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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Saint-Macaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 23 05 20 adopte au conseil du 1er juillet 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Page 1 sur 6
COMMUNE DE SAINT -MACAIRE
PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
________________________________________________________________________________
Le Conseil municipal s'est réuni le 23 Mai 2020 sous la présidence de Mme Arlette CAMBILLAU – Doyenne d’âge puis de Monsieur Cédric GERBEAU élu maire.
en présence de 18 élus :
Présents : M. GERBEAU Cédric, Maire, Mme LASSARADE Florence, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, M. CAPELLI Sylvain, Mme BRIGOT Martine, M. XANDRI Alain, Mme BELLOIR Rozenn, M. POTTIER Rémi, adjoints, Mme JEANNESSON Françoise, M. ROUCHES Jean-Michel, M. COMMUN Arnaud, Mme GUINDEUIL RAMILLON Nautila, M. BRAY Claude, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAU Arlette, M. FALISSARD Alain, Mme FELLAH Céline
Absente excusée : Mme MALLEM Salima (procuration de vote donnée à Mme TRISTANT Sophie)
Date de la convocation : 18/05/2020
La séance est ouverte à 11h.
La séance est ouverte sous la présidence de M. PATANCHON Philippe, maire sortant, qui après avoir fait l’appel des conseillers municipaux élus, déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absent) installés dans leurs fonctions.
Mme TRISTANT Sophie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
ELECTION DU MAIRE
Mme Arlette CAMBILLAU, doyenne d’âge du Conseil municipal, prend la présidence de la séance, conformément à l’article L.2122-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
Elle procède à l’appel nominal des membres du Conseil, dénombre dix-huit conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.
Mme CAMBILLAU invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Page 2 sur 6
Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Mme FELLAH Céline et Mme BELLOIR Rozenn.
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
M. GERBEAU Cédric et M. BARBE Bernard sont candidats à la fonction de Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19.
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19.
Majorité absolue : 10.
Ont obtenu :
- M. BARBE Bernard : 4 voix (quatre voix).
- M. GERBEAU Cédric : 15 voix (quinze voix) ;
M. GERBEAU Cédric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire
M. GERBEAU prend la parole :
« Chers collègues, chers amis, et concitoyens
Merci de m’avoir accordé votre confiance. Je ne vous décevrai pas !
Je tiens avant tout à rendre hommage à mon prédécesseur Philippe Patanchon qui s’est tant dévoué pour Saint-Macaire. Merci Philippe !
Ces élections municipales resteront profondément marquées par une crise sanitaire, sociale et économique mondiale.
Mes premières pensées vont vers ceux qui nous ont quittés et leurs proches.
Je tiens à rendre hommage à tous ces hommes et ces femmes de santé, médecins, infirmiers et infirmières qui au péril de leur vie avec des moyens limités ont fait face.
Je tiens également à rendre hommage à tous les agents territoriaux, aux salariés, aux artisans et commerçants de proximité qui ont tenu leurs postes et maintenu leurs activités.
Je n’oublie pas aussi de rendre hommage à tous les citoyens anonymes qui spontanément ont fait preuve d’un formidable élan de solidarité et de fraternité.
L’union solidaire de tous ces acteurs de notre quotidien nous a permis de franchir cette épreuve inédite, destructrice et anxiogène.
Certes cette épidémie n’est pas finie.
De ce fait, nous devons respecter au mieux les consignes de sécurité sanitaire.
Ces deux mois passés, prisonnier de notre statut d’élu, sans responsabilité a été particulièrement frustrant et inconfortable.
Cependant, mon équipe a été très active dans plusieurs réseaux d’entraide. Page 3 sur 6
En relation régulière avec Philippe Patanchon, nous avons pu remonter les doléances et difficultés des Macariens.
Notre volonté sera d’agir rapidement sur quatre sujets prioritaires directement liés à la situation sanitaire : l’école, la solidarité, la précarité et la crise économique.
Pour moi petit fils d’immigré, ce moment est solennel et émouvant.
Cette France républicaine m’a tout donné ainsi qu’à mes aïeux.
Liberté, Egalité, Fraternité.
Elle m’a nourri, elle m’a soigné, elle m’a instruit.
Mon engagement n’est pas un hasard.
Celui de m’engager pour servir Saint-Macaire et ses citoyens n’est pas un hasard.
C’est ici qu’il y 25 ans, j’ai fondé ma famille, élevé ma fille et mon fils.
