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Déliberation - PJ DEL 2025 38 AFFAIRES GENERALES Signature du plan de mise en surete des structures d accueil de la Petite Enfance du C.C.A.S. d Ermont
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL 2025 38 AFFAIRES GENERALES Signature du plan de mise en surete des structures d accueil de la Petite Enfance du C.C.A.S. d Ermont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Télécommunications et internet,
Plan de mise en sureté des structures
d'accueil de jeunes enfants
Vu pour être annexé 4
délibération n°38. du 02
ERMONT, le CHR Ë
Le Président du C.C.A,
Mise à jour Aout 2025
EEE ES SL |
VUE D d'ERMONT
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251002-2025-38-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 Une situation d'urgence est un événement susceptible de causer des graves dom... ...ux biens.
Le caractère soudain et l'ampleur de la situation peut retarder l'intervention des secours et conduire à un isolement
momentané. La mise en place d’un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est la meilleure réponse face à ce
type de situation d’urgence.
La pièce de confinement doit être définie en amont afin d'y stocker le matériel soit dans une caisse fermée ou
dans un placard fermé. Cette pièce doit être connue de tous mais non identifiée à la vue de tous.
RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
Code de la sécurité intérieure - arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques
du signal national d'alerte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055764
2 Circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la
gestion des crises majeures
http://circulaire legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir 34453 pdf
CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux
situations d'urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune
enfant ou des établissements relevant de la protection de l'enfance
La circulaire rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations
d'urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune
enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de lenfance, quel que soit leur statut.
Elle informe des démarches de sensibilisation en cours auprès des réseaux nationaux de
gestionnaires de tels établissements quant à leurs responsabilités, et demande d'assurer leur
bonne prise en compte
//circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit-1&retourAccueil- 1&r=41232
»
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251002-2025-38-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 IDENTIFICATION DE L'EAJE
Nom de la structure À RER EE
Adresse rene Jens.n.
Téléphone |... oserrererernsuses
Courriel nnnnrnernrerns ee
Directrice d'établissement Madame …..…. Lonrassrcrecnerenrenenre
Directrice petite enfance Madame Nadine Passe-Coutrin
Directrice pôle solidarités Madame Sylvie Caron
Directrice Générale des services Madame Malika Smaïli
ANNUAIRE DE CRISE
SERVICE DE SECOURS Police Municipale 01 30 72 94 62
Patrouille 06 19 40 52 37
Police Nationale 17 ou 112
Pompiers 18
Samu 15 ou 112 et par SMS 114
Centre Anti-Poisons 03 83 225050
SERVICE MAIRIE
Référent Santé Inclusif
Directrice petite enfance | 01 79 87 6964
Directrice Générale 01.30.72.38.31
Adjointe Solidarités
PREFECTURE
Standard 24h/24h 03 85 22 55 21
À Fréquence Radio locale conventionnée par le préfet :
France Bleu 107.1 Mhz ou 864 AM
Autres fréquences : France Info 105.5 Mhz France Inter 87.6 Mhz
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 IDENTIFICATION DES RISQUES MAJEURS LIES A L'ENVIRONNEMENT DES STRUCTURES
O
OC
OT
Risque Intempéries (Vents violents, orages, Neige et verglas, Canicule)
Risque sismique {niveau 1 faible)
Risque Attentat ou ‘intrusion extérieur
Risque chimique
ACTIONS A METTRE EN PLACE EN CAS DE :
A- Tempête -vents violents
Si les délais sont suffisants :
Evacuer à titre préventif le plus rapidement possible
Si les délais sont insuffisants :
B- Séisme
Rejoindre la structure
S’éloigner des façades sous le vent et des vitres ;
Fermer portes et volets ;
Surveiller ou renforcer, si possible, la solidité des éléments de construction ;
Renforcer la solidité des baies vitrées en utilisant du ruban adhésif ;
Enlever et rentrer tous les objets susceptibles d’être emportés (tables, chaises,) ;
Limiter les déplacements.
> Pendant les secousses, restez où vous êtes :
"à l'intérieur: Se mettre près d’un mur, d’une colonne porteuse ou sous des meubles solides, s'éloigner des fenêtres ;
"à l'extérieur: Ne pas rester sous des fils électriques ou sous ce qui peut s'effondrer, s'éloigner des bâtiments.
