Compte-Rendu - C.R du Conseil Municipal du 16 Octobre 2023

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Compte-Rendu - C.R du Conseil Municipal du 16 Octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Cany-Barville. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R du Conseil Municipal du 16 Octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal — séance du 16 octobre 2023

PROCES-VERBAL

Commune de CANY-BARVILLE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 16 octobre 2023 à 18h30

L'an deux mil vingt-trois, le seize octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, Maire de la ville de Cany-Barville.

Présents :

M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire

M. Michel BAUDRY, Adjoint au Maire

M. Pierre-Yves JEGAT, Adjoint au Maire

Mme Agnès LEDUC, M. Jean-Charles FONTAINE, Mme Annie LEFRANCOIS, Conseillers municipaux délégués

M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, Mme Mathilde COURTILLET, Mme Françoise HERVIEUX, M Christophe HANNION, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Marlyse DOULET (Adjointe au Maire) pouvoir à M. Jean-Charles FONTAINE M. Gilles BLANQUET (Conseil municipal) pouvoir à M. Michel BAUDRY M. Thierry MALANDAIN (Conseiller municipal) pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT M. Xavier BATUT (Conseiller municipal) pouvoir à M. Christophe HANNION Absents _excusés: Mme Catherine GOURDAIN, M. Sébastien DELAFOSSE (Conseillers municipaux)

Absente : Mme Coralie CAUCHY (Conseillère municipale)

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 20

Date de convocation : 6 octobre 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30. Il donne lecture de l'ordre du jour, et présente les pouvoirs et excuses des conseillers municipaux absents.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M Michel BAUDRY est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

01/ Finances communales — Budget Annexe « Camping Municipal » — Décision modificative n°2023-01

02/ Convention de réservation de logements locatifs sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Cany-Barville sur le patrimoine de SEMINOR | 03/ Viabilisation hivernale — Convention-type de déneigement à intervenir avec les agriculteurs pour la période 2023 à 2024

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2023 : Adopté à l'unanimité

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1/6Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal — séance du 16 octobre 2023

PROCES-VERBAL

DELIBERATIONS :

Délibération n°20231016-01 : Finances communales — Budget Annexe « Camping Municipal » — Décision modificative n°2023-01

Vu l'instruction comptable M4,

Vu la délibération du conseil municipal n°20230327-09 en date du 27 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023,

Considérant la nécessité d'adapter l'ouverture des crédits aux besoins réels, Il est proposé au conseil municipal :

> D’APPROUVER la décision modificative n°2023-01 du budget annexe « Camping Municipal » de Cany-Barville

> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'en faire application Monsieur le Maire présente en détail la décision modificative. I! explique la nécessité d'ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement, transfert d'un crédit à hauteur de 10 000 € du chapitre 67 Charges exceptionnelles vers le chapitre 011 Charges à caractère générale. Cette délibération n'appelant pas d'observation, est soumise au vote de l'assemblée.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération _n°202310169-02 : Convention de réservation de logements locatifs sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Cany-Barville sur le patrimoine SEMINOR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment l'article L441-1, Vu la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 précisant que les réservations de logements sociaux devront être gérées en flux annuel,

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d'une garantie financière des emprunts, d'un apport de terrain, ou d’un financement, la commune a contracté des droits de réservation de logements sociaux auprès des bailleurs sociaux. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution d'un logement social. Considérant que la Commune de CANY-BARVILLE apporte sa garantie financière pour les prêts contractés par SEMINOR dont le siège social est situé 16 Place du Général Leclerc à FECAMP dans le cadre de la réalisation de la Résidence Fleur de Lin composée de 47 logements locatifs. Considérant que les modalités d'accès aux logements sociaux constituent un enjeu majeur en vue de favoriser la mixité sociale, renforcer l'égalité des chances dans l'habitat des ménages prioritaires, et développer une gestion partagée et efficiente de la demande et des attributions entre tous les acteurs. Considérant qu’au regard de la mise en œuvre de là réforme de la gestion en flux, la commune dispose d’un contingent communal,

Le Conseil Municipal est invité à choisir entre deux modèles de convention concernant la gestion : - Soit la gestion directe : la ville a l'exclusivité pour présenter trois candidats pour un logement à attribuer

- Soit la gestion déléguée: SEMINOR opère la désignation des candidats pour le compte de la ville et rend compte tous les ans du bilan de ces désignations Monsieur le Maire souhaite que la commune garde la main sur la gestion des demandes de locations. I propose donc à l'assemblée délibérante :

> D’OPTER pour le mode de gestion directe

> D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir dont la durée est fixée à trois ans

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Délibération _n°202310169-03: Viabilité hivernale — Convention-type de déneigement à intervenir avec les agriculteurs pour la période 2023 à 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

