Compte-Rendu - C.R Conseil Municipal du 11 Septembre 2023

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Compte-Rendu - C.R Conseil Municipal du 11 Septembre 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Cany-Barville. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R Conseil Municipal du 11 Septembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal - séance du 11 septembre 2023

PROCES-VERBAL

Commune de CANY-BARVILLE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 11 septembre 2023 à 18h30

L'an deux mil vingt-trois, le onze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, Maire de la ville de Cany-Barville.

Présents :

M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire

M. Pierre-Yves JEGAT, Adjoint au Maire

M. Jean-Charles FONTAINE, Mme Annie LEFRANCOIS, Conseillers municipaux délégués Mme Nicole GIBOURDEL, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, Mme Marie-José LELAUMIER, Mme Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, M. Thierry MALANDAIN, M Christophe HANNION, M. Xavier BATUT, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Michel BAUDRY (Adjoint au Maire) pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT Mme Marlyse DOULET (Adjointe au Maire) pouvoir à M. Jean-Charles FONTAINE Mme Agnès LEDUC (Conseillère municipale déléguée) pouvoir à Mme Annie LEFRANCOIS M. Michel BASILLE (Conseiller municipal) pouvoir à M. Patrick TRENDA M. Pascal LARGILLET (Conseiller municipal) pouvoir à Mme Barbara LANGE M. Eric TOULLIC (Conseiller municipal) pouvoir à M. Pierre-Yves JEGAT Mme Mathilde COURTILLET (Conseillère municipale) pouvoir à Mme Nicole GIBOURDEL Mme Françoise HERVIEUX (Conseillère municipale) pouvoir à M. Christophe HANNION

Absentes excusées : Mme Catherine GOURDAIN, Mme Coralie CAUCHY.

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 13

Votants : 21

Date de convocation : 1 septembre 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40. Il donne lecture de l'ordre du jour, et présente les pouvoirs et excuses des conseillers municipaux absents.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M Sébastien DELAFOSSE est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

01/ Finances communales — Budget principal - Décision modificative n°2023-01 02/ Associations — Subvention exceptionnelie 2023 au Comité d’échanges internationaux 03/ Participation aux frais de scolarité de deux enfants — Commune de Grainville la Teinturière 04/ Participation financière de la CCCA aux frais d'accueil des réfugiés Ukrainiens 05/ Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : Attribution de fonds de concours 06/ Réfection des installations - Stade de Football : Demandes de subvention auprès des partenaires financiers

07! Travaux bâtiment communal : Demande de fonds de concours à la CCCA 08/ Ecole maternelle Les Lutins — Acquisition d’un jeu extérieur : Demande de fonds de concours à la CCCA

09/ Urbanisme : Déclassement d’une partie du chemin rural Lieudit « Bois Leroi » 10/ Donation d’un tableau — Chapelle de Barville

1/8Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal — séance du 11 septembre 2023

PROCES-VERBAL

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 juin 2023 : Adopté à l'unanimité

DELIBERATIONS :

Délibération n°20231109-01 : Finances communales — Budget principal — Décision modificative n°2023-01

Vu l'instruction comptable M57, applicable depuis le 1°" janvier 2023 Vu la délibération du conseil municipal n°20230327-09 en date du 23 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023,

Considérant la nécessité d'adapter l'ouverture des crédits aux besoins réels, et aux notifications reçues,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

> D’APPROUVER la décision modificative n°2023-01 du budget principal de la commune de Cany-Barville

> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'en faire application Monsieur le Maire précise que la Commission des Finances programmée le 8 septembre n'a pu se tenir compte tenu d'un grand nombre d’absents. Il présente en détail la décision modificative qui est équilibrée en dépenses et en recettes à :

Section Fonctionnement : 30 586 €

Section Investissement: 29 659 €

M. Christophe HANNION demande si le taux d'intérêt de l'emprunt révisable est capé ? Monsieur le Maire répond qu'il est indexé sur l'euribor.

