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Arrêté - AM2026 03 107 ODP Asso Masti Punja di Festival indien 23.05.26
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h07 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 03 107 ODP Asso Masti Punja di Festival indien 23.05.26)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 ,.
~·· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_03_107
Portant sur la règlementation de l'occupation du domaine public et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que toute manifestation nécessite de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi que celle des usagers de la voie publique et de garantir la tranquillité, la salubrité et l'ordre public,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation du festival Indien, par l'association MAST! PUNJA Dl, le samedi 23 mai 2026 sur le Domaine de Bel Air, il convient de règlementer l'occupation du domaine public et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit sur le parking du gymnase de Bel Air, et l'accès sera interdit sur la plateforme couverte ainsi que sur la plaine le samedi 23 mai 2026 de 8h00 à 20h00. Les places PMR seront inaccessibles.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l'accès des services de secours devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du domaine. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par les services techniques de la ville.
Article 4 : Date
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. La manifestation est prévue le samedi 23 mai 2026.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• Service Vie associative
• Association Masti Punjab Di
• Service Citoyenneté et relations usagers
• INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 30/03/2026
Le Maire,
Eric POULLIAT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte