Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 17 septembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du

Déliberation - Liste des deliberations examinees conseil municipa

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 septembre

Procès Verbal - PV Conseil municipal 2du 16 septembre 2015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 juin 2014

Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2024

Déliberation - Deliberations et annexes du Conseil Municipal du 2

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du

Déliberation - Deliberations 13 septembre 2022 Mairie Angerville

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 28 novembre 201

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 17 septembre 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 17 septembre 2024)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024

3

R E P U B L I Q U E 10 : 091:219100161-20240817-DCM20240601-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MATRIE D’ANGERVILLE Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99 a

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en

mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOIVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre, M. le Maire a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l'unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

2. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne

1Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

3. Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l’Esson Pubié le 24/08/2024; : EE relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS| 1 :091:218100161-20240917-DCM20240601-DE

4. Cession d’un:bien immobilier cadastre AA 5 & 7 situé au 51 et 53 rue de la plaine

5. Soutien financier à l’association Ateliers AMASCO dans le cadre de l’organisation

d’ateliers pédagogiques

6. Budget principal — Décision modificative n°2

7. Convention de constitution d'une servitude au profit de l’'EARL NOURY pour le passage de canalisations sous les chemins ruraux

8. Création d’un poste d’agent de police municipale

9. Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2024-2029 — Risque prévoyance

10. Divers

DCM 2024-06-01

_ APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.

- _APPROUVE le procès-verbal de la précédente séance,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra être

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours yens” accessible depuis le site internet: www.telerecours.f.

Pour Extrai Conforme au registre des dél)bérations

A

Le \Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024 [IFRS

Publié le 24/09/2024

3

REPUBLI Q U Hio:oorzeio016t.20240017-DeM20240602.5E

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99 —-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en

mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITIELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION :le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOIVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2024-06-02

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE _ L’ETAMPOIS SUD ESSONNE

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne (CAESE) a été créée au 1° janvier 2016, par le changement de statut de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne.Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Il précise qu’en 2018, le Conseil Communautaire, par délibération n°CA-DE Publié le 24/09/2024: :

décembre 2018, a été amené à modifier les statuts de la CAESE afin d'intégrer la q:1p :091:218100161-20240917-DCM20240602-DE des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPT) transférée par la Loi NOTRe au 1° janvier 2018, d’entériner la suppression de la compétence « Equipements à vocation scolaire, installations sportives y compris du lycée actuellement nommé Louis Blériot, la commune d’Etampes

ayant acté la rénovation de ses équipements sportifs rendant inutile un nouvel équipement et. de modifier le siège social de l’intercommunalité.

Il ajoute qu’en fin 2023, les statuts de la CAESE ont été révisés afin de prendre en compte diverses modifications règlementaires intervenues depuis 2019. Cette nécessaire mise à jour est également l’occasion de préciser et redéfinir les compétences que les élus souhaitent voir exercer par l’Agglomération.

M. le Maire expose les principales mises à jour proposées qui concernent :

- La prise en compte de la commune nouvelle du Mérévillois, issue de la fusion des communes d’Estouches et de Méréville ;

- L'inscription des compétences obligatoires transférées en 2020 en application de la loi NOTRe: eau, assainissement, eaux pluviales urbaines ;

- La disparition des compétences « facultatives » et « optiomelles » au profit de compétences « supplémentaires » transférées par les communes;

- La restitution aux communes de la compétence du Service Minimum d’ Accueil (SMA) lors des grèves ;

- La précision sur l’exercice de la compétence périscolaire en lien avec la mise à disposition de locaux par les communes ;

- L’ajout d’un article 6.7 Etudes de préfiguration, tel que : « Toute étude, en dehors des compétences strictement transférées, permettant de nourrir la réflexion sur un potentiel futur transfert de compétences ».

- Des ajustements rédactionnels mineurs.

Il indique qu’il est également proposé de renommer l’article 6.2 « Politique d’accompagnement de la jeunesse », laquelle se déclinerait telle que :

Partenariat pouvant être mis en place avec :

- Les missions locales pour l’orientation et l’insertion des jeunes vers l’emploi, - Le conseil Départemental de l’Essonne et les clubs de prévention spécialisés du territoire pour la mise en œuvre d’actions et dispositifs de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles.

