unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 16.10.2025 adopte et signe le 18.12.2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 16.10.2025 adopte et signe le 18.12.2025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau du 16.10.2025 adopte et signe le 18.12.2025)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Changement climatique, PROCES VERBAL DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2025

Date de la convocation : jeudi 9 octobre 2025

Nombre de membres composant l'Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 25

Nombre de votants 27

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent Marcangeli

L'An Deux Mille Vingt Cinq, le jeudi 16 octobre à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

ETAIENT PRESENTS

STEPHANE SBRAGGIA, ALEXANDRE SARROLA, JEAN MARIE PASQUALAGGI, ANTOINE VINCILEONI, HORACE FRANCHI, DAVID

FRAU CAZALET, CAROLINE CORTICCHIATO, CHRISTIAN BACCI, JEAN-PIERRE ARESU, JEAN-PAUL BONARDI, PAULE CECCALDI

POLI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, MARIE FRANÇOISE

FAGGIANELLI COLONNA, SIMONE GUERRINI, XAVIER LACOMBE, LAURENT MARCANGELI, PAUL DOMINIQUE MINICONI, CHRISTOPHE MONDOLONI, NICOLE OTTAVY, ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA, PIERRE PUGLIESI, ANNIE SICHI, MARIE LAURENCE

SOTTY.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

HYACINTHE BALDINI A MARIE LAURENCE SOTTY

JOËLLE CIAVAGLINI A PAUL DOMINIQUE MINICONI

ÉTAIENT ABSENTS

STEPHANE VANNUCCI, FRANÇOIS FAGGIANELLI, ANGE PASCAL MINICONI, ÉTIENNE FERRANDI, CHRISTELLE COMBETTE, DANIELLE

ANTONINI, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, JEAN FRANÇOIS CASALTA, MARIE PAULE CRUCIANI, PHILIPPE

KERVELLA, LAETITIA MAROCCU, MARIE CATHERINE MAROSELLI, JEAN ANDRE MINICONI, ANNE MARIE POGGI, JEAN SUSINI,

JULIA TIBERI, EMMANUELLE VILLANOVA, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer1. Ordre du jour

Développement Economique

1- Demande d'aide financière de l'association Case et Bulle pour l'organisation du 23ème festival international de la bande dessinée à Ajaccio

Développement Economique et Culturel en milieu rural

2 - Autorisation donnée au Président de signer la Charte de l'Alliance pour Les Transitions Agricoles et Alimentaires (ALTAA)

Contrat de baie - SAGE

3 - Renouvellement du programme "Acqua Linda” : lancement d'un Appel à Projets pour l'édition 2025- 2026

2. Délibérations adoptées

Adoption à l'unanimité du procès-verbal du bureau communautaire en date du 15 juillet 2025.

[A DELIBERATION N° DB-2025-026

Demande d'aide financière de l'association Case et Bulle pour l'organisation du 23ème festival international de la bande dessinée à Ajaccio

L'association "case & bulle" organise du 07 au 09 novembre 2025 le 23e festival international de la bande dessinée au Palais des Congrès d’Ajaccio. Le festival accueillera de nombreux auteurs internationaux de renommée mondiale, il est un rendez -vous reconnu parmi les festivals organisés au niveau national.

Pour le Pays ajaccien, le festival permet donc de mobiliser un public venu de toute la Corse et au -delà, c'est également un formidable coup de projecteur sur notre territoire, ses talents et son patrimoine via les retours des auteurs et des visiteurs.

L'association "Case & bulle” sollicite l'attribution d'une subvention de 15 000 € permettant la réalisation d'une partie de cette opération.

Il est précisé que la somme sollicitée est disponible au BP 2025 dans le cadre d'une enveloppe globale dédiée au soutien de ce type de manifestations. Budget prévisionnel 2025 :

Les organisateurs ont fourni le budget prévisionnel 2025 de l'opération, en

dépenses et recettes annexé au présent rapport.PROGRAMME _DE LA MANIFESTATION

Les dates et l'affiche

Le Festival 2025 se déroulera au Palais des congrès d’Ajaccio les 7, 8 et 9 Novembre 2025

Achdé sera l'auteur de l'affiche

Hervé Darmenton dit Achdé, né le 30 juillet 1961 à Lyon, est un illustrateur, scénariste et dessinateur de bande dessinée français.

