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Procès Verbal - view document.php?id=1441
Arrêté - view document.php?id=742
Arrêté - view document.php?id=1474
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1474)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES PRÉFET DU
BAS-RHIN
Liberté Egalité Fraternité VU VU VU VU VU VU VU
VU VU SUR
Arrêté
préfectoral
fixant
les périodes
de
chasse
du
gibier
sédentaire
pour
la campagne
cynégétique
2026/2027
dans
le département
du
Bas-Rhin
Le préfet
de
la région
Grand
Est
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
préfet
du
Bas-Rhin
les
articles
L.424-2
à
L.424-7
L.424-9
à
L.424-11,
L429-19,
R.424-1,
R.424-3,
R.424-6,
R.424-9,
R.427-6
à
R.427-28,
R.429-2
à
R.429-5
du
Code
de
l'environnement
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
17
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
les
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
relatif
à
la
sécurité
publique
à
l'occasion
des
actions
de
chasse
et
aux
prescriptions
techniques
applicables
pour
l'exercice
de
la
chasse
et
la
destruction
des
animaux
classés
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
|
l'arrêté
préfectoral
du
1”
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Renaud
LAHEURTE,
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Bas-Rhin
;
l'avis
favorable
de
M.
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
en
date
du
11
mars
2026;
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
16
mars
2026 :
l'absence
d'avis
formulé
lors
de
la
consultation
du
public,
organisée
du
16
mars
2026
au
05
avril
2026
en
application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l'article
7
de
la
charte
de
l'Environnement ; proposition
du
service
de
l'environnement
et
des
risques.
ARRÈÊTE :
Article
1 :
Conformément
à
l'article
R.429-2
du
Code
de
l'environnement,
la
période
d'ouverture
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
pour
les
espèces
de
gibier
sédentaire
au
titre
de
la
campagne
de
chasse
2026/2027
est
fixée
comme
suit
: °
Ouverture
générale
le
dimanche
23
août
2026
au
matin,
*
Fermeture
générale
le lundi
17
février
2027
au
soir.
MAMMIFERES
:
Belette
Cerf
élaphe
faon
Cerf
élaphe
femelle
(biche)
Chamois
Chevreuil
faon
Chevreuil
femelle
(chevrette)
Chien
viverrin
Daim
faon
Daim
femelle
(daine)
Fouine
Hermine
Martre
Putois
Ragondin
Rat
musqué
Raton
laveur
Vison
d'Amérique
Renard
OISEAUX
: Corbeau
freux
Corneille
noire
Étourneau
sansonnet
Geai
des
chênes
Pie
bavarde
Les
périodes
de
chasse
pour
les
oiseaux
d'eau
et
le
gibier
de
passage
sont
fixées
par
la
Ministre
en
charge
de
l'environnement.
La
liste
des
espèces
concernées
figure
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté
à
titre
indicatif.
Article
2 :
Par
dérogation
à
l'article
précédent,
et
conformément
à
l'article
R429-3
du
Code
de
l'environnement,
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
sont
fixées
comme
suit
pour
les
espèces
suivantes :
ESPÈCES
OUVERTURE
FERM
ETURE
au
matin
au
soir
Renard
(uniquement
hors
zone
montagne-
rohiamgiel here smdie
15 avril 2026
28 février 2027
communes
situées
en
montagne-piémont
en
annexe
1
Lapin
de
garenne
15
avril
2026
28
février
2027
Sanglier
15
avril
2026
1€7
février
2027
Chevreuil
mâle
15
mai
2026
17
février
2027
Cerf
élaphe
mâle
1€T
août
2026
187 février
2027
Daim
mâle
187
août
2026
1€7 février
2027 Article
3 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R424-1
du
Code
de
l'environnement,
afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
*
les jours
de
chasse
sont
limités
comme
suit
pour
les
espèces
suivantes :
.
OUVERTURE
FERMETURE
ESPÈCES
au
matin
au
soir
Faisan
de
chasse
15
septembre
2026
31
décembre
2026
Perdrix
15
septembre
2026
15
décembre
2026
Lièvre
commun
1°
novembre
2026
31
décembre
2026
+
l'exercice
de
la
chasse
est
interdit
pour
les
espèces
suivantes
:
OISEAUX
. .
Alouette
des
champs
Barge
à queue
noire
Barge
rousse
Bécasseau
maubèche
Chevalier
aboyeur
Chevalier
arlequin
Chevalier
combattant
Chevalier
gambette
Courlis
cendré
Courlis
corlieu
Eider
à
duvet
Gélinotte
des
bois
Harelde
de
miquelon
Huîtrier
pie
Macreuse
brune
Macreuse
noire
Oie
cendrée
Oie
des
moissons
Oie
rieuse
Pluvier
argenté
Pluvier
doré
=
‘"
l'Poule d'eau
Râle d'eau
Vanneau
huppé
Tourterelle
des
bois
MAMMIFERES
:
Blaireau
Marmotte
Article
4 :
La
chasse
aux
poules
faisanes
et
aux
perdrix
est
interdite
lorsque
le sol
est
couvert
de
neige.