Il précise que l’adhésion aux missions locales, en lieu et place des communes pourra avoir lieu au 1% janvier 2025, après que l’arrêté portant modification des compétences aura été adopté. Il explique que la CAESE prendra en charge les cotisations jusqu’alors payées par les communes et que l’adhésion de l’agglomération pour représenter les communes apportera davantage de cohérence

et de poids pour l’ensemble des communes.

Il rappelle que conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la modification des statuts est soumise aux règles de majorité qualifiée requise pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCIT).

A l'issue de l’exposé, il a proposé d’approuver les nouveaux de la CAESE, tel qu’annexé à la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

VU la délibération n° CC-DEL-2014-101 du 27 novembre 2014 portant transformation de la Communauté de communes en Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud Essonne,Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Regu en préfecture le 21/09/2024

ublié le

VU la délibération n° CA-DEL-2018-136 du 11 décembre 201| ni en JetLiR satin Ré niRiEis Lie ; ue . ID : 091-219100161-20240917-DCM20240602-DE la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud Essonne,

VU Ja délibération n° CA-DEL-2023-137 du 18 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud Essonne,

VU la délibération n° CA-DEL-2024-069 du 17 juin 2024 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne,

CONSIDERANT que la modification des statuts de la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud Essonne est soumise à l’avis de ses communes membres,

CONSIDERANT que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour rendre leur avis sur cette modification,

CONSIDERANT qu’à défaut d’avis émis par la commune dans ce délai, son avis est réputé

favorable,

CONSIDERANT ie projet de nouveaux statuts ci-annexé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS

par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.

-_ APPROUVE les nouveaux statuts de la CAESE, mis en compatibilité avec les textes en vigueur et tels qu’annexés à la présente délibération ;

-_ CHARGE M. le Maire de transmettre l’avis de la commune à Monsieur le Président de la

CAESE

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr. ”

IT

Pour Extrait ceñforme au registre des délibérations

Fait et délibéré, les jour, mois et an Fusdits

Angerville, le 20 septembre 2074

/ SAN GEX, Le Mure,

1 ? PA) {| 11 (ef ÿ Er E | }

<| ee ces 17 VY

Eke Re fr | / Y L k/7 ù r 2 F e = 7

LES 551 Sfiann MITTELHAUSSEREnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 ER

ID : 091-219100161-20240917-DCM20240602-DEEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 En

R E P U B L I Q U E ID :opipars nel 200e(7-noMpo2Hagos DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64,95.20.99

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en

mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETTIT,

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOIVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2024-06-03

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS DE

L’ESSONNE ET LA COMMUNE RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE | APPORTE PAR LA COMMUNE AU SDIS DE L’ESSONNE

M. le Maire explique que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est placé sous l’autorité opérationnelle de la Préfecture et sous l’autorité de gestion du Département. La défenseEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/69/2024

incendie relève d’une compétence partagée entre le Conseil Départemental, en { Publié le 24/09/2024 1: gestionnaire, et les communes, au titre de leurs pouvoir de police. ID : 091-219100161-20240917-DCM20240603-DE

Il précise que le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques 2023-2028, le SDACR, requiert des moyens nouveaux pour adapter, renforcer et moderniser les dispositifs de sécurité civile et faire face aux risques technologiques ou liés au réchauffement climatique ainsi qu’à la croissance démographique en Essonne.

Le Département a fait le choix de prendre en charge une part de ces besoins complémentaires en augmentant au total sa participation financière entre 2023 et 2028 de 35 millions d’euros supplémentaire par rapport à son niveau de 2022.

Cet effort très important du Département ne couvre pas tous les besoins de financement du SDIS pour la période 2025-2028.

Directement concernées et responsables, les communes ont naturellement vocation à soutenir le SDIS, comme c’est déjà le cas partout en France pour préserver ce service public de proximité fondamental pour la population.

C'est à ce titre que dans tous les départements à l’exception de l’Essonne, les communes contribuent systématiquement au financément du SDIS à un niveau moyen de 31€ par habitant.

