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Déliberation - 2026.006.006 Autorisation de Programmes Credits de Paiements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.006.006 Autorisation de Programmes Credits de Paiements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
République Française - Département dé Feu énpréféaiure le 01/10/2026
: Publié le
Arrondissement de Metz-Campd 5 :o57.215707167-20260024-2026_006_006.DE
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 32, en Mairie
Membres présents : Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé PRITRSKY, Sabine PARTICELLI,
Nicolas RAVAINE, Anne WINGELINCKX, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND,
Audrey ECKER, Loyce CZAPKA.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Eugénie MERCIER représentée par Laëtitia HENRY :
Lionel DOMINGUES SOUTO représenté par Audrey ECKER ;
Aurélie LARUE représentée par Sabine PARTICELLI ;
Nicolas AUBRY représenté par Hervé PRITRSKY :
François PERNET représenté par Nathalie RAVAINE :
Léo FAVASULI représenté par Sylvain WELL ;
Annie BRULLOT représentée par Nicolas RAVAINE ;
Membre absent excusé et non représenté :
Clarisse CHARLET
Membre absent non excusé et non représenté : /
Convocation du 18 septembre 2026.
Secrétaire de séance : Marie FRENDI
La séance est ouverte à 19h32, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le
quorum est atteint.
N° 2026/006/006
OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES/CREDITS DE PAIEMENTS
Rapporteur : Sylvain WEIL 5707167-20260924-2026 608 066-DE
Proposition d'actualisation, de création et de répartition des APCP :
MR de | Montant des CP (€ TTC)
Objet
(€ TTC) 2024 |2025 2026 2027 |2028 |2029 12030 12031
Requalification 709 188
de la Place de |901 869,64 |4 200 643,81 |025,83
l'église
Reconversion
A 2 23 688 300 ancienne | 1 013 810,37 208,33 [128,92 [473,12 |000 | / Î Î
Gendarmerie
1 800 000
Rénovation de
l'école et 500 1500 770
création d’un ! ! 15000 115000 65 900 [oo |’ Périscolaire
Rénovation
: 100 |100 des chemins |215 000 Î Î Î 15 000 000 |000 Î /
ruraux
Rénovation
150000 |/ ! ! 50 000[°0 150 | / des venelles 000 |000
Rénovation et
Re 84 55 90 90 90 sécurisation 500 000 Î / 230,67 |769,33|000 |o00 000 90 009
des rues
Rénovation du
300000 |/ / ! 5000 [5 |d00 So l terrain de foot 0 00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
De clôturer l’autorisation de programme relatif aux Aménagements sécuritaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 43 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
D’actualiser l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatif à la
Reconversion de l’ancienne gendarmerie et à la Place de l’église. Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le
-__ Reconversion de l'ancienne gendarmerie et place de l'Eglise ID : 057-215707167-20260924-2026_006_006-DE
De créer les autorisations de programme suivantes :
-__ Rénovation de l'école et création d’un Périscolaire
-__ Rénovation des chemins ruraux
-__ Rénovation des venelles
-__ Rénovation et sécurisation des rues
-__ Rénovation du terrain de foot
Pour extrait conforme,
Vigy le 24 septembre 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 30/09/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 30/09/2026 6G6-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 3 &
De valider le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la Rénovation de l’école et création d’un Périscolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix, 3 voix contre et 2 abstentions,
De valider le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la Rénovation des chemins ruraux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix, 3 voix contre et 2 abstentions,
De valider le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la Rénovation des venelles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix, 3 voix contre et 2 abstentions,
De valider le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la Rénovation et sécurisation des rues
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix, 3 voix contre et 2 abstentions,
De valider le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la Rénovation du terrain de foot
Vu les articles L1612-29 et L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant
définition des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
Vu les délibérations n°2020/04/007 et 2020/04/008 du 16/07/2020 approuvant l'ouverture
d'autorisations de programmes pour l'aménagement de la place de l’église et l'aménagement
sécuritaire des rues,
Vu les délibérations n°2021/02/006 du 07/04/2021, n°2022/02/007 du 06/04/2022, n° 2023/02/006
du 05/04/2023, n° 2024/03/004 du 11/04/2024, n°2025/03/003, n°2026/04/05 portant bilan et
modifications de la répartition des crédits des AP/CP pour l'aménagement de la place de l'église et
l'aménagement sécuritaire des rues, et la reconversion de l'ancienne gendarmerie,
Il'est proposé de clôturer l'autorisation de programme suivante :
- Aménagement sécuritaire des rues pour un montant total de 719 029,78 €.
D'actualiser l’autorisation de programme suivante :