Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 056 2026 Election dune vice presidente
Document publié le Mardi 29 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 056 2026 Election dune vice presidente)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
, REÇU EN PREFECTURE
le 86/18/2826
x Application aquéée E-kgalte com
99_DE-077-200023125-20260929-DEL_056_202
DE COMMUNES
LES
AR S _ Affichée le ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 29 septembre 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 23 septembre 2026
Conseillers titulaires présents : 34 Date d'affichage : 23 septembre 2026
Pouvoirs : 4
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de
Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du
Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de l'Entre Deux à Lésigny sous la
présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de
la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le
Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Cédric BLANC, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel
CALAFATO, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique
DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy
ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame
Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre
HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA,
Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid
MEDJOUB, Monsieur Adrien PAIRON, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Madame
Christelle PUJO, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit
SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER, Monsieur Bruno
WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avait donné pouvoir :
Monsieur Jean-Paul CHONION à Madame Laetitia DEVRIENDT
Madame Sonia LAURENT à Madame Monia BRAHAM
Monsieur Guillaume PROUST à Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Teddy ROBIN à Monsieur Cédric BLANC
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions
de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire
de séance.
Délibération n° 056/2026 p.1
7 octobre 2026 Ù REÇU EN PREFECTURE
le 06/18/2826
n Application agréée E-legalte com
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 056/2026
OBJET : ÉLECTION D'UNE VICE-PRÉSIDENTE
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes Les Portes
briardes entre villes et forêts, relatif à l'élection d'une vice-présidente à la suite de la démission d’un élu
communautaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L.5211-10 ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 65 et L. 66 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté
de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly,
Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu les délibérations n° 011/2026 et n° 012/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant sur la
détermination du nombre de vice-présidents et leur élection ;
Vu le règlement intérieur de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts
Vu le courrier du 15 septembre 2026 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne acceptant la démission de
Monsieur Paul Badri de son poste de conseiller communautaire ;
Vu le procès-verbal de l'élection d’un vice-président annexé à la présente délibération ;
Considérant qu’à la suite de la démission de Monsieur Paul Badri, il convient de procéder à son
remplacement ;
Considérant la vacance du poste de 6è vice-président ;
Considérant les modalités d'élection des vice-présidents au scrutin secret, uninominal, à la majorité
absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour ;
Considérant l’appel à candidatures de Monsieur le Président de la Communauté de Communes les Portes
Briardes entre villes et forêts ;
Considérant la candidature de Madame Isabelle Pitsch conseillère communautaire représentant la
commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Considérant qu’à la suite de cette élection, il convient d’actualiser la composition du Bureau
communautaire :
Considérant les résultats du scrutin :
Délibération n° 056/2026 p.2 Ù REÇU EN PREFECTURE
le 06/18/2026
n Application agréée E-legalte com
33 _DE-077-2000
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- Décide de procéder au remplacement du 6? vice-président Monsieur Paul Badri,
démissionnaire ;
- Désigne comme assesseurs Monsieur Alexandre Hascoet et Monsieur Farid Medjoub ;
- Décide que le nouvel élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant :
- _ Procède à l'élection d’un.e nouveau/nouvelle vice-président.e ;
- _ Précise que Madame isabelle Pitsch est candidate ;
- Précise que le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral : 00
Nombre de bulletins nuls : 01
Nombre de bulletins blancs : 05
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 20
Premier tour :
e Madame Isabelle Pitsch a obtenu 32 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Madame Isabelle Pitsch a été
proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée pour occuper le poste
devenu vacant à la suite de la démission d’un conseiller communautaire représentant
la commune d’Ozoir-la-Ferrière.
- Rappelle que cette élection sera rendue publique, par affichage, dans les 24 heures
conformément à l’article L. 2122-12 du Code général des collectivités territoriales ;
- Indique que le Bureau communautaire sera composé des membres suivants :
Fonction NOM Prénom
Président GAUTIER Laurent
Première vice-présidente DEVRIENDT Laëtitia
Deuxième vice-président GARCIA ROBIN Jean-Paul
Troisième vice-président SCHMIT Benoit
Quatrième vice-présidente FONTBONNE Anne-Laure
Cinquième vice-présidente GAIR Laurence
PITSCH Isabelle
SPRUTTA BOURGES Nathalie
ROUEN Dominique
BRAHAM Monia
CHONION Jean-Paul
Sixième vice-président
Septième vice-présidente
Huitième vice-présidente
Neuvième vice-présidente
Dixième vice-président
- Indique que le tableau du Conseil communautaire sera dûment modifié pour tenir compte
de cette élection.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Lésigny, le 29 septembre 2026
Le Président,
Laurent Gautier
Le Secrétaire de séance,
Madani Khaloua
rl
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de
Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Délibération n° 056/2026 p.3