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Déliberation - Deliberations prises le 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations prises le 30 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
U
dIzé
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
“_
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1°
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2*%
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
3è%
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse
,4"
Adjoint
: M.
SUHARD
.
Nicolas,
5°"
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6°
Adjoint
:
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi
;Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
Membres
absents
excusés
: Mme
CORNEE
Patricia
; M.
DUFEU
Jean-Pierre
; Mme
NEVEU
Mélanie
a
‘donné
pouvoir
à
GAULARD
Christelle;
Mme
HERVAGAULT
Sandra
a
donné
pouvoir
à
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
a donné
pouvoir
à DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;
M.
JUGUET
François-Xavier
a
donné
pouvoir
à
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-025
OBJET:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
—
PROPOSITION
D'UNE
LISTE
DE
PERSONNES Le
Maire
rappelle :
«
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que :
-
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
instituée
dans
chaque
commune,
-
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
-
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Dans
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants,
la
Commission
Communale
des
impôts
Directs
est
composée
:
-
du
Maire
ou
l'adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
-
de
huit
commissaires
titulaires,
-
de
huit
commissaires
suppléants,
Les
membres
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
à
partir
d'une
liste
de
personnes,
en
nombre
double,
proposées
par
le
Conseil
Municipal.
»
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
PROPOSE
au
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
la
liste
ci
—
après
:
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
— site
: www.valdize.fr Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Recçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié te 1D
: 035-213503477-20260430-DELIB2026025-DE
Civilité
Nom
Prénom
Date
de
Adresse
imposition
naissance
|
directe locale
M.
BARBOT
Gérard
27/02/1963
VILLEPIE
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
BAZIN
Remi
23/07/1983
SAINT
- ETIENNE
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
BEAULIEU
Antoine
01/04/1989
9B
BON
SECOURS
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
BEUNEL
Julien
28/04/1981
5
RUE
DU
CHATEAU
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
BOISRAME
Bruno
06/08/1969
LA
CLAIE
ROCHER
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
BOUTIGNY
Gérard
06/09/1955
30
LE
BOURGNEUF
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
BREAN
Denis
21/10/1960
21
RTE
DE
MARPIRE
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
COQUELIN
Philippe
12/07/1959
LE
PORTAIL
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
DE
MALARTIC
|
Gilles
21/11/1952
17
RUE
DU
CHATEAU
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
DONVAL
Claude
24/02/1957
14
RUE
DES
PALMIERS
35450
VAL
D
IZE
TF
Mme
DOURDAIN
Laurence
29/04/1969
5
PL
PIERRE
POUPARD
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
LEONARD
Dominique
29/05/1968
LA
GOUPILIERE
35450
LIVRE
SUR
CHANGEON
!
TF
Mme
GALLAIS
Monique
29/09/1948
13
RUE
DES
HAUTS
D'IZE
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
GARDAN
Jean-Claude
|
13/08/1961
VILLEDEMEAUX
35450
VAL
D
IZE
TF
Mm
GAULARD
Christelle
09/09/1576
LE
PETIT
PEU
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
GIEUX
Michel
03/09/1957
LES
NACHARDAIS
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
GRANGER
Jean
Claude
27/04/1958
26
RUE
DE
L'ETANG
35450
VAL
D
IZE.
TF
Mme
GUILLOU
Alexia
05/11/1988
14
RUE
DU
BOIS
CORNILLE
35450
VAL
D
IZE
TF
Mme
HUCHET
Maryse
28/09/1952
7
RUE
DES
LYS
35450
VAL
D
IZE
TF
Mme
HUET
|
Lisiane
17/10/1954
S
RUE
SAINT
LAURENT
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
HURAULT
Francis
19/01/1952
1
RUE
SAIN
MARTIN
35450
VAL
D
IZE
TF
Mme
JUGUET
Sylvie
05/01/1961
15
VILLANFRAY
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
LEONARD
Dominique
09/04/1963
LES
VILLECHERES
35450
VAL
D
IZE
TF
Mme
LEROUX
Annick
20/05/1957
5
RUE
DES
PEUPLIERS
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
LOUVEL
Bernard
02/01/1949
11
RUE
DES
PALMIERS
35450
VAL
D
IZE
TF
Mme
MESLIER
Régine
26/11/1964
RUE
DES
REFUSIES
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
PERRIER
Emile
02/03/1942
6
RUE
DE
L'ETANG
35450
VAL
D
IZE
TF
Mme
PERRIN
Laure
04/11/1973
1
LA
COUDRAIS
35450
VAL
D
IZE
TE
Mme
PERRINET
Anabelle
10/06/1989
3
RUE
DES
PEUPLIERS
35450
VAL
D
IZE
=
M.
