du projet d'élaboration d'études aménagements cyclables en vue de créer un réseau efficace et sécurisé sur le territoire de la CAPA et sollicitation de financements - complément à la délibération N° DB 2023-033

7 - Approbation du projet d'élaboration d'études d'aménagement cyclables et de son plan de financement - tronçon Appietto-Afa

2. Délibérations adoptées

Adoption à l'unanimité du procès-verbal du bureau communautaire en date du 18 janvier 2024.

(M DELIBERATION N° DB-2024-007

Autorisation donnée au 1er Vice Président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la Ville d’Ajaccio (collectivité d'accueil) - n°1

Les articles L 512-6 et suivants du code général de la fonction publique, autorisent la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d'une collectivité territoriale d'accueil, afin qu'il puisse y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, mais exerce ses fonctions hors de la collectivité où il a vocation à servir. En conséquence, l'objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition auprès de la Ville d'Ajaccio, pour une durée d'un an, à temps complet et à titre gratuit, de Monsieur Daniel Piazza D'Olmo, adjoint technique territorial à la CAPA. Pour ce faire, une convention de mise à disposition (annexe n°1) doit être passée entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil.Ouï l'exposé de Madame Annie Sichi Conseillère communautaire, et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la Ville d'Ajaccio, pour une durée d’un an, à temps complet et à titre gratuit, d'un agent de la CAPA, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

-__ D'autoriser le 1e' Vice-Président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition ci-annexée et tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

[M DELIBERATION N° DB-2024-008

Autorisation donnée au 1er Vice Président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la Ville d’Ajaccio (collectivité d'accueil) - n°2

Les articles L 512-6 et suivants du code général de la fonction publique, autorisent la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d'une collectivité territoriale d'accueil, afin qu'il puisse y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, mais exerce ses fonctions hors de la collectivité où il a vocation à servir. n conséquence, l'objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition auprès de la Ville d'Ajaccio, pour une durée d'un an, à temps complet et à titre gratuit, de Monsieur Paul Alves, adjoint technique territorial à la CAPA.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition (annexe n°1) doit être passée entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil.

Ouï l'exposé de Madame Annie Sichi Conseillère communautaire , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,DECIDE

- D'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la Ville d'Ajaccio, pour une durée d'un an, à temps complet et à titre gratuit, d'un agent de la CAPA, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- D'autoriser le 18 Vice-Président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition ci-annexée et tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

[A DELIBERATION N° DB-2024-009

Autorisation donnée au 1er Vice Président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la Ville d’Ajaccio (collectivité d'accueil) - n°3

Les articles L 512-6 et suivants du code général de la fonction publique, autorisent la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d'une collectivité territoriale d'accueil, afin qu'il puisse y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d’origine, est réputé y occuper un emploi, mais exerce ses fonctions hors de la collectivité où il a vocation à servir. En conséquence, l'objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition auprès de la Ville d'Ajaccio, d'un agent de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux, selon les modalités suivantes : - Mise à disposition à temps partiel (20 %) à compter de la signature de la convention jusqu'au 01/09/2024 (convention n°1) ;

- Mise à disposition à titre gratuit et à temps partiel (5%) pour une durée d'un an à compter du 02/09/2024. (convention n°2).

Pour ce faire, deux conventions de mise à disposition (annexes n°1 et 2) doivent être passées entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil.

Ouîï l'exposé de Madame Annie Sichi Conseillère communautaire, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'approuver le principe de la mise à disposition d'un agent de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux selon les modalités suivantes :

o Mise à disposition à temps partiel (20 %) à compter de la signature de la convention jusqu'au 01/09/2024 ;

o Mise à disposition à titre gratuit et à temps partiel (5%) pour une durée d'un an à compter du 02/09/2024 ;

- D'autoriser le 1e Vice-Président de la CAPA à signer les conventions de mise à disposition ci-annexées et tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés[A DELIBERATION N° DB-2024-010

Autorisation donnée au 1er Vice Président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Ville d’Ajaccio (collectivité d'accueil) - n°4

Les articles L 512-6 et suivants du code général de la fonction publique, autorisent la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d'une collectivité territoriale d'accueil, afin qu'il puisse y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, mais exerce ses fonctions hors de la collectivité où il a vocation à servir. En conséquence, l'objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition auprès de la Ville d'Ajaccio, pour une durée d'un an, à temps partiel (5%) et à titre gratuit, de Monsieur Lilian Le Guillou de Penanros, adjoint technique territorial principal de 1ère classe à la CAPA.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition (annexe n°1) doit être passée entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil.

