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Arrêté - AM2026 02 57
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 02 57)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
~ -· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_02_57
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212- 1, L2212-2, L 2213.1 et su ivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en ra ison des travaux pour busage du fossé et de création d'un accès à une parcelle effectués par l'entreprise MO TER , rue Adrienne Bolland, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur le trottoir avec la mise en place d'un balisage renforcé. La circulation devra être maintenue.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par l'entreprise responsable des travaux
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux à partir du 19 février et pour une durée de 60 jours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à corn pter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * ST 5 Bordeaux Métropole- 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* MOTER Chez Sogelink (moter-d@demat.sogelink.fr)
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 1 7 FEY. 2026
Î\L· Andrea KISS"'
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet. dans un délai de 2 mois à corn pter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte