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Procès Verbal - PV 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, VA PROCES-VERBAL REUNION DU 20 MARS 2026

LL L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la

convocation transmise par M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme COURT Martine, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme BROCHUD Aurélie, M. MARTIN Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. DEAN William, Mme LE GALL Nicole, M. BOUVIER Hervé, Mme BARON Monique, M. DUC Nicolas et Mme RÉGNIER Sylvie. Excusé : M. DEVAUX Ronald (procuration donnée à Mme COURT Martine).

ORDRE DU JOUR

I- Délibérations

1)- Election du maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

— M. Robert MANDRAND : 15 (quinze voix)

- M. Robert MANDRAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2) - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (maximum 4) ; Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents la création de 4 postes d'adjoints.

3) Election des adjoints au maire (commune de 1000 habitants et plus)

Sous les présidences respectives de Monsieur MANDRAND Robert, Maire, et de Madame LE GALL Nicole en qualité de doyenne de l'assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ;

AT sc 1 1/5 AA af) _FR None 2/93/2026

Ha UT OT

Le conseil municipal, f

RDConsidérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement :

e__ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

°__ nombre de bulletins nuls où assimilés : 0

e suffrages exprimés : 15

e majorité requise : 8

La liste composée de M. Frédéric RODRIGUEZ, Mme Martine COURT, M. Yves BOYET et Mme Arlette MIGUETa obtenu 15 (quinze) voix.

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

% M. Frédéric RODRIGUEZ

% Mme Martine COURT

& M. Yves BOYET

% Mme Arlette MIGUET

4) Commissions municipales. Désignation des membres

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou

d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer les commissions municipales suivantes chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

e La Commission scolaire et périscolaire

+ La commission bâtiments communaux — urbanisme et patrimoine

e La commission environnement — agriculture et lutte contre les nuisances

AA SL à fi PTT tp à

JE HA He 20/03/2026

LT2> C7.° La commission sport - relation avec les associations et culture

e La commission aide sociale et téléalarme — CCAS et 3ème âge — délégués téléalarme

e La commission finances

e La commission bulletin communal, information — communication et site internet

e La commission voirie (route, chemins et bois) - sécurité routière et sécurité aux personnes

— signalétique

e La commission d'appel d'offres

e La commission conseil municipal d'enfants

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1: Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales ci-dessus énoncées

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Mme BARON Monique M. MANDRAND Robert

Mme COURT Martine

Mme MIGUET Arlette

M. MARTIN Patrick

Mme COURT Martine M. MANDRAND Robert

Mme BROCHUD Aurélie

Mme BARON Monique

M. RODRIGUEZ Frédéric

M. BOYET Yves

M. MARTIN Patrick

M. DEAN William M. MANDRAND Robert

M. BOYET Yves

M. BOUVIER Hervé

M. RODRIGUEZ Frédéric M. DUC Nicolas

M. MANDRAND Robert

Mme BARON Monique

Mme BROCHUD Aurélie

M. BOYET Yves

Mme MIGUET Arlette

ae ee Le +R \ V7 Qu 20/03/2026

PAMme MIGUET Arlette Mme LE GALL Nicole

Mme ROCHE Mireille

M. MANDRAND Robert

Mme RÉGNIER Sylvie

Mme ALONSO Sylvie

Mme BARON Monique

Mme ROCHE Mireille M. MANDRAND Robert

M. RODRIGUEZ Frédéric

Mme COURT Martine

M. BOYET Yves

Mme RÉGNIER Sylvie

M. DEVAUX Ronald

Mme COURT Martine M. RODRIGUEZ Frédéric

M. MANDRAND Robert

M. MARTIN Patrick

Mme ROCHE Mireille

Mme RÉGNIER Sylvie

Mme MIGUET Arlette

(M. DUC Nicolas en invité)

M. BOYET Yves M. DEVAUX Ronald

M. BOUVIER Hervé

M. RODRIGUEZ Frédéric

M. DEAN William

M. MANDRAND Robert .

M. MARTIN Patrick

(M. SERMET Patrick)

M. MANDRAND Robert M. DUC Nicolas

M. BOYET Yves

M. RODRIGUEZ Frédéric

Mme COURT Martine

M. MARTIN Patrick

M. DEVAUX Ronald

Mme BARON Monique Mme LE GALL Nicole

Mme ROCHE Mireille

Mme COURT Martine

Mme RÉGNIER Sylvie

M. MANDRAND Robert

Mme MIGUET Arlette

5) Actualisation du règlement de la salle des fêtes

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le règlement de fonctionnement de la salle des fêtes avait été mise à jour par délibération du conseil municipal du 07/10/2024. ê HS

Ares ANR Jp qu LS 4/5 4 > 20/03/2026

puIl indique qu'il convient d'effectuer une modification de ce règlement concernant l'annulation et la modification des réservations.

En effet, dans le présent règlement il est indiqué que : « sauf cas de force majeure, toute dédite devra être signalée au moins 2 mois à l'avance faute de quoi le montant de location et du nettoyage sera encaissé ».

Il propose au Conseil municipal de modifier en ce sens :

1. Délais de modification ou d'annulation

Toute modification où annulation de réservation doit être signalée au minimum deux mois à l'avance.

2. Cas de force majeure

Les annulations pour cas de force majeure dûment justifiés (décès, événement grave...) sont acceptées sans pénalité.

3. Absence de préavis

En l’absence de respect du délai de deux mois :

- le montant total de la location sera dû,

4. Associations bénéficiant de deux locations gratuites par an

Pour les associations ayant droit à deux mises à disposition gratuites par an, toute annulation non signalée dans le délai requis entraînera :

-_une pénalité forfaitaire de 200 €, destinée à couvrir les frais engagés et la perte de possibilité de louer la salle à un tiers.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents

- De valider la proposition de mise à jour du règlement de la salle des fêtes (figurant en annexe) qui s'appliquera à partir de ce jour.

Les réunions du conseil municipal auront lieu généralement les lundis à 18h30. Exceptionnellement la prochaine réunion est prévue le jeudi 23 avril à 18h30.

5/5 20/03/2026