Ouï l'exposé de Madame Annie Sichi Conseillère communautaire , et après en avoir délibéré VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de

compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

-_ D'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la Ville d'Ajaccio, pour une durée d'un an, à temps partiel (5%) et à titre gratuit, d’un agent de la CAPA, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- D'autoriser le 1er Vice-Président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition ci-annexée et tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

[A DELIBERATION N° DB-2024-011

Validation de la stratégie LEADER 2023-2027

Le projet de territoire LEADER du « Pays d'Ajaccio » a été en construction depuis plus de 10 ans sur des logiques d'opposition rural / urbain — intercommunalités de services / intercommunalités de projets. La programmation LEADER-FEADER 2014/2020 nous a enfin permis de doter à nouveau notre territoire de ce dispositif.

Ainsi, la Communauté de Communes du Celavu Prunelli et nous-même avons pris en compte une nouvelle configuration territoriale, conçue à partir d'un projet de développement à vocation économique, sociale, culturelle orienté sur une double thématique « la cohérence du territoire » et « l'interdépendance des initiatives entre elles » de manière à :

- produire du sens, de la valeur ajoutée et du lien social ;

- créer les conditions de la transmission et de l'innovation envers les jeunes générations ; - favoriser le droit à l'expérimentation sur des sujets novateurs comme l'économie sociale et solidaire, l'économie circulaire ou les systèmes d'échanges.Le 17 mai 2023, le Bureau Communautaire de la CAPA validait la candidature conjointe avec la Communauté de communes du Celavu Prunelli à l'Appel à Manifestation d'Intérêt du programme LEADER 2023-2027. Le 15 février 2024, le Président de la CAPA validait la décision DC-2024-012 intitulée « réponse conjointe avec la Communauté de communes du Celavu Prunelli à l'appel à manifestation d'intérêt du programme LEADER 2023-2027.»

À noter que cette année, les GAL ont bénéficié d'un report de dépôt des candidatures, validé par l'autorité de gestion, leur permettant de disposer d'un temps supplémentaire pour structurer leurs stratégies respectives. Le dossier de candidature est le fruit d'un travail participatif entre la Communauté de Communes du Celavu Prunelli et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Ce travail technique s'est largement appuyé sur les résultats de l'évaluation du programme LEADER 2014-2022, sur une réunion d'orientation politique de l'entente intercommunautaire du 1er décembre 2023, d'une réunion de travail avec les membres du comité de programmation du GAL le 11 décembre 2023, et de deux réunions publiques qui se sont tenues les 12 et 13 décembre 2023 à 17h à Peri et 9h30 à Bastelicaccia, en présence des acteurs locaux de différents horizons. De ce fait, et compte tenu de la décision DC - 2024- 012 citée plus haut, les deux EPCI déposeront le dossier de candidature LEADER, joint à ce rapport, orienté sur les enjeux suivants :

- Alimentation locale

- Patrimoine et aménité

- Cadre de vie

La stratégie locale de développement pressentie est présentée ci-dessous. Elle permet d'éclairer l'articulation entre les besoins locaux et la stratégie LEADER envisagée pour y répondre (objectifs stratégiques et fiches actions).

Stratégie LEADER 2023-2027:

Besoins

Intégration lien urbain/rural

Redynamisation économique et

sociale des centre-bourgs

Valorisation de l'alimentation locale

Protection et mise en valeur des

patrimoines (naturel, bâti)

Thématiques d'actions

Amélioration de la qualité de vie

(personnes âgées, mobilité, etc.)

Attractivité touristique du territoire

Adaptation du territoire aux

transitions

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

Coopération Intercommunale,

VU, laLoin® 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération du bureau communautaire n° 2023-010 en date du 17 mai 2023 actant la candidature conjointe de la CAPA et de Communauté de communes du Celavu Prunelli au programme LEADER 2023-2027,VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

VU, la décision communautaire n° DC-2024-012 en date du 15 février 2024 actant la candidature conjointe de la CAPA et de Communauté de communes du Celavu Prunelli au programme LEADER 2023-2027,

VALIDE

- La stratégie LEADER 23-27 pressentie dont le dossier sera déposé à la Collectivité de Corse,

DECIDE

- D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires et utiles à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

A DELIBERATION N° DB-2024-012

Approbation du plan de financement du projet d’élaboration d’études aménagements cyclables en vue de créer un réseau efficace et sécurisé sur le territoire de la CAPA et sollicitation de financements - complément à la délibération N° DB 2023-033

Le Bureau communautaire a approuvé en juillet 2023 l'élaboration d'études en aménagements cyclables pour créer un réseau cyclable efficace et sécurisé reliant les communes de l'agglomération. Ces études comprendront des voies alternatives sécurisées, des liaisons cohérentes et des équipements spécifiques au vélo. Afin de solliciter les financements extérieurs, il est demandé au bureau communautaire d'approuver le plan de financement prévisionnel.

Le montant prévisionnel des études est de 460 000€ TTC pour les 5 tronçons. Le taux de financement extérieur peut atteindre 80%. Nous envisageons de solliciter l'Agence de l'aménagement durable, d'Urbanisme et de l'Energie de la Corse (AUË), et éventuellement d’autres organismes financeurs. La part à la charge de la CAPA correspondant au 20 % restants est inscrite au budget communautaire dans le cadre d'une autorisation de programme portant sur les études d'aménagement.

La Communauté d'Agglomération du Pays d'Ajaccio (CAPA) reconnaît les défis liés à la congestion urbaine et à la pollution liées aux déplacements en voiture. Engagée dans la promotion des modes de transport durables, elle envisage des études d'aménagements cyclables sur le territoire en vue de créer un réseau efficace.

Les tronçons à étudier sont les suivants :

e Liaison entre le fond de baie et le Stiletto en passant par Mont Thabor (Ajaccio) e Etude des liaisons douces sur le secteur Stiletto en lien avec les projets de voiries des différents gestionnaires

e Liaison entre Mezzavia (Ajaccio) et la ZI de Baleone (Sarrola-Carcopino) en passant par le canal de la Gravona

e Liaison entre le chemin des moulins (Afa) et la ZI de Baleone (Sarrola-Carcopino) e Desserte des quartiers au nord de la Rocade par une liaison entre les sept ponts et Bodiccione en s'appuyant sur le Canal de la Gravona (Ajaccio)

Ces itinéraires s'appuient sur des emplacements réservés existants et nécessitent des études techniques et environnementales.

La délibération vise à obtenir des financements pour ces études, dans le cadre d'un programme visant à créer un réseau cyclable attractif pour favoriser la transition écologique et améliorer la qualité de vie des habitants. Les crédits nécessaires relative au lancement de ces études opérationnelles sont inscrits au budget communautaire dans le cadre d'une autorisation de programme portant sur les études d'aménagement. Outre les financements propres, la présente délibération a pour but d'autoriser le Président de solliciter des co-financements.Le plan de financement se présente ainsi :

CA PA P ! r ides pré-opérationnelle Jables Mi )

Projets coût prévisionnel de | _ coût prévisionnel de demande de demande de

l'opération € HT l'opération € TTC ment HT mie | fin HT financement TTC

Liaison entre le chemin des moulins (Afa) at la 2 de

Balzone (Sarrala-Carcopino) -4,3km

100 000] 120 000 20000 24000 80 000 36000

isison entre le Fond de baie et le Stiletto en

passant par Mont Thabor (Ajaccio) - 3,2km

83 333) 100 000| 16 667 20 000) 66 667] 20 000|

Desserte des quartiers au nord dela Rocade par

une liaison entre les sept ponts et Bodiccione en s'appuyant sur le Canal de ls Gravona (Ajaccio) -

