Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 11 septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 11 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 11 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation Thierry JOUENNE X

Pierre PASQUIS X

05/09/2014 Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Jacqueline HEBERT X

Marc MAIRE X 05/09/2014 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF Dominique MERIEULT Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE X L.VASSOUT Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X

Total 13 1

Ordre du jour

Décisions modificatives budgétaires

Délibération commission d’appel d’offres

Délibération acquisition communale voirie ‘lotissements Les Aulnes et Les Acacias’ Délibération loyer de la location d’un bien communal

Questions diverses

Le Conseil donne son accord à la demande de Monsieur Le Maire d’ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour.

0. Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2014

En l’absence d’observations, le procès verbal du conseil municipal du 25 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

1. Autorisation donnée à M. Le Maire pour signer les conventions avec les associations locales (délib. n° 56/2014 et 57/2014)

1.1. Autorisation donnée à Monsieur Le MAIRE pour signer les conventions avec SLS (sports et loisirs à SAHURS) décrivant les activités (danse et gymnastique) dispensées pendant les rythmes scolaires

Monsieur Le Maire rappelle au conseil qu’il a demandé à SLS (Sports et Loisirs à SAHURS) de mettre en place des ateliers ‘danse’ et ‘gymnastique’ pour les enfants accueillis dans le cadre des ateliers ‘rythmes scolaires’.

La fréquence sera de 2 heures hebdomadaires à l’exclusion des congés scolaires et des jours fériés, le nombre de séances annuelles sera de 72 pour une durée d’au moins 1 heure.

La convention est établie pour une durée allant du 1er septembre 2014 au 4 juillet 2015 et est reconduite tacitement pour un an, sauf dénonciation, après bilan et réajustement des actions et des éléments de réalisation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les termes des conventions d’affiliation pour les activités de danse et gymnastique dispensées par SLS mises

en place pour les ateliers des rythmes scolaires,

- Autorise Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 11 septembre 2014

1.2. Autorisation donnée à Monsieur Le MAIRE pour signer les conventions avec INITIATIVES JEUNES décrivant les Ateliers ‘Initiation Musique’ et ‘Initiation Théâtrale’ dispensés pendant les rythmes scolaires

Monsieur Le Maire rappelle au conseil qu’il a demandé à INITIATIVES JEUNES de mettre en place des ateliers ‘Initiation Musique’ et ‘Initiation Théâtrale pour les enfants accueillis dans le cadre des activités mise en place pour les rythmes scolaires.

La fréquence sera de 4.30 heures hebdomadaires à l’exclusion des congés scolaires et des jours fériés, le nombre de séances annuelles sera de 108.

La convention est établie pour une durée allant du 1er septembre 2014 au 4 juillet 2015 et est reconduite tacitement pour un an, sauf dénonciation, après bilan et réajustement des actions et des éléments de réalisation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les termes des conventions d’affiliation pour les ateliers ‘MUSIQUE’ et ‘THEÂTRE’ animés par l’association

INITIATIVES JEUNES pour les activités mises en place dans le cadre des rythmes scolaires,

- Autorise Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.

2. Décisions modificatives budgétaires (délib. n° 61/2014 + 62/2014 + 63/2014) Dominique MERIEULT donne lecture des ajustements budgétaires suivants.

Décision modificative n°1

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 16 16878 OPFI Autres organismes et particuliers 3 675,00 Total 3 675,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

16 1678 OPFI Autres emprunts et dettes -3 675,00 Total -3 675,00

Décision modificative n°2

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2183 117 Matériel de bureau et matériel informatique 1 500,00 21 2181 132 Installations générales, agencements et aména... 900,00 21 2151 121 Réseaux de voirie 55 000,00 21 2181 133 Installations générales, agencements et aména... 3 000,00 20 2051 117 Concessions et droits similaires 300,00 21 2181 115 Installations générales, agencements et aména... 10 310,00 Total 71 010,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

23 2315 121 Installations, matériel et outillage techniqu... -52 500,00 23 238 119 Avances et acomptes versées sur commandes d'i... -18 510,00 Total -71 010,00

Décision modificative n°3République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 11 septembre 2014

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 011 6156 Maintenance 4 260,00 65 6533 Cotisations de retraite 540,00 011 6257 Réceptions 500,00 011 6232 Fêtes et cérémonies 600,00 011 61558 Autres biens mobiliers 1 500,00 011 61551 Matériel roulant 1 500,00 011 6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 011 61521 Terrains 1 000,00 011 61522 Bâtiments 2 000,00 011 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques e... 300,00 011 60628 Autres fournitures non stockées 300,00 Total 15 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

011 60621 Combustibles -3 500,00 011 6288 Autres services extérieurs -5 500,00 011 6247 Transports collectifs -3 000,00 011 6184 Versements à des organismes de formation -3 000,00 Total -15 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014.

