Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026

Documents similaires

Déliberation - Deliberations prises le 30 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 juin 2026

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 12 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 juin 2025

Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 14 avril 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance

Compte-Rendu - compte rendu definitif du Conseil du 30 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 2.04.2025

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 23.10.2024

Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 18.12.2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Industrie, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 avril 2026

Le jeudi 30 avril 2026, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique, aux conseillers municipaux, le 23 avril 2026 et affichée.

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 17

Membres présents : M. DELVA Bruno, Maire ; M. BEUNEL Julien, 1er Adjoint ; Mme BOUVET-ADAM Aurélie, 2ème Adjoint ; M. GIEUX Michel, 3ème Adjoint ; Mme HUCHET Maryse ,4ème Adjoint ; M. SUHARD Nicolas, 5ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 6ème Adjoint ; M. SOUHARD Philippe ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; M. HUET Stéphane ; M. HERVÉ Olivier ; M. BAZIN Rémi ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; Mme GUILLOU Alexia ; M. BEAULIEU Antoine ; Mme PERINET Annabelle

Membres absents excusés : Mme CORNEE Patricia ; M. DUFEU Jean-Pierre ; Mme NEVEU Mélanie a donné pouvoir à Mme GAULARD Christelle ; Mme HERVAGAULT Sandra a donné pouvoir à M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie a donné pouvoir à Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier a donné pouvoir à M. DELVA Bruno

Madame Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance

************************

Dans le cadre de la délégation du droit de préemption urbain, le Maire indique qu’il a renoncé aux biens situés : 23, rue des Palmiers - 3, rue des Ecoles - 21, rue des Eglantines - 4, rue du Petit Peu – 19, rue Pierre Landais.

Le 15 avril dernier, les représentants de la commune aux commissions instituées auprès de la communauté d’agglomération ont été désignés comme suit :

Développement économique, emploi, formation,

enseignement supérieur et agriculture

GUEMAS Sophie : Artisanat - Commerce-Industrie :

François Xavier : Agriculture :

Transition écologique DOURDAIN Laurence Santé et solidarités HUCHET Maryse Mobilités DOURDAIN Laurence Habitat HUCHET Maryse Finances et ressources humaines BEUNEL Julien Sports BOUVET-ADAM Aurèlie Jeunesse, Convention territoriale globale et Centre local

d’information et de coordination

BOUVET-ADAM Aurèlie

Culture, tourisme, patrimoine et communication HERVAGAULT Sandra Systèmes d’information HERVÉ Olivier Plan local d’urbanisme intercommunal DELVA Bruno Travaux, bâtiments et énergie SUHARD Nicolas Eau, assainissement et GEMAPI DELVA Bruno

Travaux - Complexe sportif

Le Maire indique qu’il a validé un devis complémentaire de 2 965€ HT – 3 550€TTC proposé par l’entreprise MARTINIAULT pour la réalisation d’une dalle sur la cuve de récupération des eaux pluviales afin qu’une voiture ou un engin puisse circuler ou se stationner.La commission communale des impôts directs (CCID) donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par l’administration fiscale sur la base d’une liste de 32 contribuables établie par l’assemblée

La durée du mandat des membres de la commission étant la même que celle du mandat du conseil municipal, à la demande la Direction Régionale de Finances Publiques l’assemblée a établi comme suit une liste des personnes susceptibles de siéger à cette commission :

M.BARBOT Gérard M. GRANGER Jean Claude

M. BAZIN Remi Mme GUILLOU Alexia

M. BEAULIEU Antoine Mme HUCHET Maryse

M. BEUNEL Julien Mme HUET Lisiane

M. BOISRAME Bruno M.HURAULT Francis

M. BOUTIGNY Gérard Mme JUGUET Sylvie

M BREAN Denis M. LEONARD Dominique

M. COQUELIN Philippe Mme LEROUX Annick

M.DE MALARTIC Gilles M.LOUVEL Bernard

M. DONVAL Claude Mme MESLIER Régine

Mme DOURDAIN Laurence M. PERRIER Emile

M. LEONARD Dominique Mme PERRIN Laure

Mme GALLAIS Monique Mme PERINET Anabelle

M. GARDAN Jean-Claude M . ROLAND Jean claude

Mme GAULARD Christelle Mme SOUHARD Patricia

M. GIEUX Michel M.SUHARD Nicolas

Pour la communauté d’agglomération, cette commission est présidée de droit par le Président de l’EPCI, elle est composée de 10 commissaires titulaires et autant de suppléants, qui seront également désignés par la Directrice Régionale des Finances Publiques, sur la base d’une liste de 40 personnes.

M. Nicolas SUHARD est proposé pour figurer sur la liste qui sera transmise par la communauté d’agglomération.

La Commission de Contrôle des Listes Electorales

Elle veille à la régularité des listes électorales. Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les éventuels recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en cette matière.

La commission est constituée de trois membres :

• un conseiller municipal est désigné parmi les volontaires - hors Maire et Adjoints - à défaut le plus jeune

conseiller municipal ;

• un délégué de l’administration désigné par le préfet

• un délégué du président du tribunal judiciaire complète la commission

Madame Patricia CORNEE est désignée en qualité de membre titulaire de la Commission de Contrôle des Listes Electorales, madame Christelle GAULARD en qualité de membre suppléant.

