Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste d
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Ordre d
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - PV Cons
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Ordre d
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Ordre d
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - PV cons
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - PV Cons
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste d
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - ordre d
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Ordre d
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - PV conseil communautaire du 10 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - PV conseil communautaire du 10 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Date de convocation : Le dix avril deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le conseil
3 avril 2026 communautaire s’est réuni à la salle du conseil à la Mairie de
Dinard, sur la convocation qui lui a été adressée par la
Nombre de membres : Présidente, Madame Delphine BRIAND.
En exercice : 31
Présents : 28 PRESENTS :
Procurations : 3 Madame Mélanie BILLOT-TOULLIC, Monsieur Paul BONDOT,
Nombre de votants : 31 Madame Noémie BROSSAULT, Messieurs Hugues BRAULT,
Thierry BURLOT, Mesdames Catherine CABOT, Christine
Secrétaire de séance : COLAS, Marianne DAIGNAN, Messieurs Bruno DESLANDES,
Madame Mélanie BILLOT-TOULLIC Jacques ERTLE, Bruno FONTAINE, Mesdames Evelyne
GAUTIER LE BAIL, Nolwenn GUILLOU, Messieurs Philippe
FOURNEYRON, Dylan LEMOINE, Clément LE RICOUSSE,
Madame Valérie LEROY, Monsieur David MACE, Madame
Marie-Claire MERVIN, Messieurs Michel MOREL, Olivier
PERSON, Mesdames Hélène REUX, Françoise RIOU, Muriel
ROLLAND, Messieurs Philippe ROULLE, Arnaud SALMON,
Madame Sylvie SARDIN, Monsieur Kévin STEINBACHER.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Madame Martine GÜENEGANT à Monsieur Thierry BURLOT,
Madame Véronique SALZE-LOZAC'H à Monsieur Philippe
ROULLE, Monsieur Frédéric SOHIER à Madame Marie-Claire
MERVIN
ORDRE DU JOUR
Installation du conseil communautaire
Nomination du secrétaire de séance
Election du Président
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 février 2026
Détermination de la composition du bureau communautaire
Election des Vice-Présidents
Fixation des indemnités des élus
Charte de l'élu local
Informations LONSAIBRRR M Deslandes, doyen de l'assemblée, déclare que la séance est ouverte et que le nouveau conseil
communautaire est installé. Il procède à la désignation d’un secrétaire de séance, Mme Billot-
Toullic, puis fait l'appel des présents et confirme que le quorum est atteint.
Il rappelle les modalités de l'élection du Président. Mme Noémie BROSSAULT et M Dylan
LEMOINE sont désignés comme membres du bureau constitué pour les élections proposées.
Election du Président
M. Thierry BURLOT est seul candidat.
Le conseil communautaire, décide à la majorité (27 voix pour, 3 blancs, 1 nul) de :
> Proclamer Monsieur Thierry BURLOT, Président de la communauté de communes de la
côte d’Emeraude et le déclare installé.
Adoption du procès-verbal du 26 février 2026
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du
conseil communautaire du 26 février 2026.
Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
Mme Guillou fait part de sa position au Président : « comme vous l'avez dit dans votre propos
de candidature il n'y a pas de grosse ou de petite commune, l’organisation,8 fonctions pour 8
communes, me semblerait normale et c’est donc pour cette raison que nous voterons contre la
proposition de création de 9 postes de vice-présidents ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide à la majorité - 27 voix pour, 2
abstentions (MM Lemoine — Mace) ,2 contre (Mme Guillou M Deslandes) :
> Fixer le nombre de vice-présidents à neuf Vice-Présidents
Election des Vice-Présidents
Election du 1° Vice-Président :
Mme Colas est seule candidate
Le Conseil communautaire, à la majorité (28 voix pour, 2 blancs, 1 nul), décide de :
> Prociamer Madame Christine COLAS, 1°® Vice-Présidente de la communauté de communes de la
Côte d’Emeraude et la déclare installée.
Election du 2°" Vice-Président :
M Salmon est seul candidat
Le Conseil communautaire, à la majorité (27 voix pour, 2 nuls, 2 blancs), décide de :
> Proclamer Monsieur Arnaud SALMON, 2" Vice-Président de la communauté de
communes de la Côte d’Emeraude et le déclare installé.
Election du 3°" Vice-Président :
Madame Françoise RIOU et M Philippe ROULLE se déclarent candidats.
Le résultat du vote est: - Exprimés : 31
- Mme RIOU :2
- M ROULLE : 29
Le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
> Proclamer Monsieur Philippe ROULLE, 3% Vice-Président de la communauté de
communes de la Côte d’Emeraude et le déclare installé.
Election du 4°" Vice-Président :
M Brault est seul candidat
Le Conseil communautaire, à la majorité (29 voix pour, 1 contre, 1 nul), décide de :
> Proclamer Hugues BRAULT, 4" Vice-Président de la communauté de communes de la
Côte d’Emeraude et le déclare installé.
Election du 5°"° Vice-Président :
M Fourneyron est seul candidat
Le Conseil communautaire, à la majorité {28 pour, 2 blancs, 1 nul}, décide de :
> Proclamer Monsieur Philippe FOURNEYRON 5°" Vice-Président de la communauté de
communes de la Côte d'Emeraude et le déclare installé.
Election du 6°"° Vice-Président :
Mme DAIGNAN est seule candidate.
Le Conseil communautaire, à la majorité (30 pour, 1 blanc), décide de :
> Proclamer Madame Marianne DAIGNAN,6" Vice-Présidente de la communauté de
communes de la Côte d’Emeraude et la déclare installée.
Election du 7°"° Vice-Président :
Mme SARDIN est seule candidate
Le Conseil communautaire, à la majorité (27 pour, 3 blancs, 1 nul), décide de :
> Proclamer Madame Sylvie SARDIN 7°" Vice-Présidente de la communauté de
communes de la Côte d’Emeraude et la déclare installée.
Election du 8°" Vice-Président :
Le Conseil communautaire, à la majorité (28 pour, 2 blancs, 1 nul), décide de :
> Proclamer Monsieur Bruno FONTAINE 8è" Vice-Président de la communauté de
communes de la Côte d’Emeraude et le déclare installé.
Election du 9°" Vice-Président :
Le Conseil communautaire, à la majorité {29 pour, 1 blanc, 1 nul), décide de :
> Proclamer Monsieur Clément LE RICOUSSE, 9Ÿ" Vice-Président de la communauté de
communes de la Côte d’Emeraude et le déclare installé.
Fixation des indemnités des élus
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
1° Des indemnités suivantes à compter du 11 avril 2026 :
Elus bénéficiaires Taux de l’indemnité en % de l'indice
1027
Président 67.50 % 1° Vice-Président 19.23 %
2° Vice-Président 19.23 %
3° Vice-Président 19.23%
4° Vice-Président 19.23 %
5° Vice-Président 19.23 %
6° Vice-Président 19.23 %
7° Vice-Président 19.23 %
8° Vice-Président 19.23%
9e Vice-Président 19.23 %
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au
budget principal de la communauté pour les exercices de la mandature.
Charte de l’élu
Monsieur le Président donne lecture de la charte.
Séance close à 20h45
Le Président, La secrétaire r
Thierry BURLOT Mélanie BILLOT-TOULLIC.