Procès Verbal - pv 20241126 ns

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Procès Verbal - pv 20241126 ns Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20241126 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 26 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 20 novembre 2024.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. CHAUVINEAU Laurence, LOUME Nathalie, PHILIPPE Marie-Laure. Absents :

Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.

ORDRE DU JOUR

➢ Finances – Budget

202411-01 Changement d’huisseries au complexe sportif – Sélection de l’offre. 202411-02 Réhabilitation du Château de la Voûte – Sélection de l’offre. 202411-03 Subvention exceptionnelle à l’association La Fraternelle.

➢ Médiathèque

202411-04 Attribution d’un nom pour la médiathèque de Prahecq.

➢ Ecoles – Restaurant scolaire

202411-05 Marché de fournitures en denrées alimentaires 2025.

➢ Questions diversesD202411-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 9 membres

• Présents : 14 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Madame Laurence CHAUVINEAU a donné pouvoir à Monsieur Joël AUBINEAU pour voter en ses lieu et place.

Madame Marie-Laure PHILIPPE a donné pouvoir à Madame Aurélie DUCROS pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 octobre 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.D202411-01 CHANGEMENT D’HUISSERIES AU COMPLEXE SPORTIF – SELECTION DE L’OFFRE.

Vu la délibération n°D202410-02 en date du 29 octobre 2024 ;

Madame le Maire indique que par délibération en date du 29 octobre 2024 le Conseil municipal a délibéré pour prévoir le plan de financement du changement des huisseries du Complexe sportif de la Commune.

En effet, il convient de prévoir le changement de fenêtres en simple vitrage ainsi que certaines portes dont l’isolation et la sécurité ne sont plus assurées.

La Commune a ainsi sollicité plusieurs entreprises pour l’établissement d’offres techniques et financières relatives à la reprise de ces isolations. Deux propositions principales ont été reçues : • AUGER : 24 068,51 € H.T. soit 28 882,21 € T.T.C.

• MOYNET ALU : 22 855,35 € H.T. soit 27 426,42 € T.T.C.

Les deux sociétés prévoient la pose de menuiseries en PVC blanc ainsi que la reprise de certaines malfaçons.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter l’offre de l’entreprise MOYNET ALU, dont le siège social est situé 81 rue des Guillées à Chauray (79180) au prix de 22 855,35 € H.T. soit 27 426,42 € T.T.C. ;

• D’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document afférent à la présente décision ;

• De prévoir l’inscription des crédits nécessaires aux opérations et articles afférents.

D202411-02 REHABILITATION DU CHATEAU DE LA VOUTE – SELECTION DE L’OFFRE.

Le Château de la Voûte, bâtiment renaissance non classé datant du XVIème siècle, a été particulièrement impacté par le séisme qu’a connu la région le 16 juin 2023. Celui-ci a aggravé certains désordres et en a créé de nouveaux.

La Commune a fait procéder à l’expertise du bâtiment via une déclaration de sinistre. Un bureau technique a été mandaté pour évoluer les réparations nécessaires, notamment concernant les fondations de la tour du Château. La société TISSOT a ainsi transmis une proposition technique et financière pour résoudre ces désordres.

Cette proposition s’élève à 49 987 € H.T. soit 59 984,40 € T.T.C. et comprend notamment les différents travaux préparatoires et de protection des abords, le forage et la pose de micro-pieux ainsi que la pose de longrines en sous-œuvre.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter l’offre de la SARL TISSOT, dont le siège social est situé La Robinière 3 à Coulombiers (86600) au prix de 49 987 € H.T. soit 59 984,40 € T.T.C. ;

• D’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document afférent à la présente décision ;

• De prévoir l’inscription des crédits nécessaires correspondants aux opérations et articles afférents.D202411-03 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA FRATERNELLE.

Madame le Maire indique que lors des commémorations des 8 mai et 11 novembre, la Commune prévoit la vente de bleuets de France. Les fonds ainsi récoltés sont versés à l’Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Il était prévu le versement d’une partie de ces fonds à l’association « La Fraternelle » des anciens combattants, à hauteur de 40% des fonds récoltés.

Désormais, la réglementation impose le versement de l’intégralité des fonds à l’ONAC. Dès lors, afin de permettre à l’association prahecquoise de continuer à bénéficier d’une partie des fonds perçus à l’occasion de la vente des bleuets de France, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association d’un montant de 75,19 €, montant correspondant à 40% des fonds récoltés (187,97 € contre 109,68 € en 2023) lors des commémorations du des 8 mai et 11 novembre 2024.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 75,19 € au bénéfice de l’association La Fraternelle ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent ; • D’inscrire les crédits aux chapitres et articles afférents.

D202411-04 ATTRIBUTION D’UN NOM POUR LA MEDIATHEQUE DE PRAHECQ.

Madame le Maire rappelle que suite au transfert de la bibliothèque municipale au sein du réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération du Niortais, il a été proposé à la Commune de choisir un nom pour ladite nouvelle médiathèque.

Plusieurs propositions ont été présentées :

• Médiathèque Abel Amiaux

• Médiathèque Hubert Sauzeau

• Médiathèque de la Guirande

• Médiathèque des Marronniers

• Médiathèque de la Courance

• Médiathèque Mélusine

Les noms « Médiathèque Abel Amiaux » et « Médiathèque Mélusine » ayant été plébiscités, il est proposé un vote pour départager les deux propositions :

• Médiathèque Abel Amiot : 6 voies

• Médiathèque Mélusine : 8 voies

• 2 abstentions

Dès lors, le Conseil municipal décide de nommer la médiathèque de Prahecq : « Médiathèque Mélusine ».

