unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 052 2024 AnnexePV Election du President de la CC

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 052 2024 AnnexePV Election du President de la CC Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 052 2024 AnnexePV Election du President de la CC)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Seine-et-Marne

ARRONDISSEMENT

Torcy

Effectif légal du Conseil

communautaire

38

Nombre de conseillers en exercice

38

l REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2624

"1 Apgrie MON 2eme £ kate 4 om 1

939 _DE-077-2000235125-20241217-DEL_052 202

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES

BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION

DU PRÉSIDENT

ET DES VICE-PRÉSIDENTS

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre à vingt heures et dix minutes, en application des articles L.5211-11 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts.

Étaient présents les Conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Madame Anne-Laure FONTBONNE Monsieur Malek BENSAÏ Monsieur Hubert BAKKER

Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND Madame Chantal BOURLON Madame Véronique COURTYTERA

Monsieur Dominique BENOIT Madame Anne-Marie CADART Madame Laurence GAIR

Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN Monsieur Jean-Claude DEBACKER | Monsieur Laurent GAUTIER

Madame Isabelle LENOIR Madame Laëtitia DEVRIENDT Monsieur Alain GREEN

Monsieur Olivier MATHÉROT Madame Christine FLECK Monsieur Madani KHALOUA

Monsieur Claude MONGIN Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Eva LONY

Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES Monsieur Frédéric MARCOUX

Madame Pascale CAPIROSSI Madame Josyane MÉLÉARD

Monsieur Michel PAPIN Madame Marie-Laure MORELLI

Madame Dominique ROUEN Madame Aline PALOMARES

Monsieur Benoît SCHMIT Monsieur Jacques VERDIER

Monsieur Jean-Pierre BARIANT Monsieur Patrick VORDONIS

Madame Suzanne BARNET Monsieur Bruno WITTMAYER

Absents représentés !:

Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE

Monsieur Louis-Jean DOARÉ

Monsieur Patrick SALMON

Madame Véronique COURTYTERA et Alain GREEN ont quitté la séance à 00h00 en donnant pouvoir

Absent non représenté :

Monsieur Bruno WITTMAYER a quitté la séance à partir de 21h30

1 Préciser s'ils sont excusés.1 Installation des Conseillers communautaires 2 , REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824 La Séance a été ouverte sous

la présidence de Madame Anne-Marie Ca Apixcathoes agrée € Hein con i

application de l’article L.5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres dis DE-v77-200020125-2024 1217-0052 202 ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Jean-Paul Garcia Robin a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil communautaire (art. L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article

L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales).

#

2 Election du président

2.1 Présidence de l’assemblée

Madame Anne-Marie Cadart doyenne des membres présents du Conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L.5211-9 du CGCT). Elle a fait procéder à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré trente-cinq conseillers présents et constaté que la condition

de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Elle a rappelé qu'en application de l’article L.5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau de vote

Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Madame Laetitia Devriendt, Monsieur Madani Khaloua et Madame Eva Lony.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Madame Anne-Marie Cadart demande qui se porte candidat à la présidence de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts.

Monsieur Laurent Gautier est candidat.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la collectivité. Le Président a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire l’a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les Secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article

L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

#

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du président et des vice-présidents a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du Conseil communautaire ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.4 Résultats du premier tour de scrutin 1 REÇU EN PREFECTURE !

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . le 24/12/2824 . Application aquréde € -heqaite com "

: : 99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_052_202 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 01

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 06

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............ 31

f. Majorité absolue 16

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Laurent Gautier 31 Trente-et-un

2.5 Prociamation de l’élection du Président

Monsieur Laurent Gautier a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

3 Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier élu Président, le Conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. II a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT. Le Président a indiqué qu'en application de l'article L.5211-10 du CGCT, la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts doit disposer au minimum d'un vice-président et au maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20% de l'effectif total du Conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur, soit 8 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).

Il précise que le Conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30% arrondi à l'entier inférieur, dans la limite de 15 vice- présidents. Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a fixé à 11 le nombre des vice-

présidents.

#

3.1 Election du premier vice-président

3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 04

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 12

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................. 22

f. Majorité absolue #........................... 12

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est

exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

3INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE: RECU EN PREFECTURE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE - Le 24/12/2024

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres , Appication doréde E-lsoibte com P

39 _DE-077-200023125-20241217-DEL_052 202

Madame Christine Fleck 22 Virigt-Ueux

3.1.2 Proclamation du premier vice-président

Madame Christine Fleck a été proclamée première vice-présidente et immédiatement installée.

”

3.2 Election du deuxième vice-président

3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 05

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........... a 33

f. Majorité absolue #...................... 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Jean-Paul Garcia Robin 33 Trente-trois

3.2.2 Proclamation du deuxième vice-président

Monsieur Jean-Paul Garcia Robin a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

7

3.3 Election du troisième vice-président

3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 01

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 03

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............. 34

f. Majorité absolue 4... RS 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Michel Papin 34 Trente-quatre

3.3.2 Proclamation du troisième vice-président

Monsieur Michel Papin a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.3.4 Élection du quatrième vice-président

3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin

, REÇU EN PREFECTURE

le 24/12/2624

COUT L Apgrie at Cu dpréwe £ ka to

49 _DE-077-200023125-20241217-DEL_052_202

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............ re

f. Majorité absolue 4...

