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Déliberation - 42 24 attribution subvention association Eau Secours
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 42 24 attribution subvention association Eau Secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Pouvoirs : 2
Ont voté _:
Pour 19
Contre
Abstention 3
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 S { A
Publié le
ID : 045-214503088-20240521-42 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU -— Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE -— Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET - Hugo LEMAITRE — Karine AIME
Pouvoirs :
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvair à Philippe RINGUET
Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Hervé LETOURNEAU
42/24 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION EAU SECOURS ORLÉANAIS 45
x
Monsieur le Maire propose de donner une réponse favorable à une demande de soutien de
l'association « Eau Secours Orléanais 45 » aux municipalités de la Métropole.
L'objet de l'association est la promotion :
- D'une gestion complète de l'eau potable et de l'assainissement en régie publique ;
- D'un accès pour toutes et tous à une eau de qualité à un prix raisonnable et un contrôle
effectif sur la gestion de cette ressource ;
- Toute action pour la préservation de la ressource
Elle participe à la Commission consultative des services publics locaux et au conseil de
développement métropolitain, ainsi qu'à des conseils d'exploitation de l’eau et de l'assainissement.
Elle organise des réunions publiques, des débats, des formations et intervient auprès d’autres
associations dans le but que l’eau soit un bien commun.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions) :
e D’APPROUVER le versement d’une subvention de 50€ à l'association « Eau secours
Orléanais 45 ».
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Fait à Semoy, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance
Hervé LETOURNEAU
Adjoint au maire
4
Délibération n°42/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240521-42 24-DE
Transmission au contrôle de légalité le : 1 b MAI 2074
Publication numérique le: 2 7 MA] 2094
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication etfou de notification
Délibération n°42/24
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