Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal du 06 Novembre 2023

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Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal du 06 Novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Cany-Barville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal du 06 Novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal — séance du 6 novembre 2023

PROCES-VERBAL

Commune de CANY-BARVILLE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 6 novembre 2023 à 18h30

L'an deux mil vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, Maire de la ville de Cany-Barville.

Présents :

M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire

M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET, Adjoints au Maire

Mme Agnès LEDUC, Mme Annie LEFRANCOIS, Conseillères municipales déléguées Mme Nicole GIBOURDEL, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, M. Thierry MALANDAIN, Mme Françoise HERVIEUX, M Christophe HANNION, M. Xavier BATUT, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Pierre-Yves JEGAT (Adjoint au Maire) pouvoir à M. Thierry MALANDAIN M. Jean-Charles FONTAINE (Conseil municipal délégué) pouvoir à Mme Nicole GIBOURDEL M. Michel BASILLE (Conseiller municipal} pouvoir à Mme Marlyse DOULET

Absents excusés : Mme Catherine GOURDAIN, M. Sébastien DELAFOSSE, Mme Coralie CAUCHY, Mme Mathilde COURTILLET (Conseillers municipaux)

Absent : M. Pascal LARGILLET (Conseiller municipal)

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 18

Date de convocation : 25 octobre 2023

En amont de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire fait un point sur les intempéries suite au passage de la Tempête CIARAN de début novembre. Il précise que sur la commune quelques dégâts ont été constatés: toitures endommagées, chutes d'arbres. La coupure d'électricité a engendré l'arrêt de la distribution d'eau potable puisque les forages n'étaient plus alimentés. L’ARS a demandé des contrôles complémentaires avant le rétablissement de l'eau. Il n’a pas été nécessaire d'actionner le Plan Communal de Sauvegarde. I! ajoute que la CCCA est intervenue quelques jours avant la tempête sur le fossé route de Calvaille. Il remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance à 18h30. I! donne lecture de l’ordre du jour, et présente les pouvoirs et excuses des conseillers municipaux absents. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie LEFRANCOIS est élue secrétaire de séance.

RH I RAM RON OR RE

ORDRE DU JOUR

01/ Convention au soutien à l'investissement d’un habitat inclusif dans le cadre de l’AMI CNSA « Soutien à l'investissement — Habitat inclusif » 2023

02/ Convention cadre immobilier à intervenir avec la SAS AgoraStore 03/ Sécurité incendie - Renouvellement d’un poteau incendie : Demande de fonds de concours à la CCCA

1/7Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal - séance du 6 novembre 2023

PROCES-VERBAL

04/ Sécurité incendie - Renouvellement d’un poteau incendie : Demande de fonds de concours à la CCCA

ARC HR AH Re A RE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2023 : Adopté à l'unanimité

ROHAN AA ER

DELIBERATIONS :

Délibération n°20231106-01 : Convention relative au soutien à l'investissement d’un habitat inclusif dans le cadre de l’AMI CNSA « Soutien à l'investissement — Habitat inclusif » 2023

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale,

Vu le code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique (dite loi ELAN),

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu les différents accords conclus entre le Département de Seine-Maritime, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et l'Etat pour l'habitat inclusif, la Préfecture de Seine-Maritime, dans le cadre de la mise en place de l'Aide à la Vie Partagée,

Considérant que dans le cadre de l'Appel à Manifestations d'intérêts (AMI) national porté par la CNSA, auquel le Département de Seine-Maritime a répondu et a été retenu,

Considérant que dans le cadre du plan national de relance et de résilience financé par l'Union Européenne, les pouvoirs publics ont choisi de déployer à travers le Ségur, un budget dans le champ de l'immobilier médico-social à destination des personnes âgées. L'objectif étant de mobiliser l'investissement pour la transformation de l'offre bâtimentaire et ce, notamment, afin de renforcer la logique domiciliaire.