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PROCES-VERBAL

Vu l'article 48 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 4 novembre 2013, adoptant suite à l'épisode neigeux de mars 2013, le principe d'une convention-type à intervenir avec les agriculteurs du territoire de la commune, visant à prêter leur concours lors des opérations de déneigement, Considérant que les conventions avec chaque agriculteur ont été régulièrement renouvelées, Considérant que les agriculteurs interviennent à proximité de leur zone d'habitation pour déneiger les secteurs de hameau, avec pour objectifs de dégager les voies de desserte vers la RD 925, et les voies d'accès principales vers le centre-bourg, facilitant ainsi les services de secours et d'assistance à la personne, ou permettant la continuité de la vie quotidienne, et économique du hameau, Il convient de reconduire ces conventions en vue de pouvoir intervenir au titre du Plan Communal de Sauvegarde et du Plan Hivernal 2023/2024, renouvelables deux fois. Pour mémoire, le Plan Hivernal est mis en œuvre du 15 novembre au 31 mars.

Considérant que la convention en son article 5, prévoit l'indemnisation forfaitaire pour l'intervention des agriculteurs. La rémunération sera calculée conformément aux prescriptions de la circulaire publiée par Agricultures et Territoires — Chambre d'Agriculture Normandie, dernière version en vigueur,

Afin de se doter de moyens complémentaires de proximité, en cas d'intempéries neigeuses exceptionnelles, pour secourir la population riveraine,

Ilest demandé au conseil municipal :

> DE RENOUVELER le principe de conventionnement avec les agriculteurs, dans le cadre de la viabilité hivernale, et de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde pour la période 2023 à 2026

> D’ACCEPTER les termes de la convention-type de déneigement > DECIDER du montant forfaitaire d'indemnisation des agriculteurs au tarif en vigueur, conformément à la circulaire publiée par la Chambre d'Agriculture de Normandie x DE RECENSER dès à présent les exploitants agricoles volontaires pour conclure une convention de déneigement des voies publiques

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels à intervenir

Monsieur le Maire précise que cette procédure à été mise en place à la suite de l'épisode neigeux de 2023 ou de nombreux agriculteurs avaient apporté leur aide. Ce conventionnement permet de couvrir les agriculteurs en cas de sinistre lors d'opération de déneigement et d'encadrer le dispositif organisationnel. L'objectif est de permettre aux habitants des hameaux de rejoindre le centre bourg et de rattraper la RD 925.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

e 12 septembre 2023: Acceptation du remboursement par AXA Assurances, d'un montant de 539.90 €, représentant 100 % de la dépense TTC suite à un sinistre survenu le 17 avril 2023 sur le véhicule communal Citroën Jumper 2.0 HDI immatriculé EF-546-YL impliquant le remplacement d’un rétroviseur.

e 26 septembre 2023: Acceptation du remboursement par AXA Assurances, d’un montant de 710.58 €, représentant 100 % de la dépense TTC suite à un sinistre survenu sur le véhicule communal Renault Kangoo immatriculé DQ-229-GV, impliquant le remplacement du pare- prise.

e 6 octobre 2023: Acceptation du remboursement par AXA Assurances, d’un montant de 1 049.26 €, représentant 100 % de la dépense TTC suite à un sinistre survenu le 26 septembre 2023 sur le tracteur communal Kubota immatriculé 205-AEY-76 impliquant le

remplacement de la vitre d’une porte.

|COMMUNICATIONS

« Prochain Conseil Municipal : lundi 6 novembre 2023 à 18h30.

= Cany Tarot Club : Assemblée générale le jeudi 26 octobre 2023

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PROCES-VERBAL

" Compte-rendu de l'assemblée générale de l'Association des Professionnels de Santé de Cany- Barville (APSC) : Monsieur le Maire informe que la 1%" assemblée générale s’est tenue le 12/09/2023. Les comptes sont à l'équilibre. Un point sur la vie du pêle a été dressé.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du « Plan Santé en Côte d'Albâtre », l'APSC devrait percevoir de la CCCA une aide de 20 000 €.