Je souhaite particulièrement remercier mon épouse qui a toujours été à mes côtés et qui me soutient dans tous mes engagements depuis 25 ans ainsi que mes enfants.
Notre village n’est pas une coquille vide, sa richesse c’est l’autre.
Son tissu associatif est notre force.
Notre patrimoine est notre héritage.
Je salue le travail de nos aînés qui ont largement contribué à valoriser et faire de notre village ce qu’il est aujourd’hui.
Une campagne a eu lieu et de nombreux électeurs se sont déplacés malgré des conditions sanitaires anxiogiènes.
Quelle que soit leur vote, je les remercie pour leur acte citoyen.
Je tiens également à saluer l’énergie des candidats et leur détermination à participer à cette démarche commune.
Je rappelle que 40 candidats ont eu la volonté de s’investir pour Saint-Macaire.
Le 15 mars 2020, 58,85 % des électeurs exprimés ont voté pour la liste Saint-Macaire ensemble que j’ai eu l’honneur et le bonheur de conduire.
Je remercie les électeurs qui ont choisi de nous faire confiance.
Ils nous ont accordé une grande responsabilité.
Je rappelle aussi à la liste « Continuons pour Saint-Macaire », menée par Bernard Barbé que 41,14 % des électeurs vous ont fait confiance.
N’oubliez pas que vous avez été élus pour les servir et pour servir tous les habitants de Saint-Macaire.
Moi je ne l’oublierai pas !
Je serai le maire de tous les Macariens et les Macariennes.
Elus et citoyens écrivons ensemble une nouvelle page dans le grand livre de l’histoire de Saint- Macaire. »
CREATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal et les invite à procéder à l’élection des adjoints. Page 4 sur 6
Il indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.
Il propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints et de fixer ce nombre à 5.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE la création de 5 (cinq) postes d’adjoints.
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Un délai de 5 minutes est laissé pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Après un appel de candidature, une seule liste est déposée.
La liste de candidats est la suivante :
Liste conduite par M. SCARAVETTI :
1. M. SCARAVETTI Dominique.
2. Mme TRISTANT Sophie.
3. M. POTTIER RémiMme
4. BRIGOT Martine.
5. M. CAPELLI Sylvain.
M. BARBE Bernard demande à prendre la parole et dit :
« Monsieur le Maire, nous vous adressons, au nom des élus de l’opposition et de nos colistiers, toutes nos félicitations pour votre élection.
Le soir du 15 Mars à l’issu du scrutin vous avez déclaré votre intention d’associer pleinement les élus de l’opposition pour travailler ensemble.
Nous avions, publiquement, exprimer notre écoute favorable à cette proposition.
Dans votre discours d’investiture ce jour, vous réitérez que vous mettrez tout en œuvre avec le conseil municipal pour œuvrer dans l’intérêt des Macariens et de Saint Macaire.
Aujourd’hui, au regard de la liste que vous présentez pour l’élection des 5 adjoints, il est force de Page 5 sur 6
constater que nous n’avons pas été conviés à participer aux travaux de l’exécutif et ce, malgré les 42 % de suffrage que nous ont accordé les électeurs Macariens.
La porte que vous prétendiez ouvrir pour un conseil municipal pluriel et représentatif de la population macarienne est restée bel et bien fermée.
A ce titre, nous élus d’opposition, nous ne participerons pas au vote pour l’élection des adjoints.
Merci de votre écoute. »
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote des adjoints.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4
(M. BARBE, Mme CAMBILLAU, M. FALISSARD, Mme FELLAH)
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Liste conduite par M. SCARAVETTI, 15 voix (quinze voix).
La liste conduite par M. SCARAVETTI ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :
➢ M. SCARAVETTI Dominique, 1er adjoint au Maire.
➢ Mme TRISTANT Sophie, 2e adjoint au Maire.
➢ M. POTTIER Rémi, 3e adjoint au Maire.
➢ Mme BRIGOT Martine, 4e adjoint au Maire.
➢ M. CAPELLI Sylvain, 5e adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
LECTURE DE LA CHARTRE DE L’ELU LOCAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la première réunion du conseil municipal, celui-ci doit se terminer par la lecture de la chartre de l’élu local. Une copie de ce texte a été remis aux élus ainsi que les dispositions du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Le Maire donne lecture de la chartre précitée :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. Page 6 sur 6
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
La séance est levée à 11h30.