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Arrêté - 2024 09 Fete Foraine Avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 Fete Foraine Avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA TOUR DU PIN = LEE Dauphins
Police Municipale
Numéro :
Date :
Objet :
2024-09 PM/ND
25/03/2024
Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur Le Champ de Mars à l’occasion de la fête foraine du mardi 16 avril 2024 au lundi 22 avril 2024.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
VU Le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU l'arrêté municipal n°056-BUE-2009, du 20 mai 2005, relatif au règlement des fêtes foraines,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique et en vue d’assurer la sécurité et Le bon déroulement de La fête foraine qui aura lieu du mardi 16 avril 2024 au lundi 22 avril 2024, il y a lieu de réglementer la circulation ainsi que le stationnement sur la voie publique.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
ARRETE
La fête foraine se déroulera sur la place du Champ de Mars à la Tour du Pin, du mardi 16 avril 2024 au lundi 22 avril 2024.
L’enceinte du Champ de Mars, y compris sa partie basse située face à l'Hôtel de Ville, sera interdite à La circulation et au stationnement, et considérés comme gênants, à partir du mardi 16 avril 2024 à 12h00 et jusqu’au lundi 22 avril 2024 à 14h00.
Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênants, sur la rue située entre le haut du Champ de Mars et l’espace vert (square Beltrame) (voie réservée au bus qui relie La rue du 11 novembre 1918 à la rue de l'Hôtel de Ville). Supra l’article 2.
Les véhicules et Les caravanes des forains seront autorisés à stationner dans l'enceinte du Champ de Mars, y compris dans sa partie basse durant la période visée à l’article 2.
La circulation des véhicules rue de l'Hôtel de Ville ainsi que rue du 11 novembre 1918, s'effectuera normalement ne devra pas être entravée par Les véhicules des forains.
Article 6: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, entretenue et déposée par les services municipaux 7 jours avant l’arrivée des forains prévue le mardi 16 avril 2024.
Mairie de La Tour du Pin QG 047483 2444 @ ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F1 mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro : 2024-09PM/ND/25/03/2024
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de La circulation et du stationnement sur Le Champ de Mars à l’occasion de la fête foraine du mardi 16 avril 2024 au lundi 22 avril 2024.
Article 7 :
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à :
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le directeur de la maison départementale des vals du Dauphiné . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur le responsable des Services Techniques
. Monsieur le placier de la ville de La Tour du Pin
. Monsieur le responsable du service de la Communication
. SICTOM, région Morestel 38510 PASSINS
. Cars Faure ZI 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 25 mars 2024
L’adjoint à la sécurité et aux travaux,
AlainGENTILS/
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
F à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.