\,2km 25 000) 30 000 15 000| 18 000 60 000) 72000

Lisison entre Mezzavia (Ajaccio) et la Zi de Baleone

(sarrola-Carcogino) et en passant par le canal de la

mn te, 58333 70 000 11667 14 000 46667 56000

Etude des liaisons douces sur le secteur Stiletto en

lien avec les projets de voiries des différents

ponte” taie 56 667] 80 000] 13 333| 16 000! 53 333] 64 000|

Frotal 383 333] 460 000] 76 667] 92 000 306 667) 368 000|

Coët prévisionnel de | Montantsubvention ere Autofinancement

l'opération sollicite HT

368 000) 306 567 76687 fre 460

000 368 000| 92 000]

Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

VU, la délibération communautaire n° 2023-033 en date du 13 juillet 2023 portant approbation du projet d'élaboration d'études aménagements cyclables en vue de créer un réseau efficace et sécurisé sur le territoire de la CAPA et sollicitation de financements correspondants,

DECIDE

- D'approuver le plan de financement figurant au rapport,

- D'autoriser Monsieur le Président de la CAPA à solliciter des financements extérieurs auprès des partenaires publics et privés, notamment dans le cadre d'appels à projets et des dispositifs de soutien au développement des infrastructures et équipements cyclables, et en particulier l'aide de l'AUE en vue d'obtenir une subvention pouvant atteindre 80%. PRECISE

Que la part restante sera à la charge de la CAPA.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés[ DELIBERATION N° DB-2024-013

Approbation du projet d'élaboration d’études d'aménagement cyclables et de son plan de financement - tronçon Appietto-Afa

Le Bureau communautaire a approuvé en juillet 2023 l'élaboration d'études en aménagements cyclables pour créer un réseau cyclable efficace et sécurisé reliant les communes de l'agglomération. Ces études comprendront des voies alternatives sécurisées, des liaisons cohérentes et des équipements spécifiques au vélo.

Un nouveau tronçon à étudier a été identifié avec la commune d'Appietto et permettrait d'établir une connexion entre deux hameaux du village d'Appietto et le village d'Afa à travers des espaces naturels et les voiries communales existantes. || permettrait également de relier des équipements publics tels que l'école de Volpaja, le stade d'Afa, et de se raccorder au chemin des Moulins. Il vise à créer un itinéraire plus rural, orienté vers les activités de loisirs, les déplacements quotidiens et le touristique, en reliant le village d'Appietto au village d'Afa en passant par des chemins communaux

Schéma d'intention études aménagements cyclables

Le montant prévisionnel des études est de 30 000€ TTC.

L'Agence de l'aménagement durable, d'Urbanisme et de l'Energie de la Corse (AUË), l'Etat, l'ATC et éventuellement d'autres organismes financeurs seront sollicités. La part à la charge de la CAPA correspondant au 20 % restants est inscrite au budget communautaire dans le cadre d'une autorisation de programme portant sur les études d'aménagement

Les crédits nécessaires au lancement de ces études opérationnelles sont inscrits au budget communautaire dans le cadre d'une autorisation de programme portant sur les études d'aménagement. Outre les financements propres, la présente délibération a pour but d'autoriser le Président de solliciter des co- financements.Le plan de financement se présente ainsi :

-

Projet de plan de financement études pré-opérationnelles d'aménagements cyclables €

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Projets coût prévisionnel de | _ coût prévisionnel de demande de demande de M Æ€HT M €TTC HT TTC HT TC

Liaison Appietto et Afa

25 000| 30 000| 5 000] 6 000| 20 000) 24 000)

[Total 25 000| 30 000) 5 000! 6 000| 20 000| 24 000|

En conséquence, la liste des tronçons à étudier est complétée comme suit :

e Liaison entre le fond de baie et le Stiletto en passant par Mont Thabor (Ajaccio) e Etude des liaisons douces sur le secteur Stiletto en lien avec les différents projets de voirie

e Liaison entre Mezzavia (Ajaccio) et la ZI de Baleone (Sarrola-Carcopino) et en passant par le canal de la Gravona

e Liaison entre le chemin des moulins (Afa) et la ZI de Baleone (Sarrola-Carcopino) e Liaison entre les sept ponts (Alata) et la Rocade en s'appuyant sur le Canal de la Gravona (Ajaccio)

e Nouvel itinéraire rural reliant le village d'Appietto au village d'Afa via des chemins communaux

Cette expansion du projet vise à répondre aux besoins spécifiques des habitants des zones rurales tout en favorisant le tourisme à vélo et en élargissant le réseau cyclable dans des zones jusqu'alors non explorées.

