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Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025 - 12
Fermeture exceptionnelle du parc la « Plaine de Jeux » en vue de la chasse aux œufs le 18 Avril 2025
Le Maire de la commune de Marckolsheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et suivants, L.2213-1 à 2213-5, L. 2542-1 et suivants,
VU l'article R 610.5 du Code Pénal
VU ia loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions
VU l'arrêté municipal portant réglementation générale du parc « La Plaine de Jeux »
VU la demande de manifestation formulée par monsieur ALLGEYER, Président de l'Association « des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim »
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer l'ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens dans le parc « La plaine de Jeux ».
CONSIDERANT que le public attendu est principalement constitué de jeunes enfants
CONSIDERANT que le but de l'événement est de laisser déambuler les enfants dans l'enceinte du parc
ARRÊTE
Article 1°:
Le parc « La Plaine de Jeux » sera fermé au public le vendredi 18 avril 2025 de09h00à21h 00.
Article 2 :
L'organisateur de la manifestation sera en charge de la fermeture du site le 18 avril 2025 dès le début de la mise en place et de sa réouverture à la fin de la manifestation.
Article 3 :
Lors de la manifestation, un membre de l'association sera présent à l'entrée pour assurer le
filtrage.
Article 4 :
L'organisation doit être conforme au programme et au dossier de déclaration de manifestation, toute modification notable doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
Une vigilance toute particulière doit être observée en particulier à proximité des points de restauration (Food truck de vente de tarte flambée).
Article 5 :
L'organisateur s’engage à respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur au moment
de la manifestation. Article 6 :
Des panneaux de signalisation seront apposés 48 heures avant la manifestation.
Article 7 :
Tout contrevenant, au présent arrêté, sera verbalisé conformément à la législation en vigueur.
Article 8 :
Les installations techniques provisoires doivent être réalisées de manière à être hors de portée du public même en cas de chute accidentelle. Leurs montages doivent être fait dans les règles
de l’art (ancrage, lestage, haubanage, etc.)
Les installations électriques rapportées doivent être conformes à la norme en vigueur pour la présence d’eau (condition d’influence externe AD3). Elles ne doivent pas constituer une gêne à l'évacuation du public, au sol elles doivent être fixées. Les prises de courant sous tension doivent être hors de portée du public.
L'ensemble des installations techniques (électricité, éclairage, etc.) doit faire l’objet d’une vérification par une personne compétente et habilitée.
Article 9 :
Les voies d’accès nécessaires aux engins de secours doivent être maintenues libres.
Des consignes de sécurité spécifiques doivent être affichées et portées à la connaissance de l’équipe de bénévole chargée de la sécurité du site.
En cas d’incendie, d’accident, prévenir immédiatement les secours publics en composant le 18.
Le dispositif relatif au plan Vigipirate doit être respecter, mise en place de véhicules à l’entrée
et la sortie du lieu de la manifestation.
Toutes les précautions seront prises par l’organisateur afin de sécuriser le lieu de la manifestation, des barrières devront être mises en place le long du fossé.
Des barrières pourront être mises à dispositions par la Ville de Marckolsheim.
Article 10 :
En cas d'engagement d’une procédure d’alerte météorologique dite « orange » par les services
de la Préfecture du Bas-Rhin sur avis des services de Météo France, l’occupant :
" Ne pourra pas ouvrir l’activité à ses clients ;
» Devra impérativement mettre en sécurité l’ensemble de son matériel afin d'éviter tous risques de blessures physiques des clients et des usagers ainsi que, tous risques de dommages ;
» _ Devra procéder au démontage de ses installations si la situation l’exige et notamment pour des raisons de sécurité
Article 11 :
L'accès au parc est formellement interdit à tout véhicule (cycle, EDPM...).
Page 2|3 Article 12 :
L'accès au parc et à la manifestation est formellement interdit aux animaux de compagnie. Seuls sont autorisés les chiens de conduite ou guide et les chiens dit de travail.
Article 13 :
Conformément à l’articie RIG2 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 14 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 15 :
Ampliation du présent arrêté est transmise pour exécution :
- Monsieur le Sous-Préfèt de Sélestat
- Monsieur le chef de corps de l'UT de Marckolsheim
- Monsieur ie Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckoïsheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
- Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de Marckoisheim - Au Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin,
- À Monsieur Sylvain ALLGEYER, Président de l'Association des Jeunes Sapeurs- Pompiers de Marckolsheim
Marckolsheim. certifié exécutoire le 28 février 2025
Le Mair
Frédé GERSDOERFFER
bagc 313
Publié le 04/03/2025