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Arrêté - 024 008 PM Reglementation du stationnement Route du Cendre
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 008 PM Reglementation du stationnement Route du Cendre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A T
sect Gunondanenne œs DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
024/008
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ROUTE DU CENDRE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « VISOTEC SERVICES » pour la pose et la dépose
d'enseignes au 2 route du Cendre à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer le
stationnement route du Cendre.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé à hauteur de ladite adresse: 2 route du Cendre à Cournon-
d'Auvergne, du mercredi 24 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « « VISOTEC SERVICES » » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 10 janvier 2024.
Publié le
13 JAN. 2024