Article
5
:
Conformément
à
l'article
R424-4
du
Code
de
l'environnement
et
à
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004,
les
titulaires
du
droit
de
chasse,
bénéficiaires
d'une
autorisation
de
détention,
de
transport
et
d'utilisation
de
rapaces
pour
la
chasse
au
vol
sont
autorisés
à
chasser
les
oiseaux
sédentaires
sur
leur
territoire
de
chasse
du
23
août
2026
au
28
février
2027
inclus. Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
°__
soit
d’un
recours
contentieux
directement
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31
avenue
de
la
Paix
- BP
51038
- 67070
STRASBOURG
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi,
dans
les
mêmes
délais,
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
sur
le site
internet
https://www.telerecours.fr).
*__
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
préfet
du
Bas-Rhin.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'Administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
préalable
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Article
7 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
président
de
la
chambre
d'agriculture,
le
délégué
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
des
polices
urbaines,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie,
la
déléguée
régionale
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
du
maire.
Fait
à
Strasbourg,
le
C9. AVR.
#76
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires LISTE
DES
COMMUNES
SITUEES
EN
MONTAGNE-PIEMONT
Adamswiller
Haegen
Albé
Harskirchen
Altwiller
Hinsbourg
Asswiller
Hinsingen
Baerendorf
Hirschland
Barembach
Kirrberg
Bassemberg
La
Broque
Bellefosse
La
Petite-Pierre
Belmont
Lalaye
Berg
Langensoultzbach
Bettwiller
Le
Hohwald
Bissert
Lembach
Blancherupt
Lichtenberg
Bourg-Bruche
Lohr
Breitenau
Lorentzen
Breitenbach
Lutzelhouse
Burbach
Mackwiller
Bust
Maisonsgoutte
Butten
Mollkirch
Climbach
Muhlbach-sur-Bruche
Colroy-la-Roche
Natzwiller
Dambach
Neuviller-la-Roche
Dehlingen
Niedersteinbach
Diedendorf
Oberhaslach
Diemeringen
Obersteinbach
Domfessel
Ottwiller
Drulingen
Petersbach
Durstel
Pfalzweyer
Erckartswiller
Plaine
Eschbourg
Puberg
Eschwiller
Ranrupt
Eywiller
Ratzwiller
Fouchy
Rauwiller
Fouday
Reinhardsmunster
Frohmuhl
Reipertswiller
Grandfontaine
Rexingen
Grendelbruch
Rimsdorf
Gungwiller
Rosteig
GoϾrlingen
Rothau
Russ
Urmatt
Saales
Volksberg
ANNEXE1 Saint-Blaise-la-Roche
VϾllerdingen
Saint-Martin
Waldersbach
Saulxures
Waldhambach
Schirmeck
Wangenbourg-Engenthal
Schopperten
Weislingen
Schœnbourg
Weiterswiller
Siewiller
Weyer
Solbach
Wildersbach
Sparsbach
Wimmenau
Steige
Windstein
Struth
Wingen
Thal-Drulingen
Wingen-sur-Moder
Tieffenbach
Wisches
Urbeis
Wolfskirchen Zittersheim ANNEXE
2
A
TITRE
INDICATIF
Liste
des
espèces
gibier
dans
le
département
du
Bas-Rhin
dont
les
périodes
de
chasse
sont
fixées
par
le
Ministère
en
charge
de
l’environnement
GIBIER
D'EAU
ESPÈCES
BÉCASSINE
DES
MARAIS
BÉCASSINE
SOURDE
CANARD
CHIPEAU
CANARD
COLVERT
CANARD
PILET
CANARD
SIFFLEUR
CANARD
SOUCHET
FOULQUE
MACROULE
FULIGULE
MILOUIN
FULIGULE
MORILLON
FULIGULE
MILOUINAN
GARROT
A
L'ŒIL
D'OR
NETTE
ROUSSE
SARCELLE
D'ÉTÉ
SARCELLE
D'HIVER
PÉRIODES
DE
CHASSE
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
31 janvier
2027
OISEAUX
DE
PASSAGE
ESPÈCES
BERNACHE
DU
CANADA
GRIVE
DRAINE
GRIVE
LITORNE
GRIVE
MAUVIS
GRIVE
MUSICIENNE
MERLE
NOIR
PIGEON
BISET
PIGEON
COLOMBIN
PIGEON
RAMIER
BÉCASSE
DES
BOIS
CAILLE
DES
BLÉS
TOURTERELLE
TURQUE
PÉRIODES
DE
CHASSE
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
23
août
2026
10
février
2027
10
février
2027
10
février
2027
10
février
2027
10
février
2027
10
février
2027
10
février
2027
10
février
2027
10
février
2027
20
février
2027
20
février
2027
20
février
2027