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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Montanay
NOTE PREPARATOIRE CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mars 2026
Le 20 mars 2026 à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Montanay, dûment convoqué
le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Patrice COEURJOLLY — Doyen
d'âge puis Maire -, salle du conseil municipal.
Mis en ligne le : lo 11 22€
Affiché le : 3 lo JE
Présents :
Prénom et NOM Présent Absent Pouvoir
x Patrice COEURJOLLY
Martine AZIZ-GUILLEMOT
Jean-Pierre BARLET
Corinne CHARPENAY
Michel ESCOFFIER
Séverine LIETSCH
Eric BOUVARD
Alain JOUBERT
Véronique BENEZECH
Nicole PICHAT
Estelle FRATTINI
Pierre NEVEUX
Christian JEAN
Philippe COMBET
Hélène BONETTI
François POIRIER
Coralie PERSIANI
Florian WARGNIER
Alexandre DONABEDIAN
Adeline ANCENAY
Mathilde ETIEVANT
Axel BACHELARD
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Gaëlle CHAMBARD
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Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum
est atteint.
Page 1sur8 #99; Montanay À
[installation du nouveau conseil municipal élu le 15 mars 2026
En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montanay.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Patrice COEURJOLLY Martine AZIZ-GUILLEMOT Jean-Pierre BARLET
Corinne CHARPENAY Michel ESCOFFIER Séverine LIETSCH
Eric BOUVARD Véronique BENEZECH Pierre NEVEUX
Coralie PERSIANI Philippe COMBET Adeline ANCENAY
Florian WARGNIER Gaëlle CHAMBARD Christian JEAN
Nicole PICHAT François POIRIER Hélène BONETTI
Alain JOUBERT Mathilde ETIEVANT Axel BACHELARD
Estelle FRATTINI Alexandre DONABEDIAN
La séance a été ouverte sous la présidence de Patrice COEURIJOLLY, qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Gaëlle CHAMBARD est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du
CGCT).
Election du maire
Patrice COEURJOLLY, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de
l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins : Adeline ANCENAY et Coralie PERSIANI
Un élu se porte candidat :
- Patrice COEURJOLLY
Il est procédé à l'élection du maire de Montanay.
A l'issue du premier tour, les résultats sont les suivants :
22 suffrages exprimés
22 pour Patrice COEURJOLLY
Patrice COEURJOLLY est proclamé maire de Montanay.
Patrice COEURJOLLY, maire élu, prend la présidence de la séance.
Délibération n° 2026-13 Détermination du nombre d’adjoint
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L2122-2 qui prévoit que le Conseil Municipal
peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger dans la mesure où ce nombre
n'excède pas 30% de l'effectif légal du conseil municipal.
Page 2 sur 8 Montanay
Ce pourcentage donne pour Montanay un effectif maximum de 6 adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Article 1 : Décide la création de 6 postes d’adjoints
Article 2 : Précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection
Election des adjoints
Sous la présidence de Patrice COEURJOLLY, maire, il est procédé à l'élection des maires-adjoints de la
commune de Montanay.
Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Après 5 minutes, une seule liste est déposée. Elle est conduite par Martine AZIZ-GUILLEMOT.
Après déroulement des opérations de vote, la liste suivante, obtenant 23 voix sur 23 suffrages
exprimés, est déclarée élue :
1° adjoint Martine AZIZ-GUILLEMOT
2ème adjoint Jean-Pierre BARLET
3ème adjoint Corinne CHARPENAY
4ère adjoint Michel ESCOFFIER
5ème adjoint Séverine LIETSCH
6e adjoint Eric BOUVARD
Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire rappelle l'obligation qui est faite de procéder à la lecture des articles L 1111-12,
L1111-13 et L 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui constituent la Charte de l’élu
local :
L1111-12
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements
de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont
propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions
constituent la charte de l'élu local.
Page 3 sur 8 A Montanay
L1111-13
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,
il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles
il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations
d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
L1111-14
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues
par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale
dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux
définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité
territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent
code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues.
Délibération n° 2026-14 Délégations données par le Conseil Municipal au maire de Montanay en
application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au maire certaines de ses attributions.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, Monsieur le Maire invite le
Conseil Municipal à examiner cette possibilité.
Page 4 sur 8 # Montana sône et Don
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants
mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2° De fixer, dans les limites de 150 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire
l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
conformément aux termes de l’article L2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales
et dans les conditions et limites ci-après définies.
Le Maire pourra contracter tout emprunt et notamment :
e à court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire ;
e libellé en euro ou en devise ;
e pouvant comporter un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;
e au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra notamment comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
e la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou d’un taux fixe au taux variable ;
e la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt
e des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou
de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ;
e la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt;
e la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement;
e la faculté de modifier la devise.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
Délégation est également accordée au Maire pour procéder, dans le cadre des crédits inscrits au
budget, à des aménagements, remboursement anticipé avec ou sans souscription d’un nouvel
emprunt.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
Page 5sur8 F? Montana : =)
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans la limite de 30 000 £ par acquisition
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter un appel ou de se pourvoir en cassation
contre les jugements et arrêts rendus devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles,
administratives où judiciaire qu’il s'agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation et
de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 20 000 £ par sinistre ;
18° sans objet
19° sans objet
20° De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 250 000 € par année
civile
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et dans la limite de 100 000 £, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même
code
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite
de 500 000 €
23° sans objet
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
Page 6 sur 8 #; Montanay
25° sans objet
26° De demander à tout organisme financeur sans limitation de montant maximum, l'attribution de
subvention. Il est précisé que cette délégation est de portée générale et concerne toute demande de
subvention en fonctionnement ou en investissement quels que soient le nature du programme et le
montant prévisionnel de la dépense subventionnable,
27° De procéder pour les projets inscrits au budget, au dépôt des demandes d'autorisation
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ou
habiliter toute personne publique ou privée à déposer de telles demandes sur les biens municipaux
28° sans objet;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.
123-19 du code de l'environnement
30 * Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par
le comptable public, pour un montant maximum de 150 € par créance
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du présent code.
Article 2 : Ajoute que les décisions prises dans les matières suivantes peuvent être signées par un
adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article
L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales
- La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Article 3 : Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas
d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Délibération n° 2026-15 Détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Considérant que la population totale de Montanay s'élève à 3 411 habitants,
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux de l'indemnité de fonction du
maire est fixé, de droit, à 55.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité de
fonction d’un adjoint est fixé à 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent
bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent
de l'exercice de leur charge publique,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints,
des conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Page 7 sur 8 79 Montanay
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constant l'élection du
maire et de 6 adjoints,
Article 1 : Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints
au Maire aux taux suivants : 21.38 %
Article 2 : Ajoute que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point de l'indice applicable à la Fonction publique.
Article 3 : Dit que les crédits correspondants ont été prévus au budget primitif 2026
Article 4 : Précise que le tableau récapitulatif des indemnités de fonction est annexé à la présente
décision
Le Procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 a été adopté à l'unanimité par les membres du Conseil.
Informations diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
La prochaine séance devrait avoir lieu le 2 avril 2026 à 20h30.
Le Maire, _ La Secrétaire de séance,
Patrice COEURJOLLY Gaëlle CHAMBARD
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