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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 070424 Designation des representants pour les conseils decole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 084-218400273-20260408-070424-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de Carpentras
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CADEROUSSE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2026
à
18H
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
24
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
du
conseil
municipal
de
l'hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
constitué
de
19
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
18
Présents
Christophe
Reynier-Duval
Michel
Légerot
Paulo
Neves
Viviane
Becart
Jean-Claude
Moratal
Maryline
Salvador
Coralie
Bonnet-Lavorini
Mélanie
Tricot
Anne
Soulier
Julien
Dufay
Jessica
Tapiador-Pagano
|
Sébastien
Roche
Sylvie
Gourdon
Marielle
Tiberghien
Mariel
Martin
Christine
Rieu
Romain
Espinosa
Florian
Ricou
X
absent
1
procuration
Jean-Antoine
Espinosa
donne
pouvoir
à
Romain
Espinosa
Secrétaire
de
Romain
ESPINOSA
séance
:
Délibération :
07.04.24
Objet
:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
conseils
d'école
Rapporteur
:
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte :
8.1
Dans
chaque
école
est
institué
un
conseil
d'école.
Cette
instance,
aux
termes
de
l'article
D
411-2
du
code
de
l'éducation
vote
le
règlement
intérieur
de
l’école,
élabore
le
projet
d'organisation
de
la
semaine
scolaire,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
d'école
à
laquelle
il est
associé,
donne
tout
avis
et présente
toutes
les
suggestions
sur
le fonctionnement
de
l'école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la
vie
de
l'école
( conditions
de
bonne
intégration
d'enfants
handicapés,
activités
périscolaires,
restauration
scolaire,
actions
pédagogiques,
moyens
alloués
à
l’école).
Le
conseil
d'école
donne
également
son
accord
sur
l'organisation
d'activités
complémentaires
éducatives,
sportives
et
culturelles.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D411-1
2°
du
code
de
l'éducation
«
dans
chaque
école,
le
conseil
d'école
est
composé
des
membres
suivants
(...)
le
Maire
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
».
En
application
des
articles
L2121-33
et
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
désigner
un
délégué
pour
siéger
à
chaque
conseil
d'école.
Pour
simplifier
l'organisation
du
conseil
municipal,
il est
décidé
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
au
scrutin
public,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
comme
représentant
de
la
commune
de
Caderousse
au
sein
des
2
conseils
d'école
: Madame
Coralie
Bonnet-Lavorini.
Dossier
adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme
Caderousse
le
08
avril
2026
ire,
Christophe
REYNIER-DUVAL
aire
de
séance,
Romain
ESPINOSA
Ainsi
délibéré
en
sa
séance
le jour,
Le
mois
et
l’an
que
dessus.