ROLAND
Jean
claude
01/04/1954
29B
RUE
D'ERNEE
35500
VITRE
TF
Mme
SOUHARD
Patricia
10/09/1965
LA
POISSONNERIE
35450
VAL
D
IZE
TF
M.
SUHARD
Nicolas
02/02/1978
9
RUE
SAINT
MARTIN
35450
VAL
D
IZE
TF
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
©
-
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026026-DE
À
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
Val
d'lzé
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
) D"
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1°
Adjoint
:
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2%
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
3è"°
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse
,4°®
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
5°"
Adjoint;
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6è"
Adjoint
: M.
SOUHARD
Philippe
; M.
PIPARD
“Vincent
; Mme
GAULARD
Christelle
: M.
HUET
Stéphane
: M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
Membres
absents
excusés
: Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
DUFEU
Jean-Pierre
;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à Mme
GAULARD
Christelle
;: Mme
HERVAGAULT
Sandra
a donné
pouvoir
à M.BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
a donné
pouvoir
à
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-
Xavier
a
donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-026
OBJET:
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
de
contrôle
veille
à la
régularité
des
listes
électorales.
Elle
examine
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
et
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
du
maire
en
matière
d'inscription
ou
de
radiation.
Elle
doit
se
réunir
:
-
entre
le
24$
et
le
21°
jour
précédant
chaque
scrutin,
-
_€etau
moins
une
fois
par
an,
même
lorsqu'aucune
élection
n’est
organisée.
En
l'absence
de
scrutin,
la
réunion
annuelle
doit
se
tenir
entre
le
21
novembre
et
le
30
décembre
2025,
La
commission
est
constituée
de
trois
membres
:
-
Un
conseiller
municipal
est
désigné
parmi
les
volontaires
-
hors
maire
et
adjoints
- à
défaut
le
plus
jeune
conseiller
municipal
;
-
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
-
un
délégué
du
président
du
tribunal
judiciaire
complète
la
commission
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
DESIGNE
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
madame
Patricia
CORNEE
en
qualité
de
titulaire
et
madame
GAULARD
Christelle
en
qualité
de
suppléante
.
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06 — site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçü
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026027-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2
DES
DELIBERATIONS
(M
Mairie
de
Val
dzé
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
ù
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
Bt
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
:
M.
BEUNEL
Julien,
1%
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
28
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
3ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse
,4è"
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
5*"
Adjoint
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6°"°
Adjoint
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
Mme
CORNEE
Patricia
; M.
DUFEU
Jean-Pierre
;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
HERVAGAULT
Sandra
a
donné
pouvoir
à
M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
a donné
pouvoir
à Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-027
OBJET: COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
11
octobre
2023,
l'assemblée
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
conclue
avec
la
CAF
d'ille
et
Vilaine
pour
le
territoire
Nord
Ouest
de
la
communauté
d'agglomération,
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
du
1°’
janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Dans
le
cadre
du
suivi
de
cette
convention,
deux
comités
de
pilotage
co-existent,
l’un
au
niveau
du
bassin
de
vie,
l'autre
au
niveau
intercommunal.
S'agissant
du
bassin
de
vie,
le
maire
et l'élu
en
charge
de
la
jeunesse
sont
membres
de
droit,
s'agissant
du
comité
de
pilotage
intercommunal,
le
maire
est
membre
de
droit
mais
un
élu
référent
peut
être
désigné. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
NOMME
au
comité
de
pilotage
du
bassin
de
vie:
Aurélie
BOUVET-ADAM,
Adjointe,
Bruno
DELVA,
Maire.
-
NOMME
élu
référent
au
comité
de
pilotage
intercommunal:
Aurélie
BOUVET-ADAM,
Adjointe.
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place‘ Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone:
02
99
49
83
06 —
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
|
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
À
Moirie
de
k
TT,
À
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
Vol
d'Izé.
jeu 2
ar
con
mail
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
=
7
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;:
M.
BEUNEL
Julien,
1%
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2°"
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
3è"°
Adjoint
;: Mme
HUCHET
Maryse
,4è"
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
5è"e
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6ème
Adjoint
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
Mme
CORNEE
Patricia
; M.
