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Document publié le Jeudi 24 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - BP Bussy 2014)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 28 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 avril 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal donne pouvoir à DOLLEY Alain, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude a donné pouvoir à GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel a donné pouvoir à LIVET Gérard, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie–Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric a donné pouvoir à FAYE Jean-Pierre, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, SUDRON Frédéric.
Présents 30/ Votants 33
___________________
BUDGET ANNEXE ZAE Ribières de Bussy
Le budget principal primitif annexe ZAE des Ribières de Bussy 2014 s’équilibrerait à
183 195,40 € pour la section de fonctionnement et à 183 195,40 € pour la section d’investissement.
Le montant total du budget annexe 2014 proposé est de 366 390,80€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver le Budget Primitif annexe ZAE des Ribières de Bussy 2014 dans les formes et montants présentés.
Pour copie conforme :
Le 30 avril 2014
Le Président