Compte-Rendu - CR 13 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR 13 octobre 2021 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 13 octobre 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN

Le 13 octobre à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Surfonds,

Étaient présents : Mesdames E. Mallet – A. Herrault - M. Blavette

et Messieurs A. Dutertre - C. Séchet - D. Voisin – X. Champion - H. Garnier Absents excusés: F. Matrassou - S. Foret (donne pouvoir à Mme Blavette) – F. Vaussourd (donne pouvoir à M. Séchet)

Secrétaire de séance : E. Mallet

Date de convocation

07/10/2021

Date d’affichage

04/11/2021

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 08

Votants : 10

Mme Emmanuelle MALLET est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 8 septembre :

Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2021, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

1- Délibération délégant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal M. Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 27 mai 2020, le Conseil municipal lui avait accordé en application de l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, les délégations suivantes à savoir :

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 4 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation d’un montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 3°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; M. le maire ajoute qu’en vue d’optimiser le fonctionnement de l’administration communale, il serait nécessaire que le Conseil Municipal lui accorde les délégations supplémentaires ci-après :

-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice, avoués et experts.

-D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

-D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

Dépôt de plainte au nom de la commune

Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administrative, qu’il s’agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autre juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de valoir les intérêts de la commune.

Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’i s’agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autre juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de valoir les intérêts de la commune.

Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de valoir les intérêts de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2122-22 et L2122-23, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire, certaines délégations prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

Article 1 : le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice, avoués et experts.

-D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

-D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

Dépôt de plainte au nom de la commune

Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administrative, qu’il s’agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autre juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de valoir les intérêts de la commune.

Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’i s’agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autre juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de valoir les intérêts de la commune.

Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de valoir les intérêts de la commune.

Article 2 : Ces nouvelles délégations viennent compléter celles déjà attribuées par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.

Article 3 : Conformément à l’article L.122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

2-Délibération relative à une subvention à l’ONAC (Office National des Anciens Combattants)

M. le Maire rappelle que depuis 2019, la collecte pour les bleuets n’est plus organisée en amonts de la cérémonie du 11 novembre. Néanmoins, la commune fait un don directement à l’association ONAC. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention de 100€ à l’ONAC.

3- Décisions modificatives

M. le Maire rappelle que suite à l’augmentation des frais de scolarité de la commune de Bouloire il convient d’équilibrer le budget principal pour un dépassement au chapitre 65 (Autres de gestion courante). Et afin d’équilibrer le budget annexe Epicerie Locale suite aux dépenses relatives aux frais de procédure d’expulsion engagée pour les loyers impayés du commerce (délibération N° 2021- 25 du 8 septembre 2021) M. Le Maire demande l’autorisation de modifier le budget principal et le budget Epicerie Locale comme suit : Budget principal : DM N°2

Section Dépenses de fonctionnement :

6737 (Autres établissements publics locaux) : + 4200.00€

617 (Etudes et recherches) : - 4200.00€

67441 (charges exception aux budgets annexes) : 500.00€

6227 (frais d’actes et contentieux) : -500.00€

Budget Epicerie Locale : DM N°1

Section Dépenses de fonctionnement :

6227 (frais d’actes et contentieux) : 500.00€

Section Recettes de fonctionnement :

774 (Subventions exception) : 500€

Adoptées à l’unanimité

4- Mise à disposition de la salle polyvalente pour une activité de coaching sportif M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de M. Brahim AIT LMQADDAM pour une mise à disposition de la salle polyvalente afin de proposer ses services pour une activité de coaching sportif pour les habitants de la commune et des alentours.

L’activité proposée est de 2 heures par semaine le mercredi de 18h30 à 20h30 au mois d’octobre puis le mardi à compter du mois de novembre.M. le Maire propose pour l’activité de coaching sportif une participation financière de 30€ par semaine pour les 2 heures d’occupation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la mise à disposition de la salle polyvalente à afin d’y exercer son activité de coaching sportif 2 heures par semaine à compter du mois d’octobre

- Charge M. le Maire de signer avec M. Brahim AIT LMQADDAM une convention de mise à disposition pour fixer les conditions d’utilisation

- Demande une participation de 30€ par semaine

- Dit qu’un titre de recette sera émis au terme de chaque mois d’utilisation (chapitre 75 compte 752 du budget principal)

- Charge M. le Maire d’émettre et de signer tout document afférent à cette décision

5- Cimetière

Un travail est en cours par la commission pour :

- Mettre à jour le règlement du cimetière, compte-tenu de l’évolution de la réglementation. - Devis accepté de 273€ de gravure d’un nom pour remplacer la plaque sur la stèle du jardin du souvenir afin d’être en conformité avec la réglementation.

- Recensement des concessions arrivées à échéance ( 6 concessions). Panneautage avant la Toussaint pour alerter les familles.

- Réflexion sur l’ossuaire afin de le rendre plus agréable : Changer la présentation, une phrase est évoquée, un nettoyage et un potentiel changement de plaque…

Une visite est demandée par les membres du conseil pour mieux se rendre compte des aménagements à prévoir : la date du 23 octobre est retenue.

Les tarifs seront à revoir ou à confirmer au prochain conseil ainsi que le règlement modifié.

