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Arrêté - AM2026 02 56
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h19 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 02 56)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
~ -· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Ar rêté Municipal n°AM2026_02_56
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Génér al des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212- 2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de poteau télécom BT effectués par DA SOLUTIONS pour ORANGE IU AQUITAINE , rue Archimède, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur le trottoir avec la mise en place d'un balisage renforcé.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux riverains et aLD< services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par l'entreprise responsable des travaux
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 18 février et le 20 mars 2026.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Da ns ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte . Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * ST 5 Bordeaux Métropole- 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* DA SOLUTIONS
*
*
ORANGE UI AQUITAINE (accord .voirie@orange.fr)
KEOLIS
* INFOTRAFIC
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Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 1 7 FEY. 2026
îrl -:_ Andrea KISS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens a cc essible à partir du site www .telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte