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Conseil Municipal - 99 DE désignation des représentants du conseil municipal aux conseils décole
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE désignation des représentants du conseil municipal aux conseils décole)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Accusé certifié exécutoire
RDEPARTEMENTAE LA GUADELOUPE
Afichage : 11/04/2022 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil fait là Séance du 07 AVRIL 2022
Municipal Délibération L’an deux mille vingt deux et le jeudi sept avril à dix-huit heures vingt le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d'installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J 33 33 31 PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyr SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mmc Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Manuel: PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET;- M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Loui: SAINSILY ;les adjoints
Date de la convocation
O1 avril 2022 Mme Anny GENIPA; M Yvon COMBES; Mme Sylviane FONDS; N
Saturnin FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christiar
Date d'affichage de la délibération CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Richard PROMENEUR; Mme
Adoptée par 26 voix pour Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA ; Mme Clara RIGAH
5 absentions (M. José TORIBIO ; M. M. Arthur MARICEL ; Mme Karine GATIBELZA ; M Didier MARICEL
Florent TREIL: Mme Francia Mme Sonia MERCADIER ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. Jos
ROSAMONT M Patrick AJAS ; M TORIBIO ; Mme Francia ROSAMONT; M. Florent TREIL ; M Patrick
Bruno REMI) AJAS ; M Bruno Remi; Conseillers Municipaux.
Absents : Mme Annick ABELA ; Mme Reinette JULIARD ;
DELIBERATION N°2022/04/15
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX
CONSEILS D’ECOLE
Chaque établissement de la commune dispose d’un conseil d’école chargé de voter le règlement intérieur de l’école, d’établir le projet d’organisation de la semaine scolaire, d’adopter le projet d’école, et de prendre plus largement les décisions impactant la vie de l’école.
Aux termes de l’article D411-1 du code de l’éducation, le conseil d’école est composé des
membres suivants :
1° Le directeur de l’école, président
2° Deux élus
a) Le maire ou son représentant
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal 3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des
réunions du conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant:
a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au 4° ainsi que les médecins
chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de
service social et les agents spécialisés des écoles maternelles : en outre, lorsque des personnels
médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le
président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux
travaux du conseil ;
b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres
étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres
chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités
complémentaires prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour
les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation
est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil
d'école.
Il est proposé au conseil municipal de désigner par école les conseillers municipaux suivants :
“ Ecole élémentaire de Castel M Richard PROMENEUR “Ecole maternelle de Castel Mme Cindy ARNASSALON
*_ Ecole primaire de Vincent Mme Christiane TREIL - ALBON »“ Ecole élémentaire de Pierrette
" Ecole maternelle de Pierrette
"Ecole élémentaire de Larosière M Rodrigue MOULIN
"Ecole maternelle de Larosière Mme Sonia MERCADIER
" Ecole élémentaire Bourg 1 M Saturnin FRANCILLONNE "Ecole élémentaire Bourg 2 (Blachon) Mme Gladys BURAT
»“ Ecole maternelle la Poussinière Mme Anny GENIPA
Mme Patricia DIVIALE
Mme Jacqueline BELFORT Le conseil Municipal,
Vu les articles D411-1 à D411-9 du code de l’éducation ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1: De désigner les représentants du conseil municipal suivants pour siéger aux
conseils d’école :
"Ecole élémentaire de Castel M Richard PROMENEUR “ Ecole maternelle de Castel indy AR SALON “Ecole primaire de Vincent Mme Êis Y NASSAL " Ecole élémentaire de Pierrette Mme Christiane TREIL - ALBON
"Ecole maternelle de Pierrette Mme Jacqueline BELFORT "Ecole élémentaire de Larosière M Rodrigue MOULIN
"Ecole maternelle de Larosière Mme Sonia MERCADIER
: un gerenaire es ; Blacl M Saturnin FRANCILLONNE ” Ex 7 ro cole é Sent ourg 2 Œ las hon) Mme Gladys BURAT
"Ecole maternelle la Poussinière Mme Anny GENIPA
Mme Patricia DIVIALE
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée par 26 voix pour 5 abstentions (M. José TORIBIO; M. Florent TREIL; Mme
Francia ROSAMONT M Patrick AJAS ; M Bruno REMI)