[> Après les secousses :
” Couper ventilation, chauffage, gaz et électricité ;
”“ Ne pas prendre les ascenseurs ;
“" Evacuer vers les zones extérieures prévues dans votre plan de mise en sûreté ;
“ Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé
C- Attentat ou intrusion extérieure
Situation 1 : un professionnel est témoin d’une intrusion malveillante ou d'un accident majeur
[Le témoin avise immédiatement le responsable de l'établissement
C>Le responsable alerte, autant que l'urgence le permet, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) en appelant le 17 ou le 112.
DAU téléphone, le responsable décline sa qualité et décrit la situation (nombre d'individus, localisation, type d'armes)
Le responsable détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l’environnement, de la localisation du ou des individu(s),
de l’âge des enfants, de la conception des locaux, de l’ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par
ailleurs et des éventuelles indications des forces de l’ordre
DR Evacuation ou confinement
-4-
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 Situation 2 : Le responsable est informé d’une alerte (téléphone, réseau d'alerte nati
[> Le responsable suit les indications données par les autorités ou les forces de l'ordre
Front. Evacuation ou confinement
[> Au déclenchement des faits ou d’une alerte
“ Analyser l’environnement dès l'apparition de la menace, localiser si possible la zone où se trouve l'individu ou le groupe d'individus afin de déterminer la conduite à tenir : évacuation ou confinement ;
“ Se mettre si possible en contact avec les personnes ressources de l'établissement ;
= Appeler dans la mesure du possible les services de police ou de gendarmerie : décliner sa qualité, décrire la
situation le plus précisément possible (nombre d'individus, localisation, type d'armes) ;
“ Rester calme pour ne pas communiquer son stress.
D Choix n°1 : évacuation pour les enfants marcheurs et suivant l'encadrement
“ Prendre la sortie la moins exposée et la plus proche ;
| Lieu de rassemblement
Multi-Accueil A Petits Pas Point de regroupement dans le jardin derrière le " cabanon _|
Creche Familiale Point de regroupement derrière côté théâtre de la
structure
“ Demander dans la mesure du possible un silence absolu ;
#“ Suivre les directives des services de secours et des forces d'intervention ;
s Signaler la localisation des victimes éventuelles ;
= Signaler l'emplacement du point de rassemblement.
[> Choix n°2 : le confinement pour les non marcheurs
* Identifier le(s) local (-aux) le(s) plus sûür(s} à proximité immédiate ;
Lieu de rassemblement |
Multi-Accueil À Petits Pas | L'unité de vie la plus éloignée de la sortie |
Crèche Familiale _ La réserve |
= Verrouiller les portes puis se barricader en plaçant des éléments encombrants devant la porte (tables, chaises,
bureau...) ;
»“ Faire s'éloigner les enfants et professionnels des portes, murs et fenêtres ;
" Fermer les volets roulants
"” Demander aux enfants de s’allonger ;
= Eteindre les lumières;
= Demander un silence absolu ;
= Faire mettre en silencieux les téléphones portables ;
= Maintenir le contact avec les services de police et de gendarmerie pour signaler la localisation exacte, une fois les
personnes confinées, le nombre de blessés et le nombre de réfugiés ;
= Rester proche des personnes manifestant un stress et les rassurer;
= Attendre les consignes des forces d'intervention
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 Différentes pièces de confinement et différents types de confinement en foncti. .. . ntat,
incident climatique, accident chimique...) peuvent être utilisées :
e Alerte attentat : Se mettre à l'abri dans la pièce définie la plus sûre et la plus éloignée de
l'entrée.
> Une évacuation peut être décidée par les autorités ou le responsable si elle est sans risque. Elle doit être
réalisée dans le silence et choisir un point de rassemblement dans une zone sûre (espace public à proximité, commerce, parc...)
e incident chimique ou intempérie : Fermer les accès à la crèche, les bouches d'aération, fenêtres mais continuer à vivre dans les espaces si pas de danger.