Monsieur le Maire ajoute qu'actuellement 5 médecins généralistes sont salariés par la CCCA au Centre Intercommunal de Santé de Fontaine le Dun et 2 médecins sont salariés au Centre Intercommunal de Sasseville

" L'agence du Crédit Lyonnais a donné congé du bail commercial au 31 mars 2024. Un RDV va prochainement être proposé au LCL pour envisager au plus vite la libération des locaux. Des demandes pour la reprise des locaux commerciaux ont été reçues en mairie. * Recrutements en cours :

- Ressources Humaines : Remplacement de Mme Cindy Lefebvre qui a demandé une mise en disponibilité à compter du 01/11/2023 pour une durée de 3 ans - Service Civique pour la Micro-Folie: 2 candidatures intéressantes seront reçues prochainement pour un entretien

- Service communication: 8 candidats seront reçus prochainement pour le remplacement temporaire de Mr Valentin Lange

- Secrétariat : mise en retraite pour invalidité de Mme Valérie RIOUX - Service logistique : Démission de Mme Angélique Jamet au 01/10/2023 - Service technique : Le contrat de Mr Paul Becu n'a pas été reconduit. Il est remplacé par Mr Collet depuis le 01/10/2023

- Restauration scolaire : Départ en retraite de Mme Marie-Christine Jolly au 01/01/2024. Un recrutement va être lancé très prochainement pour son remplacement.

- Ecole Pergaud: Les travaux de remplacement des menuiseries devraient s'achever fin décembre prochain

« Salle du Bailliage de Caux: Dans le cadre d’un projet d'habitat inclusif, une convention tripartite devrait-être signée entre SEMINOR, le GEST & DIM et la commune pour les travaux d'aménagement d’un local de vie partagée. Les travaux seront subventionnés dans leur intégralité. = SDIE (Schéma Directeur Immobilier Energétique): Monsieur le Maire informe qu'une première restitution a eu lieu le 28/09/23. Un audit a été réalisé sur plusieurs bâtiments communaux sur la vétusté, l'énergie, l'usage des locaux. La commune détient un important patrimoine avec un ratio de 12.4 m’/habitant alors que pour une commune de même strate le ratio est de 4 m’/habitant. L'étude doit permettre à terme de faire des économies sur les bâtiments les plus énergivores avec des nouvelles techniques de chauffe, travaux d'isolation, réfections de toitures. L'étude va définir les stratégies à mettre en place: cession, transfert vers l'intercommunalité, optimiser l'occupation des locaux.

Monsieur Pierre Yves Jegat précise que le Sporticaux présente un intérêt intercommunal et qu'il pourrait faire l'objet soit d'un transfert à la CCCA ou d’un versement d'une participation financière pour les coûts de fonctionnement. Monsieur le Maire pense que le transfert ferait perdre le lien entre la commune et les associations qui l’occupe.

PVD (Petites Villes de Demain) : Monsieur le Maire fait un point sur les avancées du dispositif. Sur la base du projet de territoire défini par la CCCA et de l'étude de revitalisation menée par l'Agence d'Urbanisme du Havre (AURH), portant sur la démographie, l'urbanisme, l'habitat, le commerce et les espaces publics du centre-bourg, des orientations ont été présentées avec des financements intéressants. Parmi les plus projets les plus significatifs :

-___ Apaisement de la voie Charles de Gaulle et des voies adjacentes - Les parkings de la Place Robert Gabel, de la Poste

- Le pôle touristique de l'ancienne gare

Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de la transition écologique, nous devons revoir nos modes de fonctionnement, repenser la place de la voiture, favoriser les mobilités douces. La concertation devra être relancée.

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| TOUR DE TABLE

Mme Nicole GIBOURDEL : Conformément à la convention passée entre la ville et le Département le budget de la médiathèque pour l'acquisition d'ouvrages doit être de 1 € par habitant. Un montant de 3 000 € a été provisionné en 2023. Mme GIBOURDEL demande un ajustement du budget, car le partenariat avec le Département est indispensable. La médiathèque dispose des ressources numériques et de nombreux ouvrages mis gracieusement à disposition par le Département. Elle ajoute que la médiathèque doit être le moteur pour le développement de la Micro-Folie. Reste à définir le planning de la mise en service. Des séances tests vont être organisées à destination des élus, du personnel communal, puis des écoles.

M. Jean-Charles FONTAINE : La remise des prix des maisons fleuris est fixée au mercredi 18 octobre. Les nouveautés et modifications pour 2024 seront présentées. Présence avec Marlyse DOULET le 12 octobre dernier à l'assemblée générale des Randonneurs. Le club est dynamique et compte 130 adhérents. Le bilan financier est équilibré. L'association organise de nombreuses activités afin de ramener de l'argent sans solliciter l'aide de la commune.

Mme Agnès LEDUC : Le conseil d'école de la maternelle les Lutins est fixé au 7 novembre prochain. Elle souhaite maintenir l'organisation du goûter et des chocolats à Noël, mails il n’y aura pas de spectacle cette année. Elle demande si les grilles de l’école Pergaud peuvent-être grattées avant la mise en peinture.

Monsieur le Maire ajoute que pour des raisons de sécurité, il souhaite que le haut des grilles soit coupé et que dans le cadre de la désartificialisation des sols, des parterres pourraient être créés le long des grilles. Il ajoute que cette démarche pourrait être valorisée dans le cadre du concept des écoles fleuries.