Son pseudonyme vient de ses initiales, H-D à l'instar de Hergé, Jijé, Jidéhem, etc. Après avoir surtout signé des séries humoristiques d'une seule planche comme C.R.S = Détresse (1991-2007) Doc Véto (2000-2002), Les Damnés de la route (2000-2016), Les Hockeyeurs (2009-2016), il connaît un gros succès commercial en reprenant le dessin du classique de la bande dessinée franco-belge Lucky Luke, créé par Morris en 1946. Depuis 2011, il écrit et dessine seul la série dérivée Kid Lucky.

Les ateliers

Le vendredi, des ateliers pédagogiques seront organisés pour les scolaires : Création de personnage avec le dessinateur DAV, découvrez comment se construit un personnage de BD et inventez le vôtre ! Apprenez à dessiner des émotions et des corps. Personnage cartoon aux proportions amusantes ou personnage réaliste. Réalisation d'une BD. Comment raconter une histoire en BD ? Pour apprendre les outils de la réalisation d'une BD.

Atelier d'écriture bilingue Corse / Français. Sur supports de BD aux dialogues effacés, inventez un récit, renommez des personnages.

La Ludothèque : Un espace de jeu dédié aux enfants pendant tout le festival.

Ouï l'exposé de Monsieur Christophe Mondoloni Conseiller communautaire , et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'approuver la participation financière de la CAPA pour l'organisation du 23e festival international de la bande dessinée d'Ajaccio,

- _ D'approuver l'attribution d'une subvention de la CAPA à hauteur de 15 000 € dans le cadre de l'organisation de cette manifestation précitée,

- D'autoriser le Président à signer tous actes ou documents se rapportant à cette affaire,

PRECISE

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2025.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentésArrivée de Monsieur Ferrandi

Nombre de membres composant l'Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 26

Nombre de votants 28

Quorum 24

1 DELIBERATION N° DB-2025-027

Autorisation donnée au Président de signer la Charte de l’Alliance pour Les Transitions Agricoles et Alimentaires (ALTAA)

Dans le cadre du Schéma de Développement Agricole et Rural 2030, CAPA s'est donnée pour mission de développer un cadre territorial qui favorise un développement économique, social et environnemental équilibré.

Le SDAR 2030, labellisé PAT de niveau 2 s'inscrit dans une démarche de soutien durable à l’agriculture locale, à la préservation des paysages, et à la promotion des circuits courts et de l'alimentation durable, tout en intégrant les enjeux écologiques et climatiques.

C'est dans ce cadre que la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien souhaite signer la Charte de l'Alliance pour Les Transitions Agricoles et Alimentaires (ALTAA).

Imaginé en 2021 par une vingtaine de structures, le projet d'un réseau multi-acteurs divers, soucieux d'engager de façon efficace des transitions agricoles et alimentaires à la hauteur des défis environnementaux, économiques et sociaux à relever, s'est construit collectivement et a pris corps fin 2022 sous la forme d'une Alliance pour les Transitions Agricoles et Alimentaires : ALTAA.

ALTAA s'inscrit en filiation ou complémentarité de structures ou collectifs engagés pour les transitions avec lesquels elle souhaite poursuivre ou développer les coopérations : La Fabrique des transitions, Collectif Nourrir, Réseau Action Climat, réseau des Territoires à Énergie Positive et autres organisations non gouvernementales nationales ou internationales.

ALTAA rassemble celles et ceux qui souhaitent :

e Développer et animer un espace d'échange et de coopération entre associations, collectivités, organismes de recherche, entreprises, structures de l'économie sociale et solidaire, organisations citoyennes, etc., pour renforcer leurs actions communes et respectives, et monter en compétence collectivement.

e Constituer une force de proposition pour construire un environnement favorable aux transitions à engager sur les territoires, bousculer les récits dominants, nourrir les plaidoyers des alliés et partenaires et participer à l'évolution des politiques locales, nationales et européennes.