Cette délibération n'appelant pas d'observation, est soumise au vote de l'assemblée. Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération _n°20231109-02: Associations — Subvention exceptionnelle 2023 au Comité d’échanges internationaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20230327-14 en date du 23 mars 2023 attribuant les subventions de fonctionnement 2023 aux associations locales,

Considérant que dans le cadre du jumelage entre la ville de Cany-Barville et Maximiliansau, le Comité d'échanges internationaux organise un voyage en Allemagne du 22 au 25 septembre 2023, Considérant que les disponibilités financières de l'association ne lui permettent pas de financer le coût du transport en car qui s'élève à 5 582.00 €,

Vu le courrier reçu du Comité des échanges internationaux sollicitant une subvention exceptionnelle de 2 000.00 €,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la ville de soutenir les échanges entre les habitants des deux villes afin de faire perdurer les liens d'amitié et de fraternité tissés depuis de nombreuses années dans le cadre de ce jumelage, depuis 1967.

Ilest proposé au conseil municipal :

> D'’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 2000.00 € au Comité d'échanges internationaux

> PRECISE que les crédits utiles sont portés au budget principal de la commune, par décision modificative n°2023-01 — article 65748 Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé

Monsieur le Maire expose que l'association a bénéficié en 2023 d'une subvention de fonctionnement de 10 000 € contre 11 500 € les années antérieures. L'augmentation des coûts ne permet pas à l'association d'équilibrer son budget pour le déplacement en Allemagne. Chaque participant au voyage acquittera une participation aux frais de transport à hauteur de 70 € contre 50 € les années précédentes. Monsieur le Maire précise que l'association déposera l'an prochain une demande de subvention auprès de la CCCA. Mme Annie LEFRANCOIS s'est proposée d'aider l'association pour l'organisation d'un loto en 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

218Commune de CANY-BARVILLE

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PROCES-VERBAL

Délibération n°20231109-03 : Participation aux frais de scolarité de deux enfants — Commune de Grainville la Teinturière

Vu le code de l'éducation et ses articles L.212-8,

Considérant qu'une dérogation a été accordée pour la scolarisation de deux enfants domiciliés à Cany-Barville et scolarisés à l’école primaire de Grainville la Teinturière pour des raisons de garde. Considérant que les deux parents demeurant résidence les Aubépines à Cany-Barville, exercent une activité salariée à l'extérieur de la commune,

Vu la délibération de la commune de Grainville la Teinturière, en sa séance du 14 avril 2023, fixant la participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l'année scolaire 2022/2023, Considérant que par courrier en date du 14 juin 2023, la commune de Grainville la Teinturière sollicite une participation de 1 100.00 € pour les enfants Jean et Solène BUNEL scolarisés en primaire au titre de l’année scolaire 2022/2023.

Il'est proposé au conseil municipal :

> D’ACCEPTER de verser une participation financière à la commune de GRAINVILLE LA TEINTURIERE, d’un montant de 1 100.00 € pour les enfants Jean et Solène BUNEL, scolarisés en primaire au titre de l’année scolaire 2022/2023

> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 — article 657348 Subvention de fonctionnement versée aux communes

Monsieur le Maire rappelle que dorénavant la commune refuse systématiquement toute dérogation pour l'inscription dans les écoles extérieures. De même, les enfants des communes extérieures sont accueillis uniquement après avis favorable du Maire de la commune de résidence de l'enfant et accord sur le financement. La difficulté étant de trouver le juste équilibre. Monsieur le Maire précise que dans le présent cas, l'accord de la commune à été donné il y a plusieurs années.

M. Xavier BATUT précise qu'il s'abstiendra car il estime que ce principe déséquilibre le fonctionnement des écoles.

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés

{3 abstentions : Mme Françoise HERVIEUX, M. Christophe HANNION, M. Xavier BATUT)

Délibération _ n°20231109-04: Participation financière de la CCCA aux frais d'accueil des réfugiés Ukrainiens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 à L.2121-34, Considérant que suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, près de 9 millions d'Ukrainiens ont fui leur pays et trouvé refuge à travers l'Europe,

Considérant que la commune de Cany-Barville a accueilli 16 ressortissants Ukrainiens, dont 8 adultes, 1 adolescent et 7 enfants entre le 23 mars 2022 et le 31 décembre 2022, Considérant que la commune a consacré un budget de 27 760.00 € à l'accueil de cette population vulnérable,

Considérant que suivant délibération n°230301-18 en date du 1 mars 2023, la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre a décidé de verser une contribution financière aux communes ayant accueilli des réfugiés UÜkrainiens, à hauteur de 25% des dépenses éligibles engagées par ces dernières et dans la limite de 300 € par ressortissant accueilli,

Considérant que la Communauté de Communes propose dans ce cadre de verser à la commune une participation financière de 4 800 €

Au vu de la convention présentée par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Ilest demandé au conseil municipal :

> D’ACCEPTER la subvention d’un montant de 4 800 € proposée par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre au titre de sa participation aux frais exposés par la commune pour l’accueil des réfugiés Ukrainiens

> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents s’y rapportant

» PRECISE que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 — Dotations et participations, article 74751 Participations du GFP de rattachement Monsieur le Maire regrette que les 25 % de la somme engagée par la commune ne correspondent pas au montant plafond de 300 €. I! ajoute que la participation de 4 800 € sera ventilée entre les budgets CCAS et Camping.

3/8Commune de CANY-BARVILLE

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PROCES-VERBAL

Mme Annie LEFRANCOIS regrette cette ventilation, question de principe, car elle estime qu'il s'agit principalement de pertes de loyers supportées par le budget Camping. Monsieur le Maire ajoute que cette ventilation sera rediscutée.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération n°20231109-05 : Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : Attribution de fonds de concours

Conformément à l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 en son article 3, précise que la commune membre doit délibérer pour accepter le fonds de concours octroyé par la Communauté de Communes. Considérant que le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple. Etant précisé que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Vu la délibération n°230620-28-8 du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2023 relative à lattribution des fonds de concours 2023,

Il est demandé au conseil municipal :

D’APPROUVER les fonds de concours suivants attribués par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre :

- Création d'un columbarium

Montant des travaux HT objet du fonds de concours : 13 315 € Pourcentage du fonds de concours : 45 % du montant HT restant à charge de la commune Montant du fonds de concours attribué : 5 991.75 €

- Travaux de défense incendie place Robert Gabel

Montant des travaux HT objet du fonds de concours : 1 904.10 € Pourcentage du fonds de concours : 45 % du montant HT restant à charge de la commune Montant du fonds de concours attribué : 856.85 €

Monsieur le Maire précise que ces montants ont été intégrés à la décision modificative vue précédemment.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération n°20231109-06: Réfection des installations — Stade de Football : Demandes de subventions auprès des partenaires financiers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'engager des travaux de réfection des installations au stade de Football :

-_ _ Réfection de la toiture du club house :

Il est prévu de remplacer la toiture en fibrociment par des tôles en bac acier gris anthracite. Le devis de l’entreprise GUERPIN Couverture s'élève à 13 851.87 € HT

- Remplacement d’une porte d'accès à la tribune

Il'est prévu le remplacement d'une porte d'accès à la tribune qui est hors d'usage. I! s’agit d'une porte à double vantaux en aluminium avec vitrage sur la partie haute. Le devis de l'entreprise Techni-Baie s'élève à 4 421.54 € HT

Considérant que la dépense estimative totale s'élève à 18 273.41 € HT Sur proposition de la commission travaux,

Îl est demandé au conseil municipal :

> DE SOLLICITER une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de Seine- Maritime, au titre de l’aide au maintien et au développement des locaux mis à disposition des associations

> DE SOLLICITER un fonds de concours auprès de la communauté de Communes de la Côte d’Albâtre — axe 2E3 — réhabilitation, mise aux normes des autres bâtiments communaux > PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget général 2023 — Section Investissement — Opération 339 Sports Travaux de réhabilitation - Article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

M. Christophe HANNION demande qui est en charge de l'évacuation de l'amiante ? Monsieur le Maire précise que l'entreprise GUERPIN n'est pas habilitée et qu'un sous-traitant est prévu au devis moyennant un coût de 7 854 €.

