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Arrêté - 026 183 Circulation stationnement route du Cendre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 183 Circulation stationnement route du Cendre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ee COURNON EXTRAIT
d'Auvergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville -B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@caurnon-auvergne.fr
026/183
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DU CENDRE À COURNON-D’AUVERGNE DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION AU NIVEAU DU TRANSFORMATEUR ÉLECTRIQUE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2 et L.2213-1A5 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu l'arrêté interministériel du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
- Vu les articles du Code de la Route,
-Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'intervention de la société « ÉNÉDIS », pour effectuer une intervention au niveau du transformateur électrique situé route du Cendre à Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement route du Cendre.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés le mardi 30 juin de 08h15 à 12h00 route du Cendre à Cournon d'Auvergne, dans sa partie comprise entre le giratoire desservant la rue des Âcilloux, la rue Le Corbusier et la route du Cendre jusqu'au n°24 de la route du Cendre, par :
- Une neutralisation du trottoir,
- Un rétrécissement de la voie de circulation,
- Un alternant par feux de chantier de type KR11,
- Une interdiction de dépasser sur la zone de travaux
Article 2è"e
La signalisation réglementaire sera assurée par la société missionnée pour effectuer ladite intervention. Article 3%
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « ÉNÉDIS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 27 avril 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
Publiéle 4 4 MAI 2026