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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convoc conseil communautaire 20241003
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convoc conseil communautaire 20241003)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Monsieur Bernard SALOMON,
Président de la Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise Lomagne
Se TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
*
a
Mesdames, Messieurs les Délégués
du Conseil Communautaire
Beaumont-de-Lomagne, le 27 septembre 2024
CONVOCATION
J'ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le:
JEUDI 03 OCTOBRE 2024 à 18h
À la Salle des fêtes de FAUDOAS
L'ordre du jour sera le suivant:
1} Intervention de ORANGE : fermeture du réseau cuivre
2] Délibération portant création d'emploi permanent sur le poste de gestionnaire de Ressources Humaines
3] Ecole de musique intercommunale : Ajustement des horaires des professeurs pour la rentrée 2024 — 2025
À) Délibérations portant suppression puis création d’un emploi permanent pour le poste d'agent d'entretien
5) Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion du Tarn et Garonne et la MNT
CF convention d'adhésion ci-jointe
6] Avenant n° 2 au Procès-verbal de mise à disposition de personnel entre la commune de Beaumont et la CCLTG pour la piscine intercommunale
CF avenant n°2 ci-joint
7] Répartition du reversement du Fonds National de Péréquation Intercommunal [FPIC) 2024
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413, rue d'Esparsac — 825
Communautés des Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- www.malomagne.com 8) Décision modificative n°1 au principal de la CCLTG
9] Délibération approuvant la liste des admissions en non-valeur sur le budget de l'OTI et sur celui du SPANC
10} Approbation de la contribution de la CCLTG aux coûts générés par la mise en place de l'aire de grand passage temporaire de Montbartier
11} Motion projet d'accueil de réacteur pressurisé européen [EPR] sur le site de Golfech Motion de soutien ci-jointe
12) Poste ingénierie Chef de projet Petites villes de demain : plan de financement prévisionnel 2024-2025 et demande de subventions (Etat et Département)
13} Poste ingénierie Chargée de Coopération CTG/projet social de territoire : plan de financement prévisionnel et demande de subventions (CAF et Département]
14) Opération façade sur Beaumont-de-Lomagne. Dossiers pour engagement : approbation de
deux aides aux façades (SCI TONGKHUYA - Mme COSTARD et Monsieur LONG MICHEL) => engagement de la participation régionale
15) Etat des participations OPAH
16) Réactualisation de la demande de subvention 2024 auprès du Conseil Départemental pour la valorisation et la signalisation des sentiers de randonnée
17) Délibération approuvant des modifications de prix et le prix des nouveaux produits vendus dans le nouvel Office de Tourisme Intercommunal
Ci-joint liste des produits vendus par l'office de Tourisme Intercommunal
18) Plan d'Aide au Commerce Territorial [PACTe) - Aménagement et modernisation du magasin « Micouleau » située en plein cœur de ville de Beaumont-deLomagne
Ci-joint fiche d'aide au commerce
19) Aide à l'investissement immobilier d'entreprise : validation d'une aide à D.COUREAU pour la reprise de la conserverie familiale Coureau
Ci-joint fiche d'aide à l'immobilier
20) Questions diverses
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Communautés des Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- www.malomagne.com Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse accompagnée de documents complémentaires.
Je vous remercie de confirmer votre présence ou de nous informer de votre absence soit: - En cliquant directement dans la rubrique « Ma réponse » sur STELA
- par mail à contact@cc-lomagne82.fr
- par téléphone au 05 63 65 34 26
En cas d'absence, merci de bien vouloir solliciter votre suppléant ou nous transmettre un pouvoir [modèle ci-joint).
Comptant sur votre présence,
Cordiales salutations
Le Président
Bernard SALOMON
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