La Convention Territorial Globale – (CTG)

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne en qualité de représentant au - comité de pilotage du bassin de vie de la CTG : Bruno DELVA - Aurélie BOUVET ADAM - comité de pilotage intercommunal de la CTG : Aurélie BOUVET ADAM

Délégué à la Protection des Données

Monsieur Olivier HERVE est désigné Délégué à la Protection des Données, avec pour mission la mise en conformité des pratiques des services communaux avec le règlement général sur la protection des données. Il sera le pointde contact entre l’organisme et la CNIL, aura à vérifier la manière dont les données sont collectées, conservées et utilisées.

Correspondant Incendie Secours

C’est l'interlocuteur privilégié du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il a pour missions « l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. »

Compte tenu de la responsabilité afférente à cette mission, le Maire décide d’être le correspondant Incendie et Secours

Correspondant Défense

Monsieur Vincent PIPARD est désigné correspondant Défense. Il est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - CLECT

La CLECT est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d'évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l'intercommunalité, consécutivement aux transferts de compétence, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation.

A Vitré Communauté, la CLECT pré valide les coûts annuels des services communs, qui seront ensuite répercutés aux communes via les attributions de compensation.

Sont désignés membres de la CLECT : M. Bruno DELVA - titulaire, M. Julien BEUNEL - suppléant.

Conseil municipal : Règlement intérieur

Depuis le 1er mars 2020, le seuil obligatoire pour prendre un règlement intérieur a été abaissé de 3500 à 1000 habitants. Après en avoir délibéré le conseil municipal valide le règlement tel qu’il a été transmis à l’ensemble des membres le 27 avril dernier.

Centre de Gestion d’Ille et Vilaine (CDG35) : Convention pour l’utilisation des services facultatifs Le CDG 35 est un établissement public local à caractère administratif qui assure des missions obligatoires : tenue des dossiers individuels, instances médicales, secrétariat des instances consultatives et des missions facultatives de conseil et d’assistance en matière de gestion du personnel.

Afin de pouvoir recourir au CDG 35 pour la réalisation des paies, la médecine professionnelle et la gestion des contrats d’assurances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’utilisation des services facultatifs du CDG 35.

Demande de soutien financier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 60€ à la famille d’Anaé MUNIZ BEAULIEU pour sa participation aux Championnats de France d'athlétisme à Lyon les 12 et 13 mai 2026.

Services techniques - Acquisition matériel

Le Maire informe l’assemblée que suite au vote du budget primitif, un tracteur tondeuse ISEKI a été acheté pour un montant de 30 000€ HT ; un broyeur pour les accotements (Desvoys DMF Polygreen 1,60 m) d’un montant de 7 900€ HT est en cours d’acquisition, l’ancien broyeur sera repris pour 3000 €

Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

Au cours de cette année 3 agents communaux réuniront les conditions d’ancienneté pour bénéficier d’un avancement de grade. Afin de pouvoir les nommer sur leur nouveau grade, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de modifier au :

- 01.06.2026 le poste d’Adjoint d’animation TNC 33/35, en un poste d’ Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC 33/35,- 30.08.2026 le poste d’Adjoint technique TNC 31/35, en un poste d’ Adjoint technique principal 2ème classe TNC 31/35,

- 01.09.2026 le poste d’Adjoint technique TC, en un poste d’ Adjoint technique principal 2ème classe TC,

Personnel communal : Mise à disposition d’un agent - PLUI

Afin de permettre l’élaboration du PLUI en lien étroit avec les communes et aider à la création d’une dynamique autour de son élaboration, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide la mise à disposition de la communauté d’agglomération de madame CUSINATO Aline – Attaché principal titulaire, à hauteur de 10% de son temps de travail et autorise le Maire à signer la convention avec la communauté d’agglomération organisant les modalités de cette mise à disposition.

Foncier : Acquisitions de parcelles Lieu dit « les Landelles »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’acquérir auprès de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural - SAFER - les parcelles suivantes :

- G 825 P : 40ca

- G 823 P : 3a 98ca

- H 39 P : 5a 78 ca

Le montant de l’acquisition de ces parcelles est fixé à 1655€. La rédaction des actes dont le cout sera pris en charge par la commune est confiée à l’étude des Remparts - SELAS de GIGOU, VEYRIER-LEBRETON, DAVY - Notaires Associés à VITRE.

Foncier

Rue des Réfugiés, la voie communale empiétant sur des propriétés privées, le conseil municipal décide de faire intervenir un géomètre pour définir l’alignement privé / public en vue de régularisations à venir.

Pont du Bois Péan : il est situé en limite communale, un diagnostic solidité est envisagé, son coût et le cas échéant les travaux de rénovation seront répartis entre la commune et celle de Landavran.

Communauté d’agglomération : Vélo promenade

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide la création par Vitré Communauté d’une boucle « vélo promenade » qui passe discrètement et trop furtivement par la commune ainsi que la mise en place d’une signalétique adaptée.

Affaires diverses

- 8 mai : Commémoration à Champeaux 11h45 : Rendez-vous – 12h00 : Cérémonie – 12h30 : Vin d’honneur - Vendredi 5 juin 2026 : Réunion du conseil municipal pour la désignation des délégués aux élections sénatoriales du Dimanche 27 septembre 2026.