M. le Maire rappelle la particularité du Département de l’Essonne vis-à-vis du financement du SDIS, dont la politique a été de prendre en charge environ 90% du coût de ce service public.

M. le Maire souligne les difficultés financières des Départements suite à la chute des droits de

mutation dans un contexte fortement tendu du marché de l’immobilier et qui représentent la

deuxième ressource financière des départements.

Il ajoute que c’est dans ce contexte qu’un groupe de travail réunissant des membres du conseil d’administration du SDIS, des conseillers départementaux et des Maires, représentant la diversité des communes et des sensibilités politiques s’est réuni à plusieurs reprises au cours des derniers mois en présence de l’Union des Maires de l’Essonne et de l’Association des Maires ruraux. Présents également autour de la table, les services de la préfecture ont soutenu et validé le dispositif.

Sur la base d’une analyse objective des comptes du SDIS, il a cherché à trouver les solutions de financement les plus adaptées, en veillant à trouver le meilleur point d’équilibre entre la couverture partielle du besoin de financement du SDIS et la préservation légitime et nécessaire des marges de manœuvre budgétaires du bloc local.

Il en ressort que les communes de l’Essonne sont appelées à contribuer de manière volontaire au financement du SDIS pour un montant de 2 € par habitant à compter de l’année 2025.

Il indique que pour la commune d’Angerville, cette contribution s’élèverait à environ 8 854 € en

2025 (4 427 habitants chiffres INSEE 2024) contre 255 € en 2024.

Il a ainsi proposé aux membres de l’assemblée de soutenir le SDIS mais d’engager la collectivité uniquement sur l’année 2025. Dans la mesure où cette contribution est volontaire, il souhaite pouvoir tirer un bilan afin de savoir si toutes les collectivités du Département se sont engagées et notamment celles du Nord Essonne dont les besoins sont plus importants, compte tenu de la population. Il précise que cette participation financière volontariste repose donc sur deux éléments :

e Au titre du fonctionnement : une contribution annuelle volontaire de 2 €/habitant au bénéfice du SDIS 91,

e. Au titre de l’investissement : une éventuelle subvention aux travaux sur les casernements. Les communes auront la possibilité de participer aux coûts desdits travaux, à hauteur de 30% de leur montant HT, répartis entre les différentes communes rattachées administrativement au centre d’incendie et de secours concerné par les travaux. Cette clé de répartition tiendra compte également de la population à défendre et de son évolution. Cette éventuelle subvention seraEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/08/2024

ID : 091-219100161-20240917-DCM20240603-DE plafonnée à 135 k€ par commune (correspondant à la po Département multipliée par 2€).

Cet accompagnement financier en investissement au budget du SDIS 91 par la commune, viendra en déduction de la contribution annuelle volontaire prévue. Celle-ci se verra diminuer en année N+1, et suivantes si nécessaire, jusqu’à apurement de la somme en fonction du renouvellement de la convention.

La participation aux investissements immobiliers devra faire l’objet d’une convention spécifique.

En contrepartie de ce soutien volontaire, le SDIS 91 apportera à la commune sa contribution à l’animation du réseau des adjoints et conseillers chargés des questions de sécurité civile ou des élus désignés « correspondants incendie et secours » dont l’élu de la commune fait partie.

À l'issue de cet exposé, l’assemblée s’est prononcée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEEZ, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.

- __ APPROUVE la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS de l'Essonne.

- DIT que la participation de la commune n’est accordée que pour l’année 2025.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 ER

ID : 091-219100161-20240917-DCM20240603-DEEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024

REPUBLI Q U Hio:osizisiontet-20240017-pcm20240604-DE 3

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99 ———

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en

mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADL Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOIVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

|DCM 2024-06-04

CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE AAS & 7 SITUE AU 51 ET 53 RUE DE LA PLAINE

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui explique que la ville est

propriétaire d’un bien sis 51 et 53 rue de la Plaine cadastré AAS et AA7. Il s’agit de l’ancien presbytère de Dommerville. Ce bien se compose de deux appartements pour une surface habitable totale d’environ 98 m°? sur deux parcelles pour une contenance totale de 1 280 m°.

1Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Elle ajoute que ce bien à usage d’habitation, était loué par la ville jusqu’en 20} Publié le 24/09/2024 rc. mauvais état et qu’il nécessite d’important travaux de rénovation que la ville ne f1D : 091-219100161-20240917-DCM20240604-DE

Elle ajoute qu’il a été décidé de mettre le bien en vente et de confier cette mission à la société

AGORASTOR qui est spécialisée dans la vente des biens immobiliers des collectivités et entités publiques. La stratégie de cette société repose sur la vente aux enchères.

Après 29 visites du bien, six acquéreurs potentiels ont participé à l’enchère et un candidat a été retenu tenant compte de son offre, de ses modalités de financement et de son projet.

Ainsi, la candidature de Monsieur et Madame LEMOIGNE a été retenue au prix de 123 214 € net

vendeur. :

Par avis en date du 26 juillet 2024, les services d’évaluation domaniale de la DGFiP ont évalué la valeur vénale du bien à 119 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%.

Après avoir repris la parole, M. le Maire précise que c’est la première fois que la ville fait appel à une société dont la spécialité est la.vente aux enchères. Il ajoute que la stratégie de vente a été très bien menée et a permis d’obtenir un prix tout à fait convenable pour ce bien. Il souligne que le projet des acquéreurs, dont le souhait est de réhabiliter puis d’y vivre, était aussi conforme aux attentes de le collectivité.

A cette issue, il a sollicité l’assemblée en vue de se prononcer sur cette délibération.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et L.2141-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;

Vu l'avis des services domaniales en date du 26/07/2024 ;

Vu l'offre d'acquisition de Monsieur et Madame LEMOIGNE qui s’élève à 123 214 €;

Considérant que la Commune d’ANGERVILLE est propriétaire des parcelles cadastrées AA 5 et AA 7, incorporée au domaine privé de la ville communal, située au 51-53 rue de la Plaine ;

Considérant que ce bien nécessite d’importants travaux de rénovation que la ville ne peut entreprendre ;

Considérant le projet de Monsieur et Madame LEMOIGNE qui consiste à rénover le bien dans le respect des prérogatives liées à l’environnement protégé du bien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel

PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU,

Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOI VIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.

-__APPROUVE la cession du bien cadastré AA 5 et 7 sis 51-53 Rue de la Plaine à Dommerville

au profit de Madame et Monsieur LEMOIGNE au prix net vendeur de 123 214 €

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet et notamment

l'acte de vente,

- CONFIE cette transaction à Maître ARMBRUST, notaire à Angerville ;Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

, mur a: . : Publié le 24/09/2024 DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dan| 52: : cn the

me ue F , .— ID: 091-218 100161-20240917-DCM20240604- DE sa notification ou publication, d’un recours contentieux-opres-ce-rroemenrrenmmmscrennue

Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

NN

Pour Extrait comôrme au registre de délibérationsEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 ER

ID : 091-219100161-20240917-DCM20240604-DEEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 ER

3

REPUBL Ï Q U Jo: oo1-219100161-20240817-0cm20240606 DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE Tél. 01.64.95.20,14

Fax. 01.64.95.20.99 =——

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en

mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOTVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2024-06-05 |

SOUTIEN FINANCIER A L’ASSOCIATION ATELIERS AMASCO DANS LE CADRE DE

L'ORGANISATION D’ATELIERS PEDAGOGIQUES

M. le Maire a donné la parole à Christel THIROUIN qui expose que par délibération, la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne a signé une convention de partenariat avec l'institut BREAK POVERTYEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Elle ajoute que cette fondation s’engage dans la lutte contre la pauvreté afin d’id} Publié le 24/08/2024. — en œuvre des solutions innovantes au service des plus pauvres. À ce titre, Break | 1D.:091-219100161:20240817-DCM20240605-DE a créé la Dotation d'Action Territoriale, un mécanisme innovant de mobilisation des entreprises contre la pauvreté des jeunes. Ce dispositif a été retenu dans la Stratégie Nationale de Prévention et

de Lutte contre la Pauvreté en 2018 et dans le Pacte pour les Solidarités en 2023.