DUFEU
Jean-Pierre
:
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
HERVAGAULT
Sandra
a donné
pouvoir
à M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
a donné
pouvoir
à
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-028
OBJET:
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
—
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
en
son
IV
qu'il
« est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission-
CLECT-
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
23/04/2026
fixant
la
composition
de
la
CLECT
à
un
membre
par
commune
(plus
un
suppléant),
Considérant
que
la
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
financière
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres
à
Vitré
Communauté,
qu’elle
est
sollicitée
au
titre
des
conventions
de
services
communs
pour
donner
un
avis
sur
les
calculs
d'établissement
des
coûts
des
services
communs
donnant
lieu
à retenue
sur
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
et
poursuivre
et
évaluer
lesdits
services
communs.
Considérant
que,
si
la
composition
de
la
CLECT
relève
du
conseil
d'agglomération,
la
désignation
de
chacun
de
ses
membres
reste
de
la
compétence
des
communes
membres,
Apres
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
- DÉSIGNE
pour
siéger
à
la
CLECT,
Bruno
DELVA
en
qualité
de
titulaire
; Julien
BEUNEL
en
qualité
de
suppléant.
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026029-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
Er,
\
,
»
u
.
.
‘
.
.
ou
es
pre
À
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
À Val
d'Izé
!:
ieudi
30 avril
2026,
à
20h
| municipal
rég
à
f
Convoqué,
S
est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
ee
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1*
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2°"
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
3è"°
Adjoint
: Mme
HUCHET
Maryse
,4è"e
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
5"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
6ème
Adjoint
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
PIPARD
Vincent
; Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
DUFEU
Jean-Pierre
;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
HERVAGAULT
Sandra
a donné
pouvoir
à M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
a
donné
pouvoir
à
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-029
OBJET
:CONSEIL
MUNICIPAL
- REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Maire
expose :
«
En
application
de
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
dans
les communes
de
plus
de
1000
habitants,
le conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les 6 mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
fixe
l'organisation
interne
de
l'assemblée
et
son
fonctionnement,
il s’appliquera
jusqu'à
l'établissement
d'un
nouveau
règlement
».
Ouf
cet
exposé
et
après
avoir
pris
connaissance
des
dispositions
du
règlement
intérieur
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
je
règlement
intérieur
présenté
et
joint
en
annexe.
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
:02
99
49
83
06
— site
:www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
1D
: 035-213503477-20260430-DELIB2026030-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
[a
présidence
de
Bruno
DELVA
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1*
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2"
Adjoint
: M.
GIEUX
Michel,
3°"
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse
,4è"e
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
5è"
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6è"®
Adjoint
:
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
Vincent
; Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
: M.
HERVÉ
Olivier
; M.
BAZIN
Rémi;
Mme-DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
;
Mme
PEÉRINET
Annabelle
Mme
CORNEE
Patricia;
M.
DUFEU
Jean-Pierre
;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
HERVAGAULT
Sandra
a donné
pouvoir
à M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
a donné
pouvoir
à
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-030
OBJET:
CENTRE
DE
GESTION
D’ILLE
ET
VILAINE
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
SERVICES
FACULTATIFS Le
Maire
expose :
«Le
Centre
de
Gestion
d'ille
et
Vialine
(CDG
35)
est
un
établissement
public
local
à
caractère
administratif
qui
assure
des
missions
obligatoires
: organisation
des
concours
et
examens,
instances
médicales,
tenue
des
dossiers
individuels,
secrétariat
des
instances
consultatives….et
des
missions
facultatives
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
de
gestion
du
personnel
territorial.
Pour
la
commune,
le
CDG
35
réalise
les
paies,
il
assure
les
missions
de
prévention,
de
médecine
professionnelle
et
gère
les
contrats
d'assurances.
Une
convention
fixe
les
modalités
d'intervention
de
établissement
; compte
tenu
du
renouvellement
de
l'équipe
municipale,
cette
convention
vous
est
soumise
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
avec
le
CDG35
la
convention
d'utilisation
des
services
facultatifs
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Téléphone
:02
99
49
83
06
- site
:www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
te
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026031-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1%
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2%"
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
3è"°
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse
,4°"e
Adjoint
: M.
SUHARD
Nicolas,
5°
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6è®
Adjoint
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
Vincent;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
Membres
absents
excusés
: Mme
CORNEE
Patricia
; M.
