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Arrêté - 026 111 Circulation stationnement rue des Garennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 111 Circulation stationnement rue des Garennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/111
SERVICES _ TECHNIQUES :_ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES GARENNES À COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement :
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux pour la création d'un plateau surélevé réalisés par l'entreprise EFUROVIA CLERMONT-FERRAND -— 222 avenue Jean Mermoz 63000 CLERMONT-FERRAND ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND en date du 03 avril 2076;
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue des Garennes du jeudi 09 avril 2026 à partir de 07h00 au jeudi 30 avrit 2026 17h00 par :
- Une neutralisation de la voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat par feux de chantier de type KR11
La stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 07 avril 2026
Certifié exécutoire
_Yanik.PRIÈRE
Publié le 9 9 AVR. 2026