00

37

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32

17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Anne-Laure Fontbonne 32 Trente-deux

3.4.2 Proclamation du quatrième vice-président

Madame Anne-Laure Fontbonne a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

3.5 Élection du cinquième vice-président

3.5.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............ ne

f. Majorité absolue 4... ue

00

37

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04

33

17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Malek Bensaï 15 Quinze

Monsieur Jean-Claude Debacker 18 Dix-huit

3.5.2 Proclamation du cinquième vice-président

Monsieur Jean-Claude Debacker a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.”

3.6 Election du sixième vice-président

3.6.1 Résultats du premier tour de scrutin

, RECU EN PREFECTURE

le 24/12/2824

M Apgrie AM Cu dy éme £ kate 4 or

939 _DE-077-2000235125-20241217-D0DEL_052 202

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........... ee

f. Majorité absolue #.......................

vw

37

00

01

36

19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Suzanne Barnet 13 Treize

Monsieur Jean-Pierre Bariant 23 Vingt-trois

3.6.2 Proclamation du sixième vice-président

Monsieur Jean-Pierre Bariant a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

F

3.7 Election du septième vice-président

3.7.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au Vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............

f. Majorité absolue #........................

00

37

01

08

28

15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Laurence Gair 28 Vingt-huit

3.7.2 Proclamation du septième vice-président

Madame Laurence Gair a été proclamée septième vice-présidente et immédiatement installée.3.8 Élection du huitième vice-président UT RECU EN PREFECTURE TÎ

le 24/12/2624

3.8.1 Résultats du premier tour de scrutin ( em - —— — 99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_052 202

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ere ene. 37

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 03

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 05

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................. ner 29

f. Majorité absolue %............... dd 15

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE -

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Claude Mongin 29 Vingt-neuf

3.8.2 Proclamation du huitième vice-président

Monsieur Claude Mongin a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

7

3.9 Election du neuvième vice-président

3.9.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..." 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 37

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 01

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 02

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................. M ernenereerreenerneene 34

f. Majorité absolue #.................... id 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE | (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres | En toutes lettres

Monsieur Benoit Schmit 26 Vingt-six

Monsieur Jacques Verdier 8 Huit

3.9.2 Proclamation du neuvième vice-président

Monsieur Benoit Schmit a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé.3.10 Élection du dixième vice-président ! REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

3.10.1 Résultats du premier tour de scrutin L Application agréée € a

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_052 202

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 37

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 01

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................. einer 36

f. Majorité absolue # id 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE ,

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Laëtitia Devriendt 17 Dix-sept

Madame Josyane Méléard 19 Dix-neuf

3.10.2 Proclamation du dixième vice-président

Madame Josyane Méléard a été proclamée dixième vice-présidente et immédiatement installée.

3.11 Élection du onzième vice-président

3.11.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 37

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 01

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................. iii euseererneereererreeeenereee 36

f. Majorité absolue eee. 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE | (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Cyril Ghozland 13 Treize

Monsieur Madani Khaloua 11 Onze

Monsieur Jacques Verdier 12 Douze3.11.2 Résultats du deuxième tour de scrutin , RECU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote te —— — .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 37

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 03

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — du 34

f. Majorité absolue el 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur Cyril Ghozland 20 Vingt

Monsieur Jacques Verdier 14 Quatorze

3.11.3 Proclamation du onzième vice-président

Monsieur Cyril Ghozland a été proclamé onzième vice-président et immédiatement installé.

4 Observations et réclamations Ê

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

95 Proclamation des résultats ! REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

L Apgrie A RCA dypewe £ kate 4 ovr: !

Sont proclamées en qualité de : 99_DE-077-200023125-20241217-DEL_052_202

- Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Laurent Gautier

- Première vice-présidente de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Mme Christine Fleck

- Deuxième vice-président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Jean-Paul Garcia Robin

- Troisième vice-président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Michel Papin

- Quatrième vice-présidente de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts : o Madame Anne-Laure Fontbonne

- Cinquième vice-président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts : o Monsieur Jean-Claude Debacker

- Sixième vice-président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Jean-Pierre Bariant

- Septième vice-présidente de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Madame Laurence Gair

- Huitième vice-président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Claude Mongin

- Neuvième vice-président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Benoit Schmit

- Dixième vice-présidente de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts : o Madame Josyane Méléard

- Onzième vice-président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

o Monsieur Cyril Ghozland

6 Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, l'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de

décembre à zéro heure et quatorze minutes, en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le

Président élu, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la collectivité avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

10Le Président, Le Conseiller communautaire le plus âgé, &

Les assesseurs,

> — f

REÇU EN PREFECTURE

le 24/12/2024

Application agréte E-leqalte comm

99 _DE-077-200023125-29241217-DEL 7052 202

11