Une ambition partagée pour des systèmes alimentaires durables

Les alliés, signataires de cette charte, œuvrent pour des systèmes alimentaires durables qui : + Réduisent les émissions de gaz à effet de serres, préservent les ressources naturelles, protègent et restaurent la biodiversité, la qualité des masses d’eau et l'ensemble des ressources naturelles, dans le respect des engagements nationaux et internationaux, par une réduction des cheptels et une mutation des modes d'élevage et de production agricole vers l'agroécologie et l'agriculture biologique ;

e _Favorisent la transition vers des régimes et comportements alimentaires plus durables et plus sains : sobres (réduction des surconsommations, du gaspillage...), plus végétaux, de saison, biologiques, moins transformés, portés par une politique de santé publique ambitieuse ; ° Permettent un accès digne de toutes et tous à une alimentation en quantité su sante, de qualité, saine, nutritive et choisie et agissent pour promouvoir le droit à l'alimentation de chacun avec une attention particulière aux plus précaires dans un esprit de justice sociale ;e __Renforcent les économies locales en créant des emplois de qualité qui garantissent la juste rémunération des agriculteurs et plus largement, de l'ensemble des travailleurs de la chaîne alimentaire.

+ Favorisent la cohésion sociale, l'expression des cultures et la solidarité, restaurent la confiance des citoyens dans le système alimentaire dont ils deviennent acteurs.

e _ Prennent en compte les impacts environnementaux et sociaux à l'échelle internationale. Cette vision s'inscrit dans une approche résolument systémique de l'alimentation et des transitions qui ne peuvent se penser et se développer sur les territoires qu'avec la participation des différentes parties prenantes, dont les citoyens.

Les engagements des alliées

En signant cette charte, les alliés s'engagent à :

e Agir, sur leurs terrains et par leurs modes d'action respectifs, pour des systèmes et politiques agricoles et alimentaires durables tels que définis ci-dessus

e Participer, au sein de l'Alliance, à une dynamique de coopération et de montée en compétence collective en partageant informations, retours d'expériences, expertises, analyses, outils, résultats, etc. ;

e Promouvoir ALTAA et ses alliés et valoriser des ressources issues du collectif lors de communications ou activités.

Les bénéfices de la participation à l'Alliance

Les alliés bénéficient :

e D'un accès à la liste de discussion ;

° D'une priorité pour la participation aux événements organisés (séminaires thématiques, rencontres annuelles), pour la diffusion de leurs informations (évènements, retours d'expériences et valorisation des actions menées)

e_ D'un accès aux ressources et à l'ensemble des outils développés par l'Alliance: e De l'appartenance à une communauté active, force de propositions, en faveur de transitions agricoles et alimentaires ambitieuses.

La gouvernance

Un comité d'orientation composé de 15 à 20 membres, aujourd'hui cooptés (voir la liste), développe une réflexion stratégique en complémentarité avec celles des autres réseaux existants et/ou auxquels ils participent. Le comité d'orientation se réunit au moins trois fois par an, dont une fois avec les partenaires financiers. Un comité opérationnel se réunit une fois par mois pour assurer le bon déroulement des actions proposées par le comité d'orientation dans le cadre soutenu par les partenaires financiers. ALTAA n'a pas de personnalité morale et juridique et n'a pas vocation à assurer une représentation formelle et institutionnelle des alliés.

I appartiendra au comité d'orientation et aux alliés de proposer les conditions de la pérennisation de l'action à partir de 2025 et au-delà, dont l'évolution éventuelle de la présente charte pour traduire la dynamique collective.

Ouï l’exposé de Monsieur Horace Franchi 8ème Vice-Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, laLoin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,DECIDE

D’autoriser le Président à signer la charte de l'Alliance pour Les Transitions Agricoles et Alimentaires (ALTAA) ci-annexée.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

[A DELIBERATION N° DB-2025-028

Renouvellement du programme "Acqua Linda" : lancement d'un Appel à Projets pour l'édition 2025- 2026

La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), les Communautés de Communes du Celavu Prunelli (CCCP) et de la Pieve de l'Ornano et du Taravu (CCPOT) mènent actuellement une démarche de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), en lien notamment avec la reconquête et la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.

Le programme « ACQUA LINDA », volet pédagogique du SAGE mis en place depuis 2011, permet aux scolaires des cycles 2 et 3 de développer un projet éducatif sur la thématique de l’eau douce, de l'eau de mer ou de la biodiversité, en partenariat avec les services de l'Education Nationale.

La CAPA est structure porteuse de la démarche du SAGE et donc de ce programme sur les 3 intercommunalités.