M. Michel BAUDRY: L'assemblée générale de l'association « Les lutins de Pergaud » s’est déroulée le 6 octobre. Les comptes sont positifs. L'association finance l'animation de l'école du cirque. Le mur de l'église a été endommagé durant l'été. Une expertise est en cours. Une plainte a été déposée en gendarmerie. L’automobiliste responsable du sinistre n'est pas assuré. Le devis de réparation s'élève à 6 000 €.

M. Pierre-Yves JEGAT : Une réflexion est en cours au niveau du CCAS afin de diminuer le coût des colis de fin d'année dont le budget s'élève à 9 000 €, tout en essayant de garder le même schéma. Monsieur le Maire souhaite conserver le principe d'un repas. Il estime que le lien, le vivre ensemble avec les personnes âgées doit rester une priorité.

Le budget du CCAS consacré aux aides d'urgence n'est que de 2 700 € grâce notamment à la présence des Resto du Cœur et de la Banque Alimentaire.

Mme Annie LEFRANCOIS : Les personnes en recherche de logement ne doivent pas être orientées vers le camping qui n'a pas vocation à louer les mobil-homes sur de la longue durée. La journée « Octobre Rose » du dimanche 15 octobre s’est bien passé. Elle déplore le manque de bras.

Suite au renforcement du plan vigipirate au niveau « urgence attentat », le collège a annulé le cross qui devait se dérouler vendredi 20 octobre. De même, le déplacement prévu mercredi 18 octobre à Paris avec le PAJ pour le Rugby Fauteuil est également annulé.

M. Michel BASILE : Il devient urgent de mettre en place le sens de circulation pour la desserte du lotissement « Fleur de lin ». Voir avec la police rurale pour l'arrêté municipal. Le marquage au sol pourra être effectué après la fête foraine.

M. Patrick TRENDA : La session de formation au PSC1 du 3 octobre s'est bien passée. Il reste une session le 21 novembre prochain. Il rappelle que ces journées sont financées par la CCCA. Les exercices d'évacuation incendie qui se sont déroulés aux écoles Pergaud et Jeanne d'Arc se sont bien passés.

Le remplacement de l'alarme incendie de l'école Pergaud est prévu le 26 octobre prochain. Le PPMS de l’école maternelle les Lutins est reporté au 9 novembre. Le plan vigipirate est renforcé au niveau « urgence attentat ». La police rurale sera présente aux abords des écoles. Une attention particulière devra être apportée sur la fermeture des portails des

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écoles. Il faut également éviter que les parents d'élèves empruntent le portillon entre le GEST et le restaurant scolaire.

La prochaine commission hygiène et sécurité est fixée au 9 novembre. Vendredi 20 octobre : commission sécurité pour la fête foraine.

Mme Mathilde COURTILLET : Rien à signaler

Mme Barbara LANGE: Retours positifs pour la « Semaine Bleue » qui s’est déroulée du 2 au 6 octobre ainsi que pour la journée « Octobre Rose » du dimanche 15 octobre. Elle remercie les bénévoles pour leur engagement.

La réunion CVS (Conseil Vie Sociale) de la résidence d'autonomie Les Marronniers s'est déroulée le 13 octobre. Le bilan de l'audit a été présenté. Les points forts : permanence 24h/24, bientraitance. Certains protocoles sont à revoir. Il faut être vigilant afin de faire participer tous les résidents aux animations.

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui s’investissent pour toutes les manifestations.

M. Eric TOULLIC : Rien à signaler

M. Pascal LARGILLET : Propose de remonter l’âge des participants à la « Semaine Bleue ». Monsieur le Maire précise que c'est un dispositif national dont l’objectif est de créer du lien social afin de rompre l'isolement des personnes âgées.

Mme Marie-José LELAUMIER : Rien à signaler

Mme Françoise HERVIEUX: Au nom du bureau Animation Commerce, elle remercie la commune pour le financement des flyers dans le cadre de la journée nationale du commerce de proximité qui s'est déroulée samedi 14 octobre. Elle souligne quelques problèmes au niveau de la sonorisation.

Monsieur le Maire affirme sa volonté d'accompagner la journée du commerce mais souhaite qu'à l'avenir une réunion préparatoire soit organisée.

M. Christophe HANNION : Rien à signaler

| AGENDA

e Fête foraine d'automne du 21 octobre au 2 novembre

e _Commémoration de l'armistice de la 1 guerre mondiale : samedi 11 novembre

Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 6 novembre 2023 à 18h30

Monsieur le Maire lève la séance à 20h15 et souhaite une bonne soirée à tous

Fait à Cany-Barville, le 20 octobre 2023

Michgl BAUDRY

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