Elle précise qu’avec la Dotation d’Action Territoriale, une démarche inédite en Essonne menée en partenariat avec la fondation Break Poverty, l’agglomération et les entreprises du territoire se sont engagées pour l’avenir et la réussite des jeunes en soutenant différents projets associatifs destinés à lutter contre leur précarité et le déterminisme social.

Dans ce cadre, sept projets articulés autour de 3 champs d’intervention : le soutien à la parentalité, la prévention de l’échec scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes, ont été sélectionnés par un jury dont le projet des Ateliers AMASCO.

Elle explique que Ateliers Amasco est une association qui a été créée en octobre 2018 et qui œuvre pour l'égalité des chances.

L'objectif principal des Ateliers Amasco est de développer le plaisir d'apprendre, les savoirs-être et la confiance en soi de chaque enfant pour donner à chacun les mêmes opportunités de réussite.

Pour atteindre cet objectif, Amasco met à profit le temps des vacances scolaires, périodes génératrices d’importantes inégalités socio-éducatives et encore peu exploitées par les structures de soutien classiques. L'association propose des semaines d’ateliers ludiques et pédagogiques pendant les vacances scolaires pour tous les enfants âgés de 6 à 11 ans.

Il s'agit d'une semaine de 5 jours d'animation en journée complète avec un accueil ouvert de 8h30 à 18h30. Jusqu'à 24 enfants sont inscrits à la semaine et encadrés par une équipe

pluridisciplinaire composée de professionnels de l’éducation et de l’animation, expérimentés et débutants, spécifiquement formés à leurs méthodes. Ces ateliers offrent ainsi la possibilité aux équipes d'animation de se former à des pédagogies actives et positives.

Les activités proposées lors des ateliers sont donc aussi variées que les talents de nos animateurs, ce qui permet de rendre chaque atelier unique, avec des objectifs communs d’un point de vue de l’enfant : développer son goût d'apprendre, sa confiance en soi, et son autonomie. Il existe tout de même des activités clés reprises chaque semaine comme les jeux de société et de coopération, des grands jeux en plein air, des activités manuelles, une initiation à la relaxation, l'expression de soi, du théâtre ainsi que les sciences et la robotique. La coopération est au cœur des semaines d’ateliers avec la réalisation d’une production artistique en fin de semaine autour d’une thématique commune que nommé “trophée Amasco”.

Afin de faire bénéficier cet accompagnement innovant aux élèves d’Angerville, la collectivité doit apporter un soutien financier à hauteur de 2 500 €.

Les ateliers seront organisés lors des vacances de la Toussaint (semaine 44) pour une vingtaine d’élèves sélectionnés en fonction des besoins spécifiques.

Après avoir repris la parole, M. le Maire précise qu’entre l’envoi de la note de synthèse et la

présente séance, le plan de financement a été modifié en faveur de la commune et qu'aucune

participation financière ne sera demandée aux familles.

Il tient également à souligner que les enfants seront sélectionnés par les enseignants qui

possèdent toutes les compétences pour détecter les besoins et fragilités des élèves.

Il explique que l’enjeu derrière ces ateliers et plus globalement Break Poverty, qui signifie « casser la pauvreté », consiste à réduire les inégalités et lutter contre tous les déterminismes

sociaux.Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024 [Ter Tal

Publié le 24/09/2024

1D : 091-219100161-20240917-DCM20240605-DE

A l'issue de ces précisions, il a invité l’assemblée à délibérer.

VU le code Général des collectivité territoriales

VU la délibération CA-DEL-2022-107 du conseil communautaire du 26 septembre 2022 de la CAESE décidant de signer une convention de partenariat avec l’institut BREAK POVERTY pour la période 2022-2026 pour le territoire des 37 communes ;

CONSIDERANT que la lutte contre les inégalités est le combat de tous, la CAESE, à travers ses relations privilégiées avec le tissu économique local, les acteurs de l’insertion, les partenaires de l'éducation et de la santé, s’engage pour contribuer à définir et mettre en œuvre des solutions mobilisatrices contre la pauvreté à l'échelle de notre territoire,