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PROCES-VERBAL

Mme Annie LEFRANCOIS précise qu'il faut prioriser l'accès aux tribunes. Monsieur le Maire ajoute que d'autres travaux de réhabilitation seront à prévoir par la suite. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération n°20231109-07 : Travaux bâtiment communal : Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le bail commercial conclu le 26 octobre 2018 entre la commune de Cany-Barville et La Poste pour l'occupation des locaux communaux situés au 64 rue du Général de Gaulle à Cany-Barville, Vu la demande présentée par la Poste pour le remplacement du portail extérieur devenu hors d'usage, il est proposé de remplacer le portail bois par un portail en structure aluminium, Considérant que la dépense estimative s'élève à 5 420.00 € HT, selon devis établi par l’entreprise GAND,

Sur proposition de la commission travaux,

Îl'est demandé au conseil municipal :

> DE SOLLICITER un fonds de concours auprès de la communauté de Communes de la Côte d’Albâtre — axe 2E2 — réhabilitation, mise aux normes de bâtiments communaux productifs de revenus

PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget général 2023 — Section Investissement — Opération 353 Travaux non éligibles au FCTVA Aménagements neufs - Article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Monsieur le Maire précise qu'il faudra par la suite prévoir la réhausse de la toiture du garage de la poste.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération _ n°20231109-08 : Ecole maternelle Les Lutins — Acquisition d’un jeu extérieur : Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrôle périodique des équipements récréatifs réalisé par la société SOLEUS à l'école maternelle Les Lutins,

Considérant qu'il est nécessaire de remplacer le jeu extérieur « Table de pique-nique » qui est très dégradé et qui présente un risque important pour la sécurité des enfants. Considérant que la dépense estimative pour le remplacement du jeu s'élève à 1 100.00 € HT, selon devis établi par l'entreprise RENOV'SPORT,

Sur proposition de la commission travaux,

Il est demandé au conseil municipal :

> DE SOLLICITER un fonds de concours auprès de la communauté de Communes de la Côte d’Albâtre — axe 2D2 — Création ou aménagement d’espaces extérieurs d’activités sportives ou de loisirs

> PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget général 2023 — Section Investissement — Opération 340 Scolaires Travaux de réhabilitation - Article 2188 Autres immobilisations corporelles

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération _n°20231109-09: Urbanisme: Déclassement d’une partie du chemin rural lieudit « Bois Leroi »

Un Chemin Rural (non numéroté) lieudit « Bois Leroi» prend naissance au niveau de la Voie Communale n°9 dénommée Route de Calvaille entre les parcelles cadastrées section D n°409 sur la commune de Cany-Barville et À n°206 sur la commune de Sassevile. Considérant que les 20 premiers mêtres depuis la route de Calvaille (VC n° 9) servent de limite communale entre Cany-Barville et Sasseville

Considérant que dans le cadre de l'agrandissement de l'entreprise Polytechs, le Chemin Rural non numéroté est bordé de part et d'autre par des parcelles appartenant déjà à Polytech ou en cours d'acquisition par la société.

Considérant que l’entreprise Polytechs a proposé aux communes de Cany-Barville et Sasseville d'acquérir les 40 premiers mètres dudit Chemin Rural non numéroté

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PROCES-VERBAL

Considérant que les 40 premiers mètres depuis la VC n°9 du Chemin Rural non numéroté n'ont déjà plus vocation de desserte du fait de la végétation abondante et de la servitude de passage sur les parcelles À n°206 et 207 situées sur la commune de Sasseville.

Considérant que l'emprise du Chemin Rural non numéroté à céder à l’entreprise Polytechs est de 200 m dont :

- 63 m° sur la commune de Cany-Barville

- 137 m? sur la commune de Sasseville

Considérant qu'une procédure d’aliénation de Chemin Rural doit être mise en œuvre par les communes de Cany-Barville et de Sasseville,

Il est demandé au conseil municipal :

> DE CONSTATER la désaffection de la portion du chemin rural non numéroté lieudit « Bois Leroi »

> DE LANCER la procédure de cession au profit de Polytechs de la portion du chemin rural située sur le territoire communal

> D'ORGANISER conjointement avec la commune de Sasseville enquête publique préalable à Paliénation du chemin rural

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la poursuite de la procédure

Le plan de découpage est présenté à l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de régulariser la situation administrative car l'entreprise Polytechs à monter une clôture pensant que les terrains lui appartenaient. Les frais de bornage ont été pris en charge par Polytechs.