À PETITS PAS Pièce(s) de confinement | Point de rassemblement PPMS
Univers : BALOO Repos Univers de vie | =
Univers NEMO | Repos côté rue | Univers de vie
| Univers : RATATOUILLE Repos | Univers de vie |
LES MARMOUSETS | pièce(s) de confinement Point de rassemblement PPMS /
La réserve Univers de vie
LL _ es = 1 |
Après le déclenchement du PPMS selon l’avertisseur sonore choisi : ANNONCE VERBALE DU CODE BLEU OU VERT
" Fermer les accès de la crèche : portes d’entrée, fenêtres, stores. à clés
» Organiser le regroupement (technique du guide-file et serre-file) et se mettre à l’abri dans le calme dans la pièce définie
" Faire le comptage des enfants et adultes
" Eteindre les lumières, fermer la porte de l’intérieur et rester assis
= Alerter la directrice si elle n’est pas présente et si besoin les forces de l’ordre : Police 17 ou 112 ou par SMS
au 114 et suivre les consignes des autorités
=“ Rassurer et faire patienter les enfants dans le calme
" Ecouter la radio pour obtenir les informations officielles et les consignes :
htips://www.radiofrance.com/frequences (Soit France bleu/France Info/Radio France)
= Donner les repas des enfants si le délai d'attente des secours est long
Les parents sont informés de ne pas venir chercher leurs enfants par la directrice petite enfance ou la directrice générale Adjointe du pôle solidarités.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 PROCÉDURE DE DECLENCHEMENT DU PPMS :
Dès la réception
"du Signal National d’Alerte (SNA)
“ d'une alerte par haut-parleur
#“ d'une alerte des autorités par téléphone
"d’une alerte sur smartphone via « Système d'alerte et information des populations » (SAIP)
“ d’une demande des secours ou des autorités
#
Signal National d'alerte | Signal émis par des sirènes : 13 |
3 cycles d'alerte (son montant et descendant) Chaque
cycle dure 1 minute 41 secondes, V } Un silence de 5 secondes sépare chacun des cycles. | Î à 3
Le signal de déclenchement du P.P.M.S pour les établissements A Petits Pas et Les Marmousets est annoncé verbalement par la responsable et en l’absence de celle-ci celle assurant la continuité de direction
par un nom de code
Annonce verbale : Code bleu
= Risque Intempéries (Vents violents, orages, Neige et verglas, Canicule)
= Risque sismique (niveau 1 faible)
Annonce verbale : Code Rouge
= Risque Attentat ou intrusion extérieure
Une cellule de crise se met en œuvre et chaque professionnel effectue ses missions (décrites dans les
fiches missions)
Les liaisons téléphoniques et radio sont à surveiller afin de recevoir les consignes des autorités
La fin de l'alerte se fait sur ordre des autorités ou lorsque le signal de fin d’alerte retenti :
Son continu de 30 secondes ou annonce verbale continue
Pour l'établissement, le responsable annonce la levée du dispositif
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Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 ORGANISATION INTERNE
REPARTITION DES MISSIONS DES PROFESSIONNELS
DIRECTEUR (TRICE) ou délégué à la fonction de direction
» Activer le plan particulier de mise en sûreté à Appeler le 17
* S'assurer de la mise en place des différents
postes Numéro de téléphone auquel cette personne peut être appelée par les
autorités et les secours :
= Établir une liaison avec les autorités et
Tél. fixe : A PETITS PAS : 01 34 44 12 34 transmettre aux personnels les directives des | LES MARMOUSETS : O1 34 14 44 24
autorités |
Mobile féventuellement) : s.ssanessmnsnnannse
PERSONNES RESSOURCES (Infirmière puéricultrice, infirmière, Educatrice de Jeunes Enfants,
Auxiliaires de puériculture, CAP Petite Enfance, Agent Technique...)
" Veiller au bon déroulement des nee o : Directrice ou délégué la fonction de direction ou RASI
opérations de regroupement
* Contrôler l'accès de l'établissement a | Directrice ou délégué à la fonction de direction ou RSAI
* Couper les circuits (gaz, ventilation, : Lez Q Personnel technique chauffage, selon le cas, électricité...) :
« S'assurer üreté à € qe tout le none est en sûreté Q Directrice ou délégué à la fonction de direction ou RSAI
(publics spécifiques en particulier)
* _ Gérerles communications téléphoniques . Q Educatrice de jeunes enfants (secours, familles...)