CONSIDERANT que l'institut BREAK POVERTY, association loi 1901, a pour mission d’identifier et de soutenir des solutions innovantes contre la pauvreté, et tout particulièrement celles des enfants et des jeunes et qu’à ce titre elle déploie la Dotation d’Action Territoriale (DAT), un dispositif créé par le fonds de dotation Break POVERTY FOUNDATION,

CONSIDERANT que ce fonds de dotation se mobilise autour de trois axes d’action : le soutien à la petite enfance, la lutte contre le décrochage scolaire et l’aide à l’accès au premier emploi,

CONSIDERANT que chaque enfant, et jeune doit avoir les mêmes chances de vivre et de s’épanouir, BREAK POVERTY FOUNDATION identifie et soutient des solutions innovantes contre l’extrême pauvreté, avec le seul objectif d’offrir un avenir à tous les jeunes, en France et dans le monde. Son action repose sur trois piliers : la sélection et le financement de programmes à fort potentiel, la recherche et la mobilisation pour des solutions innovantes contre la pauvreté.

CONSIDERANT que les statistiques transmises par la Caisse des Allocations Familiales de l'Essonne (CAF) à la fin de l’arinée 2020 montrent que 9% des enfants âgés de 16 ans et plus sont

inactifs sur la CAËSE contre 8% en Essonne, et que 88% d’entre eux sont scolarisés contre 90% sur

le département,

CONSIDERANT qu’il convient également de préciser que 27,7% de la population de la CAESE a moins de 20 ans et que le taux de chômage pour cette strate représente 12,2%. Enfin il est à noter

que 12 ,6% de la population de la CAESE vit en dessous du seuil de pauvreté ;

CONSIDERANT que pour identifier puis accompagner ses acteurs de terrains sur les projets les plus porteurs, BREAK POVERTY a d’abord mis en place une alliance territoriale entre les acteurs publics, privés et associatifs, au service de la jeunesse en grande précarité nommé « Dotation d’Action Territoriale » (DAT)

CONSIDERANT qu'elle mobilise ces trois acteurs clés et que grâce à la DAT, les entreprises et collectivités locales choisissent des projets associatifs qu’elles financent et que ces programmes ciblent en priorité les 3 domaines suivants :

- Soutien à la petite enfance,

- Prévention du décrochage scolaire,

- Insertion professionnelle,

CONSIDERANT que le projet porté par les Ateliers AMASCO,

CONSIDERANT les besoins identifiés sur le Groupe scolaire d’Angerville et l’intérêt de la Commune à soutenir les ateliers proposés par AMASCO,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel

PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU,Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSEA Publié le 24/09/2024 74 x (ETF par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à A:0:091-219100161-20240917-DCM20240605 DE Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.

DECIDE de soutenir ce dispositif en attribuant une subvention de 2 500 € en faveur de

l'association Ateliers AMASCO pour l’organisation d’ateliers à l’école d’Angerville,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra étre

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de

Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

__ Fait et déJibéré, les jour, mois et an sisdits

PS ÆAngerville, le 20 septembre 20

\ EN ) D

ANGEL) KT

NC SON" Johann MITTELH/Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024 ve

Publié le 24/09/2024

7

R E P U B L I Q U ID : 091-219100161-20240917-DCM20260606-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE.— ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99 ——

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOÏIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOIVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2024-06-06

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui indique qu’une nouvelle décision modificative doit être prise pour prendre en considération certaines dépenses qui n’étaient pas prévues lors du vote des budgets et détaillées ci-dessous :

- OP 17 stade : acquisition d’un nouveau traceur de ligne pour la somme de 2 300 € TTCEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024

ID : 091-219100161-20240917-DCM20260606-DE

- OP 23 éclairage public : décorations de noël pour la somme de 12 000 € TTC

- OP 25 mairie : acquisition d’un véhicule électrique en remplacement du véhic

panne et dont les réparations sont équivalentes à la valeur de la voiture pour la somme de 15 000 €

TTC et réajustement de crédits pour l’acquisition du véhicule PM pour 2 400 €

TUCTICIICNT CT

- OP 31 mobilier urbain : installation d’un nouvel abribus avenue d'Orléans pour la somme de 15 700 € TIC