Forme d'habitat complémentaire au domicile ordinaire et à l'établissement, l'habitat inclusif permet par des logements indépendants de répondre à la. volonté de ses habitants de vivre ensemble dans un environnement adapté et sécurisé et propice au lien social par la présence d'espaces de vie individuelle et d'un ou plusieurs espace(s) commun(s). Afin de renforcer la dynamique de développement de ces habitats inclusifs à destination des personnes de plus de 65 ans, la CNSA mobilise les fonds du Ségur pour permettre aux Conseils Départementaux de favoriser l'investissement immobilier (construction, réhabilitation ou adaptabilité du bâti) dans ces projets.

Vu le projet d'habitat inclusif sur Cany-Barville porté par l’association GEST et DIM qui prévoit l’utilisation d'un local de vie partagée,

Vu la mise à disposition par la Commune de l'annexe du Bailliage de Caux,

Considérant la nécessité d'adapter les locaux au futur usage, des travaux de remise aux normes et d'accessibilité sont à envisager,

Vu le coût de l'opération qui s'élève à 16 506.85 € HT soit 19 808.22 € TTC

Considérant qu'en sa qualité de propriétaire des locaux, il appartient à la Commune d'assurer la

maitrise d'ouvrage des travaux,

Etant précisé que ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'AMI Investissement — Habitat inclusif 2023, la dépense de 19 808.22 € TTC est intégralement subventionnée par le Département de Seine-

Maritime.

La présente convention proposée, porte sur le soutien financier apporté par le Département pour la réalisation des travaux d'adaptation de la salle du Bailliage de Caux mise à disposition de l'habitat inclusif GEST et DIM de Cany-Barville et porté par l'association.

Il est proposé au conseil municipal :

217Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal — séance du 6 novembre 2023

PROCES-VERBAL

> D'APPROUVER la convention tripartite, entre le Département, le GEST et DIM, la commune de Cany-Barville, relative au soutien à l’investissement d’un habitat inclusif dans le cadre de l’'AMI CNSA « Soutien à l’Investissement — Habitat inclusif » 2023 > D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et

tous documents y afférents

> D’INSCRIRE les crédits budgétaires au budget général 2024 - Section Investissement

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'habitat inclusif porté par le bailleur social SEMINOR, l'association GEST et DIM accompagne 15 personnes de la résidence Fleur de Lin. Afin de faciliter les rencontres et échanges, une petite salle du Bailliage de Caux est mise à disposition par la commune. Les travaux à réaliser porte sur l'aménagement d’un petit coin cuisine, l'accessibilité des sanitaires, et des petits travaux de peinture.

Cette délibération n’appelant pas d'observation, est soumise au vote de l'assemblée.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

| Délibération n°20231106-02 : Convention-cadre immobilier à intervenir avec la SAS AgoraStore |

La Commune de Cany-Barville possède un patrimoine immobilier particulièrement important, globalement ancien et peu performant sur le plan énergétique et interroge sur les stratégies à venir. Le Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) actuellement en cours d'élaboration va permettre d'orienter la collectivité vers différents scénarios.

La cession de certains biens est envisagée et permettrait ainsi à la Commune d’avoir de nouvelles capacités d'investissement, pour rénover certains bâtiments, d'en améliorer la performance énergétique et d'en réduire les coûts de fonctionnement.

C'est dans cette optique qu'il est proposé de signer une convention-cadre immobilier avec la société AgoraStore. Cette société propose un site internet de valorisation du patrimoine des collectivités, par courtage d'enchères. Grâce à cette solution, la mise en relation entre acquéreurs et vendeurs est facilitée, permettant ainsi via un système d'enchères de recueillir des propositions d'acquisition sur des biens immobiliers communaux. AgoraStore ne travaille qu'avec des partenaires publics, pour sécuriser les ventes de patrimoines publics.

Au-delà de la solution numérique de ventes, AgoraStore s'engage du début à la fin des modalités de vente du bien, en allant de l'accompagnement à l'évaluation initiale, en passant par la communication et la publicité ciblée des cessions.