Monsieur le Maire ajoute que la bande de terrain cédée à Polytechs fera l'objet d'une vente par la suite. L'objectif éfant que les frais de la procédure de l'enquête publique engagées par les deux communes (commissaire enquêteur, frais d'insertion presse) soient supportés par Polytechs.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°20231109-10 : Donation d’un tableau — Chapelle de Barville

Conformément à l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune Considérant que Madame Nicole AUVRAY de Fauville en Caux souhaite faire un don à la commune de Cany-Barville, d'une huile sur toile représentant la Chapelle de Barville Il est demandé au conseil municipal :

> D’ACCEPTER le don d’un tableau représentant la Chapelle de Barville > NOTE que ce don n'est assujetti à aucune contrainte ou clause particulière et qu’il sera intégré dans le domaine privé communal, ainsi que dans l'actif de la commune pour une valeur estimée à 300 €

> PRECISE que la toile sera exposée dans la salle du Conseil Municipal et fera l’objet d'une déclaration auprès de l'assureur de la commune

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

| COMMUNICATIONS

=" Prochain Conseil Municipal : lundi 16 octobre 2023 à 18h30.

Initialement, le conseil municipal était programmé le lundi 9 octobre 2023. M. Pierre-Yves JEGAT fait remarquer qu'un conseil communautaire est programmé à la même date. Il est donc décidé de décaler le prochain Conseil Municipal au lundi 16 octobre 2023

" L'association les Canylloux fête ses 15 ans le samedi 23 septembre 2023 à 10h au Bailliage de Caux.

» Invitation à l'Assemblée générale du Squash le jeudi 28 septembre 2023 à 19h30.

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PROCES-VERBAL

* Le conseil d'école de Pergaud s’est déroulé le 20 juin 2023. Le compte-rendu est à disposition des élus. Monsieur le Maire informe que la rentrée s’est bien passée avec l'arrivée de 31 enfants supplémentaires répartis entre toutes les classes.

" Extension Carrefour Market : Le dossier a été soumis à enquête public et a reçu un avis favorable à l'unanimité de la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial). Lidl a déposé un recours de la décision devant la CNAC. Motifs avancés: Zone de chalandise insuffisante; Absence de transport en commun pour desservir le commerce ; Pas assez d'espaces végétalisés. La CNAC rendra un avis sous 4 mois.

" Courrier de Monsieur le Député informant la commune qu'il a saisi Madame Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité concernant le refus du contrôle de légalité pour le versement de la subvention de la commune de Paluel.

" Recrutements en cours :

- _ Eloïse BOUDIN a été recrutée pour la surveillance de la cantine scolaire. - Un chargé de communication est en cours de recrutement pour pallier l'absence de Valentin Lange.

- Recherche d’un volontaire pour une mission de service civique pour l'animation de la Micro-folies.

| TOUR DE TABLE

Mme Nicole GIBOURDEL : Le dispositif des Micro-folies est installé. Deux agents de la médiathèque vont suivre une formation à Paris sur deux jours. L'objectif est de rendre accessible la Micro-Folies à la population dès le mois d'octobre. Elle propose qu'une séance test soit organisée à destination des élus.

Mme GIBOURDEL rapporte qu'elle a été choquée par le comportement déplacé d’un habitant durant le forum des associations. Monsieur le Maire précise que la Police Rurale est au courant ainsi que la Gendarmerie et qu’une procédure à l'encontre de cette personne est en cours.

M. Jean-Charles FONTAINE : Le mardi 12 septembre rencontre avec les élèves des écoles Pergaud et Jeanne d'Arc afin d'expliquer le fonctionnement du CME. Les élections sont prévues le 3 octobre prochain salle des mariages. Remise des cocardes le 14 octobre à 11h. Une commission environnement sera organisée prochainement (réduire le coût du concours des maisons fleuries / Thème proposé pour le prochain Printemps de Cany : l'Eau) Réunion du Syndicat Mixte du Collège: La restauration et le transport gérés actuellement par le syndicat devraient être repris par le Département de Seine-Maritime au 1% janvier 2024. Le Président JL CHAUVENSY aurait négocié un report pour 2026. La participation communale versée annuellement au syndicat s'élève à 62 000 €. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès du conseiller départemental pour avoir plus de précisions sur ce transfert.

