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Procès Verbal - PV CM 20032026
Procès Verbal - pv cm du 20032026
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 20/03/2026 à 19 H 00
Convocation du 16 mars 2026
Présents Absents excusés
Francis SURNON (FS) – Maire et Président
Pascale CLEYET (PC) - 2ème adjointe/secrétaire de séance
Serge PUYPE (SP) – 1er adjoint
Karine VEGNANT (KV) – conseiller municipal
Michel DUSSURGET (MD) – conseiller municipal
Christine FRANCOZ (CF) – conseillère municipale
Caroline TOURNIER (CT)– conseiller municipal
Gwendoline VIGIER (GV) – conseiller municipal
Charles CROZAT (CC) – conseiller municipal
Jean-Baptiste DUPUI (JBD) - conseiller municipal
Christophe COMBET (CC) – conseiller municipal
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.
Le quorum est atteint avec la présence de 11 élus.
Il donne lecture de l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
⁃ Election du Maire
⁃ Détermination du nombre des Adjoints
⁃ Election des adjoints
⁃ Fixation des indemnités des élus
⁃ Lecture de la charte de l’élu local
Election du Maire :
Rapporteur : Serge PUYPE
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales ;
Il est procédé à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Serge PUYPE
Il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu Serge PUYPE : 11 voix Serge PUYPE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire de la commune de Charette
Délibération n° 13/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents
Détermination du nombre des Adjoints :
Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans pouvoir excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
A 11 voix pour, le Conseil Municipal :
⁃ Décide la création de deux postes d’adjoints au Maire.
Après réception de la liste des adjoints déposés auprès de Monsieur le maire à cette même séance, il est procédé au déroulement du vote par bulletins secrets :
• Liste des adjoints déposée :
• Francis SURNON
• Pascale CLEYET
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu la liste de Francis SURNON et Pascale CLEYET : 11 voix
➲ Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés :
• 1er Adjoint au Maire : Francis SURNON
• 2ème Adjointe au Maire : Pascale CLEYET
Délibération n° 14/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents
Lecture de la charte de l’élu local
Fixation des indemnités des élus :
Vu le CGCT et notamment les Articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au C.M. de fixer les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• DECIDE, à l’unanimité, et avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire :
• 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, payés par trimestre à Monsieur Serge PUYPE, Maire. Vu le CGTC et notamment les Articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonction aux adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• DECIDE, à l’unanimité, et avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints aux Maires :
• 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, payés par trimestre à Monsieur Francis SURNON - 1er Adjoint
et
à Madame Pascale CLEYET - 2ème Adjointe
Délibération n° 14/2026 : approuvée à l’unanimité des membres présents
Fin de séance à 19h44
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du 2026
Le Président, La secrétaire de séance,
Serge PUYPE Pascale CLEYET