Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C3
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 19
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - BP
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Bu
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CA
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 36
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C107 2025 Suppression du budget annexe ZAE Champ de Rigaud min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C107 2025 Suppression du budget annexe ZAE Champ de Rigaud min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
Ÿ
L
Accusé de réceplion en préfecture
Communauté
de
Communes
An
AUS DE
ate
de
télétransmission
: 0’
és
POINTE
A6 VARSUINTE
Date de réception préfecture : 01/10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18
heure,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Michel
Lacouturière
à Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 18
septembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
24
5
4
1
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
MICHELLE,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel,
Membres
ayant
donné
pouvoir:
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe
—
DUGAY
Marie
à
BAUDEMONT
Dominique
—
LOURADOUR
Patricia
à SUDRON
Frédéric
— MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
— MARQUES
Evelyne
à GASCHET
Gérald,
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: DELEFOSSE
Laurent
— GORA
Richard
— LEVET
Elise —
PLAZANET
Mélanie
Membres
absents
: SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
FINANCES Délibération
n°
C107-2025
: suppression
du
budget
annexe
ZAE
Champ
de
Rigaud
Par
délibération
C38
en
date
du
27
mars
2025,
le Conseil
communautaire
a décidé
de
clôturer
le
budget
annexe
de
la ZAE
au
31
mars
2025
et que
les
résultats
de
ce
budget
annexe
seraient
repris
au
budget
principal
en
2025
après
le vote
du
compte
administratif
2024.
Par
suite
d'investigation
de
la
DDFIP
et
des
services
de
la
Communauté
de
communes,
il
a
été
constaté
l'absence
de
mouvements
et de
résultats
sur
ce
budget
depuis
sa
création
en
2011
et ce
jusqu'en
2024,
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
-__
De
supprimer
le
budget
ZAE
champ
de
Rigaud
et
de
dire
qu’il
n’y
aura
aucune
réaffectation
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
décident
soit
29
voix
pour
:
-
De
supprimer
le
budget
ZAE
champ
de
Rigaud
et
de
dire
qu'il
n’y
aura
aucune
réaffectation
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 26
septembre
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu exécutoire
le :
À
Î
OCT.
2025
Publié
le :
À
Î OCT.
2025
p.
1/1