3. Commissions d’appel d’offres (délib. n° 58/2014)

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus et 3 membres suppléants par le conseil municipal ;

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres ;

Membres titulaires et suppléants

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Sont proclamés élus à l’unanimité des membres présents et représentés : Titulaires Suppléants M. Patrice HALLEY M. Régis BILLARD Mme Dominique MERIEULT Mme Jacqueline HEBERT M. Laurent VASSOUT M. Michaël BOUYER

Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 43/2014 et 54/2014.

4. Délibération acquisition communale voirie ‘Lotissements Les Aulnes et Les Acacias’ (délib. n° 60/2014) Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- qu’à compter du 1er janvier 2015, la compétence voirie sera transférée à la CREA ; - qu’en date du 12 septembre 2011, Le Conseil Municipal a approuvé l’intégration de la voirie de la Résidence des Acacias dans le domaine public ;

- qu’en date du 02 juillet 2004, Le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour le classement de la voirie de la résidence ‘Les Aulnes’ dans le domaine public communal ;

sans que ces décisions ne soient suivies de l’établissement d’un acte notarié pour acter le transfert de propriété de ces voies.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 11 septembre 2014

Il met en évidence la nécessité de régulariser ce transfert avant la prise de compétence de la voirie communale par la CREA.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- A U T O R I S E Monsieur Le Maire à accomplir les formalités d’acquisition de ces voies.

Il précise que les frais engendrés par cette acquisition seront supportés par les associations de copropriétés des lotissements concernés.

5. Délibération du loyer pour la location d’un bien communal (délib. n° 59/2014) Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement à usage d’habitation situé au-dessus de la poste sera libre d’occupation à compter du 16 septembre 2014.

Il propose que l’analyse des demandes de location et la gestion soient confiées à la commission des finances.

Par ailleurs, il propose que le loyer fixé au contrat de location soit de 560 € mensuel. Ce dernier sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers à cette même date. L’indice de référence sera celui en vigueur à la date de la signature du contrat.

Il propose également que, pour garantir l’exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de 560 € représentant un mois de loyer.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

D E C I D E

- de fixer le loyer à 560 € mensuel, révisable automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers ;

- que, pour garantir l’exécution de ses obligations, le locataire versera la somme équivalente à un mois de loyer.

A U T O R I S E

Monsieur Le Maire à signer le contrat de location décrivant la définition et la consistance des locaux loués ainsi que les conditions de location.

Par ailleurs, il propose que les personnes intéressées par la location soient recontactées pour remplir un dossier et que la commission des finances se réunisse, le 26 septembre, à 20 h 30, pour les étudier et choisir le locataire.

6. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe Le Conseil que :

- la commission d’appel d’offres s’est réunie en août pour sélectionner, selon les critères définis au cahier des charges rédigé par le Cabinet ARC EN TERRE, l’entreprise pour les travaux de réfection de la voirie rue de Marbeuf et rue de Seine. L’entreprise COLAS, lauréate du marché s’est positionnée avec une offre de 52 407.18 € TTC parmi les 6 entreprises candidates ; - Une réunion est organisée par la CREA, le 1er octobre, de 10 à 12 h, pour valider le cahier des charges de la prestation pour la qualité de l’air intérieur dans les ERP ;

- Un diagnostic va être engagé par les services du Département suite au courrier envoyé pour signaler et remédier à la vitesse excessive sur la RD51 ;

- La commission des travaux doit recenser les travaux à réaliser en 2015 afin de transmettre au Département les demandes de subventions le plus rapidement possible ;

- Les dates des prochains conseils sont : 16 octobre et 26 novembre 2014, 7 janvier 2015 ; - L’ EREA (Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) installera son campement dans le champ devant la Mairie, un groupe constitué de 32 élèves, encadrés de 4 adultes reliera à pied ROUEN/HONFLEUR (90 kms en une semaine) et bivouaquera dans les communes ayant accepté de les accueillir ;

- Un rallye vélo organisée par la Commune de la Bouille traversera la commune le 14 septembre ; - La SNCF fait don, à la commune, de deux bacs à fleurs ;

- Elise DARRY adresse à l’ensemble du Conseil tous ses remerciements pour leurs présences à la manifestation organisée lors de son départ et pour le présent reçu de la Municipalité ;

- Les journées du Patrimoine auront lieu le 20 et 21 septembre prochains ; - L’opération Berges Saines aura lieu les 27 septembre à partir de 9 h 30 et une réunion est prévue le vendredi 26 pour une mise au point ;