Travaux des commissions

Commission Travaux :

La commission s’est réunie la semaine passée. Plusieurs points ont été abordés :  Les Travaux de reprofilage sur les voies communales Route d’Ardenay Rue des Champs er Route de Montmacon ont été réalisés plus tôt que prévu. Un remblai est à prévoir sur les côtés car écart entre la route et la berne. M. le Maire a contacté l’entreprise, sommes en attente de leur retour.  Dans le cadre de ces travaux de voirie, des riverains ont demandé l’amélioration des abords de chemins privés bordant des voies communales en réfection : Devis de 2 300€ au niveau des Trousseries et 3 500€ au niveau de la rue des Champs.

 Devis demandé pour la réfection des chemins du Buisson et de la Bardouillère à voir pour 2022. Devis pour un busage Route d’Ardenay et rue des Champs pour l’évacuation des eaux pluviales.  Dans le cadre du projet « Aménagement urbain : remplacement des fenêtres et portes extérieures de la mairie – Equipement urbain », une subvention de 5 992€ a été attribuée au titre de la DSIL pour l’opération changement des fenêtres et porte et audit énergétique. Pas d’attribution de DETR. De plus, compte-tenu de l’augmentation des matières premières les montants vont être ajustés Le plan de financement du projet se compose comme suit :

DÉPENSES MONTANT HT

1- Remplacement des fenêtres et portes extérieures de la mairie

-Audit énergétique (devis accepté) 980.00€ -Remplacement des fenêtres et portes extérieures (devis accepté) 23 443.00€ -Régulation du chauffage 250.50€ TOTAL H.T. 24 673.50€

2- Equipement de mobilier urbain

-Jardinières- tables de pique-nique (devis accepté) 6 148.88€ -Panneaux 469.80€ -Système arrosage (remorque, citerne…) 1 996.80€ TOTAL H.T 8 615.48€

TOTAL H.T. DES DÉPENSES 33 288.98€

RECETTES

DSIL (opération N°1) 5 992.00€ Plan de relance 12 000.00€ Subvention Audit Pays du Mans 392.00€ Auto financement de la commune 14 904.98€ TOTAL DES RECETTES 33 288.98€

L’autofinancement de la commune pour ce projet s’élève à 14 904.98€ (+TVA) Rencontre avec les Ateliers de Brières (chantier d’insertion) pour le projet de pose de barrière type ranch afin de sécuriser la route au niveau du jardin d’enfants

Et un devis est en attente pour le fleurissement devant la mairie.

 Reçu en mairie l’étude primaire de travaux établi par l’ATESART pour le projet de réfection des trottoirs de la commune (rue du Cheval Blanc, rue de la Mairie, place d’l’Eglise montant annoncé 258 000€. Il est précisé qu’il faudra inclure dans le projet l’enfouissement de réseau rue de la mairie

Commission Culture :

M. Garnier informe que pour le moment suivant les directives sanitaires la cérémonie pourra se dérouler de la façon suivante :

- Rendez-vous à la mairie à 10h45

-A 11h00 cérémonie au monument aux morts

-Apéritif déjeunatoire sous le préau de la salle polyvalente

-Remise d’un panier cadeau pour les ainés (+67 ans)

-Remise des prix du concours des maisons fleuries par le jury.

La commission se réunira le 3 novembre pour mettre au point l’organisation de cette journée

Commission Finances :

M. Champion est en attente du budget des commissions afin de prévoir une réunion de la commission finances.

Commission Enfance et scolarité :

Mme Herrault informe qu’un conseil d’école de Bouloire aura lieu le 9 novembre prochain. Elle précise qu’elle demandera un rendez-vous à la mairie de Bouloire afin de revoir la convention prise entre les 2 communes en 2014. Information Communautaire : commission petite enfance, enfance jeunesse : Il est fait part d’une réflexion menée par la commission sur la problématique des enfants dont les parents sont en retard ou absents à la sortie de l’école et qui ne sont pas inscrits à l’accueil périscolaire. Afin d’éviter que des enfants se retrouvent seuls dans la rue à la sortie de l’école, il est proposé que le règlement des écoles du territoire soit modifié pour intégrer la prise en charge des enfants non-inscrits au périscolaire dont les parents seraient en retard ou absents à la sortie de l’école et cet accueil serait facturé aux parents par la Communauté de communes.

Commission Communication :

M. Séchet informe que :

- Le prochain Surfonds Info serait distribué vers le 20 décembre

- Le dépliant serait distribué dans les prochains jours

- Il va recontacter les correspondants de presse locale afin de communiquer sur les évènements de la commune.

Questions et informations diverses

M. le Maire informe que la dernière Assemblée Générale de la CUMA de Surfonds s’est déroulée à la salle Paul Grasteau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 13 octobre 2021

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

DUTERTRE Alain X

MALLET Emmanuelle X

GARNIER Harold X

CHAMPION Xavier X

BLAVETTE Mélanie X

HERRAULT Aline X

SÉCHET Cyril X

FORET Stéphanie X ( (donne pouvoir à Mme Blavette)

VOISIN David X

MATRASSOU Francis X

VAUSSOURD Florence X (donne pour à M. Séchet)