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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 039 2022 Election dun vice president
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 039 2022 Election dun vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 28/18/2822
COMMUNAUTÉ . Application agréée E-legalte com ,
- DE COMMUNES 33 _DE-077-200023125-20221018-DEL_033_202
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 18 octobre 2022
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 10 octobre 2022
Conseillers titulaires présents : 30 Date d'affichage : 11 octobre 2022
Pouvoirs : 8
Votants : 38
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle Horizon
d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MONTAUSIER Syivain, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur Louis-Jean DOARE
Avaient donné pouvoir :
Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul à Monsieur MONGIN Claude Madame GAIR Laurence à Madame COURTYTERA Véronique Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne
Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique
Madame NOTTOLA Virginie à Monsieur MONTAUSIER Sylvain
Monsieur GIOVANNONI Patrick à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LENOIR Isabelle
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 21 octobre 2022 , RECU EN PREFECTURE
le 28/18/2822
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Affichée le ___...........…
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°039/2022
OBJET : ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à l'élection d’un vice-président suite à la démission d’un élu communautaire :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles, L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu le code électoral et notamment les articles L. 65 et L. 66 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/DRCL/BLI n°97 en date du 11 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et leur répartition par commune membre :
Vu les délibérations n°011/2020 et 012/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 portant sur la détermination du nombre de vice-présidents et sur leur élection ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts approuvé par délibération n°067/2021 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 :
Vu le courrier en date du 15 septembre 2022 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne acceptant la démission de Monsieur Guy Desamaison ;
Vu le procès-verbal de l'élection d’un vice-président annexé à la présente délibération ;
Considérant que suite à la démission de Monsieur Guy Desamaison, il convient de procéder à son remplacement ;
Considérant la vacance de poste de %À vice-président ;
Considérant les modalités d'élection des vice-présidents au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour ;
Considérant l'appel à candidature de Monsieur le Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant la candidature de Monsieur Benoit Schmit, conseiller communautaire représentant la commune de Lésigny ;
21 octobre 2022 , REÇU EN PREFECTURE !
le 26/18/2822
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93 _DE-077-200025125-20221018-DEL_0393_202
Considérant qu'à la suite de cette élection il convient d’actualiser la composition du Bureau communautaire ;
Considérant les résultats du scrutin ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Décide de procéder au remplacement du 9% vice-président, Monsieur Guy Desamaison,
démissionnaire :
- Désigne comme assesseurs Monsieur Cyril Ghozland et Monsieur Madani Khaloua:;
- Décide que le nouvel élu occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant ;
- Procède à l’élection du nouveau vice-président ;
- Précise que Monsieur Benoit SCHMIT est candidat ;
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 0 Nombre de bulletins nuls : 2
Nombre de bulletins blancs : 7
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 20
°e Monsieur Benoit SCHMIT a obtenu 29 voix
Monsieur Benoït SCHMIT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé pour remplacer Monsieur Guy Desamaison.
-_ Rappelle que cette élection sera rendue publique, par affichage, dans les 24 heures conformément à l’article L. 2122-12 du code général des collectivités territoriales : - Indique que le Bureau communautaire sera composé des membres suivants :
Président : Jean-François Oneto
Vice-présidents : Laurent Gautier, Jean-Paul Garcia Robin, Michel Papin, Anne- Laure Fontbonne, Jean-Claude Debacker, Christine Fleck, Laurence Gair, Claude
Mongin, Benoit Schmit, Suzanne Barnet, Josyane Méléard
- Indique que le tableau du Conseil communautaire sera dûment modifié pour tenir compte de cette élection, et qu’un arrêté du Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, précise les délégations de fonction de ce nouvel élu
en charge des finances et de la comptabilité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 18 octobre 2022
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Françdis Oneta Christine Fle
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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