- Jean-Claude LE CLERC organise une visite de SAHURS, le 25 octobre, rendez-vous à 10 h, sur le parking de la Mairie ; - La réunion PLU du 17 septembre, en présence de GEODEV, finalisera le PADD (Plan Aménagement Développement Durable) ; - Une réunion est prévue le 14 octobre à 18h 30 pour procéder aux ajustements des ateliers ouverts pour les rythmes scolaires ;République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 5 – CM du 11 septembre 2014

- Frédéric SANCHEZ viendra, à Sahurs, le 31 mars 2015, à 13 h, pour évoquer les projets et perspectives en enrichissant les moyens déjà mis en œuvre pour travailler en étroite collaboration avec la CREA ;

Monsieur Le Maire annonce que la rentrée scolaire s’est bien déroulée, l’effectif s’élève à 117 enfants.

7. Tour de Table

Régis BILLARD demande que l’on rédige un arrêté municipal pour rappeler que les dépôts sauvages sont interdits et que tous déchets doivent être déposés en déchetterie. Il remercie Pascal FROMENTIN qui a publié un article dans le Paris-Normandie pour la fête de SAHURS qui a remporté un vif succès le samedi soir.

Jacqueline HEBERT rapporte les propos d’un habitant qui lui a fait part de son mécontentement sur le fonctionnement du FILOR.

Elisabeth LEGRAND signale que le panneau STOP situé Route de la Forêt avant l’intersection avec Le Chemin de l’ancien Moulin dans le sens CANTELEU-SAHURS est envahi par la végétation.

Mickaël BOUYER informe que :

- un nouvel appel d’offres sera lancé en 2015 pour l’impression du Journal de Sahurs, peut-être rénové; - une rubrique a été ajoutée sur le site internet permettant la consultation de la liste des assistantes maternelles de la commune; - l’installation d’une alerte SMS, pour améliorer l’information des citoyens, représente un budget d’environ 500 € et nécessite 2 heures de formation ;

- l’acquisition d’un tableau d’affichage lumineux est estimé à environ 10 000 € et une location à environ 115 €/mois.

Pierre PASQUIS informe que :

- la salle polyvalente a été louée 7 fois depuis le début de l’année (dont 5 réunions familiales) ; - le bus n° 70 passe toujours à 7 h du matin rue de Seine et rue de Marbeuf malgré l’arrêté d’interdiction durant les travaux ; - certains habitants de la Rue de Seine et de la Rue de Marbeuf seraient mécontents si la suppression des arrêts de bus devenaient définitive ;

- le chemin des Amoureux doit être nettoyé.

Patrice HALLEY signale que :

- les douches d’un des vestiaires du stade de foot sont terminées ;

- des branchages Chaussée Saint Maur et Rue de Haut gênent la circulation et demande que les propriétaires soient prévenus.

Marc MAIRE rappelle l’insécurité rencontrée par les enfants de la résidence des Charmilles pour se rendre à l’école. Il lance un appel aux bénévoles pour la rédaction du JOURNAL et interroge l’ensemble du conseil sur la création d’un comité de jumelage de la commune.

Laurent VASSOUT rapporte que Monsieur Le Maire et lui-même ont été reçus par Caroline DARTOIS, sous-directrice de l’autonomie au Département, pour évoquer la possibilité de créer un Etablissement pour personnes âgées afin de répondre aux besoins de la population vieillissante de la Boucle.

Il rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du PLU de la commune consistent également à adapter le zonage et la réglementation applicables afin de permettre cet équipement public d’intérêt général à caractères social. Une analyse va être menée pour réunir les éléments nécessaires à une évaluation des besoins actuels et futurs de prise en charge de la dépendance des personnes âgées de la Boucle.

Stéphanie TERRASSE informe que :

- un commerçant de CANTELEU est venu à la fête de SAHURS pour vendre des SNOWBALL ; - qu’un nouvel habitant de SAHURS, gérant de la Société KIT ANIM, propose ses services pour animer des activités culturelles sur la commune ;

- la journée des Associations s’est déroulée dans une bonne ambiance ; - à travers son dispositif PASS’SPORT 76, le Département renouvelle sa participation financière, sous certaines conditions, aux jeunes seinomarins, pour l’accès aux sports, les inscriptions se font sur le portail du Département : www.seinemartitime.fr/teleservices76 ; - il a été distribué le dépliant regroupant les activités culturelles et sportives 2014/2015 dispensées sur les communes de Quevillon, Saint-Pierre-de-Manneville et Sahurs ;

- Monsieur EVENO a commenté la visite de l’église le 13 septembre pour les membres du Conseil qui participeront aux journées du patrimoine.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23 h 15.