Suite à la phase d'enchères, AgoraStore réalise un bilan des enchères, qu'elle présente à la Commune. Celle-ci doit ensuite se positionner sur les propositions d'acquisition, sans avoir l'obligation de retenir la meilleure offre financière.

Chaque projet de cession intervient dans le cadre d'un mandat d’exclusivité confié par la Commune sur chaque bien. La signature de cette convention-cadre n'engage en rien la Commune sur le plan financier, AgoraStore se rémunérant par une commission à la charge de l'acquéreur.

Les biens mis en vente suivant ce procédé et les conditions de cession seront préalablement soumis à validation du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale, notamment l’article L.2241-1,

Vu la convention-cadre immobilier proposée par AgoraStore,

Considérant que pour poursuivre la démarche de valorisation de son patrimoine immobilier de manière efficiente, la Commune souhaite collaborer avec la société AgoraStore, leader pour la vente par internet, des biens immobiliers des collectivités et des entités publiques,

Considérant que la solution AgoraStore permet de bénéficier d'une expertise en valorisation immobilière, d'une audience large et qualifiée via son site internet permettant d'amplifier la visibilité et les performances des ventes, ainsi qu'un accompagnement juridique sur l'ensemble du processus de vente,

Il est proposé au conseil municipal :

3/7Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal - séance du 6 novembre 2023

PROCES-VERBAL

> D’APPROUVER le principe, non exclusif, de vente par courtage aux enchères de biens immobiliers appartenant au domaine privé de la Commune en recourant à la solution proposée

par la SAS AgoraStore.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre immobilier à intervenir et tous documents s’y rapportant

PRECISE que cette convention aura une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.

Monsieur le Maire expose que le SDIE actuellement en cours porte sur l'analyse de quelques bâtiments communaux. Il est mis en évidence que la commune détient un patrimoine important avec un ratio de 12.4 m° par habitant, alors que pour une commune de même strate le ratio est de 4 m° par habitant. Le patrimoine est ancien, et génère des coûts de fonctionnement importants avec des contraintes de mises aux normes. Beaucoup de bâtiments sont soumis au décret tertiaire avec l'obligation de réduire les coûts d'énergie à hauteur de 40% à l'horizon 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Monsieur le Maire ajoute, qu'au regard des sommes qu'il va falloir mobiliser pour rénover, la commune va devoir céder certains bâtiments. Il ajoute que le conseil municipal sera systématiquement sollicité pour définir les biens à vendre ainsi que les modalités. La Société AgoraStore pourra être sollicitée en l'absence d'acheteurs locaux. La mise à prix de l'enchère sera en dessous du prix fixé par les Domaines. La commune est libre de choisir l'offre financière qu'elle juge la plus pertinente. La commune reste maître de la décision.

Monsieur HANION demande si la convention est payante ? Monsieur le Maire répond que la convention est gratuite. AgoraStore se rémunère sur la vente.

Monsieur MALANDAIN demande comment la commune a choisi AgoraStore ? Monsieur le Maire répond qu'AgoraStore fravaille principalement avec les collectivités et a été présentée en conseil

communautaire.

Monsieur le Maire ajoute que l'audit du SDIE porte sur 18 bâtiments. Des chiffrages sont réalisés par bâtiment. Il faudra définir les priorités. Certains bâtiments pourraient faire l'objet de transfert vers la CCCA en raison de l'intérêt communautaire.