Certains équipements s'appuient sur les emplacements réservés des voiries existantes et sur le canal de la Gravona, propriété de la commune d’Ajaccio.

Schéma d'intention études aménagements cyclablesOuï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

VU, la délibération communautaire n° 2023-033 en date du 13 juillet 2023 portant approbation du projet d'élaboration d'études aménagements cyclables en vue de créer un réseau efficace et sécurisé sur le territoire de la CAPA et sollicitation de financements correspondants,

DECIDE

- D'approuver l'élaboration d'études opérationnelles (environnementale, règlementaire et techniques) sur le tronçon Appietto-Afa pour la réalisation de travaux d'infrastructures cyclables et l'installation d'équipements et services vélo sur le territoire de la CAPA sur des emplacements réservés (voirie, le canal de la Gravona, etc.),

- D'approuver le plan de financement figurant au rapport,

- _ D'autoriser Monsieur le Président de la CAPA à solliciter des financements extérieurs auprès des partenaires publics et privés, notamment dans le cadre d'appels à projets et des dispositifs de soutien au développement des infrastructures et équipements cyclables, et en particulier l'aide de l'AUE en vue d'obtenir une subvention pouvant atteindre 80%, - _ D'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités liées à la mise en œuvre de cette procédure et à signer les actes et tous autres documents se référant à cette affaire,

PRECISE

- Que la part restante non subventionnée sera à la charge de la CAPA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.

3. Teneur des débats

Intervention de Monsieur le Président : On peut faire l'appel. Monsieur MARCANGELI, s’il vous plaît.

Intervention de Monsieur Laurent MARCANGELI : Merci. Monsieur SBRAGGIA, (Présent) Monsieur

LACOMBE. (Présent) Monsieur SARROLA. Monsieur VANNUCCI. Monsieur PASQUALAGGI.

Monsieur VINCILEONI. Monsieur FAGGIANELLI, Monsieur MINICONI. Monsieur Étienne FERRANDI.

Monsieur Horace FRANCHI. Monsieur David FRAU. Caroline CORTICCHIATO. Madame Christelle

COMBETTE. Monsieur Christian BACCI. Madame Danièle ANTONINI Monsieur Jean-Nicolas

ANTONIOTTI, Monsieur Jean-Pierre ARESU, Monsieur BALDINI donne pouvoir à Madame

FAGGIANELLI-COLONNA. Monsieur BIANCUCCI. Monsieur BONARDI. Monsieur CASALTA.

Madame COLONNA D'ISTRIA. Madame COSTA-NIVAGIOLI. Madame CRUCIANI Madame

. DEFRANCHI Madame FAGGIANELLI-COLONNA. Madame GUERINI Monsieur—KERVELLA. Moi-— même, je suis présent. MAROCCU Laëtitia. MAROSELLI Marie-Catherine. Madame CIAVAGLINI Joelle donne pouvoir à Monsieur MINICONI Paul-Dominique. MINICONI Jean-André. Christophe MONDOLONI. Nicole OTTAVY. Rose-Marie OTTAVY-SARROLA. Anne-Marie POGGI. Pierre PUGLIESI, Annie SICHI. Marie-Laurence SOTTY donne pouvoir à Monsieur SARROLA. Jean SUSINI. TIBERI Julia.

beeVILLANOVA Emmanuelle. Et Monsieur VOGGLIMACCI donne pouvoir à Madame SICHI,

Intervention de Monsieur le Président : Merci Monsieur MARCANGELI. Donc, est soumis à votre

approbation le procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 18 janvier 2024. Est-ce

qu'il y a des observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal est

adopté. Nous pouvons débuter l’ordre du jour. Le premier point, Madame SICHI. Autorisation

donnée au premier vice-président de la CAPA de signer la convention de mise à disposition de personnels. à pas. Tu es venu pour quoi alors si tu. ce n'est pas grave. Vas-y, vas-y ! Oui, tu lis, Tu lis le résumé. Micro. Micro, s'il vous plaît.