M. Pierre-Yves JEGAT : Rien à signaler

Mme Annie LEFRANCOIS : Evoque les fermetures de l'office de tourisme pour des raisons d'absence de personnel. Monsieur le Maire regrette que l'office de tourisme ne soit ouvert que pendant les vacances de la zone B. Il suggère de noter sur un cahier toutes les informations touristiques qui sont délivrées par l'accueil de la mairie en dehors des horaires d'ouverture de l'OT. Camping : baisse de 10 000 € du chiffre d’affaires sur la période juillet et août. Du 1° janvier au 31 août, le chiffre d'affaires encaissé s'élève à 145 000 € contre 149 000 £ l’an dernier. La basse saison a été correcte. Le camping sera ouvert jusqu'au 15 novembre.

Remerciements aux personnes qui ont aidées à l'organisation des manifestations (randonnée, pot d'accueil)

Forum: réussite totale. Une enquête de satisfaction sera réalisée. Remerciements à Cyrille DELAFOSSE et Alain QUESNEL.

Au nom de Mme Agnès LEDUC, elle remercie toutes les personnes mobilisées durant Cany Parade. Un courrier de remerciement sera adressé aux personnes et aux communes qui ont apportées leur aide.

718Commune de CANY-BARVILLE

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PROCES-VERBAL

Match international de rugby fauteuil France — Colombie : samedi 16 septembre 2023 au Sporticaux Petites Villes de Demain: un bilan des occupations des salles communales a été réalisé à la demande de Luc SIMONOT. Quelques dysfonctionnements ont été identifiés.

M. Patrick TRENDA : Commission de sécurité interne prévue le 21 septembre (médiathèque et

ancienne gare).

PSCI : la cession prévue le 12 septembre a été annulée (3 inscrits) et reportée au 21 novembre. La cession du 3 octobre est maintenue. Il faudra faire de la communication.

M. Christophe HANNION : demande s'il y a un repreneur pour les locaux du Crédit Lyonnais ?

Monsieur le Maire précise que le LCL n’a pas résilié le bail et que le loyer est payé. Un courrier en recommandé va être envoyé prochainement. Trois personnes sont intéressées pour la reprise des

locaux.

Mme Marie-José LELAUMIER : Cany Agir et Les olympiades ont été une réussite

M. Sébastien DELAFOSSE : Rien à signaler

M. Xavier BATUT : Rien à signaler

M. Thierry MALANDAIN : estime qu'il serait utile d'expliquer aux propriétaires les raisons de la hausse des taxes foncières. La hausse de 7.1 % est liée à l'augmentation des basses d'imposition qui sont indexées sur inflation et non à l'augmentation des taux. Une communication sera effectuée en ce

sens sur la page Facebook. Un débat s'installe entre Monsieur le Maire et M. Xavier BATUT.

Mme Barbara LANGE : Semaine Bleue se déroulera du 2 au 6 octobre avec de nombreux ateliers.

Octobre rose : le 15 octobre à partir de 9h. De nombreuses animations sont prévues sur la journée (Zumba, randonnée, stands d'informations et de préventions tenus par des professionnels de santé, pique-nique, présence d’un foodtruck, après-midi ludique avec nombreux jeux, présence Ascalud)

M. Gilles LARGILLET : Rien à signaler

|AGENDA

e Vendredi 15 septembre 2023 : Rugby fauteuil Match international France - Colombie e Du lundi 2 au vendredi 6 octobre 2023 : Semaine bleue

e Dimanche 15 octobre 2023 : Octobre rose

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 16 octobre 2023 à 18h30.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h15 et souhaite une bonne soirée à tous

Fait à Cany-Barville, le 21 septembre 2023

Le secrétaire de séance,

Jean-Piérre THEVENOT Sébastien DELAFOSSE

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