Assurer l'encadrement des enfants {liste des
présents, pointage des absents, gestion de 0
l'attente, signalement des incidents)
Auxiliaires de puériculture
*f
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Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 Établir la liaison avec les secours
Signaler les blessés
Gérer l'attente
informer les secours de l'évolution de la situation :
effectifs, lieux de confinement ou de regroupement
externe, blessés éventuels
Accueillir ét accompagner les secours lors de leur
arrivée sur les lieux (informations sur les personnes
blessées ou isolées et celles mises en sûreté)
Leur remettre les plans de l'établissement avec
localisation des coupures et locaux spécifiques
(électriques, stockages
© particuliers) …
Assurer la logistique interne
Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage,
selon le cas, électricité)
Contrôler les accès de l'établissement
»“ Assurer la liaison avec les familles
En cas d'appel des familles,
‘+ Rappeler de ne pas venir chercher les enfants,
d'éviter de téléphoner, d'être prudent avec
les informations qui n’émanent pas des
autorités
»* _ Rassurer et informer suivant les consignes de la
Direction petite Enfance
G Directrice ou délégué à la fonction de direction
Directrice ou délégué à la fonction de direction ou RSAI
Directrice ou délégué à la fonction de direction et RSAI
Directrice ou délégué à la fonction de direction + RSAI
Directrice ou délégué à la fonction de direction + RSAI
Directrice ou délégué à la fonction de direction
Auxiliaires de puériculture
Personnel technique
Directrice ou délégué à la fonction de direction
Directrice d'établissement et /ou Directrice petite
enfance
Q DPE
Q Toute l’équipe
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Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 ANNEXE 1 : FICHE DES EFFECTIFS
LIEU de mise en sûreté (interne ou externe) :
NOM du responsable du lieu de mise en sûreté :
"+ * 7. s 4 :
= FES PRESENT 4 ue ABSENT … Se , mg CRT =
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Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 ANNEXE 2 : FICHE INDIVIDUELLE D'OBSERVATION
POUR TOUTES PERSONNES VICTIMES DE L’EVENEMENT!
(à remettre aux secours)
NOM DE L'ETABLISSEMENT _
NOM PRENOM AGE SEXE (M/F)
Mafadies connues (asthme...) : rennes
Projet d'accueil individualisé (PAI) : NONE OUI (joindre le traitement)
Réagit au pincement
Ne réagit pas au pincement re
Difficultés à parler
Difficultés à respirer
Respiration rapide |
Plaies rennes res
Membre déformé
Mal au ventre
Envie de vomir
VOMISSEMENTS ss esssreressees
| TÊTE QUI LOUMNE smenmrercenenrerennneeee
SUBUFS nn nn men nrrnennrernsserncenences
PâIEUr ss
Agitation .…..............................................,
ANGOISSE nr seen sunvenererenenves
PUF nb
—_—
Tremblements ss
Autre (préciser)
Cochez ce que vous avez observé
Fiche établie par :
NOM : mn nn nenrns css snravasrenersenenunes Fonction :
sonsonsrasanese JOUT Lansssscess nsc cs rose msnceenenensnesnccnensennsee OUT Lansnssrensenssssoneesesee
N.8 : À dupliquer et à mettre dans les mallettes de première urgence en plusieurs exemplaires, à disposition des
personnes ressources.
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rè
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Date de réception préfecture : 16/10/2025 ANNEXE 3: MALLETTE PPMS
{à placer dans chaque lieu de mise en sûreté)
DOCUMENTS
+ PPMS
* Tableau d'effectifs vierge (Annexe 1)
* Fiches individuelles d'observation (Annexe 2)
* Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes (Fiche 3)
+ Localisation des lieux de mise en sureté
° Liste D.L.C
MATERIELS (utiliser le matériel présent dans la structure)
*__ Mouchoirs, essuie-tout ; gants de toilette à usage unique, gant à usage unique
* __ Gobelets;
*__ Sacs plastiques, pots (si pas d'accès W-C) ;
* Livres, petits jeux, papier, crayons.
* Couches
* _ Bouteille d’eau /Eau (si pas d'accès point d’eau) ;
* _Denrées alimentaires : Biscuits secs type « boudoirs »
MALETTE PREMIERE URGENCE (prendre au moment du confinement la trousse de secours existante)|
* Savon
* Antiseptique,;
°__ Sucres enveloppés ;
*__ Flacons de solution hydro alcoolique (SHA) :
* _ Dosettes de sérum physiologique ;
* Couverture iso thermique ;
+ Coussin réfrigérant ou compresses water gel ;
* Compresses individuelles ;
*__ Pansements adhésifs hypoallergiques et sparadrap ;
* __ Pansements compressifs ;
* Bandes de gaze
NB : les quantités de produits varient en fonction du nombre de lieux de mise en sûreté, en fonction aussi du nombre d’enfants : + choisir de petits conditionnements ;
* le matériel et les produits doivent être vérifiés, remplacés ou renouvelés ;
*__ pour les enfants faisant l’objet d’un projet d'accueil individualisé (PAI), penser à se munir de leur
traitement spécifique.
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