Arrêté - arretes reglementation circulation eauxdevienne 20rueadrienveillon

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Arrêté - arretes reglementation circulation eauxdevienne 20rueadrienveillon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementation circulation eauxdevienne 20rueadrienveillon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Availles ARRETE MUNICIPAL

*** limouzine N° 2023-010

Le Maire de la commune d'Availles-Limouzine (Vienne),

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —

signalisation temporaire),

VU la demande en date du 23 janvier 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac- les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,

Considérant les travaux de réparation suite fuite sur réseau AËEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « 20 rue Adrien Veillon »,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 23 janvier 2023 et pour une durée de 1 jour, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :

e Circulation limitée à 30 km/h

e La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :

e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgencesARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d’AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :

Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 23 janvier 2023

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-Limouzine