Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=255:2023071 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=212:am 2022280 portant
Arrêté - arretes municipaux?download=253:2023067 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=227:2023010 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=222:2023001 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=215:am2022289 reglemen
Arrêté - arretes municipaux?download=224:2023003 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=287:2023159 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=228:2023011 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=274:2023113 reglementa
Arrêté - arretes reglementation circulation dimension optique orange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementation circulation dimension optique orange)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
***limouzine N° 2022-299
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d'Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —
signalisation temporaire),
la demande déposée en date du 26 décembre 2022, par Monsieur PALIER Mathis, représentant l'entreprise DIMENSION OPTIQUE sise « 55 rue de la Cueille Aigue — 86000 POITIERS », pour le compte de ORANGE,
Considérant les travaux de déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune,
Considérant que l’entreprise DIMENSION OPTIQUE doit réaliser des travaux d’aiguillage et de pose de câble fibre optique par voie aérienne ou souterrain pour l'opérateur ORANGE, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le territoire de la commune, sur les sites
mentionnés en annexe.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 02 janvier 2023 et jusqu'à la fin des travaux (prévue au 31 mars 2023), la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner et dépasser au droit du chantier
Restriction de la circulation sur section courante dans les deux sens de circulation
Circulation alternée manuellement ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s’applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de SPIE, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, DIMENSION OPTIQUE sise « 55 rue de la Cueille Aigue — 86000 POITIERS », Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur le Maire de la commune d’AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 27 décembre 2022
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux aiguillage et pose de câble fibre optique par voie
aérienne ou souterrain pour l’opérateur ORANGE
/ PS / les Canettes
7
te Paloteau g SU \ FT.
D
f. E Q= _
S
| Laïaud S o 15
L 50
cité de la Mothe
rue de Chez Guillot
rue des Canettes
rue René Cassin
rue du Onze novembre 1918
rue du Huit mai 1945
rue de la Victoire
rue des Villars
rue de la Gare
rue Principale
rue du Château
rue du Maquis Maurice
route de l'Isle Jourdain
2
%
&
À
la Molière
D need =
PET
rue Adrien Veillon
rue du Commerce
rue du Paradis
rue Freyming
route de Confolens
rue des Camélias
rue des Hortensias
chemin du Port
rue des Rosiers
rue des iris
rue des Lilas
rue des Rosiers