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Arrêté - AR 2023 031 Fin d'arrete d'interdiction de consommation d'eau au hameau des Marmets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 031 Fin d'arrete d'interdiction de consommation d'eau au hameau des Marmets)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2023_031
Fin
d'arrêté
d'interdiction
de
consommation
d'eau
au
hameau
des
Marmets.
Le
Maire
de
Venterol
:
- Vu
les
articles
L2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
dispositions
en
matière
de
pouvoir
de
police
du
Maire
:
- Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
R1312-1
et
R1321-2,
R1321-28
à
30
:
- Considérant
les
analyses
d'eau
effectuées
par
l'ARS
en
date
du
08/09/2023
et
conformes
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l'ensemble
des
paramètres
mesurés
:
ARRÊTÉ
Article
1
:
Au
hameau
des
Marmets
: l'eau
peut
à nouveau
être
consommée
pour
des
usages
alimentaires.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie,
et
sera
consultable
par
les
administrés
sur
le
site
internet
de
la commune
: htips.//www.venterol-04.fr.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
- L'ARS
PACA
Article
4 :
Le
Maire
de
la commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Ventero,
Le
Maire
le 12 septembre
2023
Bernard
RENG
RF
Sous-Préfecture
de
FORGALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
12/09/2023
004-210402343-20230912-AR
2023
031-AR