Cette délibération n'appelant plus d'observation, est soumise au vote de l'assemblée. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération _n°20231106-03 : Sécurité incendie — Renouvellement d’un poteau incendie : Demande de fonds de concours à la CCCA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'afin d'assurer la défense incendie de la ville, il est nécessaire de remplacer régulièrement les bouches et poteaux incendie défectueux,

Considérant que la bouche incendie n°24 — Avenue Maximiliansau est hors service, il est donc utile de

procéder à son remplacement,

Vu le devis établi par Eaux de Normandie, le montant estimatif de l'opération s'élève à 2 454.00 € HT, soit 2 944.80 € TTC,

Vu l'avis de la commission « Hygiène et sécurité »,

Considérant que la dépense peut faire l’objet d’un financement par la CCCA au titre des fonds de concours,

ll est proposé au conseil municipal :

> D’APPROUVER le remplacement du poteau incendie n°24 — Avenue Maximiliansau à Cany- Barville

> DE SOLLICITER en allègement de la dépense estimative de 2 454.00 € HT un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre (Dispositif 3A2 — équipements de défense incendie)

Cette délibération n'appelant pas d'observation, est soumise au vote de l'assemblée. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

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Conseil municipal — séance du 6 novembre 2023

PROCES-VERBAL

Délibération n°20231106-04: Cérémonie du 11 novembre: Fixation du montant de la

participation au repas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'organisation du traditionnel repas du 11 novembre qui se déroule à l'issue des manifestations officielles,

Considérant qu'afin d’alléger la dépense d'organisation de ce repas, une participation financière sera demandée aux convives,

Il est proposé au conseil municipal :

» DE FIXER le montant de la participation financière pour chaque convive à 18 €

Cette délibération n'appelant pas d'observation, est soumise au vote de l'assemblée. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

| COMMUNICATIONS

- Prochain Conseil Municipal : lundi 11 décembre 2023 à 18h30.

« Réunion de concertation publique pour le PLUi: mercredi 8 novembre 2023 à 18h30 salle du Bailliage de Caux. Communes concernées: Ouainville, Bertreville, Bertheauville, Clasville et Cany-

Barville

" Courrier d'Engie Green reçu le 4 octobre informant de l'installation d'un mât de mesure du vent à Theuville aux Maillots dans le cadre du projet éolien sur les communes de Theuville-aux-Maillots, Gerponville et Bertreville

« Courrier de la CCCA informant que la demande de fonds de concours pour l'acquisition d'un jeu extérieur pour la maternelle les Lutins n'est pas retenue au motif que la dépense est inférieure au

montant plancher qui est fixé à 2 000 € HT

" Courrier du Département informant d'une subvention de 1 000 € pour la médiathèque. Madame GIBOURDEL précise qu'il doit s'agir de la subvention pour le Festival du Livre 2023. »* Filet de sécurité: le décret portant l'attribution de la dotation du filet de sécurité a été publié récemment. Le montant attribué à la commune s'élève à 61 825 € alors que le montant attendu était de 77 686 €. Fin 2022, la commune avait bénéficié du versement d'un premier acompte de 23 306 €, soit 30% du montant attendu de 77 686 €. Le solde de 38 519 € vient d'être versé, soit une différence de 15 861 € par rapport au montant attendu. Monsieur le Maire déplore que les dépenses d'énergie payées par le biais du contrat de prestation avec DALKIA ne soient pas prises en compte. * Plan de Servitude Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de St Valery — Vittefleur : courrier reçu de la Préfecture informant que ce plan sera soumis à enquête publique et d'une consultation des collectivités locales concernées. Le dossier du projet est consultable sur le site internet de la Préfecture. La commune est invitée à formuler un avis avant le 30 décembre 2023. A

défaut l'avis sera réputé favorable.

- Recrutements en cours :

Service communication: Camille Mutel a été recrutée pour remplacer temporairement Mr Valentin Lange durant son congé de maladie

Service Civique pour la Micro-Folie : la mission de service civique est confiée à Camille HAPPE pour une durée de 9 mois.

