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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 AFFAIRES GENERALES Election du Vice President du C.C.A.S)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 06 FEVRIER 2025
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Election du (de la) Vice Président (e)
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son
Président, Xavier HAQUIN, s’est assemblé au lieu ordinaire des
séances sous sa présidence.
N° 2025-01
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.AS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de
la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme DEHAS Fazila,
Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. GODARD
Nicolas, Mme GUEDJ Florence, Mme BAPAUME Martine,
Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel,
Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-
François, M. HUMBERT Eric, Mme VERSTRAETE Sylvie.
Le nombre des
Administrateurs Absent représenté :
en service est M. KNOBLOCH Othman, (pouvoir à Mme GUEDJ). de 17
Déposée en Sous-Préfecture le : À 2/07/2025
Publiée le : 14/0 7 /2025
Les administrateurs présents formant la majorité des
L membres en exercice, la séance est ouverte.
aViér HAQUIN Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
à fonctions de secrétaire.
i VaËs désirez tontester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'ab$ence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250206-2025-01-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Délibération n°2025-01
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Election du (de la) Vice-Président (e)
VU les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995, n° 2000-6 du 4 janvier 2000, n° 2004-1136 du
21 octobre 2004 et les articles L.123-4 à 123-9 et R.123-1 à R.123-26 du Code de
l'Action Sociale et des Familles,
VU notamment l’article L.123-6 qui crée la fonction de Vice-Président du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT la proposition de candidature de Madame MEZIERE Angélique,
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas d’autres candidatures proposées,
CONSIDÉRANT le résultat du vote :
- Nombre de votants : 17
-_ Suffrages exprimés :17
- 17 votes en faveur de Mme MEZIERE Angélique
Mme MEZIERE Angélique ayant obtenu la majorité absolue est élue Vice-Présidente du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
(SOCIALE /2,
0 -
Conseiller Départemental du Val d'Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250206-2025-01-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025