Intervention de Madame Annie SICHI : Conformément à l'article L512-6 et suivants du Code

Général de la Fonction Publique, autorisant la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

auprès d'une collectivité territoriale d'accueil, ce rapport a pour objet d'autoriser le premier Vice-

président de la CAPA à signer une convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté

d'Agglomération du Pays Ajaccien, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

auprès de la ville d'AJACCIO. En conséquence, il est demandé au conseil. au bureau

communautaire d'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la ville d'AJACCIO pour

une durée d'un an, à temps complet et à titre gratuit d’un agent de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et d'autoriser le premier Vice-président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition et tout document afférent.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté. Rapport suivant.

Intervention de Madame A. SICHI : Conformément à l’article L512-6 et suivants du Code Général

de la Fonction Publique, autorisant la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès d’une

collectivité territoriale d'accueil, ce rapport a pour objet d'autoriser le premier Vice-président de la CAPA à signer une convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté

d'Agglomération du Pays Ajaccien relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux auprès de

la ville d'AJACCIO. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d'approuver le

principe de la mise à disposition d’un agent de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux selon les modalités suivantes : mise à

disposition à temps partiel 20 % à compter de la signature de la convention jusqu'au 01.09.2024, mise à disposition à titre gratuit et à temps partiel 5 % pour une durée d’un an à compter du

02.09.2024 ; d'autoriser le premier Vice-président de la CAPA à signer les conventions de mise à

disposition et tout document afférent.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté. Rapport suivant.

Intervention de Madame A. SICHI : Conformément à l'article L512-6 et suivants du Code Général

de la Fonction Publique, autorisant la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès d’une collectivité territoriale d'accueil, ce rapport a pour objet d'autoriser le premier Vice-président de la CAPA à signer une convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté

d'Agglomération du Pays Ajaccien relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

auprès de la ville d'AJACCIO. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire

d'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la ville d'AJACCIO pour une durée d’un

an, à temps partiel (5%) et à titre gratuit d’un agent de la Communauté d'Agglomération du Pays

Ajaccien relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et d'autoriser le premier

Vice-président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition et tout document afférent.

Intervention de Monsieur le Président : Bien. Donc, là, nous délibérons sur le rapport numéro

quatre, mais tu as sauté le deux. Bon, on va voter sur le quatre et puis, on revient sur le deux. Qui

est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rapport adopté. Donc, on rembobine. Rapport deux.

Intervention de Madame A. SICHI : Conformément à l’article L512-6 et suivants du Code Généralde la Fonction Publique, autorisant la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès d’une

collectivité territoriale d'accueil, ce rapport a pour objet d'autoriser le premier Vice-président de la

CAPA à signer une convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté

d'Agglomération du Pays Ajaccien relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

auprès de la ville d'AJACCIO. En conséquence, il sera demandé au bureau communautaire dans sa

présente séance d'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la ville d'AJACCIO pour

une durée d'un an, à temps complet et à titre gratuit d’un agent de la Communauté

d'Agglomération du Pays Ajaccien relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et d'autoriser le premier Vice-président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition et tout document afférent.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le

rapport est adopté, Merci Madame SICHI, Rapport suivant, Monsieur le premier Vice-président.

Intervention de Monsieur Xavier LACOMBE : Oui, bonsoir. Rapport numéro cinq. Donc, c’est la

validation de la stratégie LEADER pour la période 2023-2027. Je voudrais, pour rappel, vous dire

que le dossier de candidature qui a été le fruit du travail très participatif des deux. de la