Cette année, les classes de la CAPA, de la CCCP et de la CCPOT vont pouvoir candidater à un Appel à Projets pour bénéficier de l'accompagnement technique et financier de leurs intercommunalités respectives, en élaborant un projet pédagogique fondé sur une ou plusieurs actions. Cette méthodologie permettra aux classes de mieux gérer leur planning.

Une action complémentaire permettra, à travers une manifestation intitulée « Fête de l'Environnement » et qui se déroulera au mois de juin 2026, de valoriser les projets pédagogiques portés par chaque classe. l'est ainsi proposé que la CAPA continue ce programme afin de permettre à des établissements scolaires de s'engager concrètement dans des actions d'éducation à l'environnement dans le cadre d'un Appel à Candidatures.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront proposés à l'inscription au budget primitif 2026 d'une part, et que les participations accordées à des établissements scolaires situés hors du périmètre de la CAPA donneront lieu à un remboursement intégral par les communautés de communes concernées.

Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération n°23/058 AC de l'Assemblée de Corse approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et de Lava » du 28 avril 2023, VU, la disposition n°67 du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE intitulée : « Renforcer les projets d'éducation à l'environnement auprès des scolaires »,

VU, le programme « ACQUA LINDA », volet pédagogique du SAGE porté par la CAPA sur l'ensemble du périmètre regroupant les 3 EPCI du bassin ajaccien (CAPA, Celavu-Prunelli et Pieve de l'Ornano et du Tarawu),

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,DECIDE

- D'approuver le lancement de l'Appel à Projets « ACQUA LINDA 2025-2026 », et son règlement figurant en annexe,

- D'autoriser le Président à solliciter les partenaires associés à cet appel à projet,

- D'autoriser le Président à signer tout actes et documents se rapportant à ce dossier, notamment les conventions avec les

services de l'Education Nationale,

PRECISE

- Que les crédits nécessaires seront proposés à l'inscription au budget de l'exercice 2026,

- Que les participations accordées à des établissements scolaires situés hors du périmètre de la CAPA donneront lieu à

un remboursement intégral par les communautés de communes

concernées.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h10.

3. Teneur des débats

MONSIEUR LE PRESIDENT

Mes chers collègues, s'il vous plaît, vous pouvez prendre place. Nous allons commencer la séance

du bureau communautaire. Est-ce que vous voulez bien vous asseoir, s'il vous plaît? Monsieur

MARCANGELI.

MONSIEUR L.MARCANGELI

Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur VANNUCCI Stéphane,

Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie, Monsieur VINCILEONI Antoine-Mathieu, Monsieur

FAGGIANELLI François, Monsieur MINICONI Ange-Pascal, Monsieur FERRANDI Etienne, Monsieur

FRANCHI Horace, Monsieur FRAU CAZALET David, Madame CORTICCHIATO Caroline, Madame

COMBETTE Christelle, Monsieur BACCI Christian, Madame ANTONINI Danielle, Monsieur

ANTONIOTTI Jean-Nicolas, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BALDINI Hyacinthe donne

pouvoir à Madame SOTTY, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul,

Monsieur CASALTA Jean-François, Madame CECCALDI POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle

donne pouvoir à Monsieur MINICONI Paul-Dominique, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-

Andrée, Madame COSTA NIVAGGIOLI Annie, Madame CRUCIANI Marie-Paule, Madame DEFRANCHI

Marie-Jeanne, Madame FAGGIANELLI COLONNA Marie-Françoise, Madame GUERRINI Simone,Monsieur KERVELLA Philippe, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MARCANGELI Laurent,

Madame MAROCCU Laetitia, Madame MAROSELLI Marie-Catherine, Monsieur MINICONI Paul-

Dominique, Monsieur MINICONI Jean-André, Monsieur MONDOLONI Christophe, Madame OTTAVY

Nicole, Madame OTTAVY SARROLA Rose-Marie, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI

Pierre, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Monsieur SUSINI Jean, Madame

TIBERI Julia, Madame VILLANOVA, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Nous allons approuver le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2025. Est ce qu'il y a des

observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le procès-verbal est adopté. Premier

rapport, Monsieur Christophe MONDOLONI.

MONSIEUR C.MONDOLONI

Merci Monsieur le Président. Il s'agit d'une demande d'aide financière de l'association Case et

Bulle pour l'organisation du 23e Festival international de la bande dessinée à Ajaccio. L'association

Case et Bulle organise du 7 au 9 novembre 2025 le 23e Festival international de la bande dessinée.