DUFEU
Jean-Pierre
;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
GAULARD
Christelle;
Mme
HERVAGAULT
Sandra
a
donné
pouvoir
à
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
a donné
pouvoir
à DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;
M.
JUGUET
François-Xavier
a
donné
pouvoir
à
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-031
OBJET
:
CHAMPIONNATS
DE
FRANCE
D’'ATHLETISME
— SOUTIEN
FINANCIER
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
jeune
izéenne
Anaé
MUNIZ
BEAULIEU
participera
aux
Championnats
de
France
d'athlétisme
- Relais
-
à
Lyon
les
12
et
13
mai
prochains.
La
famille
sollicite
une
aide
financière
pour
réduire
le
cout
estimé
à 300
euros
par
jeune
- 160
euros
restant
à charge
de
la
famille.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
un
soutien
financier
de
60€
à M.
MUNIZ
—
Mile
BEAULIEU
domiciliés
1 la
Basse
Barre
—
35450
VAL
D'IZE
pour
la
participation
de
leur
fille
Anaé
MUNIZ
BEAULIEU
aux
Championnats
de
France
d'athlétisme
à
Lyon
les
12
et
13
mai
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place Jean
Poirier- 35450 VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06 — site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
.
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026032-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
Maire. La
convocation
à
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1%
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2°%
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
3ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse
,4ème
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
S*"e
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
6*"*
Adjoint
; M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
-_
Vincent
; Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
; M.
BAZIN
Rémi
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
s
Mme
CORNEE
Patricia
; M.
DUFEU
Jean-Pierre;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
HERVAGAULT
Sandra
a
donné
pouvoir
à
M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
à donné
pouvoir
à Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-032
OBJET
:PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
À
DISPOSITION
D’
UN
AGENT
Le
Maire
expose :
Par
délibération
en
date
du
6 février
2025,
le
Conseil
d'agglomération
a approuvé
le
projet
de
transfert
de
la
compétence
«
Planification
urbanisme
»
à
Vitré
Communauté
;
puis
adopté
{a
Charte
de
Bouvernance
en
vue
de
l'élaboration
du
futur
Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI);
Pour
permettre
une
élaboration
de
ce
document
en
lien
étroit
avec
les
communes,
des
mises
à
disposition
partielle
de
personnel
des
communes
au
bénéfice
de
la
communauté
d'agglomération
sont
envisagées. Ces
mises
à disposition
visent
à
:
+ Aider
à
la
création
d’une
dynamique
autour
de
l'élaboration
du
futur
PLUI
;
* Piloter
l'élaboration
du
premier
PLUI
de
Vitré
Communauté
à l'échelle
du
bassin
de
vie
de
chaque
agent
;
* Contribuer
à
l'élaboration
des
futurs
outils
et
méthodes
structurants
la
planification
urbaine
sur
le
territoire
.
Dans
la
cadre
de
ces
mises
à dispositions
la
rémunération,
les
cotisations
et
contributions
afférentes,
ainsi
que
les
charges
correspondant
à
l'article
6
du
décret
n°
2008-50
du
18
juin
2008
versées
par
l'établissement
d’origine
seront
remboursées
par
l'établissement
d’accueil
pour
fa
part
du
temps
mis
à
disposition.
Compte
tenu
de
son
accord,
il vous
est
proposé
d’
accepter
la
mise
à
disposition
partielle
de
Mme
Aline
Cusinato,
à compter
du
ler
juin
2026
pour
une
durée
de
3
ans.
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
:02
99
49
83
06
--
site
:
wWww.valdize.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026033-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
Miäire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
:17
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1°
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2°"%
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
3è"e
Adjoint
: Mme
HUCHET
Maryse
,4°"
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
5è"e
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6°"
Adjoint
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
Mme
CORNEE
Patricia
; M.
DUFEU
Jean-Pierre
;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
HERVAGAULT
Sandra
a
donné
pouvoir
à
M.
BEUNEL
Julien
: Mme
GUEMAS
Sophie
a
donné
pouvoir
à
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier
a
donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-033
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
— TABLEAU
DES
EFFECTIES
- MODIFICATION
Le
Maire
expose :
&
Au
cours
de
cette
année,
3
agents
communaux
relevant
de
la
catégorie
C
réuniront
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
et
passer
de
l’échelle
C1
à
l'échelle
C2.
Afin
de
pouvoir
les
nommer
sur
leur
nouveau
grade,
il convient
de
modifier
les
postes
au
tableau
des
effectif du
personnel
communal.