Communauté de Communes du Celavu Prunelli et de la CAPA et ce travail technique qui s'est

largement appuyé sur les résultats de l'évaluation du programme LEADER 2014-2024 a permis et

nous permet aujourd’hui de présenter ce rapport sur la validation de cette stratégie LEADER. Donc,

souvent étaient opposées lors de la construction et pendant des années des logiques d'opposition

urbain/rural. Moi, j'ai toujours été un partisan de ceux qui voulaient faire plutôt une

complémentarité. Aujourd’hui, on le voit bien que nous pouvons y parvenir et nous en avons eu

l'opportunité à travers cette nouvelle stratégie. Donc, le 17 mai 2023, le bureau communautaire de

la CAPA validait la candidature conjointe de la Communauté de Communes du Celavu Prunelli à

l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour le programme LEADER 2023-2027. Le 15 février 2024, le

Président de la CAPA validait la décision intitulée "réponse conjointe avec la Communauté de Communes du Celavu Prunelli à l’appel à cette manifestation d'intérêt”. Donc, de fait, ces deux EPCI proposent un dossier de candidature commun LEADER, qui est joint à ce rapport. Vous pouvez en prendre connaissance. Avec... ils ont sur ce dossier de candidature, ils ont déterminé trois enjeux majeurs : l'alimentation locale, le patrimoine et le cadre de vie. Donc, en conséquence, donc il vous est demandé... demandé à ce bureau de valider cette stratégie LEADER 2023-2027 et d'autoriser le Président à signer tous documents nécessaires et utiles à la mise en œuvre de cette

délibération.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui

est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport suivant : approbation du plan de

financement du projet d'élaboration d’études aménagements cyclables en vue de créer un réseau

efficace et sécurisé sur le territoire de la CAPA et sollicitation de financements - complément de la délibération 2023-033. Alors; le bureau communautaire a approuvé en juillet 2023 donc l'élaboration d'études en aménagements cyclables pour créer un réseau cyclable efficace et

sécurisé reliant les communes de l'agglomération. Ces études comprendront des voies alternatives

sécurisées, des liaisons cohérentes et des équipements spécifiques aux vélos. Afin de solliciter les

financements extérieurs, il est demandé au bureau communautaire d'approuver le plan de

financement prévisionnel. Le montant prévisionnel des études est de 460 000 euros TTC pour les

cinq tronçons. Le taux de financement extérieur peut atteindre 80%. Nous envisageons de

solliciter l'Agence de l'aménagement durable, d'Urbanisme et de l'Energie, éventuellement

d’autres organismes financeurs, La part à la charge de la CAPA correspondant aux 20 % restants est

inscrite au budget communautaire dans le cadre d’une autorisation de programme portant sur les

études d'aménagement. Donc, il est demandé au conseil. au bureau d'approuver le plan de

financement figurant au rapport et d'autoriser le Président à solliciter les financements extérieurs

auprès des partenaires. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Quis'abstient ? Le rapport est adopté. Rapport suivant. Approbation du projet d'élaboration d'études

d'aménagement cyclables et son plan de financement - tronçon APPIETTO/AFA. Le bureau

communautaire a approuvé en juillet 2023 l'élaboration d’études en aménagements cyclables. Un

nouveau tronçon à étudier a été identifié avec la commune d'APPIETTO et permettrait d'établir une

connexion entre deux hameaux du village d'APPIETTO et le village d'AFA à travers des espaces

naturels et les voiries communales existantes. Il permettrait également de relier des équipements

publics tels que l'école de Volpaja, le stade d'AFA et de se raccorder au chemin des Moulins. Il vise

à créer un itinéraire plus rural, orienté vers les activités de loisirs, les déplacements quotidiens et le

touristique, en reliant le village d'APPIETTO au village d'AFA en passant par des chemins

communaux. Le montant prévisionnel des études de 30 000 euros TTC. Nous envisageons de

solliciter l'AUE, l'ATC et éventuellement d’autres organismes financeurs. Part à la charge : 20%,

prévue au budget communautaire dans le cadre d’une autorisation de programme. Donc, il vous

est demandé d'approuver l'élaboration d’études opérationnelles ; d'approuver le plan de

financement figurant au rapport ; d'autoriser le Président à solliciter les financements extérieurs et

d'accomplir toutes les formalités attenantes au présent rapport. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui

est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Et l'ordre du jour est épuisé. Pour

ce qui est du bureau communautaire. Merci.

Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du. 2 3|e6 | 224

Le Président

Stéphane