Celui-ci accueillera de nombreux auteurs internationaux de renommée mondiale. Il est un rendez-

vous reconnu parmi les festivals organisés au niveau national. Pour le pays ajaccien, le festival

permet donc de mobiliser un public venu de toute la Corse et au-delà. C'est également un

formidable coup de projecteur sur notre territoire, ses talents et son patrimoine via les retours des

auteurs et des visiteurs. L'association Case et Bulle sollicite l'attribution d'une subvention de 15

000€ permettant la réalisation d'une partie de cette opération. Il est précisé que la somme

sollicitée est disponible au BP 2025 dans le cadre d'une enveloppe globale dédiée au soutien à ce

type de manifestations. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d'approuver la

participation financière de la CAPA, d'approuver l'attribution d'une subvention de la CAPA à

hauteur de 15 000€ et d'autoriser le président à signer tous actes ou documents se rapportant à

cette affaire.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est

adopté, merci Christophe. Rapport suivant, Monsieur Horace FRANCHI.MONSIEUR H.FRANCHI

Il s'agit du rapport relatif à l'autorisation donnée au président de signer la charte de l'Alliance pour

les transitions agricoles et alimentaires (ALTAA). Dans le cadre du schéma de développement

agricole et rural 2030, la CAPA s’est donnée pour mission de développer un cadre territorial qui

favorise un développement économique, social et environnemental équilibré. Le SDAR 2030,

labellisé PAT de niveau 2, s'inscrit dans une démarche de soutien durable à l'agriculture locale, à la

préservation des paysages et à la promotion des circuits courts et de l'alimentation durable, tout

en intégrant les enjeux écologiques et climatiques. C'est dans ce cadre que la Communauté

d'Agglomération du Pays Ajaccien souhaite signer la charte de l'Alliance pour les transitions

agricoles et alimentaires. En effet, les alliés signataires de cette Charte œuvrent pour des systèmes

alimentaires plus durables qui préservent les ressources naturelles, protègent et restaurent la

biodiversité, renforcent les économies locales et la cohésion sociale. Créée en 2022, cette alliance

s'inscrit en filiation ou complémentarité de structures ou collectifs engagés pour les transitions

avec lesquels elle souhaite poursuivre où développer les coopérations : La Fabrique des transitions,

Collectif Nourrir, Réseau Action Climat, réseau des Territoires à Énergie Positive et autres

organisations non gouvernementales nationales ou internationales. ALTAA rassemble aussi celles

et ceux qui souhaitent développer et animer un espace d'échange de coopération entre

associations, collectivités, organismes de recherche, entreprises de structures de l'économie

sociale et solidaire, organisations citoyennes, pour renforcer leurs actions communes et

respectives et monter en compétence collectivement. Constituer une force de proposition pour

construire un environnement favorable aux transitions à engager sur les territoires, bousculer les

récits dominants, nourrir les plaidoyers des alliés et partenaires et participer à l'évolution des

politiques locales, nationales et européennes. L'adhésion à l'Alliance “ALTAA” par la signature de la

Charte est gratuite. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d'autoriser le

président à signer la charte de l'Alliance pour les transitions agricoles et alimentaires.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté. Merci, Horace. Rapport suivant : Monsieur Ange Pascal MINICONI est absent,

je vais le rapporter. Donc, il s'agit du renouvellement du programme Aqua Linda : lancement d'un

appel à projet pour l'édition 2025-2026. Depuis 2011, la CAPA porte ce programme pour le volet

pédagogique du SAGE. Il permet aux scolaires du cycle 2 et du cycle 3 de développer un projet

éducatif sur la thématique de l'eau douce et de l'eau de mer. Ainsi, il est demandé au bureau

communautaire d'approuver le lancement de cet appel à projet pour la période 2025-2026 et son

règlement figurant en annexe, d'autoriser le président à faire tout ce qu'il faut faire pour mettre en

œuvre cette délibération. Est-ce qu'il y a des questions? Qui est pour? Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Le rapport est adopté. Nous en avons terminé avec l'ordre du jour du bureau

communautaire. Merci.Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du A9 \à [25

Le Président

Laurent

Marcangeli