* Organisation des colis de Noël des Aînés: préparation le 14 décembre en mairie pour une distribution le 15 décembre

| TOUR DE TABLE

Mme Nicole GIBOURDEL : Signale qu'elle a été interpellée sur la qualité de l'eau potable. Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir, car l’eau n'ayant pas stagnée dans les tuyaux, il n’y a pas de risque de pollution. Contrairement à de nombreuses communes alentours, l'eau à Cany- Barville est potable. En cas de doute sur la consommation, les habitants peuvent aller retirer des

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PROCES-VERBAL

bouteilles d'eau minérale auprès de Eaux de Normandie à Sasseville. Mme GIBOURDEL pense qu’il serait utile de diffuser un message en ce sens via les réseaux sociaux. Elle ajoute que la sente du Bocqueret est difficilement accessible du fait des branches qui gênent le passage. Monsieur le Maire ajoute que ce n'est pas la priorité, d'autant plus que le bois est privé.

Le 24 octobre, Mme GIBOURDEL s'est rendue en compagnie de Marlyse DOULET et Céline ARLEY à la journée de remise du prix Louis Bouilhet à Rouen, journée riche en visites et rencontres. Elle ajoute qu'il pourrait être intéressant de travailler en collaboration avec la mairie de Rouen dans le cadre du projet « Capitale Européenne de la culture ».

Mme Agnès LEDUC: Signale que suite à la tempête, un morceau de toiture a été retrouvé sur la pelouse à l'école maternelle les Lutins. Les goûters de Noël des écoles se dérouleront les 18 et 19 décembre prochains

Conseil d'école de Pergaud aura lieu le 14 décembre.

M. Michel BAUDRY: Revient sur les inondations qui ont engendrées des coulées de boues. Les boues venaient principalement d’un champ de pommes de terre de Monsieur BARDIN. Une réunion a eu lieu avec la CCCA, le Syndicat des Bassins Versants et l'agriculteur. Ce dernier a réalisé en urgence les travaux d'aménagement nécessaires afin que les coulées de boues ne se reproduisent. Les forains n'ont pas été inondés mais la situation était compliquée. I! salut Fimplication de la CCCA qui a mis les moyens matériels ainsi que les Bassins Versants.

Le samedi 4 novembre : panne de chauffage à la résidence d'autonomie Les Marronniers suite à la panne d'électricité car le programmateur n'avait pas été remis à l'heure par Dalkia après le changement d'heure.

Mme Annie LEFRANCOIS : RAS

Mme Marlyse DOULET : Assemblée Générale du Comité de Jumelage le 20 novembre à 18h Remise des dons « Octobre Rose » le 29 novembre salle des Mariages

M. Patrick TRENDA : Le PPMS de l’école maternelle les Lutins est prévu le 9 novembre. La prochaine commission hygiène et sécurité est fixée au 9 novembre. La dernière session de formation au PSC1 est programmée le 21 novembre. Le plan vigipirate est toujours maintenu au niveau « urgence attentat ».

Mme Marie-José LELAUMIER : Rien à signaler

M. Eric TOULLIC : Rien à signaler

Mme Barbara LANGE : Rien à signaler

M. Thierry MALANDAIN : Rien à signaler

Mme Françoise HERVIEUX : Rien à signaler

M. Christophe HANNION : Rien à signaler

M. Xavier BATUT : Rien à signaler

M. Gilles BLANQUET : A été contacté par un jeune agriculteur qui souhaite organiser en décembre un défilé de tracteurs. Monsieur le Maire demande que l'intéressé se rapproche de la mairie pour fixer une réunion avec la Police Rurale afin d'organiser la sécurité.

A la fin du tour de table, Monsieur le Maire donne la parole au public.

Monsieur le Maire remercie particulièrement Monsieur VARIN, agriculteur, pour sa disponibilité et son

aide précieuse lors des intempéries.

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Conseil municipal — séance du 6 novembre 2023

PROCES-VERBAL

|AGENDA

e 8et 9 décembre : Téléthon

+ 2 décembre : Sainte Barbe et passation de Commandement du nouveau Chef de Centre

Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 11 décembre 2023 à 18h30

Monsieur le Maire lève la séance à 19h55 et souhaite une bonne soirée à tous

Fait à Cany-Barville, le 20 novembre 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

eR

LD

Annie LEFRANCOIS

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