- OP 41 aménagement du parc d’Angerville : ajustement de crédit pour le Pumptrack suite au résultat de la consultation pour la somme de 30 000 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution * Augmentation Diminution Augmentation . de crédits ; de crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D21828-25-020 : Hôtel de ville 17 400 €

D2158-17-322 : Stade 2 300 €

D2152-23-512 : Eclairage public . . 12 000 €

n9159 231. E1Q. NA se © Où ER TT D2152 31-518 : Mobilier sportifs ! 15 700 €

_et divers D21314-41-325 : Aménagement

du Parc d’Angerville 0 000 - D21314-43-020 : Réserves Trx

ZAC. True Total D21 : Immobilisations 77 400 € 77 400 €

corporelles.

TOTAL INVESTISSEMENT 77 400 € 77 400 €

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité les membres à se prononcer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 En

ID : 091-219100161-20240917-DCM20260606-DE

APPROUVE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus

DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

#

ee

Æ É 7; a Mrr rer) AUSSEREnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 ER

ID : 091-219100161-20240917-DCM20260606-DE

NEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024

3

R E P U B L I Q U AD : 091-219100161-20240917-DCM20260607-DE :

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99 —

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LL = —_—_ —

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en

mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,

Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel

PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOIVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2024-06-07 |

CONVENTION DE CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE L’EARL NOURY |

POUR LE PASSAGE DES CANALISATIONS SOUS LES CHEMINS RURAUX

M. le Maire explique que l'exploitation agricole EARL NOURY est engagée depuis plusieurs années dans un projet d'irrigation pour ses parcelles agricoles situées de part et d’autre de la route départementale 838 entre Angerville et Pussay.Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Le forage créé et portant la référence BSSO04GFBR se situe sur la Commune d\ Publié le 24/09/2024 :.

parcelle agricole cadastrée YD35 appartenant à GFA NOURY Père et Fils et m1? :991218100161-20240017 DONRN260e0T PE profit de l’'EARL NOURY.

Les travaux et tests de forage étant terminés, l’'EARL NOURY souhaite déployer le réseau enterré

pour l'irrigation de ses cultures et sollicite l’accord de la ville pour traverser et longer sur plusieurs

dizaines de mètres certains chemins ruraux référencés dans la convention.

M. le Maire précise que ce déploiement se fera en plusieurs phases étalées sur plusieurs années,

compte tenu des investissements lourds que cela représente.

A titre d’exemple M. le Maire rappelle le projet éolien pour lequel il avait été nécessaire de signer une convention pour le passage des câbles d’alimentation des éoliennes. Il indique qu’il s’agit du même principe, bien que les modalités soient différentes.

li précise qu’une redevance de 20€ sera sollicitée et que celle-ci est forfaitaire, ferme et définitive.

A cette issue, il a invité l’assemblée à délibérer.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU les articles L 161-1 à L161-13 du Code Rural et de la pêche maritime relatifs aux chemins ruraux,

CONSIDERANT le projet de forage et d'irrigation de l’'EARL NOURY,

CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, l’'EARL NOURY sollicite l’autorisation de la ville en sa qualité de propriétaire des chemins ruraux, pour le passage souterrain des canalisations nécessaires au projet d'irrigation,

CONSIDERANT la volonté de la commune de consentir des servitudes de passage sous ses chemins,

CONSIDERANT la nécessité d’en fixer les modalités dans une convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEI, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU. Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT. Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Regu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024

APPROUVE la convention de constitution de servitudL 2: 081-219100161-20240917-DCM20260607-DE

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et à engager toutes les démarches

nécessaires dans le cadre de cette convention.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra tre

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de

Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

a

f— À €)/Johann MITTELHAUSSEREnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/08/2024 EM

ID : 091-219100161-20240917-DCM20260607-DEEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Regu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 ETS

>

REPUBLI Q U Hr:osi-2isio0n6i-20240017-poM20240608-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en

mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADIL, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOTVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

DCM 2024-06-08

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il explique que cette création de poste n’a pas vocation à augmenter les effectifs de la police municipale mais simplement d’être conforme au grade de l’agent qui a été recruté.

1Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 ER

Il rappelle qu’un policier municipal a quitté la collectivité pour s’engager dans| 1p : 091-219100161-20240817-DCM20240608-DE voie de détachement, et qu’il est nécessaire de pourvoir à son remplacement en créant un poste d’agent de police municipal au grade de brigadier-chef principal à temps complet.

Il précise que le poste occupé par l’agent en détachement sera libéré à la fin de la période

règlementaire et restera vacant.

Après avoir précisé que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emploi susvisés, il a invité l’assemblée à délibérer.

VU le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,

VU le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT les besoins de la commune pour son service de Police municipale

CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent de police municipal en remplacement d’un agent en détachement,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité.

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT. Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.

- AUTORISE M. Le Maire à créer un poste de policier municipal à temps complet au grade de brigadier-chef principal

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision et de

procéder au recrutement

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr. Sd

Pour Extrait cfforme au registre des délibérations

Fait et délibéré, les jour, mois et an subdits

igerville, le 20 septembre 202:

Johann MITTEL AUSSER

PT ñEnvoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024

3

#+

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99 —

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REPUBLI Q U Hio:ostzistontet-20240917-poM20240608-0E

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES -— CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en

mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le onze septembre deux mille vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPTER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Jérôme FAUCHEUX qui a donné pouvoir à Françoise BOIVIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE

Philippe CHENAULT

Marine PIGEAU

= DCM 2024-06-09

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE |

COMPLEMENTAIRE 2024-2029 — RISQUE PREVOYANCE

Par délibération N°2018-10-06 en date du 18 décembre 2018, l’assemblée délibérante a autorisé M.

le Maire à signer la convention d’adhésion pour la participation à la protection sociale

complémentaire 2019-2024 et a décidé d’accorder une participation financière à hauteur de 12 euros

par agent et par mois.

]Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Compte tenu que la convention 2019-2024 prend fin à compter du 31 décg Publié le 24/08/2024...

conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique qui disp D : 091:218100161:20240817-DCM20240608-DE

de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

au titre de la protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de

participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5, le Centre de Gestion de laGrande

Couronne a lancé une nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de conclure une nouvelle

convention de participation pour le risque « Prévoyance » 2024-2029.

A l’issue de cette procédure, ie CIG a souscrit une convention de participation pour le risque

prévoyance auprès du Groupe VYV (mandataire- coordonnateur du groupement) et MNT (assureur,

gestionnaire et distributeur) pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1° janvier

2025 pour se terminer le 31 décembre 2029 avec possibilité de proroger jusqu’au 31 décembre 2030.

A ce titre, et après avis du Comité social Territorial, la collectivité peut se rattacher à cette convention de participation sur délibération de l’assemblée délibérante afin que les agents puissent continuer à bénéficier d’une couverture sociale.

Le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » reste inchangé.

Cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès du prestataire labellisé.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer aux garanties auxquelles il souhaite souscrire via un formulaire d'adhésion.

A l’issue de cette présentation, les élus ont été appelés à se prononcer.

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ia protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la date d'échéance fixée au 31 décembre 2024 de la convention de participation Prévoyance 2019-2024 à laquelle la collectivité est adhérente conformément à la délibération n°2018-10-06 en date du 18/12/2018,

VU la délibération n°2023-26 du Conseil d’ Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents,Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024

ID : 091-219100161-20240917-DCM20240609-DE

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 11/09/2024

VU l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Voix pour :22

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU,

Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Naïma SIFER.

- __ DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour : le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

- DIT que la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

- DIT que le niveau de participation sera fixé comme suit : 12 euros par agent et par mois.

- PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 100 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 10 à 49 agents.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation Prévoyance tout acte en découlant.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

Pour Extrait pénforme au registre des délibérations

Fait et délibéré, les jour, mois et an|susdits

___ fAingerville, le 20 septembre 21/24Envoyé en préfecture le 21/09/2024

Reçu en préfecture le 21/09/2024

Publié le 24/09/2024 ER

ID : 091-219100161-20240917-DCM20240609-DE