D202411-05 MARCHE DE FOURNITURES EN DENREES ALIMENAIRES 2025.

Par délibération en date du 25 juin 2024, le Conseil municipal a accepté l’adhésion à la convention « Assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) 2025 (1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 » de la centrale de référencement VALAE dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.Le dispositif, mis en place en 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : - Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d’achats plus conséquent aux candidats et envisager d’obtenir de meilleures conditions financières ; - Assister les services de l’adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique ; - Accompagner les représentants de l’adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d’exécution du marché.

La procédure étant achevée et les offres déposées (rapport de présentation et d’analyse des offres joint à la présente délibération), il convient désormais d’attribuer les différents lots selon les tableaux d’attribution suivant :

LOTS CIRCUIT TRADITIONNEL

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 1 Epicerie PRO A PRO / / 2 Boissons NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 3 Produits surgelés RESEAU KRILL POMONA P/F FRANCE FRAIS 4 Produits laitiers et ovo

produits

OUEST FRAIS POMONA P/F /

5 Viande fraiche de bœuf –

veau – agneau

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

6 Vande fraîche de porc –

charcuterie

BERNARD RESEAU KRILL POMONA P/F

& FRANCE FRAIS

7 Volaille fraîche NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 8 Viande cuite et élaborée NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 9 Légumes et fruits fraits 1ère,

4ème, 5ème gamme

ESTERELLAS BIOCOOP /

10 Produits de la mer VIVES EAUX SAS VIVES EAUX SAS / 11 Produits traiteur frais NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 12 Nutrition et aides

culinaires

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

13 Biscuiterie BDG+ GOURMALLIANCE PRO A PRO 14 Caféterie et torréfaction NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

LOTS CIRCUIT TRADITIONNEL LOI EGALIM

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 15 Epicerie bio BIOCOOP PRO A PRO / 16 Produits surgelés bio BIOFINESSE RESEAU KRILL POMONA P/F 17 Produits laitiers et ovo

produits bio

POMONA P/F OUEST FRAIS /

18 Viande fraîche de bœuf –

veau – agneau bio

/ / /

19 Viande fraîche de porc –

charcuterie bio

/ / /

20 Volaille fraîche bio SDA LDC /LOTS CIRCUIT COURT

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 21 Epicerie – circuit court INFRUCTUEUX / / 22 Crêperie fraîche – circuit

court

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

23 Produits laitiers – circuit

court

SANS SUITE / /

24 Viande fraîche de bœuf –

veau – agneau – circuit

court

SOCOPA VIANDE / /

25 Viande fraîche de porc –

charcuterie – salaison –

circuit court

SANS SUITE / /

26 Volaille fraîche – circuit

court

SDA LDC /

27 Légumes et fruits de 1ère,

4ème, 5ème gamme – circuit

court

ESTARELLAS / /

28 Boulangerie – circuit court NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De valider les attributions des lots précités aux entreprises tels que figurant au tableau des attributions ci-dessus ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision.

INFORMATIONS

➢ Monsieur Philippe MOINARD informe le Conseil de l’état d’avancement des travaux d’aménagement de l’aire de camping-cars, notamment sur les travaux effectués en régie qui progressent rapidement.

➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE énonce qu’à compter de janvier 2025, deux nouveaux commerçants arriveront sur le marché hebdomadaire : un marchand de fromages de brebis et un traiteur proposant des plats de cuisine traditionnelle. Cependant, le commerçant proposant des bijoux quittera le marché à compter de 2025 également.

Un marché exceptionnel sera organisé le mardi 24 décembre matin. Le poissonnier, le marchand d’huîtres ainsi que le rôtisseur ont d’ores et déjà confirmé leur présence.

➢ Monsieur Christophe MOINARD indique que la cérémonie de passation du Conseil Municipal des Enfants aura lieu le samedi 14 décembre à 11h à la salle des fêtes.

Monsieur MOINARD laisse la parole à Monsieur Julien DELOUVEE à propos de l’avancement des travaux de création de préaux aux écoles. Une réunion de chantier aura lieu le mardi 3 décembre afin de s’assurer notamment que les travaux d’édification des deux structures pourront bien démarrer comme prévu le lundi 9 décembre.

➢ Madame Marina GELIN expose que l’atelier de création des décorations de fin d’année, organisé le dimanche 17 novembre dernier, a réuni une vingtaine de personnes et a permis la création de plusieurs décorations qui seront installées notamment aux entrées de la Commune.

L’inauguration des décorations aura lieu le vendredi 6 décembre à 18h30 devant la mairie.Madame GELIN laisse la parole à Madame Aurélie DUCROS et Monsieur Joël AUBINEAU à propos du Téléthon 2024. Cette année, le parrain du Téléthon sera Monsieur Ferdinand JUMEAU. Plusieurs évènements auront lieu lors de la soirée du vendredi 29 novembre, de l’installation du Téléthon à côté du marché le samedi matin ainsi que lors de la soirée du samedi 30 novembre.

➢ Madame le Maire rappelle au Conseil les éléments de la commission budgétaire tenue le 14 novembre dernier. Il est fait état d’une bonne exécution budgétaire mais d’une année 2025 prudente et incertaine, notamment du fait des décisions nationales en cours. Suite à sa participation au Congrès des Maires, il est indiqué que les futurs effets du FCTVA ne seront pas rétroactifs, permettant a priori d’épargner leurs impacts sur le budget de 2025. Aussi, l’augmentation des cotisations employeurs auprès de la CNRACL devraient être lissés sur 4 ans au lieu de 3 ans.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202411-01 à D202411-05

Fin de la réunion : 21 heures 42

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU,

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