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unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste deliberations du 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste deliberations du 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Objet Décision
2026-013 Adoption du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 Adoptée
2026-014 PCAET – Adoption du plan d’action Adoptée
2026-015 Projet photovoltaïque – Acquisition de l’ancienne
décharge du site Mon Repos et de ses abords à Dinard
Adoptée
2026-016 Projet Breti Sun - Promesse de bail emphytéotique en vue de l’implantation et de l’exploitation d’une centrale
photovoltaïque sur le site de Mon Repos à Dinard
Adoptée
2026-017 Mobilité - Validation des grands principes du futur réseau de transport en commun intercommunal
Adoptée
2026-018 Mobilité - Mise en place d’une navette estivale pour l’été 2026 entre les AEM de la Richardais et le centre-ville de
Dinard
Adoptée
2026-019 Finances - Subvention 2026 pour le fonctionnement de la plateforme de mobilité solidaire Mobil’Rance
Adoptée
2026-020 Economie - Parc d’activités de l’Orme à Pleurtuit – Cession d’un terrain (lot 15-A2)
Adoptée
2026-021 Economie - Parc d’activités de l’Orme à Pleurtuit – Cession d’un terrain (lot 15-A1)
Adoptée
2026-022 Finances - Demande de subvention 2026 – Association Dinard Côte Emeraude Tourisme
Adoptée
2026-023 Finances - Demande de subvention 2026 et convention d’objectifs et de moyens entre la CCCE et Mission Locale du
pays de Saint-Malo
Adoptée
2026-024 Finances – Demande de subvention exceptionnelle – SNSM Dinard
Adoptée
2026-025 Finances – Reversement aux communes membres de produit perçu par la CCCE au titre de l’affectation de la taxe
sur l’exploitation des infrastructures de transport de
Adoptée
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 26 février 2026 à 19h
Au siège de la Communauté de Communes
Côte d’Emeraude à Pleurtuit longue distance (TEITLD) de l’année 2024
2026-026 Finances – Fonds de concours Ad’Hoc contrat de territoire CD35 – Demande de la commune de Pleurtuit
Adoptée
2026-027 Finances – Reprise anticipée des résultats du budget principal 2025
Adoptée
2026-028 Finances – Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe du Parc d’activités de l’Orme à Pleurtuit
Adoptée
2026-029 Finances – Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe du SPANC
Adoptée
2026-030 Finances – Reprise anticipée des résultats du pôle collecte et valorisation des déchets (PCVD)
Adoptée
2026-031 Finances – Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe GEMAPI
Adoptée
2026-032 Finances – vote des taux fiscaux 2026 Adoptée
2026-033 Finances – Vote des taux 2026 de la TEOM Adoptée
2026-034 Finances - Redevance spéciale OM 2026 pour les campings, aire de campings cars et terrain d’hébergement de plein
air
Adoptée
2026-035 Finances - Autorisation de programme Très-Haut Débit Adoptée
2026-036 Finances – Vote du budget principal 2026 Adoptée
2026-037 Finances - Vote du budget annexe 2026 « Collecte et traitement des déchets »
Adoptée
2026-038 Finances – Vote du budget annexe 2026 du SPANC Adoptée
2026-039 Finances – Vote du budget annexe 2026 du Parc d’activités de l’Orme à Pleurtuit
Adoptée
2026-040 Finances – Vote du budget annexe 2026 GEMAPI Adoptée
2026-041 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs – emplois permanents
Adoptée
2026-042 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs – emplois non-permanents
Adoptée
2026-043 Finances – Recyclerie – vote des tarifs Adoptée
2026-044 Recyclerie – Convention pour les bénévoles Adoptée 2026-045 Petite enfance – Reversement de subventions de fonctionnement à la CCCE
Adoptée
2026-046 Environnement - Biodiversité - Validation des projets retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt
« Biodiv’ : ça se trame(s) dans vos communes ? » du Plan
Local pour la Biodiversité
Adoptée
2026-047 Environnement – GEMAPI – Milieux aquatiques - Programme de restauration 2026-2028 pour les Bassins
versant Frémur Baie de Beaussais et Côtiers Rance et
Manche dans le cadre de l’accord de territoire Rance
Frémur
Adoptée
2026-048 Environnement – GEMAPI – Milieux aquatiques – Modalités de financement des frais complémentaires à la
vidange de l’étang de la garde / La Richardais
Adoptée
2026-049 Environnement – Agriculture alimentation – Engagement pour une offre alimentaire de proximité
Adoptée