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Déliberation - 070428 Designation des representants au sein du conseil dadministration de lEHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 070428 Designation des representants au sein du conseil dadministration de lEHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 084-218400273-20260408-070428-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TE
Arrondissement
de Carpentras
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CADEROUSSE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2026
à 18H
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement
convoqué
le
24
mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
du
conseil
municipal
de
l'hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
Christophe
REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est constitué
de
19
conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
cette
séance.
18
Présents
Christophe
Reynier-Duval
Michel
Légerot
Paulo
Neves
Viviane
Becart
Jean-Claude
Moratal
Maryline
Salvador
Coralie
Bonnet-Lavorini
Mélanie
Tricot
Anne
Soulier
Julien
Dufay
Jessica
Tapiador-Pagano |
Sébastien
Roche
Sylvie
Gourdon
Marielle
Tiberghien
Mariel
Martin
Christine
Rieu
Romain
Espinosa
Florian
Ricou
X
absent
1 procuration
Jean-Antoine
Espinosa
donne
pouvoir
à
Romain
Espinosa
Secrétaire
de
Romain
ESPINOSA
séance : Délibération
:
07.04.28
Objet :
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Jeanne
de
Baroncelli
Rapporteur
:
Christophe
REYNIER-DUVAL
N°
Acte :
9.1
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33 ;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L315-10
et
R315-6
;
Considérant
que
l'EHPAD
Jeanne
de
Baroncelli
est
un
établissement
public
de
santé
de
la
fonction
publique
hospitalière ;
Considérant
la nécessité
de
désigner
les
deux
représentants
de
la commune
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
dudit
établissement ;
Considérant
que
le
Maire
est
Président
de
droit
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
;
En
conséquence,
le
conseil
municipal
décide :
-
De
désigner
pour
représenter
la
commune
de
Caderousse
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Jeanne
de
Baroncelli
:
o
Christine
RIEU
o
Coralie
Bonnet-Lavorini
-
Que
ces
représentations
s'exerceront
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
disposition
contraire
prévue
dans
les
statuts.
Dossier
adopté
à
l’unanimité
Pour
extrait
conforme
Caderousse
le
08
avril
2026
Ainsi
délibéré
en
sa
séance
le jour,
Le
Maire,
Christophe
REYNIER-DUVAL
Le
mois
et
l’an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance,
Romain
ESPINOSA