»
Vu
le
document
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
de
modifier
au
- 01.06.2026
le
poste
d’Adjoint
d'animation
TNC
33/35,
en
un
poste
d’Adjoint
d'animation
principal
2"
classe
TNC
33/35,
- 30.08.2026
le
poste
d’Adjoint
technique
TNC
31/35,
en
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
2ème
classe
TNC
31/35,
- 01.09.2026
le
poste
d’Adjoint
technique
TC,
en
un
poste
d'Adjoint
technique
principal
2°
classe
TC.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
:02
99
49
83
06
— site
:www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026034-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
DES
DELIBERATIONS
&
Moirie
de
Val
dIzé
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
"et
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1°
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2°"
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
3ë"e
Adjoint
: Mme
HUCHET
Maryse
,4è"e
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
5è"e
Adjoint
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6°"°
Adjoint
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
Vincent
; Mme-GAULARD
Christelle
; M:
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
;
Mme
PERINET
Annabelle
Mme
CORNEE
Patricia:
M.
DUFEU
Jean-Pierre
;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
HERVAGAULT
Sandra
a
donné
pouvoir
à
M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
a donné
pouvoir
à Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-034
OBJET
: FONCIER
- ACQUISTION
DE
PARCELLES
— LIEU
DIT
LES
LANDELLES
Le
Maire
expose :
« Afin
de
permettre
là
création
d’un
chemin
communal
au
lieu-dit
les
Landelles,
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
— SAFER
-
a été
sollicitée
et a accepté
la cession
à la
commune
d’une
partie
des
parcelles
G
825
- G823
et
H39,
dont
elle
est
propriétaire
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
-
DECIDE
d'acquérir
auprès
de
la
SAFER
les
parcelles
suivantes
:
G
825
P:
40ca;
G
823
P:
3a98ca
;
H
39
P :
5a78
ca
-
DIT
que
le
montant
de
l'acquisition
de
ces
parcelles
est
fixé
à 1655€
-
PRECISE
que
la
rédaction
des
actes
dont
le
coût
sera
pris
en
charge
par
la
commune
est
confiée
à
l'étude
des
Remparts
- SELAS
de
GIGOU,
VEYRIER-LEBRETON,
DAVY
-
Notaires
Associés
à
VITRE
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
:02
99
49
83
06
— site
:www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
|
ID
: 035-213503477-20260430-DELIB2026035-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
r
7
Le
jeudi
30
avril
2026,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
Val
dIzé
‘#:
il municipal
rég
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA
——"S
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique,
aux
conseillers
municipaux,
le
23
avril
2026
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 17
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
M.
BEUNEL
Julien,
1%
Adjoint
;
Mme
BOUVET-ADAM
Aurélie,
2°"
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
3è"°
Adjoint
;: Mme
HUCHET
Maryse
,4°"
Adjoint
; M.
SUHARD
Nicolas,
5°"
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
Laurence,
6è"e
Adjoint
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; M.
HUET
Stéphane
; M.
HERVÉ
Olivier
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; Mme
GUILLOU
Alexia
; M.
BEAULIEU
Antoine
; Mme
PERINET
Annabelle
Mme
CORNEE
Patricia;
M.
DUFEU
Jean-Pierre
;
Mme
NEVEU
Mélanie
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
HERVAGAULT
Sandra
a donné
pouvoir
à M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
à donné
pouvoir
à Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier
a donné
pouvoir
à
M.
DELVA
Bruno
Madame
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2026-035
OBJET: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
- VELO
BOUCLE
PROMENADE
Le
Maire
expose
:
Au
titre
de
ses
compétences
en matière
de
promotion
du tourisme
et de
la randonnée,
la communauté
d'agglomération
a travaillé sur la création
de
nouvelles
boucles
« vélo
promenade
» ; elle sollicite
notre
accord
sur
l’une
d'elles
qui
passe
par
la commune
et sur
la mise
en
place
d’une
signalétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
[a
création
par
Vitré
Communauté
d’une
boucle
« vélo
promenade
» qui
passe
discrètement
et
trop
furtivement
par
le
nord
de
la
commune,
selon
plan
joint
;
=
VALIDE
l'implantation
de
la
signalétique
proposée.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06 - site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le
ID
: 035-213503477-20260430-DEL1B2026035-DE
Signalétiques sur la commune de Val d'Izé
x î 4 Î Ê {
Loc.
FN